Les Martres-d'Artière

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves15 581 36215 373 699
102 Dotations et fonds d'investissement4 530 2764 464 963
1021 Dotation923 078923 078
1022 Fonds d'investissement3 579 1673 513 854
10222 FCTVA2 348 1472 294 393
10223 TICPE 2e part641 896641 896
10226 Taxe d'aménagement589 124577 565
1025 Dons et legs en capital28 03128 031
10251 Dons et legs en capital28 03128 031
106 Réserves11 051 08610 908 736
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés11 051 08610 908 736
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 069 106953 218
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 069 106953 218
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 394 5452 381 087
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 903 5611 892 488
1321 Etat et établissements nationaux534 922534 922
1322 Régions143 931143 931
1323 Départements704 760693 687
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier194 458194 458
13251 GFP de rattachement88 66988 669
13258 Autres groupements105 789105 789
1326 Autres établissements publics locaux86 68086 680
1327 Fonds européens224224
1328 Autres238 586238 586
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable—0
1338 Autres—0
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable490 984488 599
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police81 42681 426
1346 Fonds communaux et intercommunaux290 342290 342
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux290 342290 342
1348 Autres119 216116 831
16 Emprunts et dettes assimilées1 0001 000
165 Dépôts et cautionnements reçus1 0001 000
19 Neutralisations et régularisations d'opérations9 1839 183
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations9 1839 183
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations00
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles342 282320 338
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme23 78223 782
204 Subventions d'équipement versées292 226270 282
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics258 401257 316
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier6 0906 090
204153 EPL et services rattachés6 0906 090
2041534 A caractère industriel et commercial6 0906 090
20415342 Bâtiments et installations6 0906 090
20418 Organismes publics divers252 311251 226
204181 Biens mobiliers, matériel et études066 524
204182 Bâtiments et installations252 311184 702
2046 Attributions de compensation d'investissement33 82512 966
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires24 60624 606
2051 Concessions et droits similaires24 60624 606
208 Autres immobilisations incorporelles1 6681 668
2088 Autres immobilisations incorporelles1 6681 668
21 Immobilisations corporelles16 703 57616 195 947
211 Terrains805 403720 646
2111 Terrains nus805 403720 646
212 Agencements et aménagements de terrains591 720487 032
213 Constructions7 116 8206 851 418
2131 Bâtiments publics6 362 0106 105 868
2132 Bâtiments privés520 056520 056
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions204 849195 589
2138 Autres constructions29 90529 905
214 Constructions sur sol d'autrui6 0586 058
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements6 0586 058
215 Installations, matériel et outillage techniques7 308 4037 277 181
2151 Réseaux de voirie6 673 2616 667 211
2152 Installations de voirie160 480149 265
2153 Réseaux divers16 11316 113
21531 Réseaux d'adduction d'eau1010
21532 Réseaux d'assainissement1 4851 485
21538 Autres réseaux14 61814 618
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile30 51029 344
2157 Matériel et outillage technique302 418302 158
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques125 621113 090
216 Biens historiques et culturels1 2801 280
2161 Biens historiques et culturels immobiliers1 2801 280
21611 Biens sous-jacents1 2801 280
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition17 69317 693
2175 Installations, matériel et outillage techniques6 6596 659
21757 Matériel et outillage techniques6 6596 659
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition11 03411 034
218 Autres immobilisations corporelles856 199834 639
2182 Matériel de transport93 34292 394
2183 Matériel informatique145 192145 192
2184 Matériel de bureau et mobilier451 442444 009
2188 Autres166 223153 044
23 Immobilisations en cours1 0141 014
231 Immobilisations corporelles en cours1 0141 014
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition950 123950 123
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 319 1531 319 153
249 Droits du remettant-369 030-369 030
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-369 030-369 030
26 Participations et créances rattachées à des participations312312
261 Titres de participation22
266 Autres formes de participation310310
27 Autres immobilisations financières3 52778 645
271 Titres immobilisés (droits de propriété)146146
276 Autres créances immobilisées3 38178 499
2763 Créances sur des collectivités publiques3 38178 499
27638 Autres établissements publics3 38178 499
28 Amortissements des immobilisations-205 650-176 075
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-204 155-174 580
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-23 782-23 782
2804 Subventions d'équipement versées-180 373-150 798
