Le Verger

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves11 083 12510 795 273
102 Dotations et fonds d'investissement3 818 2223 753 203
1021 Dotation1 916 4411 908 130
1022 Fonds d'investissement1 901 7811 845 073
10222 FCTVA1 636 1091 579 401
10226 Taxe d'aménagement3 0493 049
10227 Versement pour sous densité349349
10228 Autres fonds d'investissement262 274262 274
106 Réserves7 264 9037 042 070
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés7 264 9037 042 070
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)185 797175 768
110 Report à nouveau (solde créditeur)185 797175 768
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 189 9172 159 802
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 596 6471 566 532
1321 Etat et établissements nationaux8 2648 264
1322 Régions155 947155 947
1323 Départements1 165 6191 165 619
1324 Communes29 80929 809
13241 Communes membres du GFP25 87325 873
13248 Autres communes3 9363 936
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier117 049104 724
13251 GFP de rattachement117 049104 724
1328 Autres119 959102 169
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable538 007538 007
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police18 71618 716
1346 Fonds communaux et intercommunaux519 291519 291
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux410 445410 445
13462 Dotation de soutien à l'investissement local108 846108 846
138 Autres subventions d'investissement non transférables55 26355 263
16 Emprunts et dettes assimilées508 285540 668
164 Emprunts auprès des établissements financiers505 591538 474
1641 Emprunts en euros505 591538 474
165 Dépôts et cautionnements reçus2 6942 194
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-5 345 151-31 378
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations30 51830 518
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-5 375 669-61 896
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles153 089159 404
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme86 38186 381
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion5 57410 359
204 Subventions d'équipement versées3 8633 863
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics3 8633 863
20418 Organismes publics divers3 8633 863
204182 Bâtiments et installations3 8633 863
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires48 91950 449
2051 Concessions et droits similaires48 91950 449
208 Autres immobilisations incorporelles8 3528 352
2088 Autres immobilisations incorporelles8 3528 352
21 Immobilisations corporelles6 961 17512 170 269
211 Terrains201 226683 921
2111 Terrains nus134 674414 474
2112 Terrains de voirie0391
2113 Terrains aménagés autres que voirie31545 908
2114 Terrains de gisement039
2115 Terrains bâtis012 646
2116 Cimetières60 24463 567
2118 Autres terrains5 993146 896
212 Agencements et aménagements de terrains17 09333 312
213 Constructions4 807 1267 623 012
2131 Bâtiments publics3 497 4915 515 570
2132 Bâtiments privés356 4221 151 089
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions141 096144 236
2138 Autres constructions812 117812 117
215 Installations, matériel et outillage techniques1 269 3193 037 245
2151 Réseaux de voirie187 5831 673 743
2152 Installations de voirie242 034242 034
2153 Réseaux divers729 091951 850
21538 Autres réseaux729 091951 850
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile16 15513 354
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques94 456156 264
216 Biens historiques et culturels150150
2161 Biens historiques et culturels immobiliers150150
21611 Biens sous-jacents150150
218 Autres immobilisations corporelles666 261792 629
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers13 10213 102
2182 Matériel de transport120 925133 112
2183 Matériel informatique139 196163 025
2184 Matériel de bureau et mobilier95 671122 135
2186 Cheptel290290
2188 Autres297 077360 965
23 Immobilisations en cours151 55589 618
231 Immobilisations corporelles en cours151 55589 618
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 052 3071 052 307
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 974 9791 974 979
249 Droits du remettant-922 672-922 672
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-922 672-922 672
26 Participations et créances rattachées à des participations06 137
261 Titres de participation02 100
266 Autres formes de participation04 037
27 Autres immobilisations financières15 09118 980
271 Titres immobilisés (droits de propriété)15 09115 091
272 Titres immobilisés (droits de créance)0298
275 Dépôts et cautionnements versés03 591
28 Amortissements des immobilisations-658 646-648 081
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-37 128-34 402
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0-236
2804 Subventions d'équipement versées-3 606-3 348
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-3 606-3 348
280418 Organismes publics divers-3 606-3 348
2804182 Bâtiments et installations-3 606-3 348
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-28 021-26 037
2808 Autres immobilisations incorporelles-5 501-4 781
28088 Autres immobilisations incorporelles-5 501-4 781
281 Amortissements des immobilisations corporelles-621 518-613 679
2812 Agencements et aménagements de terrains-602-301
2813 Constructions-69 259-62 851
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions-69 259-62 851
2815 Installations, matériel et outillage techniques-63 314-60 514
28151 Réseaux de voirie-250-125
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-9 479-8 463
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-53 585-51 926
2818 Autres immobilisations corporelles-488 343-490 013
28181 Installations générales, agencements, aménagements divers-12 820-12 820
