Lézignan-la-Cèbe

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte2025
10 Dotations, fonds divers et réserves11 381 829
102 Dotations et fonds d'investissement4 443 091
1021 Dotation1 582 601
1022 Fonds d'investissement2 860 474
10222 FCTVA2 356 647
10226 Taxe d'aménagement97 505
10228 Autres fonds d'investissement406 322
1025 Dons et legs en capital16
10251 Dons et legs en capital16
106 Réserves6 938 738
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 938 738
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)674 767
110 Report à nouveau (solde créditeur)674 767
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)0
13 Subventions d'investissement5 260 746
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 712 878
1321 Etat et établissements nationaux151 890
1322 Régions141 054
1323 Départements1 507 201
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier371 486
13251 GFP de rattachement207 750
13258 Autres groupements163 736
1326 Autres établissements publics locaux161 163
1328 Autres380 084
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable2 541 618
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police159 978
1346 Fonds communaux et intercommunaux691 615
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux691 615
1348 Autres1 690 025
138 Autres subventions d'investissement non transférables6 250
1388 Autres6 250
16 Emprunts et dettes assimilées831 872
164 Emprunts auprès des établissements financiers828 334
1641 Emprunts en euros828 334
165 Dépôts et cautionnements reçus3 538
19 Neutralisations et régularisations d'opérations310 190
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations964 379
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-654 189
Compte2025
20 Immobilisations incorporelles323 926
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme25 974
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion45 004
2031 Frais d'études45 004
204 Subventions d'équipement versées232 713
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics205 703
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier205 703
204151 GFP de rattachement158 022
2041512 Bâtiments et installations3 607
2041513 Projets d'infrastructures d'intérêt national154 415
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier47 681
2041582 Bâtiments et installations47 681
2046 Attributions de compensation d'investissement27 010
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires14 831
2051 Concessions et droits similaires14 831
208 Autres immobilisations incorporelles5 404
2088 Autres immobilisations incorporelles5 404
21 Immobilisations corporelles16 257 091
211 Terrains666 905
2111 Terrains nus172 550
2112 Terrains de voirie1 408
2113 Terrains aménagés autres que voirie62 602
2115 Terrains bâtis428 558
2118 Autres terrains1 787
212 Agencements et aménagements de terrains315 711
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes6 418
2128 Autres agencements et aménagements309 293
213 Constructions3 994 771
2131 Bâtiments publics3 245 559
21311 Bâtiments administratifs495 060
21312 Bâtiments scolaires1 325 651
21314 Bâtiments culturels et sportifs1 176
21316 Equipements du cimetière10 980
21318 Autres bâtiments publics1 412 692
2132 Bâtiments privés216 450
21328 Autres bâtiments privés216 450
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions436 984
21351 Bâtiments publics433 144
21352 Bâtiments privés3 840
2138 Autres constructions95 778
215 Installations, matériel et outillage techniques10 524 988
2151 Réseaux de voirie5 618 214
2152 Installations de voirie399 774
2153 Réseaux divers3 536 936
21534 Réseaux d'électrification9 532
21538 Autres réseaux3 527 404
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile96 320
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile96 320
2157 Matériel et outillage technique72 045
21571 Matériel ferroviaire26 738
21578 Autre matériel technique45 307
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques801 699
216 Biens historiques et culturels17 738
2161 Biens historiques et culturels immobiliers13 454
21611 Biens sous-jacents6 100
21612 Dépenses ultérieures immobilisées7 354
2162 Biens historiques et culturels mobiliers4 284
21622 Dépenses ultérieures immobilisées4 284
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition6 951
2175 Installations, matériel et outillage techniques6 720
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques6 720
2176 Biens historiques et culturels231
21762 Biens historiques et culturels mobiliers231
217622 Dépenses ultérieures immobilisées231
218 Autres immobilisations corporelles730 027
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers29 347
2182 Matériel de transport250 818
21828 Autres matériels de transport250 818
2183 Matériel informatique67 761
21831 Matériel informatique scolaire23 295
21838 Autre matériel informatique44 466
2184 Matériel de bureau et mobilier141 057
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire21 580
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers119 477
2185 Matériel de téléphonie7 438
2188 Autres233 606
23 Immobilisations en cours703 228
231 Immobilisations corporelles en cours703 228
2312 Agencements et aménagements de terrains95 866
2313 Constructions31 547
2315 Installations, matériel et outillage techniques291 963
2318 Autres immobilisations corporelles283 852
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition956 562
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences3 285 443
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale3 285 443
243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière65 593
249 Droits du remettant-2 394 474
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-2 394 474
28 Amortissements des immobilisations-47 134
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-41 299
2804 Subventions d'équipement versées-38 911
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-34 470
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-34 470
2804151 GFP de rattachement-34 364
28041512 Bâtiments et installations-1 680
28041513 Projets d'infrastructures d'intérêt national-32 684
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-106
28041582 Bâtiments et installations-106
28046 Attributions de compensation d'investissement-4 441
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-2 388
281 Amortissements des immobilisations corporelles-5 835
2815 Installations, matériel et outillage techniques-5 835
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-5 835
Compte2025
