Le Rousset-Marizy

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 566 1506 519 239
102 Dotations et fonds d'investissement2 341 4982 294 587
1021 Dotation1 142 1051 142 105
1022 Fonds d'investissement1 181 9051 149 994
10222 FCTVA1 104 3161 074 329
10226 Taxe d'aménagement20 05518 131
10228 Autres fonds d'investissement57 53457 534
1025 Dons et legs en capital17 4882 488
10251 Dons et legs en capital17 4882 488
106 Réserves4 224 6524 224 652
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 224 6524 224 652
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)158 14795 207
110 Report à nouveau (solde créditeur)158 14795 207
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 299 3522 270 251
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1313 Départements—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 817 8221 802 451
1321 Etat et établissements nationaux1 396 1961 383 825
1322 Régions20 85320 853
1323 Départements91 77191 771
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier62 00259 002
13251 GFP de rattachement62 00259 002
1327 Fonds européens21 14021 140
1328 Autres225 860225 860
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable481 530467 800
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police46 75346 753
1346 Fonds communaux et intercommunaux434 777421 047
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux434 777421 047
16 Emprunts et dettes assimilées284 625387 763
164 Emprunts auprès des établissements financiers281 216384 504
1641 Emprunts en euros281 216384 504
165 Dépôts et cautionnements reçus3 4093 259
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-751 846-751 846
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-110 784-110 784
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-641 062-641 062
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles139 634132 859
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme58 48758 487
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion26 81820 043
204 Subventions d'équipement versées40 77640 776
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics40 77640 776
20418 Organismes publics divers40 77640 776
204182 Bâtiments et installations40 77640 776
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires4 0004 000
2051 Concessions et droits similaires4 0004 000
208 Autres immobilisations incorporelles9 5539 553
2088 Autres immobilisations incorporelles9 5539 553
21 Immobilisations corporelles6 864 7586 630 682
211 Terrains1 761 6951 761 695
2111 Terrains nus13 47413 474
2112 Terrains de voirie972 869972 869
2113 Terrains aménagés autres que voirie205 014205 014
2115 Terrains bâtis16 06016 060
2116 Cimetières76 03876 038
2117 Bois et forêts25 00325 003
2118 Autres terrains453 237453 237
212 Agencements et aménagements de terrains143 78935 476
213 Constructions4 116 4174 047 487
2131 Bâtiments publics1 760 4001 755 339
2132 Bâtiments privés1 075 4971 064 714
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions30 99930 999
2138 Autres constructions1 249 5211 196 435
215 Installations, matériel et outillage techniques597 326571 778
2151 Réseaux de voirie171 739158 582
2152 Installations de voirie73 99973 068
2153 Réseaux divers17 99417 994
21538 Autres réseaux17 99417 994
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile5 6125 612
2157 Matériel et outillage technique85 47074 010
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques242 512242 512
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition5 0005 000
2175 Installations, matériel et outillage techniques5 0005 000
21757 Matériel et outillage techniques5 0005 000
218 Autres immobilisations corporelles240 531209 246
2182 Matériel de transport102 674102 674
2183 Matériel informatique14 09914 099
2184 Matériel de bureau et mobilier34 58434 584
2188 Autres89 17457 889
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 695 7691 695 769
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 731 0761 731 076
249 Droits du remettant-35 307-35 307
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-35 307-35 307
27 Autres immobilisations financières6 2506 250
275 Dépôts et cautionnements versés6 2506 250
28 Amortissements des immobilisations-65 839-57 955
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-47 568-39 684
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-23 798-20 668
2804 Subventions d'équipement versées-20 385-16 308
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-20 385-16 308
280418 Organismes publics divers-20 385-16 308
2804182 Bâtiments et installations-20 385-16 308
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-1 000-800
2808 Autres immobilisations incorporelles-2 385-1 908
28088 Autres immobilisations incorporelles-2 385-1 908
281 Amortissements des immobilisations corporelles-18 271-18 271
2815 Installations, matériel et outillage techniques-4 209-4 209
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-4 209-4 209
2818 Autres immobilisations corporelles-14 062-14 062
28188 Autres-14 062-14 062
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-7 1930
401 Fournisseurs-630
4011 Fournisseurs-630
404 Fournisseurs d'immobilisations-7 1300
