Les Molières

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves15 136 85514 452 890
102 Dotations et fonds d'investissement6 289 7766 190 648
1021 Dotation2 964 0732 964 073
1022 Fonds d'investissement3 302 0833 226 475
10222 FCTVA2 200 0162 138 575
10226 Taxe d'aménagement342 716328 549
10227 Versement pour sous densité4 3674 367
10228 Autres fonds d'investissement754 984754 984
1025 Dons et legs en capital100100
10251 Dons et legs en capital100100
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)23 520—
106 Réserves8 847 0798 262 242
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés8 847 0798 262 242
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)0195 283
110 Report à nouveau (solde créditeur)0195 283
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 711 8433 184 744
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables16 0700
1311 Etat et établissements nationaux—0
1313 Départements16 070—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 761 4312 295 462
1321 Etat et établissements nationaux527 792477 705
1322 Régions799 314501 806
1323 Départements1 094 473996 099
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier18 67718 677
13251 GFP de rattachement7 0237 023
13258 Autres groupements11 65411 654
1326 Autres établissements publics locaux71 02971 029
1328 Autres250 146230 146
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable653 534611 807
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police209 491174 161
1346 Fonds communaux et intercommunaux437 646437 646
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux437 646437 646
1348 Autres6 397—
138 Autres subventions d'investissement non transférables280 808277 475
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13911 Etat et établissements nationaux—0
16 Emprunts et dettes assimilées480 044616 088
164 Emprunts auprès des établissements financiers478 394614 438
1641 Emprunts en euros478 394614 438
165 Dépôts et cautionnements reçus1 6501 650
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-67 230-67 230
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-45 181-45 181
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-22 049-22 049
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles151 160143 750
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme137 324129 914
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
204 Subventions d'équipement versées2 0722 072
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé2 0722 072
20423 Projets d'infrastructures d'intérêt national2 0722 072
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires11 76411 764
2051 Concessions et droits similaires11 76411 764
21 Immobilisations corporelles17 709 74816 919 624
211 Terrains667 042660 215
2111 Terrains nus162 838156 011
2112 Terrains de voirie16 26116 261
2113 Terrains aménagés autres que voirie289 292289 292
2115 Terrains bâtis54 84154 841
2116 Cimetières25 92025 920
2117 Bois et forêts117 890117 890
212 Agencements et aménagements de terrains190 316190 316
213 Constructions11 477 83310 807 095
2131 Bâtiments publics9 867 9679 307 009
2132 Bâtiments privés57 436—
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions351 042351 042
2138 Autres constructions1 201 3881 149 044
215 Installations, matériel et outillage techniques4 013 1554 002 034
2151 Réseaux de voirie2 544 0022 544 002
2152 Installations de voirie494 646494 646
2153 Réseaux divers731 629731 629
21532 Réseaux d'assainissement057 954
21538 Autres réseaux731 629673 675
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile18 96718 967
2157 Matériel et outillage technique175 535175 535
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques48 37637 255
216 Biens historiques et culturels762762
2161 Biens historiques et culturels immobiliers762762
21611 Biens sous-jacents762762
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition62 45022 861
2173 Constructions327327
2175 Installations, matériel et outillage techniques15 57715 577
21753 Réseaux divers15 11815 118
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques459459
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition46 5466 957
218 Autres immobilisations corporelles1 298 1901 236 341
2182 Matériel de transport181 359181 359
2183 Matériel informatique138 367130 210
2184 Matériel de bureau et mobilier389 559385 148
2188 Autres588 905539 624
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition986 429986 429
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 038 1672 038 167
249 Droits du remettant-1 051 738-1 051 738
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 051 738-1 051 738
27 Autres immobilisations financières9898
271 Titres immobilisés (droits de propriété)9898
28 Amortissements des immobilisations-94 140-92 148
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-94 140-92 148
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-92 897-91 319
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
2804 Subventions d'équipement versées-1 243-829
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-1 243-829
280423 Projets d'infrastructures d'intérêt national-1 243-829
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2812 Agencements et aménagements de terrains—0
2813 Constructions—0
28131 Bâtiments publics—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28153 Réseaux divers—0
