Le Plan-de-la-Tour

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte2025
10 Dotations, fonds divers et réserves27 855 020
102 Dotations et fonds d'investissement14 702 236
1021 Dotation4 017 483
1022 Fonds d'investissement8 839 349
10222 FCTVA3 959 829
10226 Taxe d'aménagement1 345 974
10227 Versement pour sous densité14 582
10228 Autres fonds d'investissement3 518 964
1025 Dons et legs en capital1 845 404
10251 Dons et legs en capital1 845 404
106 Réserves13 152 784
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés13 152 784
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)477 475
110 Report à nouveau (solde créditeur)477 475
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)0
13 Subventions d'investissement7 895 501
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables7 549 086
1321 Etat et établissements nationaux932 062
1322 Régions631 294
1323 Départements5 419 711
1324 Communes45 489
13241 Communes membres du GFP45 489
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier28 766
13251 GFP de rattachement28 766
1326 Autres établissements publics locaux10 163
1328 Autres481 601
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable238 105
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police200 213
1346 Fonds communaux et intercommunaux29 508
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux29 508
1348 Autres8 384
138 Autres subventions d'investissement non transférables108 310
1388 Autres108 310
15 Provisions pour risques et charges107 759
151 Provisions pour risques107 759
1511 Provisions pour litiges et contentieux107 759
15112 Provisions pour litiges et contentieux107 759
16 Emprunts et dettes assimilées987 128
164 Emprunts auprès des établissements financiers983 875
1641 Emprunts en euros983 875
165 Dépôts et cautionnements reçus3 253
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-436 749
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations553 463
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-990 212
Compte2025
20 Immobilisations incorporelles566 317
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme69 730
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion139 294
2031 Frais d'études135 247
2033 Frais d'insertion4 047
204 Subventions d'équipement versées296 690
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics296 690
20411 Etat150 742
204111 Biens mobiliers, matériel et études150 742
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier60 905
204153 EPL et services rattachés60 905
2041532 CCAS60 905
20415321 Biens mobiliers, matériel et études60 905
20418 Organismes publics divers85 043
204182 Bâtiments et installations85 043
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires41 707
2051 Concessions et droits similaires41 707
208 Autres immobilisations incorporelles18 896
2088 Autres immobilisations incorporelles18 896
21 Immobilisations corporelles30 519 682
211 Terrains1 979 525
2111 Terrains nus1 266 420
2112 Terrains de voirie128 307
2113 Terrains aménagés autres que voirie21 079
2116 Cimetières115 354
2117 Bois et forêts70 882
2118 Autres terrains377 483
212 Agencements et aménagements de terrains3 400 422
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes3 400 422
213 Constructions10 825 860
2131 Bâtiments publics7 376 682
21311 Bâtiments administratifs1 177 042
21312 Bâtiments scolaires1 963 286
21316 Equipements du cimetière62 920
21318 Autres bâtiments publics4 173 434
2132 Bâtiments privés1 397 396
21321 Immeubles de rapport1 397 396
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 781 573
21351 Bâtiments publics1 781 573
2138 Autres constructions270 209
215 Installations, matériel et outillage techniques12 803 826
2151 Réseaux de voirie4 531 019
2152 Installations de voirie6 799 864
2153 Réseaux divers379 003
21531 Réseaux d’adduction d’eau59 266
21538 Autres réseaux319 737
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile113 036
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile113 036
2157 Matériel et outillage technique397 735
21573 Matériel et outillage de voirie397 735
215738 Autre matériel et outillage de voirie397 735
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques583 169
216 Biens historiques et culturels12 200
2161 Biens historiques et culturels immobiliers12 200
21611 Biens sous-jacents12 200
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition19 516
2172 Agencements et aménagements de terrains14 809
21728 Autres agencements et aménagements14 809
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition4 707
21783 Matériel informatique4 707
217831 Matériel informatique scolaire4 707
218 Autres immobilisations corporelles1 478 333
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers134 770
2182 Matériel de transport248 740
21821 Matériel de transport ferroviaire13 000
21828 Autres matériels de transport235 740
2183 Matériel informatique151 196
21831 Matériel informatique scolaire5 020
21838 Autre matériel informatique146 176
2184 Matériel de bureau et mobilier224 749
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire4 268
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers220 481
2188 Autres718 878
23 Immobilisations en cours236 198
231 Immobilisations corporelles en cours201 794
