Locqueltas

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves13 928 65513 439 957
102 Dotations et fonds d'investissement4 936 0814 856 247
1021 Dotation2 011 4712 011 471
1022 Fonds d'investissement2 916 9882 837 154
10222 FCTVA2 178 2512 117 043
10226 Taxe d'aménagement438 372420 977
10228 Autres fonds d'investissement300 365299 134
1025 Dons et legs en capital7 6227 622
10251 Dons et legs en capital7 6227 622
106 Réserves8 992 5748 583 710
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés8 992 5748 583 710
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)801 7030
110 Report à nouveau (solde créditeur)801 7030
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement5 309 4534 417 430
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables4 055 8293 542 871
1321 Etat et établissements nationaux298 817298 817
1322 Régions452 322289 469
1323 Départements2 367 1882 028 688
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier340 713329 108
13251 GFP de rattachement40 58540 585
13256 Attributions de compensation d'investissement250 766250 766
13258 Autres groupements49 36237 757
1326 Autres établissements publics locaux128 900128 900
1327 Fonds européens3 0983 098
1328 Autres464 791464 791
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable—0
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police—0
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 252 815873 750
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police83 05983 059
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 169 756790 691
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux987 356608 291
13462 Dotation de soutien à l'investissement local182 400182 400
138 Autres subventions d'investissement non transférables809809
16 Emprunts et dettes assimilées3 012 1231 648 651
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 997 7171 629 157
1641 Emprunts en euros2 997 7171 629 157
165 Dépôts et cautionnements reçus5 2975 845
168 Autres emprunts et dettes assimilées9 10913 649
1681 Autres emprunts9 10913 649
19 Neutralisations et régularisations d'opérations938 184938 981
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations1 026 3921 026 392
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-88 208-87 411
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles558 817540 637
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme204 015182 412
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion10 19632 416
204 Subventions d'équipement versées323 563304 766
2044 Subventions d'équipement en nature797—
20441 Organismes publics797—
204411 Biens mobiliers, matériel et études797—
2046 Attributions de compensation d'investissement322 766304 766
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires20 99320 993
2051 Concessions et droits similaires20 99320 993
208 Autres immobilisations incorporelles5050
2088 Autres immobilisations incorporelles5050
21 Immobilisations corporelles17 669 79716 116 818
211 Terrains1 638 3391 596 609
2111 Terrains nus630 166629 506
2112 Terrains de voirie27 724767
2113 Terrains aménagés autres que voirie683 978683 059
2115 Terrains bâtis296 471283 277
212 Agencements et aménagements de terrains227 245187 203
213 Constructions6 335 9235 960 679
2131 Bâtiments publics5 442 9945 366 467
2132 Bâtiments privés748 272491 345
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions109 73467 944
2138 Autres constructions34 92334 923
215 Installations, matériel et outillage techniques8 236 1407 168 995
2151 Réseaux de voirie7 037 4696 016 462
2152 Installations de voirie13 94113 941
2153 Réseaux divers973 347973 347
21538 Autres réseaux973 347973 347
2157 Matériel et outillage technique131 476103 579
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques79 90761 666
216 Biens historiques et culturels8 3618 361
2161 Biens historiques et culturels immobiliers8 3618 361
21611 Biens sous-jacents8 3618 361
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition776776
2175 Installations, matériel et outillage techniques657657
21757 Matériel et outillage techniques657657
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition119119
218 Autres immobilisations corporelles1 223 0131 194 195
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers122 776118 647
2182 Matériel de transport46 37346 373
2183 Matériel informatique288 386285 099
2184 Matériel de bureau et mobilier392 591379 315
2188 Autres372 887364 761
23 Immobilisations en cours4 264 6393 469 462
231 Immobilisations corporelles en cours4 188 2553 393 078
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles76 38476 384
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition896 942896 942
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 863 3902 863 390
249 Droits du remettant-1 966 448-1 966 448
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 966 448-1 966 448
26 Participations et créances rattachées à des participations61 0001 000
261 Titres de participation61 0001 000
27 Autres immobilisations financières60 74160 741
271 Titres immobilisés (droits de propriété)152152
275 Dépôts et cautionnements versés818818
276 Autres créances immobilisées59 77159 771
2763 Créances sur des collectivités publiques59 77159 771
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier55 38655 386
276358 Autres groupements55 38655 386
27638 Autres établissements publics4 3854 385
28 Amortissements des immobilisations-57 063-27 632
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-57 063-27 632
2804 Subventions d'équipement versées-57 063-27 632
