Le Minihic-sur-Rance

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves10 161 3779 867 324
102 Dotations et fonds d'investissement3 642 3383 567 814
1021 Dotation1 260 8251 260 825
1022 Fonds d'investissement2 365 4482 290 924
10222 FCTVA1 702 7471 650 263
10226 Taxe d'aménagement387 952365 912
10228 Autres fonds d'investissement274 749274 749
1025 Dons et legs en capital16 06516 065
10251 Dons et legs en capital16 06516 065
106 Réserves6 519 0396 299 510
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 519 0396 299 510
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)108 873108 874
110 Report à nouveau (solde créditeur)108 873108 874
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 500 5702 308 265
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 495 5501 399 245
1321 Etat et établissements nationaux150 437139 517
1322 Régions260 415248 415
1323 Départements764 107706 654
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier286 300270 368
13251 GFP de rattachement269 267253 335
13258 Autres groupements17 03317 033
1326 Autres établissements publics locaux11 00011 000
1328 Autres23 29123 291
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 005 020909 020
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police38 46438 464
1346 Fonds communaux et intercommunaux528 264432 264
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux528 264432 264
1348 Autres438 292438 292
16 Emprunts et dettes assimilées992 6471 102 001
164 Emprunts auprès des établissements financiers992 6471 102 001
1641 Emprunts en euros992 6471 102 001
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-357 222-327 952
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-101 374-72 104
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-255 848-255 848
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles310 960300 710
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme110 786108 650
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion18 60715 403
204 Subventions d'équipement versées106 167106 167
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics106 167106 167
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier12 61012 610
204153 EPL et services rattachés12 61012 610
2041534 A caractère industriel et commercial12 61012 610
20415342 Bâtiments et installations12 61012 610
20418 Organismes publics divers93 55793 557
204181 Biens mobiliers, matériel et études93 55793 557
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires75 40070 490
2051 Concessions et droits similaires75 40070 490
21 Immobilisations corporelles11 618 20511 459 261
211 Terrains664 430580 510
2111 Terrains nus137 457137 457
2112 Terrains de voirie160 83988 468
2116 Cimetières42 28330 734
2118 Autres terrains323 851323 851
212 Agencements et aménagements de terrains183 717172 884
213 Constructions5 199 4615 181 998
2131 Bâtiments publics3 556 8883 539 425
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions135 699135 699
2138 Autres constructions1 506 8741 506 874
214 Constructions sur sol d'autrui80 82080 820
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements80 82080 820
215 Installations, matériel et outillage techniques5 097 2825 055 831
2151 Réseaux de voirie3 219 9793 219 979
2152 Installations de voirie572 083569 878
2153 Réseaux divers714 156715 719
21538 Autres réseaux714 156715 719
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile31 68023 965
2157 Matériel et outillage technique311 132300 891
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques248 252225 399
216 Biens historiques et culturels579579
2161 Biens historiques et culturels immobiliers579579
21611 Biens sous-jacents579579
218 Autres immobilisations corporelles391 916386 639
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers5 0925 092
2182 Matériel de transport43 31843 318
2183 Matériel informatique55 07251 703
2184 Matériel de bureau et mobilier194 313193 718
2188 Autres94 12192 808
23 Immobilisations en cours875 986248 071
231 Immobilisations corporelles en cours826 309198 394
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles49 67749 677
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition536 271536 271
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences650 308650 308
249 Droits du remettant-114 037-114 037
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-114 037-114 037
27 Autres immobilisations financières100685
271 Titres immobilisés (droits de propriété)100100
274 Prêts0585
276 Autres créances immobilisées0—
2763 Créances sur des collectivités publiques0—
27634 Communes0—
276342 0—
28 Amortissements des immobilisations-22 347-6 420
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-22 347-6 420
2804 Subventions d'équipement versées-22 347-6 420
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-22 347-6 420
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—-2 522
2804153 EPL et services rattachés—-2 522
28041534 A caractère industriel et commercial—-2 522
280415342 Bâtiments et installations-3 363—
280418 Organismes publics divers-22 347-3 898
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-22 347-3 898