40 Fournisseurs et comptes rattachés-90 131
401 Fournisseurs-45
4011 Fournisseurs-45
404 Fournisseurs d'immobilisations-53 323
4041 Fournisseurs d'immobilisations-4 091
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-49 232
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés-49 232
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-36 763
41 Redevables et comptes rattachés37 143
411 Redevables6 930
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 359
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables26 854
4161 Créances douteuses26 854
418 Redevables - Produits non encore facturés0
4181 Redevables - Produits non encore facturés0
42 Personnel et comptes rattachés0
421 Personnel - Rémunérations dues0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0
431 Sécurité sociale0
437 Autres organismes sociaux0
44 Etat et autres collectivités publiques-28 584
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0
4411 Subventions à recevoir - Amiable0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-23 130
4434 Communes0
44341 Dépenses0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0
44351 Dépenses0
44352 Recettes - Amiable0
4438 Autres établissements publics locaux-23 130
44381 Dépenses-23 130
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-5 454
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-5 454
44551 TVA à décaisser-5 454
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0
44571 TVA collectée0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir0
4487 Produits à recevoir0
45 Comptabilité distincte rattachée105
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)105
451001 105
46 Débiteurs et créditeurs divers931
466 Excédents de versement-209
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 140
4671 Autres comptes créditeurs0
46711 Autres comptes créditeurs0
4672 Autres comptes débiteurs1 140
46721 Débiteurs divers - Amiable12
46726 Débiteurs divers - Contentieux1 128
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir0
4687 Produits à recevoir0
47 Comptes transitoires ou d'attente-135
471 Recettes à classer ou à régulariser-135
4711 Versements des régisseurs0
4712 Virements réimputés0
4713 Recettes perçues avant émission des titres0
47131 Versements sur contributions directes0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement0
47134 Subventions0
47138 Autres0
4714 Recettes à réimputer-135
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-135
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-135
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0
4718 Autres recettes à régulariser0
472 Dépenses à classer ou à régulariser0
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0
47218 Autres dépenses0
4728 Autres dépenses à régulariser0
478 Autres comptes transitoires0
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0
49 Dépréciation des comptes de tiers-16 415
491 Dépréciation des comptes de redevables-16 415
4911 Dépréciation des comptes de redevables-16 415
Compte2025
51 Trésor, établissements financiers et assimilés553 581
511 Valeurs à l'encaissement0
5118 Autres valeurs à l'encaissement0
515 Compte au Trésor553 581
516 Comptes de placements (court terme)0
5162 Comptes à terme0
518 Intérêts courus0
5187 Intérêts courus à recevoir0
54 Régies0
541 Disponibilités chez les régisseurs0
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)0
58 Virements internes0
580 Opérations d'ordre budgétaire0
584 Encaissements par lecture optique0
587 Comptes pivots0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0
588 Autres virements internes0
Compte2025
60 Achats et variation des stocks168 747
604 Achats d'études, prestations de services47 123
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)47 123
6045 Achats d'études et de prestations de services (terrains à aménager)0
606 Achats non stockés de matières et fournitures121 624
6061 Fournitures non stockables66 246
60611 Eau et assainissement4 580
60612 Energie - Electricité61 666
6062 Fournitures non stockées17 791
60622 Carburants8 646
60623 Alimentation7 634
60624 Produits de traitement167
60628 Autres fournitures non stockées1 344
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement27 624
60631 Fournitures d'entretien5 775
60632 Fournitures de petit équipement18 117
60633 Fournitures de voirie479
60636 Habillement et vêtements de travail3 253
6064 Fournitures administratives1 557
6067 Fournitures scolaires8 008
6068 Autres matières et fournitures398
61 Services extérieurs123 183
611 Contrats de prestations de services6 133
613 Locations17 838
6132 Locations immobilières7 403
6135 Locations mobilières10 435
61351 Matériel roulant3 056
61358 Autres7 379
615 Entretien et réparations44 111
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers14 783
61522 Bâtiments10 673
615221 Bâtiments publics5 030
615228 Autres bâtiments5 643
61523 Voies et réseaux4 110
615232 Réseaux4 110
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5 906
61551 Matériel roulant5 049
61558 Autres biens mobiliers857
6156 Maintenance23 422
616 Primes d'assurances47 832
6161 Multirisques47 832
618 Divers7 269
6182 Documentation générale et technique1 044
6184 Versements à des organismes de formation3 965
6188 Autres frais divers2 260
62 Autres services extérieurs132 220
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires13 878
6226 Honoraires7 706
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux360
62268 Autres honoraires, conseils7 346
6227 Frais d'actes et de contentieux677
6228 Divers5 495
623 Publicité, publications, relations publiques86 799
6231 Annonces et insertions3 973
6232 Fêtes et cérémonies58 822
6234 Réceptions2 920
6236 Catalogues et imprimés et publications9 529
6238 Divers11 555
624 Transports de biens et transports collectifs3 450
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité3 025
6248 Divers425
625 Déplacements et missions4 507
6251 Voyages, déplacements et missions1 982
6255 Frais de déménagement2 525
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 450
6261 Frais d'affranchissement1 896
6262 Frais de télécommunications5 554
627 Services bancaires et assimilés308
628 Divers15 828
6281 Concours divers (cotisations)1 951
6282 Frais de gardiennage503
6283 Frais de nettoyage des locaux1 440
6287 Remboursements de frais11 488
62876 A un GFP de rattachement11 488
6288 Autres446
63 Impôts, taxes et versements assimilés20 965
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)13 793
6331 Versement mobilité4 027
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.465
