Le Plessis-Luzarches

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 051 3882 043 115
102 Dotations et fonds d'investissement810 432802 159
1021 Dotation346 310346 310
1022 Fonds d'investissement464 122455 849
10222 FCTVA442 219433 946
10226 Taxe d'aménagement9 0999 099
10228 Autres fonds d'investissement12 80412 804
106 Réserves1 240 9561 240 956
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 240 9561 240 956
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)36 13330 702
110 Report à nouveau (solde créditeur)36 13330 702
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement958 466958 466
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables546 375546 375
1323 Départements546 375546 375
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable6 1356 135
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police6 1356 135
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable412 091412 091
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police48 54948 549
1346 Fonds communaux et intercommunaux279 282279 282
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux201 670201 670
13462 Dotation de soutien à l'investissement local77 61277 612
1348 Autres84 26084 260
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-6 135-6 135
1393 Fonds affectés à l'équipement-6 135-6 135
13935 Amendes de radars automatiques et amendes de police-6 135-6 135
16 Emprunts et dettes assimilées570570
165 Dépôts et cautionnements reçus570570
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-3 170-3 170
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations55
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-3 175-3 175
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles45 34645 346
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme21 90021 900
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion7 8007 800
204 Subventions d'équipement versées13 42613 426
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics13 42613 426
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier13 42613 426
204151 GFP de rattachement13 42613 426
2041512 Bâtiments et installations13 42613 426
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 2202 220
2051 Concessions et droits similaires2 2202 220
21 Immobilisations corporelles2 883 9162 644 358
211 Terrains21 97421 974
2111 Terrains nus8 8948 894
2117 Bois et forêts13 08013 080
212 Agencements et aménagements de terrains136 76551 996
213 Constructions1 381 8761 357 035
2131 Bâtiments publics825 723818 347
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions550 866533 401
2138 Autres constructions5 2875 287
215 Installations, matériel et outillage techniques1 256 0451 126 097
2151 Réseaux de voirie767 391644 325
2152 Installations de voirie78 72775 103
2153 Réseaux divers335 944335 944
21538 Autres réseaux335 944335 944
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 792534
2157 Matériel et outillage technique11 47811 478
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques58 71358 713
218 Autres immobilisations corporelles87 25687 256
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers25 91325 913
2183 Matériel informatique42 74042 740
2184 Matériel de bureau et mobilier10 81110 811
2188 Autres7 7927 792
28 Amortissements des immobilisations-2 685-1 790
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-2 685-1 790
2804 Subventions d'équipement versées-2 685-1 790
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-2 685-1 790
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-2 685-1 790
2804151 GFP de rattachement-2 685-1 790
28041512 Bâtiments et installations-2 685-1 790
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 577-226
401 Fournisseurs-2 577-226
4011 Fournisseurs-2 577-226
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés1 3400
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 3400
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables—0
4161 Créances douteuses—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-411-409
431 Sécurité sociale0-285
437 Autres organismes sociaux-411-124
44 Etat et autres collectivités publiques00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
45 Comptabilité distincte rattachée-15 125-11 513
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-15 125-11 513
4512 -15 125-11 513
46 Débiteurs et créditeurs divers1872 029
466 Excédents de versement-94-50
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs2812 079
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs2812 079
46721 Débiteurs divers - Amiable2812 079
47 Comptes transitoires ou d'attente-330
471 Recettes à classer ou à régulariser-330
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-330
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-330
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-330
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires—0
4781 Frais de poursuite rattachés—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés167 777357 317
515 Compte au Trésor167 777357 317
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks7 7056 818
606 Achats non stockés de matières et fournitures7 7056 818
6061 Fournitures non stockables4 6485 005
60611 Eau et assainissement307307
60612 Énergie – Électricité4 3414 698
6062 Fournitures non stockées—99
60623 Alimentation—99
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 272483
60631 Fournitures d’entretien—2
60632 Fournitures de petit équipement2 272481
6064 Fournitures administratives7851 231
61 Services extérieurs24 31140 308
611 Contrats de prestations de services4012 976
615 Entretien et réparations21 54235 839
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers20 10334 864
61521 Terrains14 40014 400
61522 Bâtiments5 24715 326
615221 Bâtiments publics5 24715 326
61523 Voies et réseaux4565 138
615231 Voiries4565 138
6156 Maintenance1 439975
616 Primes d'assurances2 3681 493
6168 Autres2 3681 493
62 Autres services extérieurs4 4613 692
623 Publicité, publications, relations publiques2 3842 264
626 Frais postaux et frais de télécommunications995942
628 Divers1 082486
6281 Concours divers (cotisations)1 082—
6283 Frais de nettoyage des locaux—210
6288 Autres—276
63 Impôts, taxes et versements assimilés920882
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)177160
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)743722
64 Charges de personnel26 27925 933
641 Rémunérations du personnel19 97919 304
6411 Personnel titulaire19 97918 934
6413 Personnel non titulaire—370
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6 1834 699
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6 1834 699
647 Autres charges sociales1171 930
6470 Autres charges sociales1171 930
65 Autres charges de gestion courante59 12159 592
653 Indemnités18 46218 339
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 46218 339
65311 Indemnités de fonction17 48217 339
65313 Cotisations de retraite803680
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale—143
65315 Formation177177
655 Contributions obligatoires39 30240 353
6553 Service d'incendie2 4292 428
6556 Contributions à des fonds36 48637 544
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)35 88237 276
65568 Autres contributions604268
6558 Autres contributions obligatoires387381
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions900900
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé900900
65748 Autres personnes de droit privé900900
658 Charges diverses de gestion courante457—
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires457—
65818 Autres457—
67 Charges spécifiques—721
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—721
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions895895
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement895895
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses5961 259
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5361 259
7031 Concessions et redevances funéraires233387
70311 Concession dans les cimetières (produit net)233387
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics303872
708 Autres produits60—
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)60—
73 Impôts et taxes113 518101 561
731 Fiscalité locale116 343101 731
7311 Contributions directes108 38697 571
73111 Impôts directs locaux103 03996 805
73118 Autres contributions directes5 347766
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles7 9574 160
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité7 9574 160
732 Fiscalité reversée14 31515 092
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds14 31515 092
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants14 31515 092
735 Fraction de TVA1 9161 943
738 Autres impôts et taxes—0
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-19 056-17 205
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 887—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 887—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 887—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-1 887—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-17 169-17 185
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-17 169-17 185
739221 FNGIR-15 530-15 530
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 639-1 655
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 639-1 655
7395 —-20
74 Dotations et participations26 49829 987
741 D.G.F.10 76211 037
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)10 76211 037
74111 Dotation forfaitaire des communes8 2298 704
74112 Dotation d'aménagement2 5332 333
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes2 5332 333
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA2 5877 337
747 Participations2 000164
7471 Etat—164
74718 Autres—164
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics2 000—
74751 GFP de rattachement2 000—
748 Compensations, attributions et autres participations4 7975 101
7483 Attributions de péréquation et de compensation4 7974 840
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)147290
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 332244
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—1 306
74837 Dotations de développement3 0003 000
748374 3 0003 000
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation318—
748388 Autres318—
7484 Dotation de recensement—261
75 Autres produits de gestion courante17 43311 465
752 Revenus des immeubles14 32511 465
758 Produits divers de gestion courante3 108—
7588 Autres produits divers de gestion courante3 108—
75888 Autres3 108—