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-27 363-2 070
401 Fournisseurs0-1 486
4011 Fournisseurs0-1 486
404 Fournisseurs d'immobilisations-27 363-584
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-27 363-584
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-27 363-584
41 Redevables et comptes rattachés15 36315 565
411 Redevables9 8049 761
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables5 5595 804
4161 Créances douteuses5 5595 804
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-10 1100
431 Sécurité sociale-10 1100
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques18 6710
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques18 6710
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles18 971—
44362 Recettes - Amiable18 971—
4437 CCAS—0
44372 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux-3000
44381 Dépenses-3000
44382 Recettes - Amiable—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée—0
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—0
45119001 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers13 805-13 284
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-288-15 554
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs14 0932 270
4671 Autres comptes créditeurs-151-553
46711 Autres comptes créditeurs-151-553
4672 Autres comptes débiteurs14 2442 823
46721 Débiteurs divers - Amiable13 8882 823
46726 Débiteurs divers - Contentieux356—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46751 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
47 Comptes transitoires ou d'attente0-5
471 Recettes à classer ou à régulariser0-5
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-5
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-5
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-5
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-825-825
491 Dépréciation des comptes de redevables-825-825
4911 Dépréciation des comptes de redevables-825-825
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés268 331739 987
511 Valeurs à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor268 331739 987
54 Régies9090
541 Disponibilités chez les régisseurs9090
5411 Régisseurs d'avances (avances)9090
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks184 216178 133
604 Achats d'études, prestations de services55 17154 799
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)55 17154 799
606 Achats non stockés de matières et fournitures129 045123 334
6061 Fournitures non stockables74 47081 317
60611 Eau et assainissement9 29212 100
60612 Énergie – Électricité65 17869 217
6062 Fournitures non stockées13 8288 768
60622 Carburants10 1545 281
60623 Alimentation3 6743 487
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement29 55824 690
60631 Fournitures d’entretien8 9091 753
60632 Fournitures de petit équipement17 32612 420
60633 Fournitures de voirie7928 004
60636 Vêtements de travail2 5312 513
6064 Fournitures administratives1 8902 712
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3 48417
6067 Fournitures scolaires5 7975 830
6068 Autres matières et fournitures18—
61 Services extérieurs102 02996 588
611 Contrats de prestations de services28 14632 008
613 Locations6 4765 306
615 Entretien et réparations53 06046 238
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers21 46210 680
61521 Terrains6 0893 261
61522 Bâtiments4 7674 971
615221 Bâtiments publics4 7674 971
61523 Voies et réseaux10 6062 448
615231 Voiries9 1772 448
615232 Réseaux1 429—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 7058 252
61551 Matériel roulant5 7194 532
61558 Autres biens mobiliers9863 720
6156 Maintenance24 89327 306
616 Primes d'assurances14 08812 976
6161 Multirisques14 08812 976
618 Divers25960
62 Autres services extérieurs68 41371 015
621 Personnel extérieur au service150639
6218 Autre personnel extérieur150639
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires11 51814 688
623 Publicité, publications, relations publiques7 6339 468
624 Transports de biens et transports collectifs7 0005 819
625 Déplacements et missions302850
626 Frais postaux et frais de télécommunications10 4639 516
627 Services bancaires et assimilés—300
628 Divers31 34729 735
6281 Concours divers (cotisations)11 2663 991
6283 Frais de nettoyage des locaux16 54616 723
6287 Remboursements de frais3 5359 021
62876 A un GFP de rattachement3 5359 021
63 Impôts, taxes et versements assimilés12 31410 933
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)9 1017 722
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 2133 211
64 Charges de personnel543 566519 642
641 Rémunérations du personnel367 879356 050
6411 Personnel titulaire272 757276 086
6413 Personnel non titulaire103 53084 112
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-8 408-4 148
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance170 772156 069
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance171 696158 018
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-924-1 949
647 Autres charges sociales4 9157 523
6470 Autres charges sociales4 9157 523
65 Autres charges de gestion courante98 01496 987
653 Indemnités62 61671 453
