Le Mesnil-Fuguet

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves656 110655 074
102 Dotations et fonds d'investissement287 263286 227
1021 Dotation131 008131 008
1022 Fonds d'investissement156 255155 219
10222 FCTVA102 588100 574
10226 Taxe d'aménagement26 47127 449
10227 Versement pour sous densité1 7381 738
10228 Autres fonds d'investissement25 45825 458
106 Réserves368 847368 847
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés368 847368 847
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)156 677130 700
110 Report à nouveau (solde créditeur)156 677130 700
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement238 404234 704
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables227 364223 664
1321 Etat et établissements nationaux28 27428 274
1323 Départements23 20823 208
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier173 693169 993
13251 GFP de rattachement136 802133 102
13258 Autres groupements36 89136 891
1328 Autres2 1892 189
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable9 4819 481
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police2 5112 511
1346 Fonds communaux et intercommunaux6 9706 970
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux6 9706 970
138 Autres subventions d'investissement non transférables1 5591 559
16 Emprunts et dettes assimilées1 5783 662
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 5783 662
1641 Emprunts en euros1 5783 662
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-116 207-116 207
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-116 207-116 207
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles14 18712 664
204 Subventions d'équipement versées9 4507 927
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics9 4507 927
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier01 122
204151 GFP de rattachement01 122
2041512 Bâtiments et installations01 122
20418 Organismes publics divers9 4506 805
204181 Biens mobiliers, matériel et études6 8056 805
204182 Bâtiments et installations2 645—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires4 7374 737
2051 Concessions et droits similaires4 7374 737
21 Immobilisations corporelles720 658709 731
211 Terrains24 74424 744
2111 Terrains nus6 3386 338
2112 Terrains de voirie8 9678 967
2115 Terrains bâtis2 5072 507
2116 Cimetières6 9326 932
212 Agencements et aménagements de terrains60 28355 564
213 Constructions331 397325 312
2131 Bâtiments publics318 424318 424
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions12 9736 888
215 Installations, matériel et outillage techniques260 425260 302
2151 Réseaux de voirie225 693225 693
2152 Installations de voirie2 1242 001
2153 Réseaux divers31 28731 287
21538 Autres réseaux31 28731 287
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques1 3211 321
216 Biens historiques et culturels180180
2162 Biens historiques et culturels mobiliers180180
21621 Biens sous-jacents180180
218 Autres immobilisations corporelles43 62943 629
2183 Matériel informatique3 2013 201
2184 Matériel de bureau et mobilier23 56823 568
2188 Autres16 86016 860
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition17 61917 619
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences17 61917 619
27 Autres immobilisations financières4646
271 Titres immobilisés (droits de propriété)4646
28 Amortissements des immobilisations-4 083-3 618
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-4 083-3 618
2804 Subventions d'équipement versées-4 083-3 618
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-4 083-3 618
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier0-896
2804151 GFP de rattachement0-896
28041512 Bâtiments et installations0-896
280418 Organismes publics divers-4 083-2 722
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-4 083-2 722
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 680-895
401 Fournisseurs0-895
4011 Fournisseurs0-895
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-2 680—
41 Redevables et comptes rattachés375450
411 Redevables375450
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers—0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée0-1 074
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)0-1 074
46 Débiteurs et créditeurs divers00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs—0
46721 Débiteurs divers - Amiable—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés191 248197 911
515 Compte au Trésor191 248197 911
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks4 4733 360
606 Achats non stockés de matières et fournitures4 4733 360
6061 Fournitures non stockables3 3282 993
60611 Eau et assainissement12585
60612 Énergie – Électricité3 0282 908
60618 Autres fournitures non stockables175—
6062 Fournitures non stockées363160
60623 Alimentation163160
60628 Autres fournitures non stockées200—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement8885
