Lettret

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte202520242023
10 Dotations, fonds divers et réserves1 142 5481 049 412991 205
102 Dotations et fonds d'investissement613 265611 806553 599
1021 Dotation268 757268 757268 757
1022 Fonds d'investissement344 508343 049284 842
10222 FCTVA277 305276 077223 356
10226 Taxe d'aménagement27 38627 15521 669
10228 Autres fonds d'investissement39 81739 81739 817
106 Réserves529 283437 606437 606
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés529 283437 606437 606
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)87 802124 827104 550
110 Report à nouveau (solde créditeur)87 802124 827104 550
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)000
13 Subventions d'investissement1 374 3741 175 3271 060 221
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 285 3471 122 3001 007 194
1321 Etat et établissements nationaux434 509375 509293 140
1322 Régions278 370278 370278 370
1323 Départements414 543353 066321 968
1324 Communes1 3381 3381 338
13241 Communes membres du GFP1 3381 3381 338
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier118 48175 91174 272
13251 GFP de rattachement118 48175 91174 272
1328 Autres38 10638 10638 106
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable80 04744 04744 047
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police64 21528 21528 215
1346 Fonds communaux et intercommunaux14 64714 64714 647
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux14 64714 64714 647
1348 Autres1 1851 1851 185
138 Autres subventions d'investissement non transférables8 9808 9808 980
15 Provisions pour risques et charges4 017——
151 Provisions pour risques4 017——
1511 Provisions pour litiges et contentieux4 017——
15111 Provisions pour litiges et contentieux4 017——
16 Emprunts et dettes assimilées80 62034 27650 770
164 Emprunts auprès des établissements financiers80 00033 70150 195
1641 Emprunts en euros80 00033 70150 195
165 Dépôts et cautionnements reçus620575575
19 Neutralisations et régularisations d'opérations45 959-3 647-3 647
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations45 959-3 647-3 647
Compte202520242023
20 Immobilisations incorporelles105 68774 56469 378
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme67 00267 07461 888
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion05 1475 147
204 Subventions d'équipement versées35 970——
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics35 970——
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier35 970——
204151 GFP de rattachement35 970——
2041511 Biens mobiliers, matériel et études35 970——
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 7152 3432 343
2051 Concessions et droits similaires2 7152 3432 343
21 Immobilisations corporelles2 339 4262 144 1701 856 296
211 Terrains24 42418 97919 738
2111 Terrains nus19 73614 29115 293
2112 Terrains de voirie243243—
2117 Bois et forêts2 2872 2872 287
2118 Autres terrains2 1582 1582 158
212 Agencements et aménagements de terrains36 92236 92233 969
213 Constructions194 627194 627194 627
2131 Bâtiments publics90 92390 92390 923
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions28 21528 21528 215
2138 Autres constructions75 48975 48975 489
215 Installations, matériel et outillage techniques2 053 8311 864 7761 579 096
2151 Réseaux de voirie1 219 8441 054 5381 046 798
2152 Installations de voirie126 758123 915108 264
2153 Réseaux divers204 324195 255181 503
21538 Autres réseaux204 324195 255181 503
2157 Matériel et outillage technique264 406252 5694 032
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques238 499238 499238 499
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition2 7202 7202 720
2172 Agencements et aménagements de terrains228228228
2175 Installations, matériel et outillage techniques1 9151 9151 915
21752 Installations de voirie1 9151 9151 915
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition577577577
218 Autres immobilisations corporelles26 90226 14626 146
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 7421 7421 742
2183 Matériel informatique8 0377 2817 281
2188 Autres17 12317 12317 123
22 Immobilisations reçues en affectation4 4694 4694 469
222 Agencements et aménagements de terrains599599599
225 Installations, matériel et outillage techniques3 8703 8703 870
2253 Réseaux divers3 8703 8703 870
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition144 489144 489144 489
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences276 047276 047276 047
249 Droits du remettant-131 558-131 558-131 558
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-131 558-131 558-131 558
26 Participations et créances rattachées à des participations18 54418 54418 544
266 Autres formes de participation18 54418 54418 544
Compte202520242023
40 Fournisseurs et comptes rattachés-382-2 985-401
401 Fournisseurs-382-2 985-401
4011 Fournisseurs-382-2 985-401
404 Fournisseurs d'immobilisations000
4041 Fournisseurs d'immobilisations000
41 Redevables et comptes rattachés3425263 770
411 Redevables2572573 331
414 Locataires - Acquéreurs et locataires50400
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables35229439
4161 Créances douteuses35229439
42 Personnel et comptes rattachés000
421 Personnel - Rémunérations dues000
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-17500
431 Sécurité sociale000
437 Autres organismes sociaux-17500
44 Etat et autres collectivités publiques2 470036
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—00
4411 Subventions à recevoir - Amiable—00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers000