28046 Attributions de compensation d'investissement-57 063-27 632
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-65 927-39 988
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-65 927-39 988
4041 Fournisseurs d'immobilisations-24 211-2 054
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-41 716-37 934
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-37 565-37 783
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés-4 151-151
41 Redevables et comptes rattachés49 16952 055
411 Redevables33 57038 021
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 4416 449
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables9 1587 585
4161 Créances douteuses9 1587 585
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-56129 903
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-2 50020 466
4431 Etat020 466
44311 Dépenses—0
44316 Recettes - Contentieux020 466
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
44346 Recettes - Contentieux—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-7 5000
44351 Dépenses-7 5000
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4437 CCAS5 0000
44371 Dépenses—0
44372 Recettes - Amiable5 0000
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires1 9399 437
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-389—
44551 TVA à décaisser-389—
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles07 118
44562 TVA sur immobilisations00
44567 Crédit de TVA à reporter07 118
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente2 3282 319
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé00
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie2 3282 319
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée17 646-919 871
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)17 646-919 871
4511 0-919 871
4512 6 480—
4513 11 166—
46 Débiteurs et créditeurs divers-9 322406
466 Excédents de versement-14-14
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-9 308420
4671 Autres comptes créditeurs-9 4340
46711 Autres comptes créditeurs-9 4340
4672 Autres comptes débiteurs124420
46721 Débiteurs divers - Amiable124420
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
4678 2—
47 Comptes transitoires ou d'attente-503-64
471 Recettes à classer ou à régulariser-503-64
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-21-64
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions0—
47138 Autres-21-64
4714 Recettes à réimputer-220
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-220
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-10
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-210
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-4600
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-4600
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-5 865-4 760
491 Dépréciation des comptes de redevables-5 865-4 760
4911 Dépréciation des comptes de redevables-5 865-4 760
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés732 493674 511
511 Valeurs à l'encaissement5 3105 945
5113 Titres spéciaux de paiement0350
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement5 3105 595
515 Compte au Trésor727 183668 566
54 Régies4 5233 723
541 Disponibilités chez les régisseurs4 5233 723
5411 Régisseurs d'avances (avances)2 9332 133
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)1 5901 590
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks232 302209 154
604 Achats d'études, prestations de services00
6045 Achats d'études et de prestations de services (terrains à aménager)00
605 Achats de matériel, équipements et travaux1 020—
606 Achats non stockés de matières et fournitures231 282209 154
6061 Fournitures non stockables89 47771 969
60611 Eau et assainissement8 1368 875
60612 Énergie – Électricité76 06160 785
60613 Chauffage urbain5 2802 309
6062 Fournitures non stockées118 408104 570
60621 Combustibles33 45527 741
60622 Carburants2 7954 889
60623 Alimentation80 33570 133
60628 Autres fournitures non stockées1 8231 807
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement14 26913 954
60631 Fournitures d’entretien7 9405 952
60632 Fournitures de petit équipement2 2495 315
60636 Vêtements de travail4 0802 687
6064 Fournitures administratives6 2154 299
6067 Fournitures scolaires2 47111 834
6068 Autres matières et fournitures4422 528
61 Services extérieurs126 319137 633
611 Contrats de prestations de services178369
613 Locations13 82117 472
615 Entretien et réparations98 827108 343
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers61 37277 988
61521 Terrains8 53314 491
61522 Bâtiments23 16631 042
615221 Bâtiments publics20 04017 892
615228 Autres bâtiments3 12613 150
61523 Voies et réseaux29 67332 455
615231 Voiries21 63824 961
615232 Réseaux8 0357 494
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7 1867 294
61551 Matériel roulant5 9034 492
61558 Autres biens mobiliers1 2832 802
6156 Maintenance30 26923 061
616 Primes d'assurances12 60911 128
6161 Multirisques12 60911 128
618 Divers884321
62 Autres services extérieurs142 903142 848
621 Personnel extérieur au service38 71319 388
6218 Autre personnel extérieur38 71319 388
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 7747 839
623 Publicité, publications, relations publiques37 98441 088
624 Transports de biens et transports collectifs19 31316 959
625 Déplacements et missions2 6883 657
626 Frais postaux et frais de télécommunications15 94822 773
627 Services bancaires et assimilés1 821501
628 Divers24 66230 643
6281 Concours divers (cotisations)1 7271 576
6283 Frais de nettoyage des locaux10 4298 760
6287 Remboursements de frais2 373—
62878 A ddes tiers2 373—
