Limogne-en-Quercy

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 018 2385 003 829
102 Dotations et fonds d'investissement1 617 2061 602 797
1021 Dotation623 196623 196
1022 Fonds d'investissement978 563964 154
10222 FCTVA930 765917 097
10226 Taxe d'aménagement47 58646 845
10228 Autres fonds d'investissement212212
1025 Dons et legs en capital3 8113 811
10251 Dons et legs en capital3 8113 811
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)11 63611 636
106 Réserves3 401 0323 401 032
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 401 0323 401 032
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)644 322506 312
110 Report à nouveau (solde créditeur)644 322506 312
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 211 9402 125 995
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1318 Autres—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 068 8271 002 878
1321 Etat et établissements nationaux68 52168 521
1322 Régions189 566189 566
1323 Départements413 335356 259
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier311 693302 820
13251 GFP de rattachement270 503261 630
13258 Autres groupements41 19041 190
1326 Autres établissements publics locaux12 29412 294
1327 Fonds européens24 63624 636
1328 Autres48 78248 782
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 085 9801 065 984
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police20 67610 181
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 065 3041 055 803
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 065 3041 055 803
138 Autres subventions d'investissement non transférables57 13357 133
16 Emprunts et dettes assimilées895 769984 658
164 Emprunts auprès des établissements financiers895 369984 258
1641 Emprunts en euros895 369984 258
165 Dépôts et cautionnements reçus400400
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-99 599-99 599
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations12 34012 340
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-111 939-111 939
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles224 447139 401
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme54 51049 710
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion1 9501 950
204 Subventions d'équipement versées153 31673 070
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics153 31673 070
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier138 08666 956
204151 GFP de rattachement138 08666 956
2041512 Bâtiments et installations138 08666 956
20418 Organismes publics divers15 2306 114
204182 Bâtiments et installations15 2306 114
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires5 7465 746
2051 Concessions et droits similaires5 7465 746
208 Autres immobilisations incorporelles8 9258 925
2088 Autres immobilisations incorporelles8 9258 925
21 Immobilisations corporelles6 877 6916 701 237
211 Terrains202 086169 570
2111 Terrains nus95 38362 867
2115 Terrains bâtis21 34221 342
2116 Cimetières2 0002 000
2118 Autres terrains83 36183 361
212 Agencements et aménagements de terrains413 296404 270
213 Constructions4 516 3914 405 796
2131 Bâtiments publics4 395 0744 292 311
2132 Bâtiments privés38 17938 179
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions51 67643 844
2138 Autres constructions31 46231 462
214 Constructions sur sol d'autrui—0
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements—0
215 Installations, matériel et outillage techniques1 463 8591 455 300
2151 Réseaux de voirie346 183342 456
2152 Installations de voirie127 211126 171
2153 Réseaux divers4 4574 457
21538 Autres réseaux4 4574 457
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile23 93220 140
2157 Matériel et outillage technique38 38338 383
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques923 693923 693
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition15 46815 468
2171 Terrains2 4182 418
2175 Installations, matériel et outillage techniques13 05013 050
21757 Matériel et outillage techniques11 63611 636
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques1 4141 414
218 Autres immobilisations corporelles266 591250 833
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 2692 269
2182 Matériel de transport20 68820 688
2183 Matériel informatique38 63131 701
2184 Matériel de bureau et mobilier79 20973 618
2188 Autres125 794122 557
23 Immobilisations en cours023 710
232 Immobilisations incorporelles en cours023 710
2328 Autres immobilisations incorporelles023 710
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 155 8941 155 894
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 155 8941 155 894
27 Autres immobilisations financières1 0031 003
272 Titres immobilisés (droits de créance)152152
275 Dépôts et cautionnements versés851851
28 Amortissements des immobilisations-80 369-68 360
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-80 369-68 360
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-49 710-49 710
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-1 560-1 170
2804 Subventions d'équipement versées-29 099-17 480
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-29 099-17 480
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-25 831-14 423
2804151 GFP de rattachement-25 831-14 423
28041512 Bâtiments et installations-25 831-14 423
280418 Organismes publics divers-3 268-3 057
2804182 Bâtiments et installations-3 268-3 057
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-42 128-15 427
401 Fournisseurs-42 128-15 427
4011 Fournisseurs-42 128-15 427
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés28 54122 016
411 Redevables14 57910 591
