Les Églisottes-et-Chalaures

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 612 2298 427 066
102 Dotations et fonds d'investissement3 439 2663 422 555
1021 Dotation2 168 9102 166 860
1022 Fonds d'investissement1 246 8141 232 153
10222 FCTVA1 013 3631 001 921
10226 Taxe d'aménagement137 230134 011
10228 Autres fonds d'investissement96 22196 221
1025 Dons et legs en capital23 54223 542
10251 Dons et legs en capital23 54223 542
106 Réserves5 172 9635 004 511
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 172 9635 004 511
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)52 94875 583
110 Report à nouveau (solde créditeur)52 94875 583
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 940 4712 788 914
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 821 6892 739 348
1321 Etat et établissements nationaux1 010 4261 007 970
1323 Départements1 685 3351 615 877
1324 Communes2 0002 000
13241 Communes membres du GFP2 0002 000
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier427—
13258 Autres groupements427—
1326 Autres établissements publics locaux10 000—
1328 Autres113 501113 501
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable118 44149 225
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police39 22539 225
1346 Fonds communaux et intercommunaux79 21610 000
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux79 21610 000
138 Autres subventions d'investissement non transférables341341
16 Emprunts et dettes assimilées2 107 9222 058 470
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 107 9222 058 470
1641 Emprunts en euros2 107 9222 058 470
19 Neutralisations et régularisations d'opérations161 256161 256
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations137 050137 050
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations24 20624 206
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles116 234142 604
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme53 81653 816
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion026 370
204 Subventions d'équipement versées35 75335 753
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics35 75335 753
20418 Organismes publics divers35 75335 753
204182 Bâtiments et installations35 75335 753
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires24 88624 886
2051 Concessions et droits similaires24 88624 886
208 Autres immobilisations incorporelles1 7791 779
2088 Autres immobilisations incorporelles1 7791 779
21 Immobilisations corporelles10 800 59310 357 404
211 Terrains487 806487 806
2111 Terrains nus92 42392 423
2112 Terrains de voirie18 06018 060
2113 Terrains aménagés autres que voirie97 48597 485
2115 Terrains bâtis90 91190 911
2116 Cimetières44 95544 955
2118 Autres terrains143 972143 972
212 Agencements et aménagements de terrains15 65415 654
213 Constructions5 435 8845 008 649
2131 Bâtiments publics5 092 5024 665 267
2132 Bâtiments privés210 577210 577
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions37 61837 618
2138 Autres constructions95 18795 187
215 Installations, matériel et outillage techniques4 565 2954 558 879
2151 Réseaux de voirie3 436 1443 436 144
2152 Installations de voirie15 9299 513
2153 Réseaux divers596 852596 852
21532 Réseaux d'assainissement015 757
21538 Autres réseaux596 852581 095
2157 Matériel et outillage technique438 249438 249
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques78 12178 121
218 Autres immobilisations corporelles295 954286 416
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 1021 102
2182 Matériel de transport35 37235 372
2183 Matériel informatique62 27361 910
2184 Matériel de bureau et mobilier101 994101 994
2188 Autres95 21386 038
23 Immobilisations en cours—0
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 475 6802 475 680
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences3 872 0063 872 006
249 Droits du remettant-1 396 326-1 396 326
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 396 326-1 396 326
26 Participations et créances rattachées à des participations7676
261 Titres de participation7676
27 Autres immobilisations financières1 1241 124
272 Titres immobilisés (droits de créance)1 1241 124
28 Amortissements des immobilisations-71 507-69 124
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-68 840-66 457
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-53 816-53 816
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
2804 Subventions d'équipement versées-3 575-1 192
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-3 575-1 192
280418 Organismes publics divers-3 575-1 192
2804181 Biens mobiliers, matériel et études—0
2804182 Bâtiments et installations-3 575-1 192
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-11 449-11 449
281 Amortissements des immobilisations corporelles-2 667-2 667
2813 Constructions—0
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques-2 667-2 667
28153 Réseaux divers—0
281531 Réseaux d'adduction d'eau—0
281532 Réseaux d'assainissement—0
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-2 667-2 667
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-47 147-165 396
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-47 147-165 396
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-99 700
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-47 147-65 696
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-47 147-32 896
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions00
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés0-32 800
41 Redevables et comptes rattachés19 87920 190
411 Redevables15 40014 261
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 6582 061
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 8213 868
4161 Créances douteuses2 8213 868
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0102
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0102
4431 Etat0102
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable0102
4432 Régions—0
44322 Recettes - Amiable—0
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses0—
44352 Recettes - Amiable00
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-10 962-9 919
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-10 962-9 919
4511 -10 962-9 919
46 Débiteurs et créditeurs divers1 7508 444
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-92-111
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 8428 555
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1 8428 555
46721 Débiteurs divers - Amiable2676 980
46726 Débiteurs divers - Contentieux1 5751 575
47 Comptes transitoires ou d'attente-241-161
471 Recettes à classer ou à régulariser-241-161
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-241-161
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-161-81
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-161-81
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer-80-80
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-6 275-5 639
491 Dépréciation des comptes de redevables-5 283-4 983
4911 Dépréciation des comptes de redevables-5 283-4 983
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-992-656
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-992-656
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés665 178901 721
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor665 178901 721
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks238 283236 995
606 Achats non stockés de matières et fournitures238 280236 989
6061 Fournitures non stockables94 723108 571
60611 Eau et assainissement10 14617 765
60612 Énergie – Électricité50 17349 318
60613 Chauffage urbain34 40441 488
6062 Fournitures non stockées86 92080 558
60621 Combustibles—134
60622 Carburants20 31114 701
60623 Alimentation66 60965 707
60624 Produits de traitement—16