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu000
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques2 470036
4431 Etat000
44311 Dépenses000
44312 Recettes - Amiable000
4432 Régions—0—
44321 Dépenses—0—
44322 Recettes - Amiable—0—
4433 Départements00—
44331 Dépenses0——
44332 Recettes - Amiable—0—
4434 Communes000
44341 Dépenses—00
44342 Recettes - Amiable00—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 470036
44351 Dépenses0——
44352 Recettes - Amiable2 398036
44356 Recettes - Contentieux72——
4438 Autres établissements publics locaux0—0
44381 Dépenses——0
44382 Recettes - Amiable0—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires0——
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0——
44588 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0——
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0——
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés000
45 Comptabilité distincte rattachée-2 6509 90013 204
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-2 6509 90013 204
45101 -2 650-2 663-2 205
4511 012 56315 409
456 Recettes sur rôle pour compte de tiers——0
4561 Redevables sur rôle pour le compte de tiers——0
46 Débiteurs et créditeurs divers3 222-19 272410
462 Créances sur cessions d'immobilisations00—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00—
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité——0
4631 Souscriptions reçues——0
4632 Intérêts à payer——0
466 Excédents de versement-537-545-11
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs3 759-18 727421
4671 Autres comptes créditeurs-256-22 7420
46711 Autres comptes créditeurs-256-22 7420
4672 Autres comptes débiteurs415415421
46721 Débiteurs divers - Amiable00127
46726 Débiteurs divers - Contentieux415415294
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires3 6003 6000
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes3 6003 6000
47 Comptes transitoires ou d'attente00-461
471 Recettes à classer ou à régulariser00-461
4712 Virements réimputés00—
4713 Recettes perçues avant émission des titres000
47131 Versements sur contributions directes000
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement000
47133 Fonds d'emprunt00—
47134 Subventions000
47138 Autres000
4714 Recettes à réimputer00-461
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0-461
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0-461
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer0——
4718 Autres recettes à régulariser000
472 Dépenses à classer ou à régulariser000
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable000
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt000
47218 Autres dépenses000
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement——0
4728 Autres dépenses à régulariser00—
478 Autres comptes transitoires0——
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0——
49 Dépréciation des comptes de tiers-290-290-140
491 Dépréciation des comptes de redevables-290-290-140
4911 Dépréciation des comptes de redevables-290-290-140
Compte202520242023
51 Trésor, établissements financiers et assimilés144 40560 731113 781
511 Valeurs à l'encaissement000
5115 Cartes bancaires à l'encaissement—00
5118 Autres valeurs à l'encaissement000
515 Compte au Trésor144 40560 731113 781
58 Virements internes000
580 Opérations d'ordre budgétaire00—
584 Encaissements par lecture optique000
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés000
588 Autres virements internes00—
Compte202520242023
60 Achats et variation des stocks7 1275 1134 712
606 Achats non stockés de matières et fournitures7 1275 1134 712
6061 Fournitures non stockables5 6223 7153 295
60612 Énergie – Électricité5 6223 7153 295
6062 Fournitures non stockées344193161
60622 Carburants114131129
60623 Alimentation2306232
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 1337121 077
60631 Fournitures d’entretien49913244
60632 Fournitures de petit équipement6345801 011
60636 Vêtements de travail——22
6064 Fournitures administratives28128179
6068 Autres matières et fournitures—365—
61 Services extérieurs27 57021 98630 922
611 Contrats de prestations de services6 9661 5746 956
615 Entretien et réparations19 51416 75322 866
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers19 51416 75322 866
61522 Bâtiments9 6665 9305 200
615221 Bâtiments publics9 6665 9305 200
61523 Voies et réseaux9 84810 82317 666
615231 Voiries9 09010 22015 955
615232 Réseaux7586031 711
616 Primes d'assurances8762 944332
6161 Multirisques—2 624—
6168 Autres876320332
618 Divers214715768
62 Autres services extérieurs16 57814 06612 302
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires14 2948 8161 824
623 Publicité, publications, relations publiques38910450
626 Frais postaux et frais de télécommunications3486680
627 Services bancaires et assimilés120240—
628 Divers1 4274 84010 348
6281 Concours divers (cotisations)1 4274 5902 931
6287 Remboursements de frais—2507 417
62872 Aux budgets annexes et aux régies——7 417
628722 —6 293—
62878 A ddes tiers—250—
63 Impôts, taxes et versements assimilés554534572
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)122—
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)542532572
64 Charges de personnel39 78524 29619 138
641 Rémunérations du personnel31 93414 4039 056
6411 Personnel titulaire9 7485 2394 244
6413 Personnel non titulaire6933 8524 812
6417 Rémunérations des apprentis21 4935 312—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6 3759 1129 371