2313 Constructions48 608
2315 Installations, matériel et outillage techniques153 186
2318 Autres immobilisations corporelles0
232 Immobilisations incorporelles en cours34 404
2328 Autres immobilisations incorporelles34 404
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition3 165 527
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences5 071 475
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale5 071 475
249 Droits du remettant-1 905 948
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 905 948
26 Participations et créances rattachées à des participations282 069
261 Titres de participation200
266 Autres formes de participation281 869
27 Autres immobilisations financières5 093
271 Titres immobilisés (droits de propriété)3 994
272 Titres immobilisés (droits de créance)819
275 Dépôts et cautionnements versés280
28 Amortissements des immobilisations-126 701
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-125 069
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-29 670
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-4 558
28031 Frais d'études-4 558
2804 Subventions d'équipement versées-90 841
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-90 841
280411 Etat-86 781
2804111 Biens mobiliers, matériel et études-86 781
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-4 060
2804153 EPL et services rattachés-4 060
28041532 CCAS-4 060
280415321 Biens mobiliers, matériel et études-4 060
281 Amortissements des immobilisations corporelles-1 632
2813 Constructions-72
28131 Bâtiments publics-72
281318 Autres bâtiments publics-72
2815 Installations, matériel et outillage techniques-1 560
28153 Réseaux divers-1 440
281531 Réseaux d’adduction d’eau-1 440
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-120
Compte2025
40 Fournisseurs et comptes rattachés-181 328
401 Fournisseurs-1
4011 Fournisseurs-1
404 Fournisseurs d'immobilisations-22 701
4041 Fournisseurs d'immobilisations-4 608
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-18 093
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-18 093
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-158 626
41 Redevables et comptes rattachés23 563
411 Redevables11 384
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 136
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables7 043
4161 Créances douteuses7 043
42 Personnel et comptes rattachés0
421 Personnel - Rémunérations dues0
427 Personnel - Oppositions0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0
431 Sécurité sociale0
437 Autres organismes sociaux0
44 Etat et autres collectivités publiques39 730
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques2 079
4431 Etat0
44311 Dépenses0
44312 Recettes - Amiable0
4432 Régions70
44322 Recettes - Amiable70
4434 Communes0
44342 Recettes - Amiable0
44346 Recettes - Contentieux0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 009
44351 Dépenses0
44352 Recettes - Amiable2 009
4437 CCAS0
44371 Dépenses0
4438 Autres établissements publics locaux0
44381 Dépenses0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires37 651
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles37 651
44562 TVA sur immobilisations0
44567 Crédit de TVA à reporter37 651
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir0
4486 Autres charges à payer0
46 Débiteurs et créditeurs divers-49 026
462 Créances sur cessions d'immobilisations0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0
464 Opérations pour le compte de tiers-71 412
4648 Opérations pour le compte de tiers-71 412
466 Excédents de versement-818
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs23 204
4671 Autres comptes créditeurs0
46711 Autres comptes créditeurs0
4672 Autres comptes débiteurs23 204
46721 Débiteurs divers - Amiable11 132
46726 Débiteurs divers - Contentieux12 072
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir0
4686 Charges à payer0
47 Comptes transitoires ou d'attente-431
471 Recettes à classer ou à régulariser-431
4711 Versements des régisseurs0
4713 Recettes perçues avant émission des titres0
47131 Versements sur contributions directes0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement0
47133 Fonds d'emprunt0
47138 Autres0
4714 Recettes à réimputer0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-431
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-431
4718 Autres recettes à régulariser0
472 Dépenses à classer ou à régulariser0
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0
47218 Autres dépenses0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0
4728 Autres dépenses à régulariser0
478 Autres comptes transitoires0
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0
49 Dépréciation des comptes de tiers-2 200
491 Dépréciation des comptes de redevables-2 200
4911 Dépréciation des comptes de redevables-2 200
Compte2025
51 Trésor, établissements financiers et assimilés3 241 913
511 Valeurs à l'encaissement0
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0
5118 Autres valeurs à l'encaissement0
515 Compte au Trésor3 241 913
54 Régies0
541 Disponibilités chez les régisseurs0
5411 Régisseurs d'avances (avances)0
58 Virements internes0
580 Opérations d'ordre budgétaire0
584 Encaissements par lecture optique0
