Le Val d'Ocre

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 013 2653 524 584
102 Dotations et fonds d'investissement1 897 1731 860 594
1021 Dotation788 492757 942
1022 Fonds d'investissement543 225537 196
10222 FCTVA493 128487 672
10226 Taxe d'aménagement16 46015 887
10227 Versement pour sous densité565565
10228 Autres fonds d'investissement34 11434 114
10229 Reprise sur FCTVA et autres fonds d'investissement-1 042-1 042
102292 Reprise sur FCTVA-1 042-1 042
1025 Dons et legs en capital565 456565 456
10251 Dons et legs en capital565 456565 456
106 Réserves2 116 0921 663 990
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 116 0921 663 990
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)246 881274 598
110 Report à nouveau (solde créditeur)246 881274 598
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement646 806475 693
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables825 942—
1318 Autres825 942—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables418 491351 205
1322 Régions21 03821 038
1323 Départements335 200291 914
1324 Communes587587
13241 Communes membres du GFP587587
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier40 15716 157
13251 GFP de rattachement40 15716 157
1328 Autres21 50921 509
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable124 488124 488
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police4 1204 120
1346 Fonds communaux et intercommunaux120 368120 368
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux120 368120 368
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-722 115—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-722 115—
13918 Autres-722 115—
16 Emprunts et dettes assimilées373 550357 222
164 Emprunts auprès des établissements financiers368 788352 490
1641 Emprunts en euros368 788352 490
165 Dépôts et cautionnements reçus4 7624 732
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-7 271
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-7 271
19 Neutralisations et régularisations d'opérations485 557485 557
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations547 807547 807
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-62 250-62 250
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles106 584101 133
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme124124
204 Subventions d'équipement versées92 91892 918
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics92 91892 918
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier92 91892 918
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier92 91892 918
2041582 Bâtiments et installations92 91892 918
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires13 5428 091
2051 Concessions et droits similaires13 5428 091
21 Immobilisations corporelles6 222 6074 664 096
211 Terrains236 861132 029
2111 Terrains nus6 7666 766
2112 Terrains de voirie44 09444 094
2113 Terrains aménagés autres que voirie105 064232
2115 Terrains bâtis80 06280 062
2117 Bois et forêts725725
2118 Autres terrains150150
212 Agencements et aménagements de terrains289 295249 629
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes7 2157 215
2128 Autres agencements et aménagements282 080242 414
213 Constructions3 341 9123 095 576
2131 Bâtiments publics1 755 5331 740 689
21311 Bâtiments administratifs30 25326 163
21312 Bâtiments scolaires328 770318 016
21314 Bâtiments culturels et sportifs24 62524 625
21316 Equipements du cimetière5 6025 602
21318 Autres bâtiments publics1 366 2831 366 283
2132 Bâtiments privés783 849783 849
21321 Immeubles de rapport783 849783 849
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions577 998571 038
21351 Bâtiments publics408 847401 887
21352 Bâtiments privés169 151169 151
2138 Autres constructions224 532—
215 Installations, matériel et outillage techniques1 994 141840 310
2151 Réseaux de voirie568 740563 095
2152 Installations de voirie25 48725 487
2153 Réseaux divers1 205 13961 100
21532 Réseaux d’assainissement1 144 039—
21534 Réseaux d'électrification39 33239 332
21538 Autres réseaux21 76821 768
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile12 76812 768
21561 Matériel roulant2 3412 341
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile10 42710 427
2157 Matériel et outillage technique72 59372 593
21573 Matériel et outillage de voirie72 59372 593
215731 Matériel roulant6 6006 600
215738 Autre matériel et outillage de voirie65 99365 993
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques109 414105 267
218 Autres immobilisations corporelles360 398346 552
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers7 7117 711
2182 Matériel de transport150 974150 974
21828 Autres matériels de transport150 974150 974
2183 Matériel informatique49 85148 965
21838 Autre matériel informatique49 85148 965
2184 Matériel de bureau et mobilier52 61352 613
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire9898
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers52 51552 515
2185 Matériel de téléphonie265265
2188 Autres98 98486 024
23 Immobilisations en cours148 764159 518
231 Immobilisations corporelles en cours148 764159 518
2315 Installations, matériel et outillage techniques148 764159 518
27 Autres immobilisations financières28 33428 334
275 Dépôts et cautionnements versés334334
276 Autres créances immobilisées28 00028 000
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé28 00028 000
28 Amortissements des immobilisations-903 175-3 596
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-8 547-3 596
2804 Subventions d'équipement versées-8 242-3 596
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-8 242-3 596
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-8 242-3 596
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-8 242-3 596
28041582 Bâtiments et installations-8 242-3 596
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-305—