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-177 931-149 107
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—-406
2804153 EPL et services rattachés—-406
28041534 A caractère industriel et commercial—-406
280415342 Bâtiments et installations-812—
280418 Organismes publics divers-177 931-148 701
2804181 Biens mobiliers, matériel et études0-33 144
2804182 Bâtiments et installations-177 931-115 557
28046 Attributions de compensation d'investissement-2 442-1 691
281 Amortissements des immobilisations corporelles-1 495-1 495
2815 Installations, matériel et outillage techniques-1 495-1 495
28153 Réseaux divers-1 495-1 495
281531 Réseaux d'adduction d'eau-10-10
281532 Réseaux d'assainissement-1 485-1 485
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-31 942-24 400
401 Fournisseurs-27 523-19 981
4011 Fournisseurs-27 523-19 981
404 Fournisseurs d'immobilisations-4 419-4 419
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-4 419-4 419
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-2 739-2 739
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés-1 680-1 680
41 Redevables et comptes rattachés25 32731 667
411 Redevables18 89716 754
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 4819 833
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables9495 080
4161 Créances douteuses9495 080
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-225
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-225
44 Etat et autres collectivités publiques11 344-39 507
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques11 344-39 507
4434 Communes11 3440
44342 Recettes - Amiable11 3440
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-39 507
44351 Dépenses0-39 507
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-5 100-5 159
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-5 100-5 159
4512 -5 100-5 159
46 Débiteurs et créditeurs divers-115-1 019
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-542-370
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs427-649
4671 Autres comptes créditeurs-510-955
46711 Autres comptes créditeurs-510-955
4672 Autres comptes débiteurs937306
46721 Débiteurs divers - Amiable937306
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 974-5 000
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 974-5 000
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-5 000
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres0-5 000
4714 Recettes à réimputer-1 9740
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1 8790
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-40
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-1 8750
47143 Flux d'encaissement à réimputer-950
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 420 5601 638 204
511 Valeurs à l'encaissement1055
5113 Titres spéciaux de paiement1055
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor1 420 5501 638 149
55 Avances de trésorerie versées11 56011 560
553 Avances à des régies dotées de la seule autonomie financière11 56011 560
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks195 584202 953
606 Achats non stockés de matières et fournitures195 584202 953
6061 Fournitures non stockables96 247107 520
60611 Eau et assainissement6 9595 427
60612 Énergie – Électricité66 13875 427
60613 Chauffage urbain23 15026 666
6062 Fournitures non stockées58 43161 570
60622 Carburants8 3028 161
60623 Alimentation49 96853 170
60624 Produits de traitement161239
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement27 75019 536
60631 Fournitures d’entretien6 8215 314
60632 Fournitures de petit équipement10 2836 454
60633 Fournitures de voirie9 0606 497
60636 Vêtements de travail1 5861 271
6064 Fournitures administratives2 5962 394
6067 Fournitures scolaires9 5668 652
6068 Autres matières et fournitures9943 281
61 Services extérieurs203 794129 356
611 Contrats de prestations de services15 7927 993
612 Redevances de crédit-bail1 2671 267
613 Locations17 74812 928
615 Entretien et réparations117 64753 347
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers81 13723 397
61522 Bâtiments11 8904 689
615221 Bâtiments publics11 3863 557
615228 Autres bâtiments5041 132
61523 Voies et réseaux69 24718 708
615231 Voiries66 13817 388
615232 Réseaux3 1091 320
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers13 34410 615
61551 Matériel roulant5 9765 303
61558 Autres biens mobiliers7 3685 312
6156 Maintenance23 16619 335
616 Primes d'assurances49 90152 407
6161 Multirisques24 69722 010
6168 Autres25 20430 397
618 Divers1 4391 414
62 Autres services extérieurs95 54083 548
621 Personnel extérieur au service30 96731 076
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement30 96731 076
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 766840
623 Publicité, publications, relations publiques7 2587 737
624 Transports de biens et transports collectifs6 2774 290
625 Déplacements et missions128203
626 Frais postaux et frais de télécommunications14 26313 052
627 Services bancaires et assimilés254238
628 Divers29 62726 112
6281 Concours divers (cotisations)15 82213 159
6283 Frais de nettoyage des locaux2 3532 288
6284 Redevances pour services rendus2 0762 125
6287 Remboursements de frais9 2568 430
62876 A un GFP de rattachement9 2568 430
