Le Tronchet

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves9 057 9668 768 754
102 Dotations et fonds d'investissement2 784 9902 713 214
1021 Dotation1 074 7151 074 715
1022 Fonds d'investissement1 710 2751 638 499
10222 FCTVA1 504 6151 434 221
10226 Taxe d'aménagement153 673152 291
10227 Versement pour sous densité7 1437 143
10228 Autres fonds d'investissement44 84444 844
106 Réserves6 272 9766 055 540
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 272 9766 055 540
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)027 658
110 Report à nouveau (solde créditeur)027 658
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 512 5312 372 075
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 477 7711 359 108
1321 Etat et établissements nationaux162 332128 219
1322 Régions211 902211 902
1323 Départements827 799774 653
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier118 67787 273
13251 GFP de rattachement83 14351 739
13258 Autres groupements35 53435 534
1326 Autres établissements publics locaux680680
1328 Autres156 381156 381
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable893 826872 033
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police78 47156 678
1346 Fonds communaux et intercommunaux538 755538 755
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux538 755538 755
1348 Autres276 600276 600
138 Autres subventions d'investissement non transférables140 934140 934
16 Emprunts et dettes assimilées694 642759 381
164 Emprunts auprès des établissements financiers693 236757 975
1641 Emprunts en euros693 236757 975
165 Dépôts et cautionnements reçus1 4061 406
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-360 868-318 206
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-357 820-315 158
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-3 048-3 048
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles367 791139 447
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme51 18451 184
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion242 51234 662
204 Subventions d'équipement versées45 42224 928
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics40 40219 908
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier00
204151 GFP de rattachement00
2041511 Biens mobiliers, matériel et études0—
2041512 Bâtiments et installations—0
20418 Organismes publics divers40 40219 908
204182 Bâtiments et installations40 40219 908
2046 Attributions de compensation d'investissement5 0205 020
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires28 67328 673
2051 Concessions et droits similaires28 67328 673
21 Immobilisations corporelles7 596 8207 643 002
211 Terrains582 595576 248
2111 Terrains nus124 308117 961
2112 Terrains de voirie1 6631 663
2115 Terrains bâtis163 086163 086
2116 Cimetières3 3663 366
2117 Bois et forêts82 30682 306
2118 Autres terrains207 866207 866
212 Agencements et aménagements de terrains100 736100 736
213 Constructions4 501 2184 497 514
2131 Bâtiments publics3 963 0553 963 055
2132 Bâtiments privés182 304182 304
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions227 091223 387
2138 Autres constructions128 768128 768
215 Installations, matériel et outillage techniques2 158 1842 188 059
2151 Réseaux de voirie1 183 4601 183 460
2152 Installations de voirie78 62078 620
2153 Réseaux divers494 708494 708
21538 Autres réseaux494 708494 708
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile41 85041 850
2157 Matériel et outillage technique165 381195 885
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques194 165193 536
216 Biens historiques et culturels219219
2162 Biens historiques et culturels mobiliers219219
21621 Biens sous-jacents219219
218 Autres immobilisations corporelles253 868280 226
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers838838
2182 Matériel de transport6 07132 429
2183 Matériel informatique34 25034 250
2184 Matériel de bureau et mobilier127 507127 507
2188 Autres85 20285 202
23 Immobilisations en cours3 068 4842 900 376
231 Immobilisations corporelles en cours3 068 4842 900 376
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition471 341471 341
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 739 5461 739 546
249 Droits du remettant-1 268 205-1 268 205
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 268 205-1 268 205
26 Participations et créances rattachées à des participations491491
266 Autres formes de participation491491
27 Autres immobilisations financières148 048148 048
276 Autres créances immobilisées148 048148 048
2763 Créances sur des collectivités publiques148 048148 048
27634 Communes148 048148 048
276348 Autres communes148 048148 048
28 Amortissements des immobilisations-7 231-5 905
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-7 231-5 905
2804 Subventions d'équipement versées-7 231-5 905
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-7 231-5 905
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier00
2804151 GFP de rattachement00
28041511 Biens mobiliers, matériel et études0—
28041512 Bâtiments et installations—0
280418 Organismes publics divers-7 231-5 905
2804182 Bâtiments et installations-7 231-5 905
28046 Attributions de compensation d'investissement00
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-43 166-16 083
401 Fournisseurs-27 419-2 977
4011 Fournisseurs-27 419-2 977
