Le Verdon-sur-Mer

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves20 885 15520 005 391
102 Dotations et fonds d'investissement6 291 4396 200 914
1021 Dotation2 723 9762 723 976
1022 Fonds d'investissement3 567 4633 476 938
10222 FCTVA2 821 4912 736 326
10226 Taxe d'aménagement368 139362 779
10228 Autres fonds d'investissement377 833377 833
106 Réserves14 593 71613 804 477
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés14 593 71613 804 477
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)915 101800 000
110 Report à nouveau (solde créditeur)915 101800 000
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 145 1192 096 028
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
1311 Etat et établissements nationaux0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 876 1241 827 033
1321 Etat et établissements nationaux528 343479 252
1322 Régions8 6238 623
1323 Départements1 099 3901 099 390
1324 Communes4 4754 475
13241 Communes membres du GFP4 4754 475
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier14 50014 500
13251 GFP de rattachement14 50014 500
1326 Autres établissements publics locaux90 52190 521
1328 Autres130 272130 272
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable253 257253 257
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police492492
1346 Fonds communaux et intercommunaux244 016244 016
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux244 016244 016
1348 Autres8 7498 749
138 Autres subventions d'investissement non transférables15 73815 738
15 Provisions pour risques et charges5 0005 000
151 Provisions pour risques5 0005 000
1511 Provisions pour litiges et contentieux5 000—
15111 Provisions pour litiges et contentieux5 000—
1518 Autres provisions pour risques05 000
15181 Autres provisions pour risques05 000
16 Emprunts et dettes assimilées1 297 2791 404 929
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 290 7421 398 392
1641 Emprunts en euros1 290 7421 398 392
165 Dépôts et cautionnements reçus6 5376 537
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-388 233-388 233
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-388 233-388 233
19 Neutralisations et régularisations d'opérations677 316677 316
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations914 786914 786
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-237 470-237 470
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles885 963877 824
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme166 846158 707
204 Subventions d'équipement versées719 117719 117
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics719 117719 117
20414 Communes—0
204141 Communes membres du GFP—0
2041412 Bâtiments et installations—0
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier697 256697 256
204153 EPL et services rattachés697 256697 256
2041534 A caractère industriel et commercial697 256697 256
20415342 Bâtiments et installations697 256697 256
20418 Organismes publics divers21 86121 861
204182 Bâtiments et installations21 86121 861
21 Immobilisations corporelles21 630 58721 038 839
211 Terrains2 379 0082 379 008
2111 Terrains nus93 12093 120
2112 Terrains de voirie1 746 7081 746 708
2113 Terrains aménagés autres que voirie53 27053 270
2115 Terrains bâtis395 299395 299
2116 Cimetières49 75649 756
2117 Bois et forêts1 7571 757
2118 Autres terrains39 09839 098
212 Agencements et aménagements de terrains238 844238 844
213 Constructions10 759 42110 626 363
2131 Bâtiments publics8 502 0128 417 145
2132 Bâtiments privés14 48314 483
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 735 9061 706 915
2138 Autres constructions507 020487 820
215 Installations, matériel et outillage techniques7 420 2066 993 228
2151 Réseaux de voirie3 937 6233 837 527
2152 Installations de voirie413 574413 574
2153 Réseaux divers2 120 5801 800 541
21538 Autres réseaux2 120 5801 800 541
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile2 1902 190
2157 Matériel et outillage technique299 366299 366
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques646 873640 030
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition96 49496 494
2172 Agencements et aménagements de terrains49 49049 490
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition47 00447 004
218 Autres immobilisations corporelles736 614704 902
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers18 04011 982
2182 Matériel de transport284 814279 176
2183 Matériel informatique164 099158 657
2184 Matériel de bureau et mobilier152 136148 235
2188 Autres117 525106 852
23 Immobilisations en cours267 5403 000
231 Immobilisations corporelles en cours267 5403 000
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition116 670116 670
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences116 670116 670
26 Participations et créances rattachées à des participations199199
261 Titres de participation199199
27 Autres immobilisations financières320320
271 Titres immobilisés (droits de propriété)320320
28 Amortissements des immobilisations-2 916-312 186
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-2 916-312 186
2804 Subventions d'équipement versées-2 916-312 186
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-2 916-312 186
280414 Communes—0
2804141 Communes membres du GFP—0
28041412 Bâtiments et installations—0
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—-310 728