414 Locataires - Acquéreurs et locataires9 4498 706
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 5132 719
4161 Créances douteuses4 5132 719
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques5 9149 270
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques5 9149 270
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable0—
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4434 Communes1 0971 289
44342 Recettes - Amiable0192
44346 Recettes - Contentieux1 0971 097
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier12 5217 981
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable12 5217 981
44356 Recettes - Contentieux0—
4438 Autres établissements publics locaux-7 7040
44381 Dépenses-7 7040
44382 Recettes - Amiable0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée157 112121 760
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)157 112121 760
45101 157 112121 760
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)—0
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)—0
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)—0
46 Débiteurs et créditeurs divers9 533-1 122
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
464 Opérations pour le compte de tiers-68—
4648 Opérations pour le compte de tiers-68—
466 Excédents de versement-242-843
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs9 843-279
4671 Autres comptes créditeurs-1 885-877
46711 Autres comptes créditeurs-1 885-877
4672 Autres comptes débiteurs11 728598
46721 Débiteurs divers - Amiable11 728598
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
4678 —0
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 540-71
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 540-71
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-419-71
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-419-71
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-338-71
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-810
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser-1 1210
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-5 062-5 062
491 Dépréciation des comptes de redevables-5 062-5 062
4911 Dépréciation des comptes de redevables-5 062-5 062
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés606 842574 939
511 Valeurs à l'encaissement3750
5113 Titres spéciaux de paiement3750
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés0—
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor606 467574 939
54 Régies020
541 Disponibilités chez les régisseurs020
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)020
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks155 529161 717
604 Achats d'études, prestations de services45 21047 405
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)45 21047 405
606 Achats non stockés de matières et fournitures110 319114 312
6061 Fournitures non stockables62 32364 013
60611 Eau et assainissement11 6027 787
60612 Énergie – Électricité50 72156 226
6062 Fournitures non stockées28 59328 812
60621 Combustibles19 77121 357
60622 Carburants2 9743 433
60623 Alimentation1 902—
60624 Produits de traitement3 8043 898
60628 Autres fournitures non stockées142124
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement6 5957 612
60631 Fournitures d’entretien3 9672 466
60632 Fournitures de petit équipement1 6862 596
60633 Fournitures de voirie871 193
60636 Vêtements de travail8551 357
6064 Fournitures administratives1 6081 687
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)356853
6067 Fournitures scolaires4 5295 478
6068 Autres matières et fournitures6 3155 857
61 Services extérieurs115 83090 357
611 Contrats de prestations de services19 19615 457
613 Locations7 2186 130
615 Entretien et réparations74 96350 566
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers51 40636 151
61522 Bâtiments25 87526 842
615221 Bâtiments publics22 54318 799
615228 Autres bâtiments3 3328 043
61523 Voies et réseaux23 1556 297
615231 Voiries22 6336 297
615232 Réseaux522—
61524 Bois et forêts2 3763 012
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 1892 536
61551 Matériel roulant2 1151 760
61558 Autres biens mobiliers1 074776
6156 Maintenance20 36811 879
616 Primes d'assurances11 97410 978
6161 Multirisques9 9338 686
6168 Autres2 0412 292
617 Etudes et recherches1 2083 812
618 Divers1 2713 414
62 Autres services extérieurs48 14752 879
621 Personnel extérieur au service11 29011 919
6211 11 29011 919
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires14 46915 233
623 Publicité, publications, relations publiques3 9984 931
626 Frais postaux et frais de télécommunications9 8088 725
627 Services bancaires et assimilés4258
628 Divers8 54012 013
6281 Concours divers (cotisations)5 7645 223
6284 Redevances pour services rendus1 4781 429
6287 Remboursements de frais—3 097
62878 A ddes tiers—3 097
6288 Autres1 2982 264
63 Impôts, taxes et versements assimilés19 13118 912
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 6003 136
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)15 53114 964
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—812
63718 149—
6378 245—
64 Charges de personnel464 873439 781
641 Rémunérations du personnel284 403280 359
6411 Personnel titulaire249 696218 718
6413 Personnel non titulaire96 70885 038
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-62 001-23 397
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance178 595158 691
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance179 843158 691
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-1 248—
647 Autres charges sociales110-2 732
6470 Autres charges sociales110—
6479 Remboursements sur autres charges sociales—-2 732