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement29 84819 129
60631 Fournitures d’entretien4 6137 634
60632 Fournitures de petit équipement13 0155 872
60633 Fournitures de voirie9 4405 536
60636 Vêtements de travail2 78087
6064 Fournitures administratives3 8853 901
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3 144519
6067 Fournitures scolaires8 0067 564
6068 Autres matières et fournitures11 75416 747
608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement36
61 Services extérieurs232 621375 846
611 Contrats de prestations de services47 64553 824
613 Locations40 75663 217
615 Entretien et réparations99 864212 002
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers17 444154 687
61521 Terrains1 206—
61522 Bâtiments15 115140 469
615221 Bâtiments publics7 655135 555
615228 Autres bâtiments7 4604 914
61523 Voies et réseaux1 12314 218
615232 Réseaux1 12314 218
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers24 60917 001
61551 Matériel roulant22 00314 683
61558 Autres biens mobiliers2 6062 318
6156 Maintenance57 81140 314
616 Primes d'assurances31 35237 173
6161 Multirisques30 67337 173
6168 Autres679—
618 Divers13 0049 630
62 Autres services extérieurs93 394106 856
621 Personnel extérieur au service30 77143 395
6218 Autre personnel extérieur30 77143 395
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 133662
623 Publicité, publications, relations publiques10 6269 681
624 Transports de biens et transports collectifs19 84224 730
626 Frais postaux et frais de télécommunications10 64011 260
627 Services bancaires et assimilés991 452
628 Divers19 28315 676
6281 Concours divers (cotisations)947473
6284 Redevances pour services rendus15 84615 203
6287 Remboursements de frais2 490—
62878 A ddes tiers2 490—
63 Impôts, taxes et versements assimilés29 04433 209
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)21 05823 467
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 9869 742
64 Charges de personnel867 937869 847
641 Rémunérations du personnel568 035573 195
6411 Personnel titulaire546 841573 464
6413 Personnel non titulaire74 52061 772
6417 Rémunérations des apprentis12 31411 085
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-65 640-73 126
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance289 595279 025
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance289 595279 025
647 Autres charges sociales10 22717 317
6470 Autres charges sociales10 22717 317
648 Autres charges de personnel80310
65 Autres charges de gestion courante90 84983 405
653 Indemnités65 01565 063
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus65 01565 063
65311 Indemnités de fonction54 92154 911
65313 Cotisations de retraite2 2952 305
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 6977 797
65317 Compensation pour perte de revenus10250
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat10250
654 Pertes sur créances irrécouvrables183595
6541 Créances admises en non-valeur183595
655 Contributions obligatoires16 5263 160
6556 Contributions à des fonds16 5263 160
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)2 1602 092
65568 Autres contributions14 3661 068
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions9 06412 930
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics3 44112 054
65736 Etablissements et services rattachés1 0954 957
657363 à caractère administratif1 0954 957
65738 Autres établissements publics2 3467 097
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé5 623876
65748 Autres personnes de droit privé5 623876
658 Charges diverses de gestion courante611 657
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires60—
65818 Autres60—
6588 Autres charges diverses de gestion courante11 657
65888 Autres11 657
66 Charges financières63 72232 842
661 Charges d'intérêts63 72232 842
6611 Intérêts des emprunts et dettes63 72232 842
66111 Intérêts réglés à l'échéance63 72232 842
67 Charges spécifiques2 934—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)884—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées2 050—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)2 050—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions8 65839 786
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement8 65839 786
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses63 62763 202
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 2607 144
7031 Concessions et redevances funéraires3 0803 988
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 0803 988
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 1803 156
706 Prestations de services54 23552 413
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement54 23552 413
708 Autres produits3 1323 645
7087 Remboursement de frais3 1323 645
70876 par le GFP de rattachement3 1323 020
70878 par des tiers—625
73 Impôts et taxes1 022 2341 068 849
731 Fiscalité locale811 613793 553
7311 Contributions directes810 847792 506
73111 Impôts directs locaux810 847788 730
73118 Autres contributions directes—3 776
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement7661 047
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées7661 047
732 Fiscalité reversée225 680287 595
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales140 995167 428
73211 Attribution de compensation112 912112 912
73215 Reversements conventionnels de fiscalité28 08354 516
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds84 685115 162
73222 Fonds de péréquation des ressources29 12845 266
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales29 12845 266
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants55 55769 896
7328 Autres fiscalités reversées—5 005
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-15 059-12 299
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-15 059-12 299
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-2 005-1 024
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-2 005-1 024
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-2 005-1 024
73918 Autres reversements et restitutions sur fiscalité locale-13 054-11 275
74 Dotations et participations568 256521 735
741 D.G.F.459 289443 986
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)459 289443 986
74111 Dotation forfaitaire des communes234 830232 808
74112 Dotation d'aménagement224 459211 178
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes169 626158 221
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes54 83352 957
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA26 086—
747 Participations10 78610 800
7471 Etat—482
74718 Autres—482
7478 Autres organismes10 78610 318
748 Compensations, attributions et autres participations71 80266 656
7483 Attributions de péréquation et de compensation67 83656 934
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière44 03838 452
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation14 56314 904
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle9 2353 578
7484 Dotation de recensement3 966—
7488 Autres attributions et participations—9 722
75 Autres produits de gestion courante34 598262 220
752 Revenus des immeubles26 11234 127
757 Subventions2 150—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics2 150—
757341 2 150—
758 Produits divers de gestion courante6 336228 093
7588 Autres produits divers de gestion courante6 336228 093
75883 —28
75888 Autres6 336228 065
76 Produits financiers325 856
768 Autres produits financiers325 856
7688 Autres325 856
77 Produits spécifiques2 614—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale564—
775 Produits des cessions d'immobilisations2 050—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)2 050—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions5 6382 740
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)5 6382 740