2804153 EPL et services rattachés—-310 728
28041534 A caractère industriel et commercial—-310 728
280415342 Bâtiments et installations-357 212—
280418 Organismes publics divers-2 916-1 458
2804182 Bâtiments et installations-2 916-1 458
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-181 964-237 499
401 Fournisseurs-24 195-29 995
4011 Fournisseurs-24 195-29 995
404 Fournisseurs d'immobilisations-157 769-207 504
4041 Fournisseurs d'immobilisations-107 477-207 504
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-50 2920
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-10 7410
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions-39 551—
41 Redevables et comptes rattachés28 08731 223
411 Redevables27 74229 515
414 Locataires - Acquéreurs et locataires80408
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2651 300
4161 Créances douteuses2651 300
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-603
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-603
45 Comptabilité distincte rattachée-335 820-420 076
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-335 820-420 076
45101 -24 589-19 148
4511 -311 231-400 928
46 Débiteurs et créditeurs divers-6 38242 045
466 Excédents de versement0-1 160
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-6 38243 205
4671 Autres comptes créditeurs-6 507-12 046
46711 Autres comptes créditeurs-6 507-12 046
4672 Autres comptes débiteurs12555 251
46721 Débiteurs divers - Amiable12555 251
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
4678 0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-970
471 Recettes à classer ou à régulariser-970
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-970
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-970
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
49 Dépréciation des comptes de tiers-14-687
491 Dépréciation des comptes de redevables-14-687
4911 Dépréciation des comptes de redevables-14-687
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés4 181 7934 365 566
511 Valeurs à l'encaissement01 449
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement01 449
515 Compte au Trésor4 181 7934 364 117
54 Régies139139
541 Disponibilités chez les régisseurs139139
5411 Régisseurs d'avances (avances)139139
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks276 159180 695
606 Achats non stockés de matières et fournitures276 159180 695
6061 Fournitures non stockables165 54971 001
60611 Eau et assainissement14 01614 928
60612 Énergie – Électricité151 53356 073
6062 Fournitures non stockées68 21975 360
60621 Combustibles24 15427 847
60622 Carburants19 10021 574
60623 Alimentation24 96525 939
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement22 41417 620
60631 Fournitures d’entretien5 6442 725
60632 Fournitures de petit équipement9 2017 122
60633 Fournitures de voirie525—
60636 Vêtements de travail7 0447 773
6064 Fournitures administratives8 5077 930
6067 Fournitures scolaires5 0093 049
6068 Autres matières et fournitures6 4615 735
61 Services extérieurs339 788298 173
611 Contrats de prestations de services39 67215 596
612 Redevances de crédit-bail5 2524 074
613 Locations69 51249 722
615 Entretien et réparations192 539191 963
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers120 739122 676
61521 Terrains11 47923 809
61522 Bâtiments45 32127 726
615221 Bâtiments publics45 32125 420
615228 Autres bâtiments—2 306
61523 Voies et réseaux63 93971 141
615231 Voiries48 42045 817
615232 Réseaux15 51925 324
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers24 47820 453
61551 Matériel roulant15 94414 745
61558 Autres biens mobiliers8 5345 708
6156 Maintenance47 32248 834
616 Primes d'assurances18 15925 083
6161 Multirisques18 15925 083
618 Divers14 65411 735
62 Autres services extérieurs200 584170 197
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires17 42120 288
623 Publicité, publications, relations publiques62 30570 732
624 Transports de biens et transports collectifs14 48914 490
625 Déplacements et missions1 196100
626 Frais postaux et frais de télécommunications18 30316 193
627 Services bancaires et assimilés308233
628 Divers86 56248 161
6281 Concours divers (cotisations)3 0942 762
6287 Remboursements de frais59 92335 393
62876 A un GFP de rattachement59 92335 393
6288 Autres23 54510 006
63 Impôts, taxes et versements assimilés23 38930 055
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)13 64512 719
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9 7449 706
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—7 630
6378 7 136—
64 Charges de personnel935 609879 795
641 Rémunérations du personnel596 959566 604
6411 Personnel titulaire524 530509 602
6413 Personnel non titulaire92 33860 440
6416 Emplois aidés5 67122 355
64168 Autres emplois aidés5 67122 355
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-25 580-25 793
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance332 955308 104
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance332 955308 104
647 Autres charges sociales5 6355 087
6470 Autres charges sociales5 6355 087
648 Autres charges de personnel60—
65 Autres charges de gestion courante118 889119 196
653 Indemnités67 97267 678
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus67 97267 678
65311 Indemnités de fonction56 89056 890
65312 Frais de mission et de déplacement84—
