Le Raincy

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte2025
10 Dotations, fonds divers et réserves95 348 197
102 Dotations et fonds d'investissement34 904 281
1021 Dotation6 994 698
1022 Fonds d'investissement27 522 018
10222 FCTVA16 547 537
10226 Taxe d'aménagement2 737 583
10228 Autres fonds d'investissement8 236 898
1025 Dons et legs en capital387 565
10251 Dons et legs en capital387 565
106 Réserves60 443 916
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés60 443 916
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 946 598
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 946 598
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)0
13 Subventions d'investissement16 889 286
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables218 523
1312 Régions136 500
1318 Autres82 023
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables5 134 759
1321 Etat et établissements nationaux539 196
1322 Régions816 364
1323 Départements246 541
1326 Autres établissements publics locaux2 545 735
1328 Autres986 923
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable2 894 067
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police1 784 121
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 054 268
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 054 268
1348 Autres55 678
138 Autres subventions d'investissement non transférables8 641 937
1381 Etat et établissements nationaux2 329 946
1382 Régions2 223 658
1383 Départements2 246 326
1384 Communes11 070
1388 Autres1 830 937
15 Provisions pour risques et charges24 000
151 Provisions pour risques24 000
1511 Provisions pour litiges et contentieux24 000
15111 Provisions pour litiges et contentieux24 000
16 Emprunts et dettes assimilées13 762 006
164 Emprunts auprès des établissements financiers13 720 931
1641 Emprunts en euros13 720 931
165 Dépôts et cautionnements reçus41 075
19 Neutralisations et régularisations d'opérations4 465 042
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations8 399 003
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-3 933 961
Compte2025
20 Immobilisations incorporelles1 339 015
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme38 865
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion595 274
2031 Frais d'études595 274
204 Subventions d'équipement versées177 000
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics40 000
20418 Organismes publics divers40 000
204182 Bâtiments et installations40 000
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé137 000
20422 Bâtiments et installations137 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires437 876
2051 Concessions et droits similaires437 876
208 Autres immobilisations incorporelles90 000
2088 Autres immobilisations incorporelles90 000
21 Immobilisations corporelles105 178 339
211 Terrains3 633 358
2115 Terrains bâtis3 095 376
2116 Cimetières434 514
2118 Autres terrains103 468
212 Agencements et aménagements de terrains1 388 875
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes7 644
2128 Autres agencements et aménagements1 381 231
213 Constructions62 012 478
2131 Bâtiments publics52 780 060
21311 Bâtiments administratifs3 259 769
21312 Bâtiments scolaires12 431 243
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux4 856 739
21314 Bâtiments culturels et sportifs25 625 754
21316 Equipements du cimetière161 239
21318 Autres bâtiments publics6 445 316
2132 Bâtiments privés367 856
21321 Immeubles de rapport367 856
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 381 456
21351 Bâtiments publics1 381 456
2138 Autres constructions7 483 106
214 Constructions sur sol d'autrui3 508
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements3 508
215 Installations, matériel et outillage techniques34 999 734
2151 Réseaux de voirie18 307 684
2152 Installations de voirie14 216 716
2153 Réseaux divers817 566
21533 Réseaux câblés64 776
21534 Réseaux d'électrification711 116
21538 Autres réseaux41 674
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile464 310
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile464 310
2157 Matériel et outillage technique7 774
21573 Matériel et outillage de voirie7 774
215731 Matériel roulant7 774
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques1 185 684
216 Biens historiques et culturels90 213
2162 Biens historiques et culturels mobiliers90 213
21621 Biens sous-jacents90 213
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition46 528
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition46 528
21784 Matériel de bureau et mobilier46 528
217848 Autres matériels de bureau et mobiliers46 528
218 Autres immobilisations corporelles3 003 645
2182 Matériel de transport549 820
21828 Autres matériels de transport549 820
2183 Matériel informatique845 033
21831 Matériel informatique scolaire122 525
21838 Autre matériel informatique722 508
2184 Matériel de bureau et mobilier535 711
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire205 627
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers330 084
2185 Matériel de téléphonie9 282
2188 Autres1 063 799
23 Immobilisations en cours20 166 191
231 Immobilisations corporelles en cours20 161 688
2313 Constructions20 159 714
2316 Restauration des biens historiques et culturels1 974
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles4 503
