Le Pertre

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves12 022 82111 744 173
102 Dotations et fonds d'investissement3 810 9963 781 009
1021 Dotation1 849 8731 849 873
1022 Fonds d'investissement1 951 3091 921 322
10222 FCTVA1 903 0181 875 348
10226 Taxe d'aménagement48 29145 974
1025 Dons et legs en capital9 8149 814
10251 Dons et legs en capital9 8149 814
106 Réserves8 211 8257 963 164
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés8 211 8257 963 164
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)257 255342 706
110 Report à nouveau (solde créditeur)257 255342 706
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 771 6473 581 771
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 313 0433 185 993
1321 Etat et établissements nationaux291 302291 302
1322 Régions390 780390 780
1323 Départements1 508 1521 455 109
1324 Communes4 5924 592
13241 Communes membres du GFP1 8961 896
13248 Autres communes2 6962 696
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier676 568602 561
13251 GFP de rattachement511 407437 400
13256 Attributions de compensation d'investissement264264
13258 Autres groupements164 897164 897
1326 Autres établissements publics locaux5 7175 717
1328 Autres435 932435 932
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable458 604395 778
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police39 39739 397
1346 Fonds communaux et intercommunaux184 128121 302
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux184 128121 302
1348 Autres235 079235 079
16 Emprunts et dettes assimilées521 146621 341
164 Emprunts auprès des établissements financiers520 556620 751
1641 Emprunts en euros310 958381 353
1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne trésorerie209 598239 398
16441 Opérations afférentes à l'emprunt209 598239 398
165 Dépôts et cautionnements reçus590590
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-88 208-88 208
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-88 208-88 208
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-1 323 779-1 323 995
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-1 323 779-1 323 995
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles167 458342 070
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme112 745112 745
204 Subventions d'équipement versées677175 289
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics0174 390
20414 Communes0312
204141 Communes membres du GFP0312
2041411 Biens mobiliers, matériel et études0312
20418 Organismes publics divers0174 078
204182 Bâtiments et installations0174 078
2044 Subventions d'équipement en nature0222
20441 Organismes publics0222
204412 Bâtiments et installations0222
2046 Attributions de compensation d'investissement677677
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires52 35752 357
2051 Concessions et droits similaires52 35752 357
208 Autres immobilisations incorporelles1 6791 679
2088 Autres immobilisations incorporelles1 6791 679
21 Immobilisations corporelles14 098 66714 124 233
211 Terrains1 419 8361 457 836
2111 Terrains nus356 304394 304
2112 Terrains de voirie3 6193 619
2113 Terrains aménagés autres que voirie707 135707 135
2115 Terrains bâtis161 817161 817
2116 Cimetières167 334167 334
2118 Autres terrains23 62723 627
212 Agencements et aménagements de terrains4 1994 199
213 Constructions5 961 9585 961 958
2131 Bâtiments publics1 196 9011 196 901
2132 Bâtiments privés2 1002 100
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions52 12752 127
2138 Autres constructions4 710 8304 710 830
215 Installations, matériel et outillage techniques6 163 2286 163 228
2151 Réseaux de voirie4 840 9194 840 919
2152 Installations de voirie670 777670 777
2153 Réseaux divers495 644495 644
21538 Autres réseaux495 644495 644
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile12 53812 538
2157 Matériel et outillage technique835835
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques142 515142 515
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 3181 318
2175 Installations, matériel et outillage techniques1 3181 318
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques1 3181 318
218 Autres immobilisations corporelles548 128535 694
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers20 33120 331
2182 Matériel de transport6 3286 328
2183 Matériel informatique112 495101 270
2184 Matériel de bureau et mobilier103 091101 882
2188 Autres305 883305 883
23 Immobilisations en cours847 641221 935
231 Immobilisations corporelles en cours801 009175 303
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles46 63246 632
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition110 531110 531
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 145 0312 145 031
249 Droits du remettant-2 034 500-2 034 500
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-2 034 500-2 034 500
27 Autres immobilisations financières7 5008 050
272 Titres immobilisés (droits de créance)0550
275 Dépôts et cautionnements versés7 5007 500
28 Amortissements des immobilisations-44-162 888
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-44-162 888
2804 Subventions d'équipement versées-44-162 888
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-162 690
280414 Communes0-248
2804141 Communes membres du GFP0-248
28041411 Biens mobiliers, matériel et études0-248
280418 Organismes publics divers0-162 442
2804182 Bâtiments et installations0-162 442
28044 Subventions d'équipement en nature0-176
280441 Organismes publics0-176
2804412 Bâtiments et installations0-176
28046 Attributions de compensation d'investissement-44-22
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-19 5780
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-19 5780
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-19 578—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-19 578—
41 Redevables et comptes rattachés4 0295 831
411 Redevables1973 059
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 3232 762
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables50910
4161 Créances douteuses50910
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-82 635-407 206
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-82 635-407 206
4511 -4 196-7 459
45112 106 3328 366
45113 -244 350-58 863
45114 -97 961-106 413
4514 -78 439-399 747
46 Débiteurs et créditeurs divers20334
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs20334
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs20334
46721 Débiteurs divers - Amiable20334
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-77-1
491 Dépréciation des comptes de redevables-77-1
4911 Dépréciation des comptes de redevables-77-1
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés522 848955 023
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
515 Compte au Trésor522 848955 023
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks94 91276 664
606 Achats non stockés de matières et fournitures94 91276 664
6061 Fournitures non stockables31 26340 306
60611 Eau et assainissement1 7353 442
60612 Énergie – Électricité29 52836 864
6062 Fournitures non stockées23 64113 891
60621 Combustibles15 32210 845
60623 Alimentation412430
60628 Autres fournitures non stockées7 9072 616
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement33 84314 981
60631 Fournitures d’entretien3 9554 457
60632 Fournitures de petit équipement11 6189 114