281532 Réseaux d'assainissement—0
281538 Autres réseaux—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-43 719-66 905
401 Fournisseurs-17 960-40 570
4011 Fournisseurs-17 960-40 570
404 Fournisseurs d'immobilisations-25 759-26 335
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-25 759-26 335
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-25 759-26 335
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions00
41 Redevables et comptes rattachés36 22930 620
411 Redevables26 23424 370
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 2102 334
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables6 7853 916
4161 Créances douteuses6 7853 916
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques144-134
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques14446
4431 Etat144133
44312 Recettes - Amiable144133
44316 Recettes - Contentieux00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable—0
44346 Recettes - Contentieux—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux0-87
44381 Dépenses0-87
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-180
45 Comptabilité distincte rattachée-7 789-14 584
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-7 789-14 584
4511 -7 789-14 584
4512 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers2 89613 147
466 Excédents de versement-107-510
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs3 00313 657
4671 Autres comptes créditeurs-1 100-2 305
46711 Autres comptes créditeurs-1 100-2 305
4672 Autres comptes débiteurs4 10315 962
46721 Débiteurs divers - Amiable3 00415 679
46726 Débiteurs divers - Contentieux1 099283
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-25-364
471 Recettes à classer ou à régulariser-25-364
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-7
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres0-7
4714 Recettes à réimputer-25-249
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-5-53
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-5-23
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-30
47143 Flux d'encaissement à réimputer-20-196
4718 Autres recettes à régulariser0-108
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-782-782
491 Dépréciation des comptes de redevables-782-782
4911 Dépréciation des comptes de redevables-782-782
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés919 756852 575
511 Valeurs à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor919 756852 575
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks189 811185 263
604 Achats d'études, prestations de services25 9028 585
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)25 9028 585
606 Achats non stockés de matières et fournitures163 909176 678
6061 Fournitures non stockables100 055123 804
60611 Eau et assainissement9 10612 192
60612 Énergie – Électricité52 62763 486
60613 Chauffage urbain38 32248 126
6062 Fournitures non stockées6 7694 858
60622 Carburants4 2413 287
60623 Alimentation7479
60624 Produits de traitement114—
60628 Autres fournitures non stockées2 3401 492
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement31 65025 044
60631 Fournitures d’entretien8 7838 938
60632 Fournitures de petit équipement19 97513 662
60633 Fournitures de voirie—1 238
60636 Vêtements de travail2 8921 206
6064 Fournitures administratives7 0354 348
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)5 0244 553
6067 Fournitures scolaires13 37612 482
6068 Autres matières et fournitures—1 589
61 Services extérieurs274 339243 578
611 Contrats de prestations de services133 859128 722
613 Locations1 9041 597
615 Entretien et réparations112 89592 121
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers92 46760 462
61521 Terrains2 0402 400
61522 Bâtiments41 08636 406
615221 Bâtiments publics38 91836 406
615228 Autres bâtiments2 168—
61523 Voies et réseaux39 87020 720
615231 Voiries23 74811 082
615232 Réseaux16 1229 638
61524 Bois et forêts9 471936
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5 80312 041
61551 Matériel roulant3 57810 172
61558 Autres biens mobiliers2 2251 869
6156 Maintenance14 62519 618
616 Primes d'assurances16 16312 957
6161 Multirisques16 16312 957
618 Divers9 5188 181
62 Autres services extérieurs123 209126 521
621 Personnel extérieur au service3 9004 520
6218 Autre personnel extérieur3 9004 520
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires22 33127 144
623 Publicité, publications, relations publiques14 34511 600
624 Transports de biens et transports collectifs8111 586
626 Frais postaux et frais de télécommunications19 11019 581
628 Divers62 71262 090
6281 Concours divers (cotisations)11 22410 291
6283 Frais de nettoyage des locaux47 79646 414
6287 Remboursements de frais3 6805 385
62876 A un GFP de rattachement266931
62878 A ddes tiers3 4144 454
6288 Autres12—
63 Impôts, taxes et versements assimilés26 31426 712
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)21 19020 663
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 1246 049
64 Charges de personnel961 863936 633
641 Rémunérations du personnel660 984659 936
6411 Personnel titulaire539 109547 967
6413 Personnel non titulaire123 918121 045
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-2 043-9 076
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance294 511278 273
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance294 511278 273