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition8 511 589
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences14 120 577
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale14 120 577
249 Droits du remettant-5 608 988
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-5 608 988
26 Participations et créances rattachées à des participations2 000
261 Titres de participation2 000
27 Autres immobilisations financières4 401
275 Dépôts et cautionnements versés4 401
28 Amortissements des immobilisations-7 287 131
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-581 336
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-12 515
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-46 157
28031 Frais d'études-46 157
2804 Subventions d'équipement versées-32 000
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-32 000
280418 Organismes publics divers-32 000
2804182 Bâtiments et installations-32 000
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-400 664
2808 Autres immobilisations incorporelles-90 000
28088 Autres immobilisations incorporelles-90 000
281 Amortissements des immobilisations corporelles-6 705 795
2812 Agencements et aménagements de terrains-425 817
28128 Autres agencements et aménagements de terrains-425 817
2813 Constructions-270 569
28131 Bâtiments publics-159 307
281311 Bâtiments administratifs-5 288
281312 Bâtiments scolaires-19 125
281314 Bâtiments culturels et sportifs-9 454
281316 Equipements du cimetière-17 895
281318 Autres bâtiments publics-107 545
28132 Bâtiments privés-29 551
281321 Immeubles de rapport-29 551
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions-66 490
281351 Bâtiments publics-66 490
28138 Autres constructions-15 221
2815 Installations, matériel et outillage techniques-3 817 904
28151 Réseaux de voirie-1 646 238
28152 Installations de voirie-1 386 267
28153 Réseaux divers-90 706
281533 Réseaux câblés-21 823
281534 Réseaux d'électrification-31 376
281538 Autres réseaux-37 507
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-152 034
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile-152 034
28157 Matériel et outillage technique-7 774
281573 Matériel et outillage de voirie-7 774
2815731 Matériel roulant-7 774
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-534 885
2818 Autres immobilisations corporelles-2 191 505
28182 Matériel de transport-512 931
281828 Autres matériels de transport-512 931
28183 Matériel informatique-641 425
281831 Matériel informatique scolaire-28 119
281838 Autre matériel informatique-613 306
28184 Matériel de bureau et mobilier-347 408
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire-123 699
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers-223 709
28185 Matériel de téléphonie-4 250
28188 Autres-685 491
Compte2025
40 Fournisseurs et comptes rattachés-896 712
401 Fournisseurs-536 758
4011 Fournisseurs-529 392
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-7 366
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie-7 366
404 Fournisseurs d'immobilisations-227 367
4041 Fournisseurs d'immobilisations-74 912
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-152 455
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-152 455
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-132 587
41 Redevables et comptes rattachés304 934
411 Redevables154 319
414 Locataires - Acquéreurs et locataires106 844
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables43 771
4161 Créances douteuses43 771
42 Personnel et comptes rattachés0
421 Personnel - Rémunérations dues0
427 Personnel - Oppositions0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0
431 Sécurité sociale0
437 Autres organismes sociaux0
44 Etat et autres collectivités publiques348 589
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques6 417
4431 Etat0
44311 Dépenses-1 577
44312 Recettes - Amiable1 577
4437 CCAS12 417
44371 Dépenses0
44372 Recettes - Amiable0
44376 Recettes - Contentieux12 417
4438 Autres établissements publics locaux-6 000
44381 Dépenses-6 000
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-2 793
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir344 965
4487 Produits à recevoir344 965
45 Comptabilité distincte rattachée0
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)0
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)0
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)0
46 Débiteurs et créditeurs divers-60 159
466 Excédents de versement-97
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-60 062
4671 Autres comptes créditeurs-170 707
46711 Autres comptes créditeurs-170 707
4672 Autres comptes débiteurs110 645
46721 Débiteurs divers - Amiable105 514
46726 Débiteurs divers - Contentieux5 131
4678 0
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 148 336
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 148 592
4711 Versements des régisseurs0
4712 Virements réimputés-13 548
4713 Recettes perçues avant émission des titres-467 590
47131 Versements sur contributions directes0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement0
47133 Fonds d'emprunt0
47138 Autres-467 590
4714 Recettes à réimputer-1 674
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1 674
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-199
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-1 475