60633 Fournitures de voirie18 2701 410
6064 Fournitures administratives2 3174 596
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3 8482 890
61 Services extérieurs152 217107 113
611 Contrats de prestations de services5 5045 597
613 Locations6121 691
615 Entretien et réparations122 47582 276
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers115 38871 914
61521 Terrains8 99711 458
61522 Bâtiments56 0497 145
615221 Bâtiments publics56 0497 145
61523 Voies et réseaux50 34253 311
615231 Voiries50 34249 916
615232 Réseaux—3 395
6156 Maintenance7 08710 362
616 Primes d'assurances22 96016 928
6161 Multirisques14 7618 725
6168 Autres8 1998 203
618 Divers666621
62 Autres services extérieurs283 109280 468
621 Personnel extérieur au service249 284251 696
6218 Autre personnel extérieur249 284251 696
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 7642 241
623 Publicité, publications, relations publiques14 46911 230
625 Déplacements et missions301734
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 6196 187
627 Services bancaires et assimilés52
628 Divers9 6678 378
6281 Concours divers (cotisations)1 4491 840
6284 Redevances pour services rendus1 5691 379
6287 Remboursements de frais1 5481 174
62871 A la collectivité de rattachement581583
62875 Aux communes membres du GFP967591
6288 Autres5 1013 985
63 Impôts, taxes et versements assimilés46 90141 307
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 0732 528
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)43 82838 779
64 Charges de personnel166 475156 987
641 Rémunérations du personnel116 173113 912
6411 Personnel titulaire113 56187 663
6413 Personnel non titulaire13 12926 249
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-10 517—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance49 22241 715
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance49 22241 715
647 Autres charges sociales880610
6470 Autres charges sociales880610
648 Autres charges de personnel200750
65 Autres charges de gestion courante280 722318 928
653 Indemnités60 70256 451
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus60 70256 451
65311 Indemnités de fonction51 27447 714
65313 Cotisations de retraite2 1762 025
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 6506 189
65315 Formation518482
65317 Compensation pour perte de revenus8441
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat8441
655 Contributions obligatoires166 320186 099
6556 Contributions à des fonds166 320186 099
65568 Autres contributions166 320186 099
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions26 02747 589
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—28 582
65736 Etablissements et services rattachés—23 200
657363 à caractère administratif—23 200
65738 Autres établissements publics—5 382
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé26 02719 007
65748 Autres personnes de droit privé26 02719 007
658 Charges diverses de gestion courante27 67328 789
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires—450
65818 Autres—450
6588 Autres charges diverses de gestion courante27 67328 339
65888 Autres27 67328 339
66 Charges financières11 26616 227
661 Charges d'intérêts11 26616 227
6611 Intérêts des emprunts et dettes9 06912 922
66111 Intérêts réglés à l'échéance9 06912 922
6618 Intérêts des autres dettes2 1973 305
67 Charges spécifiques38 765—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées38 550—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)38 550—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)215—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement215—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions11 84311 731
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement11 84311 731
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses23 15825 829
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 8969 330
7031 Concessions et redevances funéraires7163 152
70311 Concession dans les cimetières (produit net)7163 152
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics6 1806 178
706 Prestations de services130—
7068 Autres redevances et droits130—
70688 Autres prestations de services130—
708 Autres produits16 13216 499
7084 Mise à disposition de personnel facturée14 17713 603
70848 aux autres organismes14 17713 603
7087 Remboursement de frais1 9552 896
70878 par des tiers1 9552 896
73 Impôts et taxes829 748843 201
731 Fiscalité locale590 173584 922
7311 Contributions directes499 719498 826
73111 Impôts directs locaux499 352498 826
73118 Autres contributions directes367—
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement90 45485 960
73132 Taxe sur les pylônes électriques90 45485 960
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement—136
73154 Droits de place—136
732 Fiscalité reversée240 286259 077
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales172 025175 902
73211 Attribution de compensation89 01491 692
73212 Dotation de solidarité communautaire83 01184 210
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds66 15480 332
73222 Fonds de péréquation des ressources27 51130 568
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales27 51130 568
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants38 64349 764
7323 Reversement du prélèvement sur les jeux et les paris hippiques2 1072 843
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-711-798
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-711-798
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-711-798
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-711-798
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-711-798
74 Dotations et participations277 242278 015
741 D.G.F.194 422194 290
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)194 422194 290
74111 Dotation forfaitaire des communes140 813143 395
74112 Dotation d'aménagement53 60950 895
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes48 75745 504
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes4 8525 391
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA6 45013 914
747 Participations5 1872 742
7471 Etat—785
74718 Autres—785
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics5 1871 957
74751 GFP de rattachement5 1871 957
748 Compensations, attributions et autres participations70 92866 814
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière5960
7483 Attributions de péréquation et de compensation68 39166 754
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière68 39166 754
7484 Dotation de recensement2 478—
75 Autres produits de gestion courante176 75921 474
752 Revenus des immeubles14 56417 088
758 Produits divers de gestion courante162 1954 386
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif160 000—
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif160 000—
7588 Autres produits divers de gestion courante2 1954 386
75888 Autres2 1954 386
76 Produits financiers2929
762 Produits des autres immobilisations financières2929
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance2929
77 Produits spécifiques38 7654 067
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—4 067
775 Produits des cessions d'immobilisations38 765—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)38 765—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—20
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—20