Longwy-sur-le-Doubs

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 513 6014 212 318
102 Dotations et fonds d'investissement1 104 6371 096 319
1021 Dotation552 675552 675
1022 Fonds d'investissement551 962543 644
10222 FCTVA544 513536 411
10226 Taxe d'aménagement7 4497 233
106 Réserves3 408 9643 115 999
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 408 9643 115 999
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)107 814326 398
110 Report à nouveau (solde créditeur)107 814326 398
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement933 556915 824
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables612 923595 191
1321 Etat et établissements nationaux26 92820 732
1322 Régions17 15617 156
1323 Départements199 545199 545
1324 Communes4 0824 082
13248 Autres communes4 0824 082
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier74 17262 636
13251 GFP de rattachement74 03662 500
13258 Autres groupements136136
1326 Autres établissements publics locaux348348
1328 Autres290 692290 692
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable319 293319 293
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police63 02763 027
1346 Fonds communaux et intercommunaux256 266256 266
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux256 266256 266
138 Autres subventions d'investissement non transférables1 3401 340
1385 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 3401 340
16 Emprunts et dettes assimilées269 933332 784
164 Emprunts auprès des établissements financiers262 223325 074
1641 Emprunts en euros262 223325 074
165 Dépôts et cautionnements reçus2 8712 871
168 Autres emprunts et dettes assimilées4 8394 839
1687 Autres dettes4 8394 839
16878 Autres organismes et particuliers4 8394 839
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-38 114-38 114
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-11 759-11 759
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-26 355-26 355
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles10 73010 730
204 Subventions d'équipement versées8 0278 027
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics8 0278 027
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier8 0278 027
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier8 0278 027
2041582 Bâtiments et installations8 0278 027
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 7032 703
2051 Concessions et droits similaires2 7032 703
21 Immobilisations corporelles5 325 2365 254 172
211 Terrains430 312430 312
2111 Terrains nus5 1515 151
2112 Terrains de voirie3 2003 200
2113 Terrains aménagés autres que voirie243 514243 514
2115 Terrains bâtis1 2091 209
2116 Cimetières26 92726 927
2117 Bois et forêts107 164107 164
2118 Autres terrains43 14743 147
212 Agencements et aménagements de terrains195 443195 443
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes37 27837 278
2128 Autres agencements et aménagements158 165158 165
213 Constructions2 456 8992 449 097
2131 Bâtiments publics1 149 6621 143 789
21311 Bâtiments administratifs73 35673 356
21312 Bâtiments scolaires910 514904 641
21318 Autres bâtiments publics165 792165 792
2132 Bâtiments privés744 061744 061
21321 Immeubles de rapport744 061744 061
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions344 072342 143
21351 Bâtiments publics344 072342 143
2138 Autres constructions219 104219 104
215 Installations, matériel et outillage techniques2 133 4022 070 140
2151 Réseaux de voirie1 198 4731 198 473
2152 Installations de voirie93 20264 391
2153 Réseaux divers681 850652 990
21534 Réseaux d'électrification582 678582 678
21538 Autres réseaux99 17270 312
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile19 30719 307
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile19 30719 307
2157 Matériel et outillage technique100 213100 213
21573 Matériel et outillage de voirie96 29396 293
215738 Autre matériel et outillage de voirie96 29396 293
21578 Autre matériel technique3 9203 920
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques40 35734 766
216 Biens historiques et culturels1 7531 753
2161 Biens historiques et culturels immobiliers1 7531 753
21611 Biens sous-jacents1 7531 753
218 Autres immobilisations corporelles107 427107 427
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers8 0868 086
2182 Matériel de transport14 87414 874
21828 Autres matériels de transport14 87414 874
2183 Matériel informatique9 0469 046
21831 Matériel informatique scolaire108108
21838 Autre matériel informatique8 9388 938
2184 Matériel de bureau et mobilier42 46542 465
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire17 64817 648
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers24 81724 817
2185 Matériel de téléphonie1 3001 300
2188 Autres31 65631 656
23 Immobilisations en cours5 2965 296
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles5 2965 296
27 Autres immobilisations financières447 183447 183
272 Titres immobilisés (droits de créance)1515
275 Dépôts et cautionnements versés1 5091 509
276 Autres créances immobilisées445 659445 659
2763 Créances sur des collectivités publiques445 659445 659
27638 Autres établissements publics445 659445 659
28 Amortissements des immobilisations-3 210-1 605
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-3 210-1 605
2804 Subventions d'équipement versées-3 210-1 605
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-3 210-1 605
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-3 210-1 605
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-3 210-1 605
28041582 Bâtiments et installations-3 210-1 605
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-209
401 Fournisseurs0-209
4011 Fournisseurs0-209
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés4 1256 665
411 Redevables13 073
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 2173 591
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)00
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 9071
4161 Créances douteuses2 9071
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques3 480-443 904
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques1 797-445 799
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4434 Communes1 797-140
44341 Dépenses0-140
44342 Recettes - Amiable1 797—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0-445 659
44381 Dépenses0-445 659
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires1 6831 895
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-2160
44551 TVA à décaisser-2160
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles2 4251 895
44562 TVA sur immobilisations—0
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter2 4251 895
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-5260
44571 TVA collectée-5260
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée10 003456 386
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)10 003456 386
4511 10 003456 386
46 Débiteurs et créditeurs divers1 9290
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 9290
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1 9290
46721 Débiteurs divers - Amiable1 9290
47 Comptes transitoires ou d'attente-91-1 632
471 Recettes à classer ou à régulariser-90-1 631
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-162
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres0-162
4714 Recettes à réimputer-90-1 084
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-90-1 084