281 Amortissements des immobilisations corporelles-894 628—
2812 Agencements et aménagements de terrains-15 209—
28128 Autres agencements et aménagements de terrains-15 209—
2813 Constructions-87 499—
28138 Autres constructions-87 499—
2815 Installations, matériel et outillage techniques-791 920—
28153 Réseaux divers-791 920—
281532 Réseaux d’assainissement-791 920—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-21 376-16 347
401 Fournisseurs-21 376-16 347
4011 Fournisseurs-21 376-16 347
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés5 37915 271
411 Redevables1 45114 777
4138 27—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 790494
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 1110
4161 Créances douteuses1 1110
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques114 727-131
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir67 286—
4411 Subventions à recevoir - Amiable67 286—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques10 7480
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier6 6770
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable6 677—
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux4 0710
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable4 0710
44386 Recettes - Contentieux—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires36 715-131
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-89-131
44551 TVA à décaisser-89-131
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente36 804—
44588 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente36 804—
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente36 804—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-220
45 Comptabilité distincte rattachée026 064
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)026 064
4511 026 064
46 Débiteurs et créditeurs divers5 204-126
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-597-102
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs5 801-24
4671 Autres comptes créditeurs0-700
46711 Autres comptes créditeurs0-700
4672 Autres comptes débiteurs5 801676
46721 Débiteurs divers - Amiable5 801471
46726 Débiteurs divers - Contentieux0205
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 256-1 330
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 256-1 330
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser-1 256-1 330
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 460-154
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 460-154
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 460-154
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés102 272193 194
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor102 272193 194
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks95 13192 192
606 Achats non stockés de matières et fournitures95 13192 192
6061 Fournitures non stockables73 65462 246
60611 Eau et assainissement6 0335 339
60612 Energie - Electricité67 62156 907
6062 Fournitures non stockées3 7234 904
60622 Carburants3 4604 745
60628 Autres fournitures non stockées263159
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement15 84322 963
60631 Fournitures d'entretien1 072392
60632 Fournitures de petit équipement11 67417 391
60633 Fournitures de voirie2 8715 180
60636 Habillement et vêtements de travail226—
6064 Fournitures administratives1421 323
6068 Autres matières et fournitures1 769756
61 Services extérieurs102 05788 777
611 Contrats de prestations de services3 5543 035
613 Locations68705
6135 Locations mobilières68705
61351 Matériel roulant68705
615 Entretien et réparations83 23170 615
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers56 72459 855
61521 Terrains8 164—
61522 Bâtiments16 6087 010
615221 Bâtiments publics15 9246 398
615228 Autres bâtiments684612
61523 Voies et réseaux31 95252 845
615231 Voiries31 95250 931
615232 Réseaux—1 914
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers16 7554 377
61551 Matériel roulant14 5102 805
61558 Autres biens mobiliers2 2451 572
6156 Maintenance9 7526 383
616 Primes d'assurances13 13112 294
6161 Multirisques13 13112 294
617 Etudes et recherches996—
618 Divers1 0772 128
6182 Documentation générale et technique323248
6188 Autres frais divers7541 880
62 Autres services extérieurs29 30226 496
621 Personnel extérieur au service670—
6218 Autre personnel extérieur670—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 0163 595
6226 Honoraires2 0163 595
62268 Autres honoraires, conseils2 0163 595
623 Publicité, publications, relations publiques15 42516 296
6231 Annonces et insertions—300
6232 Fêtes et cérémonies7 5327 457
6234 Réceptions806960
6238 Divers7 0877 579
625 Déplacements et missions316168
6251 Voyages, déplacements et missions316168
626 Frais postaux et frais de télécommunications5 5575 222
6261 Frais d'affranchissement1 034832
6262 Frais de télécommunications4 5234 390
627 Services bancaires et assimilés1642
628 Divers5 1541 213
6281 Concours divers (cotisations)537520
6284 Redevances pour services rendus1 257693
6288 Autres3 360—
63 Impôts, taxes et versements assimilés11 83412 678
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 9692 770
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale2 9692 770
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)8 8659 559
6351 Impôts directs8 8659 559
63512 Taxes foncières8 8658 558
63513 Autres impôts locaux—1 001
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—349
6378 500—
64 Charges de personnel195 635196 767
641 Rémunérations du personnel124 961136 247
6411 Personnel titulaire132 503131 473
64111 Rémunération principale132 503131 473
6413 Personnel non titulaire10 9215 302
64131 Rémunérations10 9215 302
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-18 463-528
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance70 43559 952
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.19 28218 526
6453 Cotisations aux caisses de retraites37 49033 927