648 Autres charges de personnel1 7653 463
65 Autres charges de gestion courante91 527215 110
651 Charges d’intervention pour compte propre—500
6513 Bourses, prix et secours—500
65133 Secours d'urgence—500
653 Indemnités45 43548 056
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus45 43548 056
65311 Indemnités de fonction38 47740 850
65312 Frais de mission et de déplacement—57
65313 Cotisations de retraite1 6161 716
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale5 3425 433
655 Contributions obligatoires27 644—
6553 Service d'incendie7 704—
6558 Autres contributions obligatoires19 940—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions14 429164 900
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—139 281
65736 Etablissements et services rattachés—139 281
657362 CCAS—139 281
65736211 —139 281
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé14 42925 619
65742 Entreprises80—
65748 Autres personnes de droit privé14 34925 619
658 Charges diverses de gestion courante4 0191 654
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires4 0171 653
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage4 0171 653
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
66 Charges financières9 66210 566
661 Charges d'intérêts9 66210 566
6611 Intérêts des emprunts et dettes9 66210 566
66111 Intérêts réglés à l'échéance9 66210 566
67 Charges spécifiques8 85527 804
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)8 8552 247
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—25 557
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—25 557
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions12 0102 926
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement12 0102 926
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses83 08683 927
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 47110 742
7031 Concessions et redevances funéraires189378
70311 Concession dans les cimetières (produit net)189378
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics5 28210 364
706 Prestations de services58 80247 015
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel1 633—
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs19 14117 638
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement38 02829 377
707 Ventes de marchandises2 901—
7078 Autres marchandises2 901—
708 Autres produits15 91226 170
7087 Remboursement de frais1259 601
70876 par le GFP de rattachement—437
70878 par des tiers1259 164
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)15 78716 569
73 Impôts et taxes546 134534 997
731 Fiscalité locale538 524525 056
7311 Contributions directes524 235515 100
73111 Impôts directs locaux509 930500 938
73113 Taxe sur les surfaces commerciales8 7177 555
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux4 4733 654
73118 Autres contributions directes1 1152 953
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement14 2899 152
73154 Droits de place14 2899 152
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services—804
73172 Taxe de séjour—804
732 Fiscalité reversée18 25020 805
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds18 25020 805
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants18 25020 805
735 Fraction de TVA9 2829 058
738 Autres impôts et taxes0—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-19 922-19 922
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-19 922-19 922
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-19 922-19 922
739221 FNGIR-19 922-19 922
74 Dotations et participations497 786434 727
741 D.G.F.307 166240 252
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)307 166240 252
74111 Dotation forfaitaire des communes93 05490 553
74112 Dotation d'aménagement214 112149 699
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes187 012125 677
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes27 10024 022
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA3 5806 195
747 Participations124 788127 360
7471 Etat24 6159 484
74718 Autres24 6159 484
7474 Communes87 652103 363
74741 Communes membres du GFP55 47053 249
74748 Autres communes32 18250 114
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics12 52114 513
74751 GFP de rattachement12 52114 513
748 Compensations, attributions et autres participations58 93057 600
7483 Attributions de péréquation et de compensation34 60032 274
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)1054 604
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière8 3443 105
74837 Dotations de développement17 36115 775
748374 17 36115 775
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation8 7908 790
748383 8 790—
748388 Autres—8 790
7488 Autres attributions et participations24 33025 326
75 Autres produits de gestion courante61 94478 462
752 Revenus des immeubles59 94060 400
756 Libéralités reçues—4 000
757 Subventions5115
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics5115
75736 Établissements et services rattachés5115
757368 Autres5115
758 Produits divers de gestion courante1 95314 047
7581 Redevances diverses1 2397 940
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique1 2397 940
7588 Autres produits divers de gestion courante7146 107
75883 —4
75888 Autres7146 103
76 Produits financiers45
761 Produits de participations45
77 Produits spécifiques4 21225 948
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale4 212391
775 Produits des cessions d'immobilisations—10
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—10
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—25 547
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—25 547