Le Poët-en-Percip

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 029 2841 024 444
102 Dotations et fonds d'investissement650 305650 305
1021 Dotation490 324490 324
1022 Fonds d'investissement159 829159 829
10222 FCTVA149 727149 727
10226 Taxe d'aménagement1 9301 930
10228 Autres fonds d'investissement8 1728 172
1025 Dons et legs en capital152152
10251 Dons et legs en capital152152
106 Réserves378 979374 139
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés378 979374 139
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)66 81138 851
110 Report à nouveau (solde créditeur)66 81138 851
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement541 435541 955
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables26 00626 006
1311 Etat et établissements nationaux16 80616 806
1313 Départements9 2009 200
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables507 978507 978
1321 Etat et établissements nationaux13 61313 613
1322 Régions35 41535 415
1323 Départements420 880420 880
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier25 14225 142
13258 Autres groupements25 14225 142
1328 Autres12 92812 928
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable15 47015 470
1346 Fonds communaux et intercommunaux15 47015 470
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux15 47015 470
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-8 019-7 499
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-8 019-7 499
13911 Etat et établissements nationaux-4 707-4 371
13913 Départements-3 312-3 128
16 Emprunts et dettes assimilées406406
164 Emprunts auprès des établissements financiers—0
1641 Emprunts en euros—0
165 Dépôts et cautionnements reçus406406
19 Neutralisations et régularisations d'opérations6 7596 759
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations7 7347 734
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-975-975
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles7 8037 633
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion4 4564 456
204 Subventions d'équipement versées680510
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics680510
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier340170
204153 EPL et services rattachés340170
2041534 A caractère industriel et commercial340170
20415342 Bâtiments et installations340170
20418 Organismes publics divers340340
204182 Bâtiments et installations340340
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 6672 667
2051 Concessions et droits similaires2 6672 667
21 Immobilisations corporelles1 625 0791 623 051
211 Terrains164 950164 950
2111 Terrains nus9 8409 840
2116 Cimetières40 19840 198
2117 Bois et forêts110 079110 079
2118 Autres terrains4 8334 833
212 Agencements et aménagements de terrains3 1363 136
213 Constructions546 209546 209
2131 Bâtiments publics440 796440 796
2132 Bâtiments privés37 59637 596
2138 Autres constructions67 81767 817
215 Installations, matériel et outillage techniques874 481874 481
2151 Réseaux de voirie598 766598 766
2153 Réseaux divers79 44479 444
21531 Réseaux d'adduction d'eau24 78124 781
21532 Réseaux d'assainissement24 68524 685
21538 Autres réseaux29 97829 978
2157 Matériel et outillage technique12 57512 575
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques183 696183 696
216 Biens historiques et culturels698179
2162 Biens historiques et culturels mobiliers698179
21621 Biens sous-jacents698179
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition5 2725 272
2175 Installations, matériel et outillage techniques4 7724 772
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques4 7724 772
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition500500
218 Autres immobilisations corporelles30 33328 824
2183 Matériel informatique11 20011 200
2184 Matériel de bureau et mobilier10 85910 859
2188 Autres8 2746 765
26 Participations et créances rattachées à des participations22
266 Autres formes de participation22
28 Amortissements des immobilisations-54 125-52 281
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-2 871-2 769
2804 Subventions d'équipement versées-204-102
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-204-102
280418 Organismes publics divers-204-102
2804182 Bâtiments et installations-204-102
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-2 667-2 667
281 Amortissements des immobilisations corporelles-51 254-49 512
2813 Constructions-15 627-14 708
28138 Autres constructions-15 627-14 708
2815 Installations, matériel et outillage techniques-35 627-34 804
28153 Réseaux divers-35 627-34 804
281531 Réseaux d'adduction d'eau-17 387-17 057
281532 Réseaux d'assainissement-18 240-17 747
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-140-158
401 Fournisseurs-140-158
4011 Fournisseurs-140-158
404 Fournisseurs d'immobilisations0—
4041 Fournisseurs d'immobilisations0—
41 Redevables et comptes rattachés3 9764 283
411 Redevables3 7204 192
4134 226—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires300
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables091
4161 Créances douteuses091
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-611-5 760
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers-611—
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu-611—
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-5 760
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes0-5 760
44341 Dépenses0-5 760
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0—
46 Débiteurs et créditeurs divers-145-56
464 Opérations pour le compte de tiers00
4648 Opérations pour le compte de tiers00
466 Excédents de versement-145—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0-56
4671 Autres comptes créditeurs0-56
46711 Autres comptes créditeurs0-56