647 Autres charges sociales6 368-1 576
6470 Autres charges sociales6 8971 416
6479 Remboursements sur autres charges sociales-529-2 992
65 Autres charges de gestion courante156 440325 434
653 Indemnités76 83276 832
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus76 83276 832
65311 Indemnités de fonction73 53673 536
65313 Cotisations de retraite3 1473 147
65317 Compensation pour perte de revenus149149
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat149149
655 Contributions obligatoires3 919106
6553 Service d'incendie3 919106
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions66 60066 600
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics35 00035 000
65736 Etablissements et services rattachés35 00035 000
657363 à caractère administratif35 00035 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé31 60031 600
65748 Autres personnes de droit privé31 60031 600
658 Charges diverses de gestion courante9 089181 896
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires359—
65818 Autres359—
6588 Autres charges diverses de gestion courante8 730181 896
65888 Autres8 730181 896
66 Charges financières20 86125 780
661 Charges d'intérêts20 86125 780
6611 Intérêts des emprunts et dettes20 86125 780
66111 Intérêts réglés à l'échéance20 86125 780
67 Charges spécifiques22—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)22—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 9922 605
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 9922 605
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses253 313251 968
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 8744 987
7031 Concessions et redevances funéraires1 1702 080
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 1702 080
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 7041 907
7038 Autres redevances et recettes1 0001 000
70388 Autres redevances et recettes diverses1 0001 000
706 Prestations de services246 739246 981
7066 Redevances et droits des services à caractère social10 90712 239
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement234 844228 502
7068 Autres redevances et droits9886 240
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte9886 240
706811 Redevance d'assainissement collectif9886 240
708 Autres produits2 700—
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)2 700—
73 Impôts et taxes1 647 5751 662 468
731 Fiscalité locale1 450 1871 442 757
7311 Contributions directes1 405 3941 396 127
73111 Impôts directs locaux1 405 3941 395 095
73118 Autres contributions directes—1 032
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement588614
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées588614
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles42 93544 516
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité42 93544 516
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement1 2701 500
73154 Droits de place1 2701 500
732 Fiscalité reversée222 523245 778
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales67 75167 751
73211 Attribution de compensation67 75167 751
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds154 772178 027
73221 FNGIR86 61286 612
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants68 16091 415
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-25 135-26 067
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-25 135-26 067
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-25 135-26 067
739222 Fonds de péréquation des ressources-25 135-26 067
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-25 135-26 067
74 Dotations et participations183 269273 717
741 D.G.F.86 20376 050
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)86 20376 050
74111 Dotation forfaitaire des communes40 94544 764
74112 Dotation d'aménagement45 25831 286
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes34 74231 286
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes10 516—
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA10 7775 487
747 Participations33 401146 545
7471 Etat9 67915 648
74718 Autres9 67915 648
7473 Départements—600
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics—103 978
74751 GFP de rattachement—103 978
7478 Autres organismes23 72226 319
748 Compensations, attributions et autres participations52 59545 342
7483 Attributions de péréquation et de compensation52 59545 342
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle28 91543 228
748312 D.C.R.T.P.28 91543 228
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 1332 114
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation13 570—
74837 Dotations de développement7 977—
748374 7 977—
75 Autres produits de gestion courante68 11462 689
752 Revenus des immeubles47 66648 680
758 Produits divers de gestion courante20 44814 009
7581 Redevances diverses1 7821 749
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires1 7821 749
7588 Autres produits divers de gestion courante18 66612 260
75888 Autres18 66612 260
76 Produits financiers33
762 Produits des autres immobilisations financières33
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance3—
7623 Remboursement d'intérêts d'emprunts transférés—3
76238 par d'autres tiers—3
77 Produits spécifiques1 072—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 072—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—11 237
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—11 237