Les Essarts-lès-Sézanne

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 622 9171 603 223
102 Dotations et fonds d'investissement695 569689 299
1021 Dotation427 406427 406
1022 Fonds d'investissement268 163261 893
10222 FCTVA264 211258 041
10226 Taxe d'aménagement3 9523 852
106 Réserves927 348913 924
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés927 348913 924
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)85 01560 141
110 Report à nouveau (solde créditeur)85 01560 141
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement366 764363 395
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables297 944295 476
1323 Départements2 468—
1328 Autres295 476295 476
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable63 60662 705
1346 Fonds communaux et intercommunaux63 60662 705
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux63 60662 705
138 Autres subventions d'investissement non transférables5 2145 214
16 Emprunts et dettes assimilées40015 905
164 Emprunts auprès des établissements financiers015 505
1641 Emprunts en euros015 505
165 Dépôts et cautionnements reçus400400
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-2-2
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-2-2
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles8 3828 382
204 Subventions d'équipement versées6 0786 078
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics6 0786 078
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier6 0786 078
204151 GFP de rattachement6 0786 078
2041511 Biens mobiliers, matériel et études6 0786 078
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 3042 304
2051 Concessions et droits similaires2 3042 304
21 Immobilisations corporelles2 009 5851 983 906
211 Terrains107 987107 987
2111 Terrains nus754754
2113 Terrains aménagés autres que voirie9090
2115 Terrains bâtis783783
2116 Cimetières105 824105 824
2118 Autres terrains536536
212 Agencements et aménagements de terrains10 872—
213 Constructions1 035 4321 035 432
2131 Bâtiments publics858 955858 955
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions4 5734 573
2138 Autres constructions171 904171 904
215 Installations, matériel et outillage techniques790 783775 976
2151 Réseaux de voirie407 209407 209
2152 Installations de voirie44 10529 298
2153 Réseaux divers292 976292 976
21538 Autres réseaux292 976292 976
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile25 38925 389
2157 Matériel et outillage technique13 49713 497
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques7 6077 607
218 Autres immobilisations corporelles64 51164 511
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers5 5785 578
2182 Matériel de transport1 0661 066
2183 Matériel informatique4 3704 370
2184 Matériel de bureau et mobilier22 01222 012
2188 Autres31 48531 485
23 Immobilisations en cours3 6543 654
231 Immobilisations corporelles en cours3 6543 654
27 Autres immobilisations financières44
275 Dépôts et cautionnements versés44
28 Amortissements des immobilisations-2 430—
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-2 430—
2804 Subventions d'équipement versées-2 430—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-2 430—
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-2 430—
2804151 GFP de rattachement-2 430—
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-2 430—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-457
401 Fournisseurs0-457
4011 Fournisseurs0-457
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés7325 205
411 Redevables60242
414 Locataires - Acquéreurs et locataires130243
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables04 920
4161 Créances douteuses04 920
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0136
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0136
4431 Etat0136
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable0136
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers800
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs800
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs—0
46721 Débiteurs divers - Amiable—0
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires80—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes80—
47 Comptes transitoires ou d'attente80
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
478 Autres comptes transitoires8—
4781 Frais de poursuite rattachés8—
49 Dépréciation des comptes de tiers0-2 360
491 Dépréciation des comptes de redevables0-2 360
4911 Dépréciation des comptes de redevables0-2 360
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés85 60082 490
515 Compte au Trésor85 60082 490
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks9 63810 348
606 Achats non stockés de matières et fournitures9 63810 348
6061 Fournitures non stockables6 9776 991
60611 Eau et assainissement296—
60612 Énergie – Électricité6 4286 515
60618 Autres fournitures non stockables253476
6062 Fournitures non stockées1 9602 438
60621 Combustibles1 9602 438
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement285836
60632 Fournitures de petit équipement285836
6064 Fournitures administratives15483
6068 Autres matières et fournitures262—
61 Services extérieurs38 41030 420
615 Entretien et réparations36 04128 406
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers34 71926 800
61522 Bâtiments14 7973 664
615221 Bâtiments publics14 7973 664
61523 Voies et réseaux19 92223 136
615231 Voiries19 92218 281
615232 Réseaux—4 855
6156 Maintenance1 3221 606
616 Primes d'assurances2 3692 014
6161 Multirisques2 1351 791
6168 Autres234223
62 Autres services extérieurs3 6834 220
621 Personnel extérieur au service—494
6218 Autre personnel extérieur—494
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires200—
623 Publicité, publications, relations publiques1 8792 341
626 Frais postaux et frais de télécommunications776767
628 Divers828618
6281 Concours divers (cotisations)828618
63 Impôts, taxes et versements assimilés324341
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6893
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)256238
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—10
6378 18—
64 Charges de personnel9 2369 130
641 Rémunérations du personnel7 1067 045
6411 Personnel titulaire7 1067 045
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 1302 085
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 1302 085
65 Autres charges de gestion courante23 89618 722
653 Indemnités15 63815 793
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus15 63815 793
65311 Indemnités de fonction15 00115 157
65313 Cotisations de retraite637636
654 Pertes sur créances irrécouvrables5 090—
6541 Créances admises en non-valeur5 090—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 4061 278
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 4061 278
65748 Autres personnes de droit privé1 4061 278
658 Charges diverses de gestion courante1 7621 651
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 7601 650
65818 Autres1 7601 650
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
66 Charges financières4111 049
661 Charges d'intérêts4111 049
6611 Intérêts des emprunts et dettes4111 049
66111 Intérêts réglés à l'échéance4111 049
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2 430984
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2 430984
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 8431 237
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 8431 237
7031 Concessions et redevances funéraires1 000400
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 000400
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics843837
73 Impôts et taxes70 36864 924
731 Fiscalité locale56 39150 610
7311 Contributions directes39 98839 205
73111 Impôts directs locaux38 69337 933
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux1 2951 272
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement16 40311 405
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière16 40311 405
735 Fraction de TVA17 24417 512
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-3 267-3 198
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-129
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-129
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales—-129
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes—-129
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-3 267-2 849
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-3 267-2 849
739221 FNGIR-1 120-1 120
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 147-1 729
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 147-1 729
7395 —-220
74 Dotations et participations37 03143 724
741 D.G.F.30 73629 474
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)30 73629 474
74111 Dotation forfaitaire des communes19 97720 476
74112 Dotation d'aménagement10 7598 998
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes10 7598 998
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA5247 197
747 Participations—193
7471 Etat—193
74718 Autres—193
748 Compensations, attributions et autres participations9522 045
7483 Attributions de péréquation et de compensation9521 551
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)215236
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière319322
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle277852
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation141141
748388 Autres141141
7484 Dotation de recensement—494
75 Autres produits de gestion courante6 9643 627
752 Revenus des immeubles1 9642 586
756 Libéralités reçues5 000—
758 Produits divers de gestion courante—1 041
7588 Autres produits divers de gestion courante—1 041
75888 Autres—1 041
76 Produits financiers22
761 Produits de participations22
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions2 360—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)2 360—