Le Mesnil-Saint-Jean

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves703 800703 606
102 Dotations et fonds d'investissement378 042377 848
1021 Dotation282 160282 160
1022 Fonds d'investissement95 88295 688
10222 FCTVA92 43392 239
10226 Taxe d'aménagement3 4493 449
106 Réserves325 758325 758
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés325 758325 758
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)368 905325 493
110 Report à nouveau (solde créditeur)368 905325 493
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement204 310202 246
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables141 937139 873
1321 Etat et établissements nationaux31 97931 979
1323 Départements64 83062 766
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier9 4509 450
13251 GFP de rattachement9 4509 450
1328 Autres35 67835 678
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable62 37362 373
1346 Fonds communaux et intercommunaux60 87360 873
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux60 87360 873
1348 Autres1 5001 500
16 Emprunts et dettes assimilées610610
165 Dépôts et cautionnements reçus610610
19 Neutralisations et régularisations d'opérations30 50230 502
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations30 50230 502
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles3 3723 372
204 Subventions d'équipement versées3 3723 372
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics3 3723 372
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier1 6141 614
204151 GFP de rattachement1 6141 614
2041512 Bâtiments et installations1 6141 614
20418 Organismes publics divers1 7581 758
204182 Bâtiments et installations1 7581 758
21 Immobilisations corporelles946 970907 226
211 Terrains21 83121 831
2111 Terrains nus5 2415 241
2116 Cimetières4 5674 567
2118 Autres terrains12 02312 023
212 Agencements et aménagements de terrains4 4164 416
213 Constructions523 300523 300
2131 Bâtiments publics419 036419 036
2132 Bâtiments privés47 10647 106
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions57 15857 158
215 Installations, matériel et outillage techniques376 456336 712
2151 Réseaux de voirie255 934255 934
2152 Installations de voirie5 9235 923
2153 Réseaux divers21 92521 925
21538 Autres réseaux21 92521 925
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile86 85547 111
2157 Matériel et outillage technique609609
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques5 2105 210
216 Biens historiques et culturels6 0986 098
2162 Biens historiques et culturels mobiliers6 0986 098
21621 Biens sous-jacents6 0986 098
218 Autres immobilisations corporelles14 86914 869
2183 Matériel informatique3 2143 214
2184 Matériel de bureau et mobilier7 7527 752
2188 Autres3 9033 903
28 Amortissements des immobilisations-2 054-1 772
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-2 054-1 772
2804 Subventions d'équipement versées-2 054-1 772
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-2 054-1 772
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-654-547
2804151 GFP de rattachement-654-547
28041512 Bâtiments et installations-654-547
280418 Organismes publics divers-1 400-1 225
2804182 Bâtiments et installations-1 400-1 225
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés2 3972 516
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 4251 935
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables972581
4161 Créances douteuses972581
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers130
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs130
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs13—
46721 Débiteurs divers - Amiable13—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
472 Dépenses à classer ou à régulariser0—
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-157—
491 Dépréciation des comptes de redevables-157—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-157—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés419 662394 528
511 Valeurs à l'encaissement0—
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor419 662394 528
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks1 7731 107
606 Achats non stockés de matières et fournitures1 7731 107
6061 Fournitures non stockables1 246526
60611 Eau et assainissement1818
60612 Énergie – Électricité1 228508
6062 Fournitures non stockées6326
60628 Autres fournitures non stockées6326
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement303174
60632 Fournitures de petit équipement303174
6064 Fournitures administratives161364
6068 Autres matières et fournitures—17
61 Services extérieurs4 5157 271
615 Entretien et réparations3 3425 914
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers3 3425 276
61521 Terrains2 2932 500
61522 Bâtiments—1 840
615221 Bâtiments publics—1 840
61523 Voies et réseaux1 049936
615231 Voiries619—
615232 Réseaux430936
6156 Maintenance—638
616 Primes d'assurances1 1731 105
6161 Multirisques1 1731 105
617 Etudes et recherches—252
62 Autres services extérieurs6 2552 623
623 Publicité, publications, relations publiques5 4911 889
626 Frais postaux et frais de télécommunications689679
627 Services bancaires et assimilés1—
628 Divers7455
6281 Concours divers (cotisations)7455
63 Impôts, taxes et versements assimilés144155
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)144155
64 Charges de personnel—67
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance—67
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance—67
65 Autres charges de gestion courante56 76976 780
653 Indemnités15 28215 282
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus15 28215 282
65311 Indemnités de fonction14 66614 666
65313 Cotisations de retraite616616
655 Contributions obligatoires25 39746 250
6553 Service d'incendie5 0615 091
6556 Contributions à des fonds—41 159
65568 Autres contributions—41 159
6558 Autres contributions obligatoires20 336—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions16 09015 248
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics15 48014 808
65734 Communes15 48014 808
657341 Communes membres du GFP15 48014 808
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé610440
65748 Autres personnes de droit privé610440
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions439726
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement439726
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 224725
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 153684
7031 Concessions et redevances funéraires350—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)350—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics803684
708 Autres produits7141
7087 Remboursement de frais4041
70878 par des tiers4041
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)31—
73 Impôts et taxes56 89964 396
731 Fiscalité locale53 32551 823
7311 Contributions directes53 32551 823
73111 Impôts directs locaux53 32551 823
732 Fiscalité reversée7 43516 532
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds7 43516 532
73222 Fonds de péréquation des ressources1 9139 055
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 9139 055
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants5 5227 477
735 Fraction de TVA439344
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-4 300-4 303
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-4 300-4 300
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-4 300-4 300
739221 FNGIR-4 300-4 300
7395 —-3
74 Dotations et participations64 57857 699
741 D.G.F.33 87134 770
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)33 87134 770
74111 Dotation forfaitaire des communes17 98019 076
74112 Dotation d'aménagement15 89115 694
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes9 72215 694
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes6 169—
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA202302
747 Participations6 6026 781
7471 Etat—179
74718 Autres—179
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics6 6026 602
74751 GFP de rattachement6 6026 602
748 Compensations, attributions et autres participations17 5519 498
7483 Attributions de péréquation et de compensation616584
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)145113
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière471471
7488 Autres attributions et participations16 9358 914
75 Autres produits de gestion courante9 2719 321
752 Revenus des immeubles9 2589 321
758 Produits divers de gestion courante13—
7588 Autres produits divers de gestion courante13—
75888 Autres13—