Le Mesnil-Lieubray

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves607 650607 650
102 Dotations et fonds d'investissement234 611234 611
1021 Dotation133 834133 834
1022 Fonds d'investissement97 29197 291
10222 FCTVA96 53096 530
10226 Taxe d'aménagement287287
10228 Autres fonds d'investissement474474
1025 Dons et legs en capital3 4863 486
10251 Dons et legs en capital3 4863 486
106 Réserves373 039373 039
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés373 039373 039
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)48 99040 357
110 Report à nouveau (solde créditeur)48 99040 357
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement208 937206 394
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables155 154152 611
1322 Régions50 87050 870
1323 Départements101 741101 741
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 543—
13251 GFP de rattachement2 543—
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable53 78353 783
1346 Fonds communaux et intercommunaux53 78353 783
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux53 78353 783
16 Emprunts et dettes assimilées1 000500
164 Emprunts auprès des établissements financiers—0
1641 Emprunts en euros—0
165 Dépôts et cautionnements reçus1 000500
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-12 400-12 400
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-684-684
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-11 716-11 716
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles98 46598 465
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme35 33935 339
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion4 5684 568
204 Subventions d'équipement versées56 52056 520
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics54 71654 716
20418 Organismes publics divers54 71654 716
204181 Biens mobiliers, matériel et études43 36643 366
204182 Bâtiments et installations11 35011 350
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé1 8041 804
20422 Bâtiments et installations1 8041 804
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 0382 038
2051 Concessions et droits similaires2 0382 038
21 Immobilisations corporelles749 526725 240
211 Terrains61 72761 727
2111 Terrains nus32 21932 219
2115 Terrains bâtis16 58316 583
2116 Cimetières12 92512 925
212 Agencements et aménagements de terrains40 79740 797
213 Constructions287 778287 778
2131 Bâtiments publics225 418225 418
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions59 61159 611
2138 Autres constructions2 7492 749
215 Installations, matériel et outillage techniques337 546313 260
2151 Réseaux de voirie230 073209 733
2152 Installations de voirie1 7011 701
2153 Réseaux divers63 70560 447
21538 Autres réseaux63 70560 447
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile180180
2157 Matériel et outillage technique6 7266 726
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques35 16134 473
218 Autres immobilisations corporelles21 67821 678
2183 Matériel informatique14 02214 022
2188 Autres7 6567 656
27 Autres immobilisations financières33
275 Dépôts et cautionnements versés33
28 Amortissements des immobilisations-28 302-25 213
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-28 302-25 213
2804 Subventions d'équipement versées-27 798-24 709
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-26 715-23 747
280418 Organismes publics divers-26 715-23 747
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-26 019-23 128
2804182 Bâtiments et installations-696-619
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-1 083-962
280422 Bâtiments et installations-1 083-962
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-504-504
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 978-579
401 Fournisseurs-1 978-579
4011 Fournisseurs-1 978-579
404 Fournisseurs d'immobilisations0—
4041 Fournisseurs d'immobilisations0—
41 Redevables et comptes rattachés481481
411 Redevables—0
414 Locataires - Acquéreurs et locataires0—
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables481481
4161 Créances douteuses481481
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers—0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers5757
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs5757
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs5757
46721 Débiteurs divers - Amiable5757
47 Comptes transitoires ou d'attente0-1 629
471 Recettes à classer ou à régulariser0-1 629
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-1 629
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres0-1 629
4718 Autres recettes à régulariser0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés49 34854 310
515 Compte au Trésor49 34854 310
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks5 3506 446
606 Achats non stockés de matières et fournitures5 3506 446
6061 Fournitures non stockables2 6712 951
60611 Eau et assainissement172251
60612 Énergie – Électricité2 4992 700
6062 Fournitures non stockées1 5832 860
60621 Combustibles1 4352 660
60622 Carburants148200
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement428104
60631 Fournitures d’entretien9519
60632 Fournitures de petit équipement33385
6064 Fournitures administratives192211
6068 Autres matières et fournitures476320
61 Services extérieurs13 90310 901
613 Locations486810
615 Entretien et réparations9 4656 095
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers6 2722 824
61522 Bâtiments8481 052
615221 Bâtiments publics8481 052
61523 Voies et réseaux5 4241 772
615231 Voiries5 1151 531
615232 Réseaux309241
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers—170
61558 Autres biens mobiliers—170
6156 Maintenance3 1933 101
616 Primes d'assurances3 9523 833
6161 Multirisques2 9162 674
6168 Autres1 0361 159
618 Divers—163
62 Autres services extérieurs4 5636 232
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires292—
623 Publicité, publications, relations publiques2 3714 007
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 100830
628 Divers8001 395
6281 Concours divers (cotisations)130130
6284 Redevances pour services rendus6701 265
63 Impôts, taxes et versements assimilés8681 135
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)161436
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)707699
64 Charges de personnel19 90821 463
641 Rémunérations du personnel14 72015 930
6413 Personnel non titulaire14 94215 930
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-222—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 1885 533
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 1885 533
65 Autres charges de gestion courante39 45138 129
653 Indemnités23 28323 283
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28323 283
65311 Indemnités de fonction22 34522 345
65313 Cotisations de retraite938938
655 Contributions obligatoires14 36811 988
6553 Service d'incendie1 6091 561
6558 Autres contributions obligatoires12 75910 427
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 8001 800
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 8001 800
65748 Autres personnes de droit privé1 8001 800
658 Charges diverses de gestion courante—1 058
6588 Autres charges diverses de gestion courante—1 058
65888 Autres—1 058
66 Charges financières—15
661 Charges d'intérêts—15
6611 Intérêts des emprunts et dettes—15
66111 Intérêts réglés à l'échéance—15
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 0893 089
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 0893 089
Compte20252024
73 Impôts et taxes42 39940 208
731 Fiscalité locale46 07343 683
7311 Contributions directes46 07343 683
73111 Impôts directs locaux38 63339 009
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux7 4404 568
73118 Autres contributions directes—106
732 Fiscalité reversée2 2842 452
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds2 2842 452
73222 Fonds de péréquation des ressources2 2842 452
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales2 2842 452
735 Fraction de TVA740754
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-6 698-6 681
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-6 698-6 675
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-6 698-6 675
739221 FNGIR-6 505-6 505
739222 Fonds de péréquation des ressources-193-170
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-193-170
7395 —-6
74 Dotations et participations53 85655 834
741 D.G.F.25 06524 994
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)25 06524 994
74111 Dotation forfaitaire des communes14 50714 636
74112 Dotation d'aménagement10 55810 358
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes10 55810 358
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA502329
747 Participations—154
7471 Etat—154
74718 Autres—154
748 Compensations, attributions et autres participations21 93724 009
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière7 1818 020
7483 Attributions de péréquation et de compensation14 75615 785
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)1 023574
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 3001 306
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle12 43313 905
7484 Dotation de recensement—204
75 Autres produits de gestion courante4 1001
752 Revenus des immeubles2 000—
758 Produits divers de gestion courante2 1001
7588 Autres produits divers de gestion courante2 1001
75888 Autres2 1001
77 Produits spécifiques197—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale197—