47143 Flux d'encaissement à réimputer0
4718 Autres recettes à régulariser-665 780
472 Dépenses à classer ou à régulariser256
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable256
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0
47218 Autres dépenses256
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0
4728 Autres dépenses à régulariser0
49 Dépréciation des comptes de tiers-62 048
491 Dépréciation des comptes de redevables-62 048
4911 Dépréciation des comptes de redevables-62 048
Compte2025
51 Trésor, établissements financiers et assimilés5 230 326
511 Valeurs à l'encaissement0
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0
5117 Valeurs impayées0
51178 Autres valeurs impayées0
5118 Autres valeurs à l'encaissement0
515 Compte au Trésor5 230 326
54 Régies2 263
541 Disponibilités chez les régisseurs2 263
5411 Régisseurs d'avances (avances)2 213
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)50
58 Virements internes0
580 Opérations d'ordre budgétaire0
584 Encaissements par lecture optique0
587 Comptes pivots0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0
588 Autres virements internes0
Compte2025
60 Achats et variation des stocks6 323 159
602 Achats stockés - Autres approvisionnements33
6022 Fournitures consommables33
60222 Produits d'entretien33
604 Achats d'études, prestations de services4 861 024
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)4 861 024
606 Achats non stockés de matières et fournitures1 462 102
6061 Fournitures non stockables641 841
60611 Eau et assainissement121 397
60612 Energie - Electricité520 444
6062 Fournitures non stockées577 218
60621 Combustibles534 191
60622 Carburants23 740
60623 Alimentation15 641
60628 Autres fournitures non stockées3 646
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement88 643
60631 Fournitures d'entretien1 421
60632 Fournitures de petit équipement64 812
60633 Fournitures de voirie1 560
60636 Habillement et vêtements de travail20 850
6064 Fournitures administratives31 768
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)40 288
6067 Fournitures scolaires29 187
6068 Autres matières et fournitures53 157
61 Services extérieurs4 612 891
611 Contrats de prestations de services3 348 177
613 Locations216 808
6132 Locations immobilières135 500
6135 Locations mobilières81 308
61351 Matériel roulant731
61358 Autres80 577
614 Charges locatives et de copropriété22 835
615 Entretien et réparations843 725
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers699 586
61521 Terrains14 580
61522 Bâtiments275 382
615221 Bâtiments publics275 382
61523 Voies et réseaux409 624
615231 Voiries409 624
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers45 749
61551 Matériel roulant43 397
61558 Autres biens mobiliers2 352
6156 Maintenance98 390
616 Primes d'assurances121 467
6161 Multirisques121 467
618 Divers59 879
6182 Documentation générale et technique1 701
6184 Versements à des organismes de formation37 798
6188 Autres frais divers20 380
62 Autres services extérieurs1 431 802
621 Personnel extérieur au service39 993
6218 Autre personnel extérieur39 993
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires139 802
6226 Honoraires136 207
62268 Autres honoraires, conseils136 207
6227 Frais d'actes et de contentieux3 595
623 Publicité, publications, relations publiques305 301
6232 Fêtes et cérémonies150 128
6237 150 807
6238 Divers4 366
624 Transports de biens et transports collectifs48 878
6241 Transports de biens1 980
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité46 898
625 Déplacements et missions3 047
6251 Voyages, déplacements et missions3 047
626 Frais postaux et frais de télécommunications83 734
6261 Frais d'affranchissement34 805
6262 Frais de télécommunications48 929
627 Services bancaires et assimilés10 241
628 Divers800 806
6281 Concours divers (cotisations)7 719
6282 Frais de gardiennage21 380
6283 Frais de nettoyage des locaux771 707
63 Impôts, taxes et versements assimilés211 621
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)173 790
6331 Versement mobilité106 633
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.16 674
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue462
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale50 021
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)37 831
6351 Impôts directs37 831
63512 Taxes foncières37 831
64 Charges de personnel6 452 056
641 Rémunérations du personnel4 403 892
6411 Personnel titulaire3 392 979
64111 Rémunération principale2 299 406
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence99 024
64113 NBI29 270
64118 Autres indemnités965 279
6413 Personnel non titulaire1 018 668
64131 Rémunérations1 014 883
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence3 785
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-7 755
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance1 767 412
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.672 638
6453 Cotisations aux caisses de retraites992 742
6455 Cotisations pour assurance du personnel29 115
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux72 917
647 Autres charges sociales127 752
6473 Allocations de chômage90 126
64731 Versées directement90 126
6475 Médecine du travail, pharmacie37 626
648 Autres charges de personnel153 000
6488 Autres153 000
65 Autres charges de gestion courante1 201 755
