Les Velluire-sur-Vendée

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 614 3988 423 648
102 Dotations et fonds d'investissement3 782 9143 661 092
1021 Dotation1 877 9551 830 410
1022 Fonds d'investissement1 903 7091 829 432
10222 FCTVA1 512 8321 442 465
10226 Taxe d'aménagement42 52738 617
10228 Autres fonds d'investissement348 350348 350
1025 Dons et legs en capital1 2501 250
10251 Dons et legs en capital1 2501 250
106 Réserves4 831 4844 762 556
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 831 4844 762 556
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)624 130381 017
110 Report à nouveau (solde créditeur)624 130381 017
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 030 7503 958 519
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 219 1453 173 333
1321 Etat et établissements nationaux367 327364 078
1322 Régions404 161404 161
1323 Départements1 623 1631 581 471
1324 Communes2 7662 766
13241 Communes membres du GFP2 7662 766
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier376 859376 859
13251 GFP de rattachement303 587303 587
13258 Autres groupements73 27273 272
1326 Autres établissements publics locaux317 292317 292
1327 Fonds européens57 20657 206
1328 Autres70 37169 500
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable806 089779 670
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police135 198129 963
1346 Fonds communaux et intercommunaux658 897637 713
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux417 954407 165
13462 Dotation de soutien à l'investissement local240 943230 548
1348 Autres11 99411 994
138 Autres subventions d'investissement non transférables5 5165 516
16 Emprunts et dettes assimilées165 981181 039
164 Emprunts auprès des établissements financiers164 651179 159
1641 Emprunts en euros164 651179 159
165 Dépôts et cautionnements reçus1 3301 880
19 Neutralisations et régularisations d'opérations81 07192 671
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations206 054217 654
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-124 983-124 983
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles262 669411 086
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme81 99381 993
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion22 54818 689
204 Subventions d'équipement versées143 331295 607
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics141 331282 607
20418 Organismes publics divers141 331282 607
204181 Biens mobiliers, matériel et études09 506
204182 Bâtiments et installations141 331273 101
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé2 00013 000
20422 Bâtiments et installations2 00013 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires14 79714 797
2051 Concessions et droits similaires14 79714 797
21 Immobilisations corporelles12 315 49611 540 260
211 Terrains627 714626 841
2111 Terrains nus69 26268 389
2112 Terrains de voirie3 6283 628
2113 Terrains aménagés autres que voirie124 088124 088
2115 Terrains bâtis50 81350 813
2116 Cimetières27 15527 155
2117 Bois et forêts9494
2118 Autres terrains352 674352 674
212 Agencements et aménagements de terrains181 34874 767
213 Constructions6 236 6725 613 452
2131 Bâtiments publics4 482 8384 482 440
2132 Bâtiments privés1 732 1521 110 137
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions11 63610 829
2138 Autres constructions10 04610 046
215 Installations, matériel et outillage techniques4 897 2034 865 574
2151 Réseaux de voirie3 748 4693 748 469
2152 Installations de voirie880 954880 954
2153 Réseaux divers43 78343 783
21538 Autres réseaux43 78343 783
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile13 94713 947
2157 Matériel et outillage technique133 606101 977
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques76 44476 444
216 Biens historiques et culturels30 94530 945
2161 Biens historiques et culturels immobiliers30 94530 945
21612 Dépenses ultérieures immobilisées30 94530 945
218 Autres immobilisations corporelles341 614328 681
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 3071 307
2182 Matériel de transport19 01119 011
2183 Matériel informatique70 87962 333
2184 Matériel de bureau et mobilier145 565142 871
2188 Autres104 852103 159
23 Immobilisations en cours438 613123 075
231 Immobilisations corporelles en cours438 613123 075
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition740 197740 197
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 495 7152 495 715
249 Droits du remettant-1 755 518-1 755 518
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 755 518-1 755 518
26 Participations et créances rattachées à des participations1 4151 415
261 Titres de participation500500
266 Autres formes de participation915915
27 Autres immobilisations financières7 6487 648
271 Titres immobilisés (droits de propriété)152152
275 Dépôts et cautionnements versés7 4967 496
276 Autres créances immobilisées—0
2763 Créances sur des collectivités publiques—0
27634 Communes—0
276341 Communes membres du GFP—0
28 Amortissements des immobilisations-641 959-201 805
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-66 359-201 805
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-29 394-29 394
2804 Subventions d'équipement versées-30 893-166 339