28182 Matériel de transport-120 925-115 213
28183 Matériel informatique-112 487-131 777
28184 Matériel de bureau et mobilier-77 456-75 529
28186 Cheptel-144-96
28188 Autres-164 511-154 578
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-18 136-22 417
401 Fournisseurs-18 136-21 911
4011 Fournisseurs-18 136-21 911
404 Fournisseurs d'immobilisations0-506
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-506
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-506
41 Redevables et comptes rattachés22 97532 425
411 Redevables13 97618 356
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 0889 050
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 9115 019
4161 Créances douteuses4 9115 019
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-9 8170
431 Sécurité sociale-9 4490
437 Autres organismes sociaux-3680
44 Etat et autres collectivités publiques-1 005-4 413
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques1 440-3 112
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable0—
4434 Communes1 4401 564
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable1 4401 564
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-4 676
44351 Dépenses0-4 676
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-1 580-1 301
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-1 580-1 301
44551 TVA à décaisser-1 580-1 301
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-8650
45 Comptabilité distincte rattachée0175
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)0175
4513 0175
46 Débiteurs et créditeurs divers-707-612
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
4626 Créances sur cessions d'immobilisations - Contentieux—0
466 Excédents de versement-9-48
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-698-564
4671 Autres comptes créditeurs-709-564
46711 Autres comptes créditeurs-709-564
4672 Autres comptes débiteurs110
46721 Débiteurs divers - Amiable110
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-269-156
471 Recettes à classer ou à régulariser-269-156
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-269-156
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-2690
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-2690
47143 Flux d'encaissement à réimputer0-156
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-18-291
491 Dépréciation des comptes de redevables-18-291
4911 Dépréciation des comptes de redevables-18-291
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 129 2671 018 466
511 Valeurs à l'encaissement4563 979
5113 Titres spéciaux de paiement456213
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement03 766
515 Compte au Trésor1 128 8111 014 487
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks147 102159 624
604 Achats d'études, prestations de services62 71268 163
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)62 71268 163
606 Achats non stockés de matières et fournitures84 39091 461
6061 Fournitures non stockables35 22836 808
60611 Eau et assainissement6 4412 631
60612 Énergie – Électricité28 78734 177
6062 Fournitures non stockées26 44431 636
60621 Combustibles19 69524 406
60622 Carburants2 9722 963
60623 Alimentation3 7774 207
60624 Produits de traitement—60
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement11 56910 540
60631 Fournitures d’entretien4 8263 943
60632 Fournitures de petit équipement5 7174 796
60633 Fournitures de voirie—886
60636 Vêtements de travail1 026915
6064 Fournitures administratives2 9842 021
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3 9983 998
6067 Fournitures scolaires3 6854 399
6068 Autres matières et fournitures4822 059
61 Services extérieurs119 26798 913
611 Contrats de prestations de services30 10221 563
613 Locations3 8622 325
614 Charges locatives et de copropriété852—
615 Entretien et réparations66 39859 357
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers25 19716 118
61521 Terrains612321
61522 Bâtiments21 3308 720
615221 Bâtiments publics19 5828 576
615228 Autres bâtiments1 748144
61523 Voies et réseaux2 6886 762
615231 Voiries2 6886 762
61524 Bois et forêts567315
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers15 58010 309
61551 Matériel roulant10 8638 467
61558 Autres biens mobiliers4 7171 842
6156 Maintenance25 62132 930
616 Primes d'assurances14 39513 096
6168 Autres14 39513 096
618 Divers3 6582 572
62 Autres services extérieurs121 60779 960
621 Personnel extérieur au service31 24913 637
6218 Autre personnel extérieur31 24913 637
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 313599
623 Publicité, publications, relations publiques1 6271 983
624 Transports de biens et transports collectifs3 8993 778
625 Déplacements et missions2 6371 253
626 Frais postaux et frais de télécommunications10 3228 689
627 Services bancaires et assimilés165181
628 Divers67 39549 840
6281 Concours divers (cotisations)2 7402 681
6283 Frais de nettoyage des locaux20 4592 659
6288 Autres44 19644 500
63 Impôts, taxes et versements assimilés24 05522 777
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)16 48215 229
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 5737 548
64 Charges de personnel542 562510 326
641 Rémunérations du personnel359 185339 203
6411 Personnel titulaire290 205288 312
6413 Personnel non titulaire96 55068 368
6416 Emplois aidés—15 281
64168 Autres emplois aidés—15 281
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-27 570-32 758
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance177 967161 941
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance177 967161 941
647 Autres charges sociales5 4107 522
6470 Autres charges sociales5 4107 522
648 Autres charges de personnel—1 660
65 Autres charges de gestion courante122 406124 183
651 Charges d’intervention pour compte propre180—
