Les Bâties

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves780 479779 360
102 Dotations et fonds d'investissement203 554202 435
1021 Dotation103 405103 405
1022 Fonds d'investissement100 14999 030
10222 FCTVA99 44898 329
10226 Taxe d'aménagement701701
106 Réserves576 925576 925
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés576 925576 925
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)59 24651 070
110 Report à nouveau (solde créditeur)59 24651 070
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement72 18272 182
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables49 33449 334
1323 Départements45 12245 122
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier210210
13258 Autres groupements210210
1328 Autres4 0024 002
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable15 28115 281
1336 Fonds communaux et intercommunaux15 28115 281
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux15 28115 281
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable4 4844 484
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police4 4844 484
138 Autres subventions d'investissement non transférables3 0833 083
16 Emprunts et dettes assimilées11 26414 815
164 Emprunts auprès des établissements financiers10 86414 415
1641 Emprunts en euros10 86414 415
165 Dépôts et cautionnements reçus400400
19 Neutralisations et régularisations d'opérations15 63515 635
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations19 01019 010
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-3 375-3 375
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles15 98615 986
204 Subventions d'équipement versées15 08715 087
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics15 08715 087
20414 Communes15 08715 087
204148 Autres communes15 08715 087
2041482 Bâtiments et installations15 08715 087
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires899899
2051 Concessions et droits similaires899899
21 Immobilisations corporelles837 033821 315
211 Terrains149 385138 347
2113 Terrains aménagés autres que voirie4 2934 293
2116 Cimetières229229
2117 Bois et forêts144 726133 688
2118 Autres terrains137137
212 Agencements et aménagements de terrains13 3859 185
213 Constructions282 417282 417
2131 Bâtiments publics125 310125 310
2132 Bâtiments privés125 166125 166
2138 Autres constructions31 94131 941
215 Installations, matériel et outillage techniques369 738369 738
2151 Réseaux de voirie269 670269 670
2152 Installations de voirie2 6792 679
2153 Réseaux divers83 78883 788
21532 Réseaux d'assainissement9 0809 080
21538 Autres réseaux74 70874 708
2157 Matériel et outillage technique11 75011 750
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques1 8511 851
218 Autres immobilisations corporelles22 10821 628
2183 Matériel informatique5 2304 750
2184 Matériel de bureau et mobilier7 6797 679
2188 Autres9 1999 199
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition15 65215 652
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences17 48217 482
249 Droits du remettant-1 830-1 830
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 830-1 830
26 Participations et créances rattachées à des participations127127
266 Autres formes de participation127127
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 030-1 115
401 Fournisseurs-832-917
4011 Fournisseurs-832-917
404 Fournisseurs d'immobilisations-198-198
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-198-198
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-198-198
41 Redevables et comptes rattachés8 5584 209
411 Redevables1 5762 348
414 Locataires - Acquéreurs et locataires605490
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)6 2271 371
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables150—
4161 Créances douteuses150—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-3 6950
431 Sécurité sociale-1 6210
437 Autres organismes sociaux-2 0740
44 Etat et autres collectivités publiques-145-5 114
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-67-5 090
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4434 Communes-67-5 090
44341 Dépenses-67-5 090
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-78-24
46 Débiteurs et créditeurs divers0-920
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0-920
4671 Autres comptes créditeurs0-920
46711 Autres comptes créditeurs0-920
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente860-29
471 Recettes à classer ou à régulariser0-889
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-889
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement0-889
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser860860
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable860860
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses860860
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés83 69391 126
515 Compte au Trésor83 69391 126
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks11 3027 551
606 Achats non stockés de matières et fournitures11 3027 551
6061 Fournitures non stockables3 8953 851
60611 Eau et assainissement277257
60612 Énergie – Électricité3 6183 594
6062 Fournitures non stockées3 3431 741
60621 Combustibles2 6981 223
60622 Carburants645518
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 682569
60631 Fournitures d’entretien535—
60632 Fournitures de petit équipement1 079489
60636 Vêtements de travail6880
6064 Fournitures administratives1 407579
6068 Autres matières et fournitures975811
61 Services extérieurs4 9691 743
615 Entretien et réparations3 5271 231
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers1 558—
61521 Terrains672—
61523 Voies et réseaux886—
615231 Voiries256—
615232 Réseaux630—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers769259
61551 Matériel roulant769259
6156 Maintenance1 200972
616 Primes d'assurances1 442382
6161 Multirisques1 442382
618 Divers—130
62 Autres services extérieurs4 9019 082
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—132
623 Publicité, publications, relations publiques2 5732 238
625 Déplacements et missions—255
626 Frais postaux et frais de télécommunications852967
628 Divers1 4765 490
6281 Concours divers (cotisations)371450
6282 Frais de gardiennage7393 369
6284 Redevances pour services rendus331—
6287 Remboursements de frais351 671
62878 A ddes tiers351 671
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 3491 843
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)329312
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 0201 173
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—358
6378 60—
64 Charges de personnel25 00223 964
641 Rémunérations du personnel18 12717 109
6413 Personnel non titulaire18 12717 109
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6 5856 855
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance7 0386 855
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-453—
648 Autres charges de personnel290—
65 Autres charges de gestion courante20 23017 568
653 Indemnités12 12912 129
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus12 12912 129
65311 Indemnités de fonction11 52411 524
65313 Cotisations de retraite489489
65315 Formation116116
655 Contributions obligatoires5 1015 348
6553 Service d'incendie1 5471 514
6556 Contributions à des fonds3 5543 834
65568 Autres contributions3 5543 834
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 000—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 000—
65748 Autres personnes de droit privé3 000—
658 Charges diverses de gestion courante—91
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires—46
65818 Autres—46
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés—45
66 Charges financières143178
661 Charges d'intérêts143178
6611 Intérêts des emprunts et dettes143178
66111 Intérêts réglés à l'échéance143178
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses22 8168 588
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers21 1377 009
7022 Coupes de bois19 6074 219
7025 Taxes d'affouage1 5302 790
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine391379
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche150140
708 Autres produits1 2881 200
7087 Remboursement de frais1 2881 200
70878 par des tiers1 2881 200
73 Impôts et taxes30 48129 421
731 Fiscalité locale22 73122 961
7311 Contributions directes22 73122 961
73111 Impôts directs locaux22 73122 918
73118 Autres contributions directes—43
732 Fiscalité reversée9 0707 819
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales3 4163 476
73212 Dotation de solidarité communautaire3 4163 476
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds5 6544 343
73222 Fonds de péréquation des ressources1 687—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 687—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants3 9674 343
735 Fraction de TVA627636
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 947-1 995
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 947-1 989
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 947-1 989
739221 FNGIR-1 947-1 947
739222 Fonds de péréquation des ressources—-42
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales—-42
7395 —-6
74 Dotations et participations25 23625 522
741 D.G.F.14 82114 403
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)14 82114 403
74111 Dotation forfaitaire des communes7 3377 337
74112 Dotation d'aménagement7 4847 066
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes5 1174 617
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes2 3672 449
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA1449
747 Participations1 2641 300
7471 Etat—156
74718 Autres—156
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics1 2641 144
74751 GFP de rattachement1 2641 144
748 Compensations, attributions et autres participations2 6933 500
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 6933 500
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)6059
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation606611
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 0272 830
75 Autres produits de gestion courante7 6546 174
752 Revenus des immeubles7 6056 100
755 Dédits et pénalités—25
758 Produits divers de gestion courante4949
7581 Redevances diverses4949
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires4949
76 Produits financiers33
761 Produits de participations33
77 Produits spécifiques—395
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—395