6288 Autres10 13320 307
63 Impôts, taxes et versements assimilés31 87330 181
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)20 05718 449
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)11 81611 732
64 Charges de personnel1 026 000928 894
641 Rémunérations du personnel694 658631 803
6411 Personnel titulaire610 187553 248
6413 Personnel non titulaire102 23281 096
6415 Congés payés6 5566 988
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-24 317-9 529
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance329 227295 001
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance349 876295 001
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-20 649—
647 Autres charges sociales2 1152 090
6470 Autres charges sociales2 1152 090
65 Autres charges de gestion courante274 917274 530
653 Indemnités81 39081 434
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus81 39081 434
65311 Indemnités de fonction71 44271 486
65313 Cotisations de retraite3 0003 000
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 9486 948
654 Pertes sur créances irrécouvrables—7 340
6541 Créances admises en non-valeur—7 340
655 Contributions obligatoires179 317165 861
6553 Service d'incendie38 26535 604
6556 Contributions à des fonds8 13810 294
65568 Autres contributions8 13810 294
6558 Autres contributions obligatoires132 914119 963
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions13 85819 543
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics2 625776
65734 Communes2 625776
657348 Autres communes2 625776
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé10 51018 767
65748 Autres personnes de droit privé10 51018 767
6577 Remises gracieuses723—
658 Charges diverses de gestion courante352352
6588 Autres charges diverses de gestion courante352352
65888 Autres352352
66 Charges financières57 27143 905
661 Charges d'intérêts57 27143 905
6611 Intérêts des emprunts et dettes57 27143 905
66111 Intérêts réglés à l'échéance57 27143 905
67 Charges spécifiques20 466—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)20 466—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions30 53728 948
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement30 53728 948
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses303 547323 027
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine7 68810 402
7031 Concessions et redevances funéraires1 7001 433
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 6001 433
70312 Redevances funéraires100—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics5 9888 969
706 Prestations de services290 859306 494
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel1 7213 062
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement289 138303 432
708 Autres produits5 0006 131
7084 Mise à disposition de personnel facturée5 0005 000
70843 aux CCAS5 0005 000
7087 Remboursement de frais—1 131
70878 par des tiers—1 131
73 Impôts et taxes1 103 6571 072 192
731 Fiscalité locale942 155908 435
7311 Contributions directes909 850877 735
73111 Impôts directs locaux906 795876 465
73118 Autres contributions directes3 0551 270
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement32 30530 700
73132 Taxe sur les pylônes électriques32 30530 700
732 Fiscalité reversée162 68496 084
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales93 08596 084
73211 Attribution de compensation33 15233 152
73212 Dotation de solidarité communautaire59 93362 932
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds69 599—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants69 599—
733 Fiscalité spécifique des collectivités d'Ile-de-France—69 000
7334 Dotation de soutien à l'investissement territorial—69 000
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 182-1 327
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 182-1 327
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 182-1 327
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 182-1 327
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-1 182-1 327
74 Dotations et participations611 793686 833
741 D.G.F.419 335402 627
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)419 335402 627
74111 Dotation forfaitaire des communes232 393230 244
74112 Dotation d'aménagement186 942172 383
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes148 042136 000
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes38 90036 383
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA2 1384 651
747 Participations150 406161 548
7471 Etat3 458725
74718 Autres3 458725
7474 Communes65 20775 625
74748 Autres communes65 20775 625
7478 Autres organismes81 74185 198
748 Compensations, attributions et autres participations39 621117 714
7483 Attributions de péréquation et de compensation39 621117 714
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière34 013—
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation8133 451
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—79 006
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation5 5275 257
748388 Autres5 5275 257
75 Autres produits de gestion courante109 380101 223
752 Revenus des immeubles103 42295 717
758 Produits divers de gestion courante5 9585 506
7581 Redevances diverses2 6591 329
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires2 6591 329
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur0—
7588 Autres produits divers de gestion courante3 2994 177
75888 Autres3 2994 177
76 Produits financiers55
761 Produits de participations55
77 Produits spécifiques61521 678
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale61521 678