6288 Autres120110
63 Impôts, taxes et versements assimilés15 48414 593
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)9 5019 476
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 9835 117
64 Charges de personnel584 798561 978
641 Rémunérations du personnel401 594397 619
6411 Personnel titulaire373 973343 596
6413 Personnel non titulaire28 81956 705
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 198-2 682
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance177 295162 374
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance177 295162 519
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-145
647 Autres charges sociales5 9091 985
6470 Autres charges sociales5 9091 985
65 Autres charges de gestion courante106 783108 954
653 Indemnités74 16773 978
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus74 16773 978
65311 Indemnités de fonction64 13064 130
65313 Cotisations de retraite8 6128 613
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale1 1841 184
65315 Formation190—
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables—267
6541 Créances admises en non-valeur—267
655 Contributions obligatoires—962
6556 Contributions à des fonds—962
65568 Autres contributions—962
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions32 61533 745
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics9 40011 000
65736 Etablissements et services rattachés9 40011 000
657363 à caractère administratif9 40011 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé23 21522 745
65748 Autres personnes de droit privé23 21522 745
658 Charges diverses de gestion courante12
6588 Autres charges diverses de gestion courante12
65888 Autres12
66 Charges financières—0
661 Charges d'intérêts—0
6618 Intérêts des autres dettes—0
67 Charges spécifiques1 38460 275
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)1 384—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—60 275
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—60 275
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions30 38727 860
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement30 38727 860
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses147 423133 516
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine45 81421 701
7031 Concessions et redevances funéraires9321 201
70311 Concession dans les cimetières (produit net)9321 201
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics13 0033 652
7038 Autres redevances et recettes31 87916 848
70388 Autres redevances et recettes diverses31 87916 848
706 Prestations de services101 609101 062
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement101 609101 062
708 Autres produits—10 753
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—10 753
73 Impôts et taxes994 672981 393
731 Fiscalité locale658 536643 776
7311 Contributions directes580 995570 088
73111 Impôts directs locaux580 880568 788
73118 Autres contributions directes1151 300
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement77 54173 688
73132 Taxe sur les pylônes électriques77 54173 688
732 Fiscalité reversée345 330349 362
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales290 844290 844
73211 Attribution de compensation261 991261 991
73212 Dotation de solidarité communautaire28 85328 853
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds54 48658 518
73221 FNGIR6 2056 205
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants48 28152 313
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-9 194-11 745
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-9 194-11 745
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-9 194-11 745
739222 Fonds de péréquation des ressources-9 194-11 745
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-9 194-11 745
74 Dotations et participations191 986216 804
741 D.G.F.163 327163 399
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)163 327163 399
74111 Dotation forfaitaire des communes111 360112 420
74112 Dotation d'aménagement51 96750 979
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes51 96750 979
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA1 6541 822
747 Participations11 34415 082
7471 Etat—783
74718 Autres—783
7474 Communes11 34414 299
74741 Communes membres du GFP—1 150
74748 Autres communes11 34413 149
748 Compensations, attributions et autres participations15 36836 208
7483 Attributions de péréquation et de compensation15 36816 150
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière14 82514 681
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle5431 469
7484 Dotation de recensement—4 063
7488 Autres attributions et participations—15 995
75 Autres produits de gestion courante66 83950 415
752 Revenus des immeubles58 99749 067
756 Libéralités reçues281—
758 Produits divers de gestion courante7 5611 348
7588 Autres produits divers de gestion courante7 5611 348
75888 Autres7 5611 348
76 Produits financiers44
768 Autres produits financiers44
7688 Autres44
77 Produits spécifiques1 66765 620
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 6675 345
775 Produits des cessions d'immobilisations—19 800
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—19 800
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—40 475
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—40 475