Liebenswiller

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 353 1253 314 414
102 Dotations et fonds d'investissement1 229 5361 222 254
1021 Dotation471 819471 819
1022 Fonds d'investissement757 595750 313
10222 FCTVA669 427665 804
10226 Taxe d'aménagement23 72920 070
10228 Autres fonds d'investissement64 43964 439
1025 Dons et legs en capital122122
10251 Dons et legs en capital122122
106 Réserves2 123 5892 092 160
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 123 5892 092 160
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)182 376145 297
110 Report à nouveau (solde créditeur)182 376145 297
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement335 221328 344
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables291 312287 028
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier4 284—
13251 GFP de rattachement4 284—
1328 Autres287 028287 028
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable43 90941 316
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police24 86822 275
1346 Fonds communaux et intercommunaux19 04119 041
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux19 04119 041
16 Emprunts et dettes assimilées251 347275 558
164 Emprunts auprès des établissements financiers248 036272 975
1641 Emprunts en euros248 036272 975
165 Dépôts et cautionnements reçus3 3112 583
19 Neutralisations et régularisations d'opérations15 253-18 584
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations33 837—
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-18 584-18 584
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles64 30061 237
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme42 69042 690
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion7 3664 303
204 Subventions d'équipement versées6 3356 335
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé6 3356 335
20421 Biens mobiliers, matériel et études5 1355 135
20422 Bâtiments et installations1 2001 200
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires6 3806 380
2051 Concessions et droits similaires6 3806 380
208 Autres immobilisations incorporelles1 5291 529
2088 Autres immobilisations incorporelles1 5291 529
21 Immobilisations corporelles3 082 5043 045 011
211 Terrains209 696209 696
2111 Terrains nus3 3733 373
2117 Bois et forêts193 398193 398
2118 Autres terrains12 92512 925
212 Agencements et aménagements de terrains14 03314 033
213 Constructions1 580 3351 649 662
2131 Bâtiments publics1 294 0271 276 336
2132 Bâtiments privés2 2272 227
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions284 081312 686
2138 Autres constructions058 413
214 Constructions sur sol d'autrui5 6215 621
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements5 6215 621
215 Installations, matériel et outillage techniques1 164 1101 055 890
2151 Réseaux de voirie551 708551 708
2152 Installations de voirie327 855327 855
2153 Réseaux divers267 407159 471
21538 Autres réseaux267 407159 471
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile6 6766 392
2157 Matériel et outillage technique764764
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques9 7009 700
218 Autres immobilisations corporelles108 709110 109
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 8764 562
2182 Matériel de transport18 37318 373
2183 Matériel informatique47 88247 824
2184 Matériel de bureau et mobilier4 8604 860
2188 Autres34 71834 490
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition745 257745 257
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 142 8062 142 806
249 Droits du remettant-1 397 549-1 397 549
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 397 549-1 397 549
26 Participations et créances rattachées à des participations415415
266 Autres formes de participation415415
27 Autres immobilisations financières950950
275 Dépôts et cautionnements versés950950
28 Amortissements des immobilisations-43 267-43 016
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-43 267-43 016
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-41 862-41 862
2804 Subventions d'équipement versées-1 405-1 154
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-1 405-1 154
280421 Biens mobiliers, matériel et études-685-514
280422 Bâtiments et installations-720-640
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 116-3 163
401 Fournisseurs-1 116-3 163
4011 Fournisseurs-1 116-3 163
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés7 2163 139
411 Redevables5 521465
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7601 588
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)0110
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables935976
4161 Créances douteuses935976
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-3 0101 323
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques1 5847 031
4431 Etat1 0691 069
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable1 0691 069
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes—0
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux5155 962
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable5155 962
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-4 044-5 708
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-4 044-5 708
44551 TVA à décaisser-4 044-5 708
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles00
44566 TVA sur autres biens et services00
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-5500
46 Débiteurs et créditeurs divers-667298
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-667298
4671 Autres comptes créditeurs-1 506-684
46711 Autres comptes créditeurs-1 506-684
4672 Autres comptes débiteurs839982
46721 Débiteurs divers - Amiable839982
47 Comptes transitoires ou d'attente0-2 717
471 Recettes à classer ou à régulariser0-2 717
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-542
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-542
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-542
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-2 175
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-2 175
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-187-195
491 Dépréciation des comptes de redevables-187-195
4911 Dépréciation des comptes de redevables-187-195
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés326 710305 000
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
515 Compte au Trésor326 710305 000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks23 16119 692
606 Achats non stockés de matières et fournitures23 16119 692
6061 Fournitures non stockables9 2355 695
60611 Eau et assainissement44—
60612 Énergie – Électricité9 1915 695
6062 Fournitures non stockées6 6088 707
60621 Combustibles6 5708 645
60622 Carburants3862
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement6 7424 847
60631 Fournitures d’entretien—12
60632 Fournitures de petit équipement3 4702 807