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-7 130—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-7 130—
41 Redevables et comptes rattachés34 69023 689
411 Redevables3 9233 826
414 Locataires - Acquéreurs et locataires22 64518 274
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)6 082—
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 0401 589
4161 Créances douteuses2 0401 589
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-65910 170
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques010 664
4431 Etat0191
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable0191
44316 Recettes - Contentieux0—
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable—0
44346 Recettes - Contentieux—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier010 473
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable010 473
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-659-494
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-494-494
44551 TVA à décaisser-494-494
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles—0
44566 TVA sur autres biens et services—0
44567 Crédit de TVA à reporter—0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-1650
44571 TVA collectée-1650
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-55 289-65 034
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-55 289-65 034
4511 -57 271-51 003
4512 1 982-14 031
46 Débiteurs et créditeurs divers16312 562
466 Excédents de versement-1 042-129
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 20512 691
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1 20512 691
46721 Débiteurs divers - Amiable1 20512 691
47 Comptes transitoires ou d'attente-78233 066
471 Recettes à classer ou à régulariser-782-568
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-54-352
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-54-352
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-54-155
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-197
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-728-216
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-728-216
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser033 634
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable033 634
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt022 346
47218 Autres dépenses011 288
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 000-1 000
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 000-1 000
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 000-1 000
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés40 435162 499
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor65 435162 499
519 Crédits de trésorerie-25 000—
5193 Lignes de crédit de trésorerie-25 000—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-25 000—
54 Régies00
541 Disponibilités chez les régisseurs00
5411 Régisseurs d'avances (avances)00
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks121 640121 378
606 Achats non stockés de matières et fournitures121 640121 378
6061 Fournitures non stockables32 08330 568
60611 Eau et assainissement6 2595 141
60612 Énergie – Électricité25 82425 427
6062 Fournitures non stockées56 73053 759
60621 Combustibles32 23329 497
60622 Carburants6 8977 081
60623 Alimentation15 16215 457
60628 Autres fournitures non stockées2 4381 724
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement21 36929 860
60631 Fournitures d’entretien3 9182 481
60632 Fournitures de petit équipement8 70112 657
60633 Fournitures de voirie8 10714 655
60636 Vêtements de travail64367
6064 Fournitures administratives2 1181 577
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)—70
6067 Fournitures scolaires2 1131 493
6068 Autres matières et fournitures7 2274 051
61 Services extérieurs60 24090 429
611 Contrats de prestations de services2 2722 245
613 Locations2 7942 695
615 Entretien et réparations39 37470 948
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers8 48133 585
61522 Bâtiments8 06323 775
615221 Bâtiments publics6 8447 407
615228 Autres bâtiments1 21916 368
61523 Voies et réseaux—9 397
615231 Voiries—4 605
615232 Réseaux—4 792
61524 Bois et forêts418413
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers24 72919 800
61551 Matériel roulant24 19117 287
61558 Autres biens mobiliers5382 513
6156 Maintenance6 16417 563
616 Primes d'assurances15 58313 980
6161 Multirisques15 583—
6168 Autres—13 980
618 Divers217561
62 Autres services extérieurs48 75536 609
621 Personnel extérieur au service13 0868 645
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement11 886—
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement6007 400
6218 Autre personnel extérieur6001 245
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires246202
623 Publicité, publications, relations publiques9 99310 997
625 Déplacements et missions—81
626 Frais postaux et frais de télécommunications5 0935 645
627 Services bancaires et assimilés1 347401
628 Divers18 99010 638
6281 Concours divers (cotisations)10 9566 272
6284 Redevances pour services rendus8 0343 299
6287 Remboursements de frais—720
62878 A ddes tiers—720
6288 Autres—347
63 Impôts, taxes et versements assimilés13 27019 968