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale7 836
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations1 465
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 172
6351 Impôts directs7 172
63512 Taxes foncières7 172
64 Charges de personnel753 759
641 Rémunérations du personnel505 496
6411 Personnel titulaire484 532
64111 Rémunération principale380 314
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence1 926
64113 NBI3 249
64118 Autres indemnités99 043
6413 Personnel non titulaire58 602
64131 Rémunérations55 022
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence1 877
64138 Primes et autres indemnités1 703
6416 Emplois aidés29 251
64168 Autres emplois aidés29 251
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-66 889
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance240 307
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.82 546
6453 Cotisations aux caisses de retraites124 513
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.3 525
6455 Cotisations pour assurance du personnel27 604
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial2 119
647 Autres charges sociales7 956
6474 Versement aux autres oeuvres sociales5 975
6475 Médecine du travail, pharmacie2 015
6479 Remboursements sur autres charges sociales-34
65 Autres charges de gestion courante166 017
653 Indemnités81 316
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus81 316
65311 Indemnités de fonction70 319
65313 Cotisations de retraite2 982
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 254
65315 Formation710
65317 Compensation pour perte de revenus51
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat51
654 Pertes sur créances irrécouvrables880
6541 Créances admises en non-valeur880
655 Contributions obligatoires58 091
6553 Service d'incendie38 095
6556 Contributions aux organismes de regroupement19 996
65568 Autres contributions19 996
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions25 104
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics1 594
65734 Communes478
657341 Communes membres du GFP0
657348 Autres communes478
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier491
657358 Autres groupements491
65738 Autres établissements publics625
657381 Autres établissements publics locaux625
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé23 510
65741 Ménages740
65748 Autres personnes de droit privé22 770
658 Charges diverses de gestion courante626
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires316
65818 Autres316
6588 Autres charges diverses de gestion courante310
65888 Autres310
66 Charges financières49 208
661 Charges d'intérêts34 728
6611 Intérêts des emprunts et dettes34 728
66111 Intérêts réglés à l'échéance34 728
668 Autres charges financières14 480
6688 Autres14 480
67 Charges spécifiques79 500
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées1
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)79 499
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement79 499
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions14 476
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement14 476
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles11 976
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants2 500
Compte2025
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses96 114
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 727
7031 Concessions et redevances funéraires2 592
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 592
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics4 135
70323 Redevance d'occupation du domaine public2 320
70328 Autres droits de stationnement et de location1 815
706 Prestations de services74 980
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel425
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement65 423
7068 Autres redevances et droits9 132
70688 Autres prestations de services9 132
706888 Autres9 132
708 Autres produits14 407
7087 Remboursement de frais14 400
70878 par des tiers14 400
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)7
73 Impôts et taxes1 142 508
731 Fiscalité locale760 348
7311 Contributions directes744 071
73111 Impôts directs locaux740 377
73118 Autres contributions directes3 694
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement3 594
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière1 797
73128 Autres droits d'enregistrement1 797
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles12 683
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité12 683
732 Fiscalité reversée382 160
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales295 018
73211 Attribution de compensation274 878
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales20 140
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds87 142
73222 Fonds de péréquation des ressources26 748
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales26 748
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants60 394
74 Dotations et participations214 831
741 D.G.F.135 680
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)135 680
74111 Dotation forfaitaire des communes71 121
74112 Dotation d'aménagement64 559
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes36 736
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes27 823
742 Dotations aux élus locaux293
744 FCTVA3 305
746 Dotation générale de décentralisation4 000
7461 DGD des communes et EPCI4 000
74611 DGD4 000
747 Participations38 828
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics651
74751 GFP de rattachement651
7478 Autres organismes38 177
74781 Dotations versées par la CNSA0
747811 Dotation versée au titre de l'APA0
74788 Autres38 177
747882 Contributions pour personnel privé d’emploi64
747888 Autres38 113
748 Compensations, attributions et autres participations32 725
7483 Attributions de péréquation et de compensation29 125
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière28 720
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation405
7488 Autres attributions et participations3 600
74888 Autres3 600
75 Autres produits de gestion courante142 080
752 Revenus des immeubles82 732
756 Libéralités reçues0
758 Produits divers de gestion courante59 348
7588 Autres produits divers de gestion courante59 348
75888 Autres59 348
76 Produits financiers23 807
762 Produits des autres immobilisations financières13
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance13
768 Autres produits financiers23 794
7688 Autres23 794
77 Produits spécifiques79 500
775 Produits des cessions d'immobilisations79 500