404 Fournisseurs d'immobilisations-15 747-13 106
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-15 747-13 106
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-10 347-7 706
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés-5 400-5 400
41 Redevables et comptes rattachés20 89734 185
411 Redevables7 22812 834
414 Locataires - Acquéreurs et locataires8 2422 648
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables5 42718 703
4161 Créances douteuses5 42718 703
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-7 625-1 129
431 Sécurité sociale-7 625-309
437 Autres organismes sociaux0-820
44 Etat et autres collectivités publiques18 60024 958
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-5 0200
4431 Etat0—
44312 Recettes - Amiable0—
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-5 0200
44351 Dépenses-5 0200
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires23 77024 958
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser00
44551 TVA à décaisser00
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles23 60824 557
44562 TVA sur immobilisations—0
44566 TVA sur autres biens et services0—
44567 Crédit de TVA à reporter23 60824 557
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-2390
44571 TVA collectée-2390
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente401401
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie401401
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-1500
45 Comptabilité distincte rattachée-139 320-190 842
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-139 320-190 842
451004 8 2818 749
451251 -144 027-195 589
4513905 -3 574-4 002
454 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (à subdiviser par opération)00
4541 Dépenses—0
4542 Recettes00
46 Débiteurs et créditeurs divers20 1635 950
462 Créances sur cessions d'immobilisations14 200—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable14 200—
466 Excédents de versement-98-71
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs6 0616 021
4671 Autres comptes créditeurs-1 841-165
46711 Autres comptes créditeurs-1 841-165
4672 Autres comptes débiteurs7 9026 186
46721 Débiteurs divers - Amiable7 9025 947
46726 Débiteurs divers - Contentieux0239
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-9 950-9 950
491 Dépréciation des comptes de redevables-6 634-6 634
4911 Dépréciation des comptes de redevables-6 634-6 634
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-3 316-3 316
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-3 316-3 316
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés561 719655 549
511 Valeurs à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor561 719655 549
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks107 66397 454
604 Achats d'études, prestations de services34 85526 800
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)34 85526 800
606 Achats non stockés de matières et fournitures72 80870 654
6061 Fournitures non stockables47 61642 781
60611 Eau et assainissement3 8824 613
60612 Énergie – Électricité43 73438 168
6062 Fournitures non stockées2 3342 149
60622 Carburants2 2822 149
60623 Alimentation52—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement19 77422 925
60631 Fournitures d’entretien2 5113 252
60632 Fournitures de petit équipement7 54312 173
60633 Fournitures de voirie8 6636 359
60636 Vêtements de travail1 0571 141
6064 Fournitures administratives1 211768
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 6151 443
6068 Autres matières et fournitures258588
61 Services extérieurs147 898137 390
611 Contrats de prestations de services10 8337 983
613 Locations1 073466
615 Entretien et réparations123 564118 636
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers97 60395 713
61521 Terrains42 17046 978
61522 Bâtiments11 46720 673
615221 Bâtiments publics9 66019 733
615228 Autres bâtiments1 807940
61523 Voies et réseaux43 96628 062
615231 Voiries41 80015 113
615232 Réseaux2 16612 949
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 4453 812
61551 Matériel roulant5 5532 790
61558 Autres biens mobiliers8921 022
6156 Maintenance19 51619 111
616 Primes d'assurances11 8349 725
6161 Multirisques11 8349 725
617 Etudes et recherches332240
618 Divers262340
62 Autres services extérieurs48 53650 842
621 Personnel extérieur au service11 03019 257
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement—9 418
6218 Autre personnel extérieur11 0309 839
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires12 3589 737
623 Publicité, publications, relations publiques7 1896 932
625 Déplacements et missions1 5683 173
626 Frais postaux et frais de télécommunications6 0455 762
628 Divers10 3465 981
6281 Concours divers (cotisations)654644
6287 Remboursements de frais—125
62878 A ddes tiers—125
6288 Autres9 6925 212
63 Impôts, taxes et versements assimilés12 93511 941
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)7 6865 338
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 2495 532
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—1 071
64 Charges de personnel325 749320 118
641 Rémunérations du personnel218 103214 732
6411 Personnel titulaire183 638183 067
6413 Personnel non titulaire35 13434 597
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-669-2 932
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance105 801103 541