65313 Cotisations de retraite2 4142 413
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 8007 800
65315 Formation575575
65317 Compensation pour perte de revenus209—
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat209—
654 Pertes sur créances irrécouvrables052
6541 Créances admises en non-valeur052
655 Contributions obligatoires4 0461 999
6556 Contributions à des fonds3 7511 738
65568 Autres contributions3 7511 738
6558 Autres contributions obligatoires295261
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions46 55049 300
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics17 00017 000
65736 Etablissements et services rattachés17 00017 000
657363 à caractère administratif17 00017 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé29 55032 300
65748 Autres personnes de droit privé29 55032 300
658 Charges diverses de gestion courante321167
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires271154
65818 Autres271154
6588 Autres charges diverses de gestion courante5013
65888 Autres5013
66 Charges financières45 01248 502
661 Charges d'intérêts45 01248 502
6611 Intérêts des emprunts et dettes45 01248 502
66111 Intérêts réglés à l'échéance45 01248 502
67 Charges spécifiques92—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)92—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions52 94271 498
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement52 94271 498
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses166 709156 687
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine126 691115 485
7031 Concessions et redevances funéraires5 7443 189
70311 Concession dans les cimetières (produit net)5 7443 189
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics77 40566 199
7035 Locations de droits de chasse et de pêche—512
7036 Droits de pâturage et de tourbage1 9401 902
7038 Autres redevances et recettes41 60243 683
70388 Autres redevances et recettes diverses41 60243 683
706 Prestations de services33 82432 780
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs3 2691 978
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement30 52030 662
7068 Autres redevances et droits35140
70688 Autres prestations de services35140
708 Autres produits6 1948 422
7087 Remboursement de frais4 1314 845
70878 par des tiers4 1314 845
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)2 0633 577
73 Impôts et taxes1 923 5311 931 422
731 Fiscalité locale1 737 7521 798 320
7311 Contributions directes1 696 1331 699 844
73111 Impôts directs locaux1 690 1081 678 099
73118 Autres contributions directes6 02521 745
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—74 418
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—74 418
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles41 61924 058
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité41 61924 058
732 Fiscalité reversée195 542134 028
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales134 028134 028
73211 Attribution de compensation134 028134 028
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds61 514—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants61 514—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-9 763-926
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-964-926
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-964-926
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-964-926
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-883-926
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes-81—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-8 799—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-8 799—
739222 Fonds de péréquation des ressources-8 799—
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-8 799—
74 Dotations et participations508 481529 720
741 D.G.F.407 144395 022
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)407 144395 022
74111 Dotation forfaitaire des communes326 147320 346
74112 Dotation d'aménagement80 99774 676
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes35 97530 012
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes45 02244 664
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA9 9648 705
747 Participations24 75273 179
7471 Etat2 008695
74712 Emplois d'avenir2 008—
74718 Autres—695
7472 Régions3 5203 660
7473 Départements—45 081
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics4 9734 923
74751 GFP de rattachement4 9734 923
7478 Autres organismes14 25118 820
748 Compensations, attributions et autres participations66 36652 559
7483 Attributions de péréquation et de compensation66 36652 559
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation26 9159 799
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle5 2848 593
74837 Dotations de développement34 16734 167
748374 34 16734 167
75 Autres produits de gestion courante84 19384 476
752 Revenus des immeubles70 83473 722
758 Produits divers de gestion courante13 35910 754
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur973—
7588 Autres produits divers de gestion courante12 38610 754
75888 Autres12 38610 754
76 Produits financiers45
761 Produits de participations45
77 Produits spécifiques1 169136
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 169136
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions5 673—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)5 673—