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 1034 154
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9 16715 814
64 Charges de personnel301 847291 989
641 Rémunérations du personnel210 822204 713
6411 Personnel titulaire212 380214 407
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 558-9 694
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance89 99885 612
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance89 99885 612
647 Autres charges sociales1 027964
6470 Autres charges sociales1 027964
648 Autres charges de personnel—700
65 Autres charges de gestion courante47 97449 179
651 Charges d’intervention pour compte propre—1 000
6513 Bourses, prix et secours—1 000
65133 Secours d'urgence—1 000
653 Indemnités38 24038 240
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus38 24038 240
65311 Indemnités de fonction36 69936 699
65313 Cotisations de retraite1 5411 541
654 Pertes sur créances irrécouvrables32396
6541 Créances admises en non-valeur32396
655 Contributions obligatoires7 0925 414
6558 Autres contributions obligatoires7 0925 414
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 0004 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 0004 000
65748 Autres personnes de droit privé2 0004 000
658 Charges diverses de gestion courante319429
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires319429
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage319429
6588 Autres charges diverses de gestion courante0—
65888 Autres0—
66 Charges financières5 4422 574
661 Charges d'intérêts5 4422 574
6611 Intérêts des emprunts et dettes5 4422 217
66111 Intérêts réglés à l'échéance5 4422 217
6618 Intérêts des autres dettes—357
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions7 8849 074
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement7 8849 074
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses90 49655 880
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers35 537—
7022 Coupes de bois35 537—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine12 08621 217
7031 Concessions et redevances funéraires1 0252 560
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 0252 560
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics935—
7035 Locations de droits de chasse et de pêche10 12618 656
7038 Autres redevances et recettes—1
70388 Autres redevances et recettes diverses—1
706 Prestations de services14 08313 941
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement14 08313 941
708 Autres produits28 79020 722
7084 Mise à disposition de personnel facturée12 8534 785
70848 aux autres organismes12 8534 785
7087 Remboursement de frais15 93715 937
70876 par le GFP de rattachement15 93715 937
73 Impôts et taxes335 361326 396
731 Fiscalité locale209 837199 691
7311 Contributions directes119 012113 220
73111 Impôts directs locaux118 886113 220
73118 Autres contributions directes126—
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement90 58086 072
73132 Taxe sur les pylônes électriques90 58086 072
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services245399
73172 Taxe de séjour245399
732 Fiscalité reversée150 447153 964
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales125 643125 643
73211 Attribution de compensation125 643125 643
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds24 80428 321
73222 Fonds de péréquation des ressources9 80711 324
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales9 80711 324
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants14 99716 997
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-24 923-27 259
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-2 132-4 468
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-2 132-4 468
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-2 132-4 468
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-1 949-4 422
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-183-46
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-22 791-22 791
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-22 791-22 791
739221 FNGIR-22 791-22 791
74 Dotations et participations194 986196 301
741 D.G.F.181 376179 921
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)181 376179 921
74111 Dotation forfaitaire des communes72 97174 937
74112 Dotation d'aménagement108 405104 984
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes91 22691 415
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes—2 971
741128 17 17910 598
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA6661 596
747 Participations—420
7471 Etat—420
74718 Autres—420
748 Compensations, attributions et autres participations9 62211 044
7483 Attributions de péréquation et de compensation9 6229 701
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière9 6229 701
7484 Dotation de recensement—1 343
75 Autres produits de gestion courante79 705105 562
752 Revenus des immeubles75 70596 054
756 Libéralités reçues—6 762
758 Produits divers de gestion courante4 0002 746
7588 Autres produits divers de gestion courante4 0002 746
75888 Autres4 0002 746
77 Produits spécifiques1 007—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 007—