60633 Fournitures de voirie3 1792 028
60636 Vêtements de travail93—
6064 Fournitures administratives576443
61 Services extérieurs51 21754 620
611 Contrats de prestations de services240388
613 Locations3 8745 345
615 Entretien et réparations37 22542 363
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers31 59136 868
61522 Bâtiments5 7813 987
615221 Bâtiments publics2 6721 231
615228 Autres bâtiments3 1092 756
61523 Voies et réseaux4 5874 971
615231 Voiries4 5874 971
61524 Bois et forêts21 22327 910
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers33290
61551 Matériel roulant33290
6156 Maintenance5 3025 405
616 Primes d'assurances6 0185 296
6161 Multirisques6 0185 296
617 Etudes et recherches2 817—
618 Divers1 0431 228
62 Autres services extérieurs25 30324 675
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 59921
623 Publicité, publications, relations publiques58512
625 Déplacements et missions7 1075 617
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 0092 456
627 Services bancaires et assimilés10
628 Divers8 52916 069
6281 Concours divers (cotisations)2 6632 489
6282 Frais de gardiennage3 2803 546
6287 Remboursements de frais1 3088 433
62871 A la collectivité de rattachement—8 433
62878 A ddes tiers1 308—
6288 Autres1 2781 601
63 Impôts, taxes et versements assimilés8 4126 457
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 200685
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 2125 772
64 Charges de personnel52 91652 742
641 Rémunérations du personnel30 21435 700
6411 Personnel titulaire30 36932 687
6413 Personnel non titulaire3 5873 944
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-3 742-931
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance14 51815 723
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance14 75915 956
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-241-233
648 Autres charges de personnel8 1841 319
65 Autres charges de gestion courante33 18134 050
653 Indemnités23 28223 282
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28223 282
65311 Indemnités de fonction22 34422 344
65313 Cotisations de retraite938938
655 Contributions obligatoires5 2435 462
6556 Contributions à des fonds175189
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)175189
6558 Autres contributions obligatoires5 0685 273
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 4585 306
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics2 2984 006
65731 Etat2 2984 006
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 1601 300
65748 Autres personnes de droit privé1 1601 300
658 Charges diverses de gestion courante1 1980
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 196—
65818 Autres1 196—
6588 Autres charges diverses de gestion courante20
65888 Autres20
66 Charges financières4 7175 373
661 Charges d'intérêts4 7175 373
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 7175 373
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 7175 373
67 Charges spécifiques140 291380
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—380
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées91 163—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)91 163—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)49 128—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement49 128—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions438446
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement438446
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses67 48275 644
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers38 53047 698
7022 Coupes de bois38 53047 698
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine15 16815 167
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics168167
7035 Locations de droits de chasse et de pêche15 00015 000
708 Autres produits13 78412 779
7084 Mise à disposition de personnel facturée515509
70841 aux budgets annexes, et aux régies515509
7087 Remboursement de frais13 26911 764
70871 par la collectivité de rattachement—134
70878 par des tiers13 26911 630
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—506
73 Impôts et taxes103 588111 438
731 Fiscalité locale94 99098 766
7311 Contributions directes90 32490 487
73111 Impôts directs locaux90 32490 487
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles4 6668 279
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité4 6668 279
732 Fiscalité reversée21 57524 781
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales4 0944 094
73211 Attribution de compensation1 8941 894
73212 Dotation de solidarité communautaire2 2002 200
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds17 48120 687
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants17 48120 687
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-12 977-12 109
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-656—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-656—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-656—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-656—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-12 321-12 109
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-12 321-12 109
739221 FNGIR-8 315-8 315
739222 Fonds de péréquation des ressources-4 006-3 794
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-4 006-3 794
74 Dotations et participations44 53055 905
741 D.G.F.3 7086 482
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)3 7086 482
74112 Dotation d'aménagement3 7086 482
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes3 7086 482
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA1617
747 Participations—172
7471 Etat—172
74718 Autres—172
748 Compensations, attributions et autres participations34 45442 886
7483 Attributions de péréquation et de compensation34 45442 526
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 0621 058
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle30 39241 468
74837 Dotations de développement3 000—
748374 3 000—
7484 Dotation de recensement—360
75 Autres produits de gestion courante25 31823 236
752 Revenus des immeubles23 86822 116
758 Produits divers de gestion courante1 4501 120
7581 Redevances diverses464558
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires464558
7588 Autres produits divers de gestion courante986562
75888 Autres986562
76 Produits financiers1111
768 Autres produits financiers1111
7688 Autres1111
77 Produits spécifiques140 291498
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—498
775 Produits des cessions d'immobilisations125 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)125 000—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat15 291—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat15 291—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions195214
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)195214