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus62 61671 453
65311 Indemnités de fonction53 70961 989
65313 Cotisations de retraite2 2912 603
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 6166 616
65315 Formation—245
654 Pertes sur créances irrécouvrables179—
6541 Créances admises en non-valeur179—
655 Contributions obligatoires19 2109 020
6558 Autres contributions obligatoires19 2109 020
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions15 37515 815
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics8 3008 000
65736 Etablissements et services rattachés8 3008 000
657362 CCAS3008 000
65736211 3008 000
657363 à caractère administratif8 000—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé7 0757 815
65748 Autres personnes de droit privé7 0757 815
658 Charges diverses de gestion courante634699
6588 Autres charges diverses de gestion courante634699
65888 Autres634699
66 Charges financières22 63019 623
661 Charges d'intérêts22 63019 623
6611 Intérêts des emprunts et dettes22 63019 623
66111 Intérêts réglés à l'échéance22 63019 623
67 Charges spécifiques34 925—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)655—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées34 270—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)34 270—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions19 2903 428
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement19 2903 428
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses154 394153 804
701 Ventes de produits finis50—
7018 Autres ventes de produits finis50—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine17 0639 333
7031 Concessions et redevances funéraires4 1302 600
70311 Concession dans les cimetières (produit net)4 1302 600
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics44070
7038 Autres redevances et recettes12 4936 663
70388 Autres redevances et recettes diverses12 4936 663
706 Prestations de services95 12291 679
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement95 12291 679
708 Autres produits42 15952 792
7084 Mise à disposition de personnel facturée29 81029 326
70841 aux budgets annexes, et aux régies29 81029 326
7087 Remboursement de frais11 66912 187
70872 par les budgets annexes et les régies11 66912 187
708721 11 66912 187
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)68011 279
73 Impôts et taxes812 376794 014
731 Fiscalité locale815 996786 613
7311 Contributions directes815 996786 613
73111 Impôts directs locaux812 287784 749
73118 Autres contributions directes3 7091 864
732 Fiscalité reversée42 53750 459
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales16 16716 229
73212 Dotation de solidarité communautaire16 16716 229
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds26 37034 230
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants26 37034 230
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-46 157-43 058
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-46 157-43 058
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-22 897-22 897
739211 Attribution de compensation-22 897-22 897
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-23 260-20 161
739222 Fonds de péréquation des ressources-23 260-20 161
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-23 260-20 161
74 Dotations et participations262 420262 277
741 D.G.F.215 962211 774
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)215 962211 774
74111 Dotation forfaitaire des communes161 968160 797
74112 Dotation d'aménagement53 99450 977
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes31 96029 358
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes22 03421 619
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA5992 529
747 Participations7 9426 941
7471 Etat4 5693 348
74718 Autres4 5693 348
7473 Départements3 3733 593
7478 Autres organismes—0
748 Compensations, attributions et autres participations37 66240 778
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière3942
7483 Attributions de péréquation et de compensation29 95631 733
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 2962 242
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation2 3692 369
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle18 50223 375
74837 Dotations de développement6 7893 747
748374 6 7893 747
7484 Dotation de recensement2 825—
7488 Autres attributions et participations4 8429 003
75 Autres produits de gestion courante9 4515 771
752 Revenus des immeubles1 9802 712
757 Subventions5692 231
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics5692 231
757351 —2 231
75736 Établissements et services rattachés569—
7573621 569—
758 Produits divers de gestion courante6 902828
7588 Autres produits divers de gestion courante6 902828
75888 Autres6 902828
76 Produits financiers1111
764 Revenus des valeurs mobilières de placement1111
77 Produits spécifiques34 2700
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—0
775 Produits des cessions d'immobilisations5 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)5 000—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat29 270—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat29 270—