Les Grandes-Chapelles

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 623 8125 982 133
102 Dotations et fonds d'investissement1 467 8721 467 135
1021 Dotation285 471285 471
1022 Fonds d'investissement1 179 8861 179 149
10222 FCTVA1 128 7551 128 755
10226 Taxe d'aménagement3 9743 237
10228 Autres fonds d'investissement47 15747 157
1025 Dons et legs en capital2 5152 515
10251 Dons et legs en capital2 5152 515
106 Réserves5 155 9404 514 998
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 155 9404 514 998
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)697 921941 470
110 Report à nouveau (solde créditeur)697 921941 470
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 638 6342 606 934
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables343 195343 195
1311 Etat et établissements nationaux343 195343 195
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 869 1781 846 435
1321 Etat et établissements nationaux319 068319 068
1322 Régions464 514464 514
1323 Départements792 385769 954
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier38 00038 000
13251 GFP de rattachement38 00038 000
1328 Autres255 211254 899
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable023 121
1336 Fonds communaux et intercommunaux023 121
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux023 121
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable483 957451 879
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police30 50721 550
1346 Fonds communaux et intercommunaux453 450430 329
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux453 450430 329
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-57 696-57 696
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-57 696-57 696
13911 Etat et établissements nationaux-57 696-57 696
16 Emprunts et dettes assimilées244 101130 106
164 Emprunts auprès des établissements financiers243 476129 481
1641 Emprunts en euros243 476129 481
165 Dépôts et cautionnements reçus625625
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)—0
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)—0
19 Neutralisations et régularisations d'opérations90 02964 931
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations93 60668 508
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-3 577-3 577
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles293 372293 372
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme3 3723 372
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion760760
204 Subventions d'équipement versées279 111279 111
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics279 111279 111
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier195 000195 000
204153 EPL et services rattachés195 000195 000
2041534 A caractère industriel et commercial195 000195 000
20415342 Bâtiments et installations195 000195 000
20418 Organismes publics divers84 11184 111
204181 Biens mobiliers, matériel et études84 11184 111
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires10 12910 129
2051 Concessions et droits similaires10 12910 129
21 Immobilisations corporelles7 987 3207 880 023
211 Terrains85 17785 179
2111 Terrains nus42 46242 462
2112 Terrains de voirie2 6732 673
2113 Terrains aménagés autres que voirie6161
2115 Terrains bâtis21 90721 907
2116 Cimetières9 1679 167
2117 Bois et forêts463463
2118 Autres terrains8 4448 446
212 Agencements et aménagements de terrains106 69798 824
213 Constructions4 455 3054 421 251
2131 Bâtiments publics3 691 9513 680 742
2132 Bâtiments privés24 24524 245
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions364 250341 405
2138 Autres constructions374 859374 859
215 Installations, matériel et outillage techniques2 921 9712 877 513
2151 Réseaux de voirie2 044 0782 044 078
2152 Installations de voirie50 95836 498
2153 Réseaux divers24 908—
21538 Autres réseaux24 908—
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile18 13318 133
2157 Matériel et outillage technique11 39311 081
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques772 501767 723
216 Biens historiques et culturels19 13919 139
2161 Biens historiques et culturels immobiliers12 61512 615
21611 Biens sous-jacents12 61512 615
2162 Biens historiques et culturels mobiliers6 5246 524
21621 Biens sous-jacents6 5246 524
218 Autres immobilisations corporelles399 031378 117
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers22 02622 026
2182 Matériel de transport53 94053 940
2183 Matériel informatique51 17951 179
2184 Matériel de bureau et mobilier108 21993 621
2188 Autres163 667157 351
22 Immobilisations reçues en affectation2 6742 674
225 Installations, matériel et outillage techniques3 1993 199
2256 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 1993 199
229 Droits de l'affectant-525-525
23 Immobilisations en cours2 315 4481 739 799
231 Immobilisations corporelles en cours2 300 7121 739 799
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles14 736—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition55 60855 608
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences55 60855 608
26 Participations et créances rattachées à des participations1616
261 Titres de participation1616