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-30 893-158 339
280418 Organismes publics divers-30 893-158 339
2804181 Biens mobiliers, matériel et études0-8 555
2804182 Bâtiments et installations-30 893-149 784
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé0-8 000
280422 Bâtiments et installations0-8 000
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-6 072-6 072
281 Amortissements des immobilisations corporelles-575 600—
2813 Constructions-575 600—
28132 Bâtiments privés-575 600—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-7 339-18 623
401 Fournisseurs-7 339-12 364
4011 Fournisseurs-7 274-12 299
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-65-65
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie-65-65
404 Fournisseurs d'immobilisations0-6 259
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-6 259
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-6 259
41 Redevables et comptes rattachés29 85124 838
411 Redevables12 87011 708
414 Locataires - Acquéreurs et locataires12 1468 505
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 8354 625
4161 Créances douteuses4 8354 625
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4433 Départements—0
44332 Recettes - Amiable—0
44336 Recettes - Contentieux—0
4434 Communes00
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-83 198-83 198
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-83 198-83 198
4511 -83 198-83 198
4512 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers912-2 037
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-50
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs917-2 037
4671 Autres comptes créditeurs0-2 037
46711 Autres comptes créditeurs0-2 037
4672 Autres comptes débiteurs9170
46721 Débiteurs divers - Amiable9170
47 Comptes transitoires ou d'attente0-280
471 Recettes à classer ou à régulariser0-280
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-280
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-280
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle02 417
4757 Produits sur rôle0-2 417
49 Dépréciation des comptes de tiers-481—
491 Dépréciation des comptes de redevables-481—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-481—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés715 680806 358
511 Valeurs à l'encaissement0111
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0111
515 Compte au Trésor715 680806 247
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks121 696120 736
604 Achats d'études, prestations de services31 72229 531
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)31 72229 531
606 Achats non stockés de matières et fournitures89 97491 205
6061 Fournitures non stockables51 16356 355
60611 Eau et assainissement4 2535 673
60612 Énergie – Électricité46 91050 682
6062 Fournitures non stockées5 5347 339
60621 Combustibles1 3111 889
60622 Carburants2 6203 146
60623 Alimentation1 6032 234
60624 Produits de traitement—70
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement21 67217 931
60631 Fournitures d’entretien2 7952 037
60632 Fournitures de petit équipement13 42010 811
60633 Fournitures de voirie4 2333 749
60636 Vêtements de travail1 2241 334
6064 Fournitures administratives2 3951 986
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)9711 003
6067 Fournitures scolaires5 6314 881
6068 Autres matières et fournitures2 6081 710
61 Services extérieurs144 89498 072
611 Contrats de prestations de services2 7841 440
613 Locations20 03219 561
615 Entretien et réparations101 86259 388
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers82 40238 997
61521 Terrains22 59312 561
61522 Bâtiments58 51724 399
615221 Bâtiments publics58 51715 936
615228 Autres bâtiments—8 463
61523 Voies et réseaux1 2922 037
615231 Voiries—609
615232 Réseaux1 2921 428
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 5068 995
61551 Matériel roulant1 9983 820
61558 Autres biens mobiliers1 5085 175
6156 Maintenance15 95411 396
616 Primes d'assurances17 63214 844
6161 Multirisques17 63214 844
618 Divers2 5842 839
62 Autres services extérieurs57 71651 583
621 Personnel extérieur au service4041 730
6218 Autre personnel extérieur4041 730
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 623551
623 Publicité, publications, relations publiques18 32313 647
624 Transports de biens et transports collectifs10 85510 596
625 Déplacements et missions424584
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 0717 221
627 Services bancaires et assimilés103
628 Divers17 00617 251
6281 Concours divers (cotisations)4 2406 005
6284 Redevances pour services rendus1 909119
6287 Remboursements de frais10 13710 407
62876 A un GFP de rattachement7 3287 632
62878 A ddes tiers2 8092 775
6288 Autres720720
63 Impôts, taxes et versements assimilés18 54923 108
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6 2886 315
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)12 26112 881
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—3 912
6378 2 359—
64 Charges de personnel370 993367 502
641 Rémunérations du personnel238 776240 277
6411 Personnel titulaire228 160241 661
6413 Personnel non titulaire13 6483 991