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance105 801103 541
647 Autres charges sociales1 8451 845
6470 Autres charges sociales1 8451 845
65 Autres charges de gestion courante98 840104 986
653 Indemnités76 48775 051
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus76 48775 051
65311 Indemnités de fonction64 51564 515
65313 Cotisations de retraite2 7102 710
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 7767 776
65317 Compensation pour perte de revenus1 48650
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat1 48650
654 Pertes sur créances irrécouvrables—2 655
6541 Créances admises en non-valeur—210
6542 Créances éteintes—2 445
655 Contributions obligatoires17 43613 870
6556 Contributions à des fonds17 43613 446
65568 Autres contributions17 43613 446
6558 Autres contributions obligatoires—424
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 79013 040
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—7 500
65736 Etablissements et services rattachés—7 500
657363 à caractère administratif—7 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 7905 540
65748 Autres personnes de droit privé3 7905 540
658 Charges diverses de gestion courante1 127370
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 078368
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 078368
6588 Autres charges diverses de gestion courante492
65888 Autres492
66 Charges financières23 62425 807
661 Charges d'intérêts23 62425 807
6611 Intérêts des emprunts et dettes23 62425 807
66111 Intérêts réglés à l'échéance23 62425 807
67 Charges spécifiques65 811150
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)8 949150
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées56 862—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)56 862—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions6 5919 696
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement6 5919 696
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses59 74059 295
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine11 5638 847
7031 Concessions et redevances funéraires3 748—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 748—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics7 8158 847
706 Prestations de services47 99549 985
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel60—
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement33 53535 765
7068 Autres redevances et droits14 40014 220
70688 Autres prestations de services14 40014 220
708 Autres produits182463
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)182463
73 Impôts et taxes580 144606 123
731 Fiscalité locale379 130383 470
7311 Contributions directes362 347368 100
73111 Impôts directs locaux354 570366 667
73118 Autres contributions directes7 7771 433
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement16 17515 370
73132 Taxe sur les pylônes électriques16 17515 370
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement608—
73154 Droits de place608—
732 Fiscalité reversée201 251222 922
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales173 782173 819
73211 Attribution de compensation149 177149 177
73212 Dotation de solidarité communautaire24 60524 642
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds27 46949 103
73221 FNGIR1 8291 829
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants25 64047 274
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-237-269
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-237-269
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-237-269
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-237-269
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-237-269
74 Dotations et participations264 432250 439
741 D.G.F.225 491217 714
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)225 491217 714
74111 Dotation forfaitaire des communes113 355112 826
74112 Dotation d'aménagement112 136104 888
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes85 07779 109
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes27 05925 779
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA7 6456 008
747 Participations—292
7473 Départements—292
748 Compensations, attributions et autres participations31 04126 170
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière3759
7483 Attributions de péréquation et de compensation31 00423 454
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 3883 346
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle18 95920 108
74837 Dotations de développement8 657—
748374 8 657—
7484 Dotation de recensement—2 283
7488 Autres attributions et participations—374
75 Autres produits de gestion courante37 07132 284
752 Revenus des immeubles31 14826 356
758 Produits divers de gestion courante5 9235 928
7588 Autres produits divers de gestion courante5 9235 928
75883 —3
75888 Autres5 9235 925
76 Produits financiers2222
762 Produits des autres immobilisations financières2222
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance2222
77 Produits spécifiques59 027—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale2 165—
775 Produits des cessions d'immobilisations14 200—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)14 200—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat42 662—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat42 662—