4672 Autres comptes débiteurs0—
46721 Débiteurs divers - Amiable0—
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes—0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser0—
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
49 Dépréciation des comptes de tiers-39—
491 Dépréciation des comptes de redevables-39—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-39—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés87 29368 502
511 Valeurs à l'encaissement0—
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor87 29368 502
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks3 1253 492
606 Achats non stockés de matières et fournitures3 1253 492
6061 Fournitures non stockables2 0382 169
60612 Énergie – Électricité2 0382 169
6062 Fournitures non stockées28—
60623 Alimentation28—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement29236
60631 Fournitures d’entretien—134
60632 Fournitures de petit équipement29102
6064 Fournitures administratives1 0301 087
61 Services extérieurs8 6019 482
615 Entretien et réparations6 1507 407
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers4 3955 678
61522 Bâtiments1 395458
615221 Bâtiments publics852458
615228 Autres bâtiments543—
61523 Voies et réseaux3 0005 220
615231 Voiries1 6805 220
615232 Réseaux1 320—
6156 Maintenance1 7551 729
616 Primes d'assurances2 0511 825
6161 Multirisques2 0511 825
618 Divers400250
62 Autres services extérieurs15 5587 929
621 Personnel extérieur au service11 6035 760
6218 Autre personnel extérieur11 6035 760
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 571562
623 Publicité, publications, relations publiques64925
626 Frais postaux et frais de télécommunications970933
627 Services bancaires et assimilés3—
628 Divers762649
6281 Concours divers (cotisations)762320
6284 Redevances pour services rendus—329
63 Impôts, taxes et versements assimilés749596
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)749596
64 Charges de personnel—185
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance—185
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance—185
65 Autres charges de gestion courante12 85914 611
653 Indemnités9 2498 558
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus9 2498 558
65311 Indemnités de fonction8 7878 058
65313 Cotisations de retraite373404
65315 Formation8996
655 Contributions obligatoires3 6106 053
6553 Service d'incendie690675
6556 Contributions à des fonds2 9205 378
65568 Autres contributions2 9205 378
66 Charges financières—243
661 Charges d'intérêts—243
6611 Intérêts des emprunts et dettes—243
66111 Intérêts réglés à l'échéance—243
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 8831 754
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 8831 754
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses5 0183 995
701 Ventes de produits finis1 9921 992
7011 Ventes d'eau1 7591 971
7012 Taxes et redevances d'eau23321
70124 Redevance pour pollution d'origine domestique—21
701241 Redevance pour pollution d'origine domestique—216
701249 Reversement de la redevance pour pollution d'origine domestique—-195
701261 233—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 452239
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7036 Droits de pâturage et de tourbage1 211—
706 Prestations de services1 5741 764
7068 Autres redevances et droits1 5741 764
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte1 5741 764
706811 Redevance d'assainissement collectif1 5741 757
706812 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte—7
7068121 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte—119
7068129 Reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte—-112
73 Impôts et taxes27 6029 615
731 Fiscalité locale10 79410 813
7311 Contributions directes10 79410 813
73111 Impôts directs locaux10 48410 327
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux310305
73118 Autres contributions directes—181
732 Fiscalité reversée18 720589
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds18 720589
73222 Fonds de péréquation des ressources494589
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales494589
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants18 226—
735 Fraction de TVA13—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 925-1 787
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 925-1 787
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 925-1 787
739221 FNGIR-1 722-1 722
739222 Fonds de péréquation des ressources-203-65
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-203-65
74 Dotations et participations33 18256 000
741 D.G.F.21 22521 588
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)21 22521 588
74111 Dotation forfaitaire des communes15 83315 742
74112 Dotation d'aménagement5 3925 846
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes5 3925 846
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA9311 753
747 Participations—21 545
7471 Etat—141
74718 Autres—141
7473 Départements—21 404
748 Compensations, attributions et autres participations4 7124 804
7483 Attributions de péréquation et de compensation4 7124 804
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle—158
748311 Compensation des pertes de bases d'imposition à la CET—158
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)574—
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière9392
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 0451 554
74837 Dotations de développement3 0003 000
748374 3 0003 000
75 Autres produits de gestion courante834965
752 Revenus des immeubles834965
77 Produits spécifiques534520
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale14—
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat520520