587 Comptes pivots0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0
Compte2025
60 Achats et variation des stocks553 067
604 Achats d'études, prestations de services57 976
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)57 976
606 Achats non stockés de matières et fournitures495 091
6061 Fournitures non stockables144 290
60611 Eau et assainissement30 220
60612 Energie - Electricité114 070
6062 Fournitures non stockées252 907
60622 Carburants9 550
60623 Alimentation240 391
60628 Autres fournitures non stockées2 966
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement25 421
60631 Fournitures d'entretien13 372
60633 Fournitures de voirie3 201
60636 Habillement et vêtements de travail8 848
6064 Fournitures administratives3 396
6067 Fournitures scolaires31 301
6068 Autres matières et fournitures37 776
61 Services extérieurs501 884
611 Contrats de prestations de services116 150
613 Locations68 668
6132 Locations immobilières11 424
6135 Locations mobilières57 244
61358 Autres57 244
615 Entretien et réparations230 597
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers110 831
61521 Terrains17 122
61522 Bâtiments24 465
615221 Bâtiments publics24 465
61523 Voies et réseaux57 090
615231 Voiries45 187
615232 Réseaux11 903
61524 Bois et forêts12 154
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers39 851
61551 Matériel roulant39 452
61558 Autres biens mobiliers399
6156 Maintenance79 915
616 Primes d'assurances75 684
6161 Multirisques75 684
618 Divers10 785
6182 Documentation générale et technique5 107
6183 Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité)0
6184 Versements à des organismes de formation5 678
62 Autres services extérieurs190 180
621 Personnel extérieur au service396
6218 Autre personnel extérieur396
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires50 282
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs460
6226 Honoraires34 221
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux3 600
62268 Autres honoraires, conseils30 621
6227 Frais d'actes et de contentieux7 680
6228 Divers7 921
623 Publicité, publications, relations publiques59 666
6231 Annonces et insertions7 703
6232 Fêtes et cérémonies27 043
6234 Réceptions975
6236 Catalogues et imprimés et publications23 945
624 Transports de biens et transports collectifs20 302
6241 Transports de biens9 426
6247 Transports collectifs du personnel10 876
625 Déplacements et missions2 895
6251 Voyages, déplacements et missions427
6255 Frais de déménagement2 468
626 Frais postaux et frais de télécommunications31 992
6261 Frais d'affranchissement6 179
6262 Frais de télécommunications25 813
627 Services bancaires et assimilés808
628 Divers23 839
6281 Concours divers (cotisations)4 990
6282 Frais de gardiennage739
6284 Redevances pour services rendus3 429
6287 Remboursements de frais14 681
62876 A un GFP de rattachement14 681
63 Impôts, taxes et versements assimilés35 368
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)28 796
6331 Versement mobilité758
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.457
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale26 187
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations1 394
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 572
6351 Impôts directs5 848
63512 Taxes foncières5 848
6355 Taxes et impôts sur les véhicules303
6358 Autres droits421
64 Charges de personnel1 983 028
641 Rémunérations du personnel1 408 834
6411 Personnel titulaire1 252 857
64111 Rémunération principale1 105 462
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence3 874
64113 NBI3 446
64118 Autres indemnités140 075
6413 Personnel non titulaire171 758
64131 Rémunérations169 838
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence94
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi1 154
64138 Primes et autres indemnités672
6414 Personnel rémunéré à la vacation3 467
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-19 248
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance545 259
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.79 926
6453 Cotisations aux caisses de retraites453 459
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.2 546
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial4 986
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux4 342
647 Autres charges sociales28 935
6473 Allocations de chômage5 883
64731 Versées directement5 883
6475 Médecine du travail, pharmacie8 297
6478 Autres charges sociales diverses25 416
6479 Remboursements sur autres charges sociales-10 661
65 Autres charges de gestion courante378 537
651 Charges d’'intervention pour compte propre - Aides à la personne41
6513 Bourses, prix et secours41
65132 Prix41
653 Indemnités87 340
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus87 340
65311 Indemnités de fonction73 528
65312 Frais de mission et de déplacement45
65313 Cotisations de retraite7 334
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale5 640
65315 Formation742
65317 Compensation pour perte de revenus51
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat51
654 Pertes sur créances irrécouvrables2 301
6541 Créances admises en non-valeur1 281
6542 Créances éteintes1 020
655 Contributions obligatoires105 042