60631 Fournitures d’entretien22—
60632 Fournitures de petit équipement5785
60633 Fournitures de voirie9—
6064 Fournitures administratives694122
61 Services extérieurs20 89315 575
613 Locations1 4221 681
615 Entretien et réparations17 75512 041
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers13 2107 338
61521 Terrains7 4287 338
61522 Bâtiments4 882—
615221 Bâtiments publics114—
615228 Autres bâtiments4 768—
61523 Voies et réseaux900—
615231 Voiries900—
6156 Maintenance4 5454 703
616 Primes d'assurances1 6611 592
6161 Multirisques1 6611 592
618 Divers55261
62 Autres services extérieurs11 66910 561
621 Personnel extérieur au service1 8931 342
6218 Autre personnel extérieur1 8931 342
623 Publicité, publications, relations publiques3 2433 266
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 718844
628 Divers4 8155 109
6283 Frais de nettoyage des locaux4 5654 556
6284 Redevances pour services rendus2726
6287 Remboursements de frais223527
62876 A un GFP de rattachement223527
63 Impôts, taxes et versements assimilés11595
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)7856
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3739
64 Charges de personnel15 26710 398
641 Rémunérations du personnel7 7506 873
6411 Personnel titulaire5 8206 873
6413 Personnel non titulaire1 930—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance7 4103 525
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance11 6953 548
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-4 285-23
647 Autres charges sociales107—
6470 Autres charges sociales107—
65 Autres charges de gestion courante69 83955 749
651 Charges d’intervention pour compte propre32—
6513 Bourses, prix et secours32—
65134 Aides32—
653 Indemnités23 28223 283
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28223 283
65311 Indemnités de fonction22 34422 345
65313 Cotisations de retraite938938
655 Contributions obligatoires7 33030 912
6553 Service d'incendie4 2864 189
6556 Contributions à des fonds3 04426 723
65568 Autres contributions3 04426 723
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions39 1951 551
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics37 689751
65734 Communes37 689—
657341 Communes membres du GFP37 689—
65736 Etablissements et services rattachés—751
657363 à caractère administratif—751
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 506800
65748 Autres personnes de droit privé1 506800
658 Charges diverses de gestion courante—3
6588 Autres charges diverses de gestion courante—3
65888 Autres—3
66 Charges financières3255
661 Charges d'intérêts3255
6611 Intérêts des emprunts et dettes3255
66111 Intérêts réglés à l'échéance3255
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 5871 585
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 5871 585
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 9751 824
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 3051 180
7031 Concessions et redevances funéraires750450
70311 Concession dans les cimetières (produit net)750450
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics289730
7035 Locations de droits de chasse et de pêche266—
708 Autres produits670644
7087 Remboursement de frais670644
70878 par des tiers670644
73 Impôts et taxes87 81789 906
731 Fiscalité locale72 87374 807
7311 Contributions directes72 87374 807
73111 Impôts directs locaux72 87374 247
73118 Autres contributions directes—560
732 Fiscalité reversée14 94415 099
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales5 8855 880
73211 Attribution de compensation2 8592 859
73212 Dotation de solidarité communautaire3 0263 021
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds9 0599 219
73222 Fonds de péréquation des ressources3 3833 101
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales3 3833 101
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants5 6766 118
74 Dotations et participations30 71630 254
741 D.G.F.24 82522 775
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)24 82522 775
74111 Dotation forfaitaire des communes17 76617 281
74112 Dotation d'aménagement7 0595 494
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes6 1785 494
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes881—
742 Dotations aux élus locaux4 8196 348
747 Participations78174
7471 Etat—174
74718 Autres—174
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics78—
74751 GFP de rattachement78—
748 Compensations, attributions et autres participations994957
7483 Attributions de péréquation et de compensation994957
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière994957
75 Autres produits de gestion courante4 173297
752 Revenus des immeubles257235
758 Produits divers de gestion courante3 91662
7588 Autres produits divers de gestion courante3 91662
75888 Autres3 91662
76 Produits financiers11
764 Revenus des valeurs mobilières de placement11