6513 Bourses, prix et secours180—
65138 Autres secours180—
653 Indemnités47 61947 622
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus47 61947 622
65311 Indemnités de fonction45 16845 171
65313 Cotisations de retraite1 9161 916
65315 Formation456456
65317 Compensation pour perte de revenus7979
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat7979
654 Pertes sur créances irrécouvrables1 843—
6541 Créances admises en non-valeur1 739—
6542 Créances éteintes104—
655 Contributions obligatoires46 02549 681
6556 Contributions à des fonds4 7023 873
65568 Autres contributions4 7023 873
6558 Autres contributions obligatoires41 32345 808
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions21 58520 551
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics1354 445
65734 Communes135135
657348 Autres communes135135
65736 Etablissements et services rattachés—4 310
657363 à caractère administratif—4 310
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé21 45016 106
65742 Entreprises—684
65748 Autres personnes de droit privé21 45015 422
658 Charges diverses de gestion courante5 1546 329
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires5 1526 328
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage—1 128
65818 Autres5 1525 200
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
66 Charges financières4 6374 949
661 Charges d'intérêts4 6374 949
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 6374 949
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 6374 949
67 Charges spécifiques—2 650
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—2 650
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—2 650
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions36 41449 702
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement36 41449 702
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses119 689119 444
701 Ventes de produits finis—1 037
7018 Autres ventes de produits finis—1 037
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers242305
7022 Coupes de bois242305
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 322500
7031 Concessions et redevances funéraires2 701500
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 701500
7038 Autres redevances et recettes1 621—
70388 Autres redevances et recettes diverses1 621—
706 Prestations de services114 473117 341
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel1 1791 720
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs39 15738 569
7066 Redevances et droits des services à caractère social12 25012 139
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement61 88764 913
708 Autres produits652261
7087 Remboursement de frais487—
70878 par des tiers487—
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)165261
73 Impôts et taxes802 087791 192
731 Fiscalité locale511 186495 038
7311 Contributions directes511 175495 027
73111 Impôts directs locaux511 175494 406
73118 Autres contributions directes—621
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services1111
73173 Impôt et prélèvement sur les jeux1111
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux1111
732 Fiscalité reversée315 719320 609
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales217 314213 317
73212 Dotation de solidarité communautaire217 314213 317
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds98 405107 292
73221 FNGIR34 78234 782
73222 Fonds de péréquation des ressources39 79947 271
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales39 79947 271
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants23 82425 239
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-24 818-24 455
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-465-102
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-465-102
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-465-102
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-91-102
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-374—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-24 353-24 353
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-24 353-24 353
739211 Attribution de compensation-24 353-24 353
74 Dotations et participations299 750306 503
741 D.G.F.226 573225 905
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)226 573225 905
74111 Dotation forfaitaire des communes185 808186 718
74112 Dotation d'aménagement40 76539 187
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes31 83929 269
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes8 9269 918
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA2 4812 885
747 Participations37 11937 826
7471 Etat18 24915 638
74718 Autres18 24915 638
7473 Départements—417
7474 Communes1 4401 564
74748 Autres communes1 4401 564
7478 Autres organismes17 43020 207
748 Compensations, attributions et autres participations33 32239 632
7483 Attributions de péréquation et de compensation33 26439 574
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)26 247—
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière7 0176 614
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—32 960
7488 Autres attributions et participations5858
75 Autres produits de gestion courante71 13564 688
752 Revenus des immeubles67 41962 084
758 Produits divers de gestion courante3 7162 604
7588 Autres produits divers de gestion courante3 7162 604
75888 Autres3 7162 604
76 Produits financiers88
761 Produits de participations88
77 Produits spécifiques—2 925
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—275
775 Produits des cessions d'immobilisations—2 650
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—2 650
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions273—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)273—