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-3 032-5 375
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance127 379121 984
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance127 379121 984
647 Autres charges sociales4 8384 347
6470 Autres charges sociales4 8384 347
648 Autres charges de personnel—894
65 Autres charges de gestion courante113 189105 143
651 Charges d’intervention pour compte propre871864
6513 Bourses, prix et secours871864
65132 Prix871864
653 Indemnités75 12975 129
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus75 12975 129
65311 Indemnités de fonction64 51164 511
65313 Cotisations de retraite2 8422 842
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 7767 776
654 Pertes sur créances irrécouvrables7746
6541 Créances admises en non-valeur7746
655 Contributions obligatoires3 6404 960
6556 Contributions à des fonds3 1774 583
65568 Autres contributions3 1774 583
6558 Autres contributions obligatoires463377
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions8 12610 441
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé8 12610 441
65748 Autres personnes de droit privé8 12610 441
658 Charges diverses de gestion courante24 64913 743
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 933720
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage720720
65818 Autres1 213—
6588 Autres charges diverses de gestion courante22 71613 023
65888 Autres22 71613 023
66 Charges financières1 7261 948
661 Charges d'intérêts1 7261 948
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 7261 948
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 7261 948
67 Charges spécifiques13 4008 365
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées13 4006 475
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)13 4006 475
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—1 890
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—1 890
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions32 06519 248
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement32 06519 248
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses33 56534 787
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine12 8089 456
7031 Concessions et redevances funéraires4 5302 020
70311 Concession dans les cimetières (produit net)4 5302 020
7036 Droits de pâturage et de tourbage8 2787 436
706 Prestations de services17 93020 259
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement17 93020 259
708 Autres produits2 8275 072
7087 Remboursement de frais2 8275 072
70876 par le GFP de rattachement—610
70878 par des tiers2 8274 462
73 Impôts et taxes571 768571 097
731 Fiscalité locale487 914491 089
7311 Contributions directes487 914491 089
73111 Impôts directs locaux486 835489 589
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux302296
73118 Autres contributions directes7771 204
732 Fiscalité reversée84 64680 390
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds84 64680 390
73222 Fonds de péréquation des ressources26 04127 597
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales26 04127 597
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants58 60552 793
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-792-382
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-343-382
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-343-382
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-343-382
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-343-382
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-449—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-449—
739222 Fonds de péréquation des ressources-449—
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-449—
74 Dotations et participations368 975352 854
741 D.G.F.299 282298 903
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)299 282298 903
74111 Dotation forfaitaire des communes159 975160 736
74112 Dotation d'aménagement139 307138 167
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes113 600109 822
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes25 70728 345
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA7 8844 698
747 Participations30 71119 991
7471 Etat30 71119 991
74718 Autres30 71119 991
748 Compensations, attributions et autres participations30 84329 007
7483 Attributions de péréquation et de compensation30 84329 007
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière10 61710 521
74837 Dotations de développement20 22618 486
748374 20 22618 486
75 Autres produits de gestion courante148 638140 453
752 Revenus des immeubles66 30763 629
758 Produits divers de gestion courante82 33176 824
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif—1 996
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif—1 996
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur—218
7588 Autres produits divers de gestion courante82 33174 610
75888 Autres82 33174 610
77 Produits spécifiques16 8188 550
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale3 418185
775 Produits des cessions d'immobilisations1 8008 365
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)1 8008 365
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat11 600—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat11 600—