651 Charges d’'intervention pour compte propre - Aides à la personne15 644
6513 Bourses, prix et secours6 040
65132 Prix6 040
6518 Divers9 604
65188 Autres9 604
653 Indemnités178 846
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus178 846
65311 Indemnités de fonction149 134
65312 Frais de mission et de déplacement779
65313 Cotisations de retraite9 714
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale13 136
65315 Formation1 800
65316 Frais de représentation du maire4 283
654 Pertes sur créances irrécouvrables4 557
6541 Créances admises en non-valeur4 557
655 Contributions obligatoires767 947
6553 Service d'incendie382 882
6556 Contributions aux organismes de regroupement381 935
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)381 935
6558 Autres contributions obligatoires3 130
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions93 479
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics22 624
65738 Autres établissements publics22 624
657381 Autres établissements publics locaux22 624
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé70 855
65741 Ménages7 525
65748 Autres personnes de droit privé63 330
658 Charges diverses de gestion courante141 282
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires129 888
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage69 771
65818 Autres60 117
6588 Autres charges diverses de gestion courante11 394
65888 Autres11 394
66 Charges financières326 573
661 Charges d'intérêts326 573
6611 Intérêts des emprunts et dettes320 373
66111 Intérêts réglés à l'échéance320 373
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs6 200
67 Charges spécifiques989
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)989
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions803 356
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement803 356
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles803 356
Compte2025
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 621 960
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine399 857
7031 Concessions et redevances funéraires44 280
70311 Concession dans les cimetières (produit net)44 280
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics302 391
70323 Redevance d'occupation du domaine public135 493
70328 Autres droits de stationnement et de location166 898
7038 Autres redevances et recettes53 186
70383 Redevance de stationnement7 100
70384 Forfait de post-stationnement46 086
706 Prestations de services941 060
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel197 275
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs212 860
70631 A caractère sportif212 860
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement530 925
708 Autres produits281 043
7084 Mise à disposition de personnel facturée18 842
70848 aux autres organismes18 842
7087 Remboursement de frais262 201
70878 par des tiers262 201
73 Impôts et taxes16 687 321
731 Fiscalité locale18 301 068
7311 Contributions directes16 952 656
73111 Impôts directs locaux16 926 123
73118 Autres contributions directes26 533
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement989 883
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière989 883
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles290 579
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité290 579
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement67 950
73154 Droits de place67 950
7318 Autres0
732 Fiscalité reversée2 337 946
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales2 337 946
73211 Attribution de compensation2 337 946
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-3 951 693
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 026 517
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 026 517
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de la loi SRU-917 238
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes-109 279
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-2 925 176
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-57 857
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-57 857
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 867 319
739221 FNGIR-2 867 319
74 Dotations et participations2 090 143
741 D.G.F.1 603 292
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)1 603 292
74111 Dotation forfaitaire des communes1 603 292
744 FCTVA118 965
747 Participations318 733
7478 Autres organismes318 733
74788 Autres318 733
747888 Autres318 733
748 Compensations, attributions et autres participations49 153
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière1 160
7483 Attributions de péréquation et de compensation26 243
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière26 243
7484 Dotation de recensement2 750
7485 Dotation pour les titres sécurisés19 000
75 Autres produits de gestion courante154 325
752 Revenus des immeubles108 520
758 Produits divers de gestion courante45 805
7581 Redevances diverses16 000
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires16 000
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur131
7588 Autres produits divers de gestion courante29 674
75888 Autres29 674
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions8 587
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)8 587
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants8 587