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.431140
6455 Cotisations pour assurance du personnel11 0218 367
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial422620
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux1 7891 085
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-2 713
647 Autres charges sociales239568
6475 Médecine du travail, pharmacie540568
6479 Remboursements sur autres charges sociales-301—
65 Autres charges de gestion courante134 389148 560
653 Indemnités37 40036 679
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus35 88835 315
65311 Indemnités de fonction35 88835 315
6533 Indemnités des membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation - section de la culture, de l'éducation et des sports1 5121 364
65331 Indemnités de fonction1 5121 364
654 Pertes sur créances irrécouvrables5882 172
6541 Créances admises en non-valeur5882 172
655 Contributions obligatoires85 600106 156
6554 Dotation de compensation de charges transférées113338
65541 Compensation versée à la Région dans le cadre de la loi NOTRe113338
6556 Contributions aux organismes de regroupement85 278105 605
65568 Autres contributions85 278105 605
6558 Autres contributions obligatoires209213
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions4 0003 550
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 0003 550
65748 Autres personnes de droit privé4 0003 550
658 Charges diverses de gestion courante6 8013
6588 Autres charges diverses de gestion courante6 8013
65888 Autres6 8013
66 Charges financières3 7734 260
661 Charges d'intérêts3 7734 260
6611 Intérêts des emprunts et dettes3 7734 260
66111 Intérêts réglés à l'échéance3 7734 260
67 Charges spécifiques30 880162
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)330162
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées30 550—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions4 6465 439
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4 6465 439
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles4 6463 596
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants—1 843
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses66 32849 611
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 9425 485
7031 Concessions et redevances funéraires2 9251 500
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 9251 500
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 9573 927
70323 Redevance d'occupation du domaine public3 9573 927
7038 Autres redevances et recettes6058
70388 Autres redevances et recettes diverses6058
706 Prestations de services14 40014 220
7068 Autres redevances et droits14 40014 220
70688 Autres prestations de services14 40014 220
706881 Cotisations obligatoires014 220
706888 Autres14 400—
708 Autres produits44 98629 906
7084 Mise à disposition de personnel facturée6 6777 776
70841 aux budgets annexes, et aux régies—7 776
70846 au GFP de rattachement6 677—
7087 Remboursement de frais38 30922 130
70878 par des tiers38 30922 130
73 Impôts et taxes295 773307 995
731 Fiscalité locale314 354328 676
7311 Contributions directes314 354328 676
73111 Impôts directs locaux313 408327 521
73118 Autres contributions directes9461 155
732 Fiscalité reversée38 87840 550
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales15 21015 210
73211 Attribution de compensation15 21015 210
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds23 66825 340
73222 Fonds de péréquation des ressources7 740—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales7 740—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants15 9288 170
73224 Fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises—17 170
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-57 459-61 231
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-773-4 545
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-773-4 545
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-773—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-773—
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes—-4 545
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-56 686-56 686
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-56 686-56 686
739221 FNGIR-56 686-56 686
74 Dotations et participations180 137192 402
741 D.G.F.137 878155 461
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)137 878155 461
74111 Dotation forfaitaire des communes79 23478 898
74112 Dotation d'aménagement58 64476 563
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes42 45759 088
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes16 18717 380
741128 —95
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA9 3576 822
747 Participations4 06218 926
7471 Etat—266
74718 Autres—266
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics4 0623 776
74751 GFP de rattachement4 0623 776
7478 Autres organismes—14 884
74788 Autres—14 884
747888 Autres—14 884
748 Compensations, attributions et autres participations25 5187 873
7483 Attributions de péréquation et de compensation6 6786 696
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 6783 696
74837 Dotations de développement3 0003 000
748374 3 0003 000
7484 Dotation de recensement—1 177
7488 Autres attributions et participations18 840—
74882 18 840—
75 Autres produits de gestion courante75 90674 540
752 Revenus des immeubles72 36572 336
756 Libéralités reçues151—
757 Subventions2 1771 500
7574 Subventions de fonctionnement des personnes, associations et autres organismes privés2 1771 500
758 Produits divers de gestion courante1 213704
7588 Autres produits divers de gestion courante1 213704
75883 —4
75888 Autres1 213700
77 Produits spécifiques30 550—
775 Produits des cessions d'immobilisations30 550—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—6 329
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—6 329
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants—6 329