27 Autres immobilisations financières2323
272 Titres immobilisés (droits de créance)2323
28 Amortissements des immobilisations-357 414-474 929
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-37 016-154 531
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-3 372-3 372
2804 Subventions d'équipement versées-33 644-151 159
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-33 644-151 159
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—-134 337
2804153 EPL et services rattachés—-134 337
28041534 A caractère industriel et commercial—-134 337
280415342 Bâtiments et installations-156 004—
280418 Organismes publics divers-33 644-16 822
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-33 644-16 822
281 Amortissements des immobilisations corporelles-320 398-320 398
2813 Constructions-91 990-91 990
28138 Autres constructions-91 990-91 990
2815 Installations, matériel et outillage techniques-228 408-228 408
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-228 408-228 408
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-16 862-22 843
401 Fournisseurs-3 387-9 248
4011 Fournisseurs-3 387-9 248
404 Fournisseurs d'immobilisations-13 475-13 595
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-4 895
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-13 475-8 700
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-13 475-8 700
41 Redevables et comptes rattachés15 92430 292
411 Redevables8 49218 828
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 1502 183
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables6 2829 281
4161 Créances douteuses6 2829 281
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-5 315-236
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-5 315-236
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-5 315-236
44351 Dépenses-5 315-236
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée—0
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—0
4511 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers-7 070-286
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-357-287
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-6 7131
4671 Autres comptes créditeurs-7 5850
46711 Autres comptes créditeurs-7 5850
4672 Autres comptes débiteurs8721
46721 Débiteurs divers - Amiable6301
46726 Débiteurs divers - Contentieux242—
47 Comptes transitoires ou d'attente-6000
471 Recettes à classer ou à régulariser-6000
4712 Virements réimputés-6000
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-6 082-1 069
491 Dépréciation des comptes de redevables-6 082-1 069
4911 Dépréciation des comptes de redevables-6 082-1 069
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés358 411620 529
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor358 411620 529
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks93 05691 621
604 Achats d'études, prestations de services32 47218 584
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)32 47218 584
606 Achats non stockés de matières et fournitures60 58473 037
6061 Fournitures non stockables27 34135 264
60611 Eau et assainissement2 2391 006
60612 Énergie – Électricité25 10234 258
6062 Fournitures non stockées9 92716 008
60621 Combustibles4 5178 310
60622 Carburants1 4891 580
60623 Alimentation6625 927
60624 Produits de traitement3 259191
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement10 2588 873
60631 Fournitures d’entretien4 9745 004
60632 Fournitures de petit équipement4 8902 959
60633 Fournitures de voirie394783
60636 Vêtements de travail—127
6064 Fournitures administratives2 5542 489
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)198226
6067 Fournitures scolaires7 5627 864
6068 Autres matières et fournitures2 7442 313
61 Services extérieurs34 59057 589
611 Contrats de prestations de services901990
613 Locations515687
614 Charges locatives et de copropriété211—
615 Entretien et réparations22 92644 494
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers18 46637 625
61521 Terrains—1 966
61522 Bâtiments16 76235 364
615221 Bâtiments publics16 76235 364
61523 Voies et réseaux1 704295
615231 Voiries—295
615232 Réseaux1 704—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 4841 238
61551 Matériel roulant1 9081 238
61558 Autres biens mobiliers576—
6156 Maintenance1 9765 631
616 Primes d'assurances8 8738 110
6161 Multirisques7 6266 937
6168 Autres1 2471 173
618 Divers1 1643 308
62 Autres services extérieurs76 85059 104
621 Personnel extérieur au service50 52335 188
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement45 79330 539
6218 Autre personnel extérieur4 7304 649
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 0601 796
623 Publicité, publications, relations publiques5 2625 047
624 Transports de biens et transports collectifs2 4743 003
626 Frais postaux et frais de télécommunications5 4464 462
627 Services bancaires et assimilés39474
628 Divers6 6919 534
6281 Concours divers (cotisations)170161
6283 Frais de nettoyage des locaux1 060530
6284 Redevances pour services rendus1 9621 924
6287 Remboursements de frais—236
62876 A un GFP de rattachement—236
6288 Autres3 4996 683
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 9203 274