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6 3759 1129 371
647 Autres charges sociales810251155
6470 Autres charges sociales810251155
648 Autres charges de personnel666530556
65 Autres charges de gestion courante20 84117 69316 234
653 Indemnités17 53615 79215 299
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus17 37115 62715 075
65311 Indemnités de fonction15 35913 61513 089
65313 Cotisations de retraite1 0061 006993
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale1 0061 006993
6538 Autres organismes165165224
655 Contributions obligatoires202019
6556 Contributions à des fonds202019
65568 Autres contributions202019
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 0291 881915
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—1 050—
65734 Communes—1 050—
657348 Autres communes—1 050—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 029831915
65748 Autres personnes de droit privé1 029831915
658 Charges diverses de gestion courante2 256—1
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires2 256——
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage2 256——
6588 Autres charges diverses de gestion courante——1
65888 Autres164—
66 Charges financières9774781 422
661 Charges d'intérêts9774781 422
6611 Intérêts des emprunts et dettes9774781 422
66111 Intérêts réglés à l'échéance9774781 422
67 Charges spécifiques50 3014 2920
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—3 0920
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées6951 200—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)6951 200—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)49 606——
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement49 606——
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions4 017150140
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4 017150140
Compte202520242023
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses3 57415 4769 430
701 Ventes de produits finis—841—
7018 Autres ventes de produits finis—841—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 4185 9875 263
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 4185 9875 263
707 Ventes de marchandises900——
7078 Autres marchandises900——
708 Autres produits2568 6484 167
7087 Remboursement de frais2568 6482 938
70872 par les budgets annexes et les régies——2 690
708722 17 5667 135—
70875 par les communes membres du GFP—936—
70876 par le GFP de rattachement82——
70878 par des tiers1747 712248
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)——1 229
73 Impôts et taxes59 54971 48644 431
731 Fiscalité locale38 58433 63633 627
7311 Contributions directes36 55033 63633 203
73111 Impôts directs locaux33 60433 63633 203
73118 Autres contributions directes2 946——
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles2 034—424
73148 Autres impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles2 034—424
732 Fiscalité reversée45 12261 86235 423
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales34 86935 42335 423
73211 Attribution de compensation34 86935 42335 423
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds10 25326 076—
73222 Fonds de péréquation des ressources5 0515 317—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales5 0515 317—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants5 20220 759—
7328 Autres fiscalités reversées—363—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-24 157-24 012-24 619
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-203——
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-203——
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-203——
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-203——
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-23 954-24 012-24 619
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-23 954-24 012-24 619
739221 FNGIR-23 954-23 954-23 954
739222 Fonds de péréquation des ressources—-58-665
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales—-58-665
74 Dotations et participations48 08646 42444 925
741 D.G.F.23 99521 63020 288
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)23 99521 63020 288
74111 Dotation forfaitaire des communes8 8269 4569 355
74112 Dotation d'aménagement15 16912 17410 933
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes15 16912 17410 933
744 FCTVA2 7001 789—
747 Participations4 2166 101—
7474 Communes4 2164 377—
74741 Communes membres du GFP4 2164 377—
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics—1 330—
74751 GFP de rattachement—1 330—
7478 Autres organismes—394—
748 Compensations, attributions et autres participations17 17516 90424 637
7483 Attributions de péréquation et de compensation17 17516 90415 186
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)——1 507
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière17 17516 90413 679
7488 Autres attributions et participations——9 451
75 Autres produits de gestion courante7 5667 6746 832
752 Revenus des immeubles7 4977 6746 617
757 Subventions69——
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics69——
757358 69——
758 Produits divers de gestion courante——215
7588 Autres produits divers de gestion courante——215
75888 Autres5 3491—
76 Produits financiers—1096
761 Produits de participations—10—
762 Produits des autres immobilisations financières——96
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance——96
77 Produits spécifiques50 3011 4126
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—2126
775 Produits des cessions d'immobilisations50 3011 200—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)50 3011 200—