6556 Contributions aux organismes de regroupement105 042
65568 Autres contributions105 042
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions183 810
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics58 200
65736 Etablissements et services rattachés58 200
657363 à caractère administratif58 200
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé125 610
65741 Ménages0
65748 Autres personnes de droit privé125 610
658 Charges diverses de gestion courante3
6588 Autres charges diverses de gestion courante3
65888 Autres3
66 Charges financières18 107
661 Charges d'intérêts18 107
6611 Intérêts des emprunts et dettes18 107
66111 Intérêts réglés à l'échéance18 107
67 Charges spécifiques233 735
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)89
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées173 846
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)59 800
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement59 800
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions24 004
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement24 004
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles24 004
Compte2025
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses101 503
701 Ventes de produits finis536
7012 Taxes et redevances d'eau536
70128 Autres taxes et redevances d'eau536
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine9 997
7031 Concessions et redevances funéraires5 580
70311 Concession dans les cimetières (produit net)5 580
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics4 272
70323 Redevance d'occupation du domaine public736
70328 Autres droits de stationnement et de location3 536
7038 Autres redevances et recettes145
70388 Autres redevances et recettes diverses145
706 Prestations de services86 525
7061 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets1 200
70611 Redevances d'enlèvement des ordures ménagères1 200
7068 Autres redevances et droits85 325
70688 Autres prestations de services85 325
706888 Autres85 325
708 Autres produits4 445
7084 Mise à disposition de personnel facturée3 833
70848 aux autres organismes3 833
7087 Remboursement de frais612
70878 par des tiers612
73 Impôts et taxes3 967 675
731 Fiscalité locale4 347 312
7311 Contributions directes3 821 594
73111 Impôts directs locaux3 793 933
73118 Autres contributions directes27 661
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement135 732
73121 Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d'enregistrement0
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière135 732
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement19 410
73132 Taxe sur les pylônes électriques19 410
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles176 637
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité176 637
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement29 977
73154 Droits de place29 977
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services163 962
73172 Taxe de séjour163 962
731721 Taxe de séjour163 962
732 Fiscalité reversée131 472
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales131 472
73211 Attribution de compensation131 472
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-511 109
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-122
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-122
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-122
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes-122
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-510 987
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-31 707
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-31 707
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-479 280
739221 FNGIR-479 280
74 Dotations et participations370 682
741 D.G.F.123 157
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)123 157
74111 Dotation forfaitaire des communes71 010
74112 Dotation d'aménagement52 147
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes52 147
742 Dotations aux élus locaux333
744 FCTVA5 704
746 Dotation générale de décentralisation1 000
7461 DGD des communes et EPCI1 000
74611 DGD1 000
747 Participations215 014
7473 Départements809
7478 Autres organismes214 205
74788 Autres214 205
747888 Autres214 205
748 Compensations, attributions et autres participations46 406
7483 Attributions de péréquation et de compensation6 998
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière6 998
7484 Dotation de recensement6 541
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 500
7488 Autres attributions et participations23 367
74888 Autres23 367
749 Reversement et restitution sur dotations et participations-20 932
7498 Autres reversements sur dotations et participations-20 932
75 Autres produits de gestion courante59 389
752 Revenus des immeubles39 313
758 Produits divers de gestion courante20 076
7581 Redevances diverses6 000
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires6 000
7588 Autres produits divers de gestion courante14 076
75888 Autres14 076
77 Produits spécifiques252 931
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale19 285
775 Produits des cessions d'immobilisations199 800
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat33 846
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat33 846