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 5112 397
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)409782
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—95
63718 95—
64 Charges de personnel200 322193 590
641 Rémunérations du personnel142 979137 601
6411 Personnel titulaire25 85426 576
6413 Personnel non titulaire117 285111 390
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-160-365
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance57 34355 048
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance57 34355 048
647 Autres charges sociales—941
6470 Autres charges sociales—941
65 Autres charges de gestion courante46 08744 551
651 Charges d’intervention pour compte propre36—
6513 Bourses, prix et secours36—
65132 Prix36—
653 Indemnités23 45923 459
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 45923 459
65311 Indemnités de fonction20 86520 865
65313 Cotisations de retraite2 5462 546
65315 Formation4848
654 Pertes sur créances irrécouvrables308—
6541 Créances admises en non-valeur295—
6542 Créances éteintes13—
655 Contributions obligatoires7 7247 143
6553 Service d'incendie5 0774 884
6556 Contributions à des fonds2 4672 079
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)39—
65568 Autres contributions2 4282 079
6558 Autres contributions obligatoires180180
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions8 1857 359
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé8 1857 359
65748 Autres personnes de droit privé8 1857 359
658 Charges diverses de gestion courante6 3756 590
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires6 3746 590
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage6 0766 572
65818 Autres29818
6588 Autres charges diverses de gestion courante10
65888 Autres10
66 Charges financières8501 585
661 Charges d'intérêts8501 585
6611 Intérêts des emprunts et dettes8501 585
66111 Intérêts réglés à l'échéance8501 585
67 Charges spécifiques29 1264
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)4 0264
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées2—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)2—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)25 098—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement25 098—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions43 50238 489
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement43 50238 489
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses46 43561 120
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 44610 642
7031 Concessions et redevances funéraires1 968—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 968—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics289287
7038 Autres redevances et recettes1 18910 355
70388 Autres redevances et recettes diverses1 18910 355
706 Prestations de services42 98950 478
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement42 98949 427
7068 Autres redevances et droits—1 051
70688 Autres prestations de services—1 051
73 Impôts et taxes462 305510 753
731 Fiscalité locale305 749342 689
7311 Contributions directes305 749342 689
73111 Impôts directs locaux225 173257 231
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux80 57676 415
73118 Autres contributions directes—9 043
732 Fiscalité reversée137 629137 162
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds137 629137 162
73221 FNGIR125 315125 315
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants12 31411 847
735 Fraction de TVA27 72728 401
738 Autres impôts et taxes—8 870
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-8 800-6 369
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-6 224
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-6 224
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes—-6 224
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-8 800—
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-8 800—
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-8 800—
7395 —-145
74 Dotations et participations165 330307 382
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA—113 810
747 Participations27 39926 903
7471 Etat—150
74718 Autres—150
7473 Départements243269
7478 Autres organismes27 15626 484
748 Compensations, attributions et autres participations133 112161 854
7483 Attributions de péréquation et de compensation132 368161 854
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle59 69665 144
748312 D.C.R.T.P.59 69665 144
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)29 85157 893
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière35 18234 537
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle7 6394 280
7484 Dotation de recensement744—
75 Autres produits de gestion courante13 1747 947
752 Revenus des immeubles10 7926 113
755 Dédits et pénalités—1
758 Produits divers de gestion courante2 3821 833
7588 Autres produits divers de gestion courante2 3821 833
75883 —0
75888 Autres2 3821 833
76 Produits financiers11
761 Produits de participations11
77 Produits spécifiques25 100—
775 Produits des cessions d'immobilisations25 100—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)25 100—