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-900
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-1 084
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser0-385
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
478 Autres comptes transitoires-1-1
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-1-1
49 Dépréciation des comptes de tiers-500-500
491 Dépréciation des comptes de redevables-500-500
4911 Dépréciation des comptes de redevables-500-500
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés68 50288 207
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor68 50288 207
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
54 Régies300300
541 Disponibilités chez les régisseurs300300
5411 Régisseurs d'avances (avances)300300
55 Avances de trésorerie versées2 5002 500
553 Avances à des régies dotées de la seule autonomie financière2 5002 500
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks75 61779 887
604 Achats d'études, prestations de services29 61527 200
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)29 44927 200
6045 Achats d'études et de prestations de services (terrains à aménager)166—
606 Achats non stockés de matières et fournitures46 00252 687
6061 Fournitures non stockables21 37629 735
60611 Eau et assainissement2 3063 109
60612 Energie - Electricité19 07026 626
6062 Fournitures non stockées10 9919 847
60621 Combustibles9 1898 394
60622 Carburants8731 071
60623 Alimentation414103
60624 Produits de traitement—30
60628 Autres fournitures non stockées515249
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement9 6737 872
60631 Fournitures d'entretien3 1491 689
60632 Fournitures de petit équipement6 5245 282
60633 Fournitures de voirie—720
60636 Habillement et vêtements de travail—181
6064 Fournitures administratives3941 193
6067 Fournitures scolaires2 9183 513
6068 Autres matières et fournitures650527
61 Services extérieurs73 25482 945
611 Contrats de prestations de services2 4322 243
613 Locations9 0105 784
6135 Locations mobilières9 0105 784
61358 Autres9 0105 784
615 Entretien et réparations49 06360 655
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers42 65347 384
61521 Terrains4022 340
61522 Bâtiments4 0658 768
615221 Bâtiments publics4 0658 768
61523 Voies et réseaux15 4204 615
615231 Voiries10 7961 237
615232 Réseaux4 6243 378
61524 Bois et forêts22 76631 661
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 90911 695
61551 Matériel roulant9947 832
61558 Autres biens mobiliers3 9153 863
6156 Maintenance1 5011 576
616 Primes d'assurances8 6057 842
6161 Multirisques8 6057 842
618 Divers4 1446 421
6182 Documentation générale et technique561515
6188 Autres frais divers3 5835 906
62 Autres services extérieurs40 90043 484
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 4463 432
6226 Honoraires—1 391
62268 Autres honoraires, conseils—1 391
6228 Divers3 4462 041
623 Publicité, publications, relations publiques8 47110 396
6231 Annonces et insertions147—
6232 Fêtes et cérémonies2 6942 426
6234 Réceptions4 1834 092
6237 1 4471 614
6238 Divers—2 264
624 Transports de biens et transports collectifs3 9183 773
6241 Transports de biens3 9183 773
625 Déplacements et missions1 4401 946
6251 Voyages, déplacements et missions1 4401 946
626 Frais postaux et frais de télécommunications6 3375 131
6261 Frais d'affranchissement30447
6262 Frais de télécommunications6 0335 084
627 Services bancaires et assimilés3875 026
628 Divers16 90113 780
6281 Concours divers (cotisations)1 8991 494
6282 Frais de gardiennage2 903—
6284 Redevances pour services rendus8521 083
6287 Remboursements de frais11 00811 000
62875 Aux communes membres du GFP1 9671 924
62878 A ddes tiers9 0419 076
6288 Autres239203
63 Impôts, taxes et versements assimilés11 33412 057
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 4742 363
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.105101
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale2 0531 960
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations316302
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)8 8608 833
6351 Impôts directs8 8608 833
63512 Taxes foncières8 8608 833
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—861
6378 738—
64 Charges de personnel172 888161 059
641 Rémunérations du personnel113 957109 342
6411 Personnel titulaire59 67473 891
64111 Rémunération principale47 76659 958
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence2727
64113 NBI2 2502 616
64118 Autres indemnités9 63111 290
6413 Personnel non titulaire54 28335 451
64131 Rémunérations49 84531 274
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence5—
64138 Primes et autres indemnités4 4334 177
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance58 31350 918
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.24 87423 180
6453 Cotisations aux caisses de retraites19 43917 408
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.2 2141 456
6455 Cotisations pour assurance du personnel9 7207 084
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial858705
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux1 2081 085
647 Autres charges sociales618799
6475 Médecine du travail, pharmacie618606
6478 Autres charges sociales diverses—193
65 Autres charges de gestion courante41 29139 613
653 Indemnités37 21137 211
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus37 21137 211
65311 Indemnités de fonction35 35435 355
65313 Cotisations de retraite1 5001 499
65315 Formation357357
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 1502 400
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 1502 400
65748 Autres personnes de droit privé2 1502 400
658 Charges diverses de gestion courante1 9302
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 9302
65883 1 929—
65888 Autres12
66 Charges financières4 2425 751
661 Charges d'intérêts4 2425 751
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 2425 751
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 2425 751
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 6051 605
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 6051 605
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles1 6051 605
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses121 582109 964
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers41 16728 560
7022 Coupes de bois37 81623 748
7025 Taxes d'affouage3 3514 812
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 541239
7031 Concessions et redevances funéraires1 300—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 300—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
70323 Redevance d'occupation du domaine public241239
706 Prestations de services34 19939 059
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement34 19939 059
708 Autres produits44 67542 106
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)154—
7087 Remboursement de frais44 43342 106
70878 par des tiers44 43342 106
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)88—
73 Impôts et taxes220 581219 468
731 Fiscalité locale241 574239 469
7311 Contributions directes237 281234 421
73111 Impôts directs locaux237 281233 676
73118 Autres contributions directes—745
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement4 2935 048
73154 Droits de place4 2935 048
732 Fiscalité reversée15 42616 418
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds15 42616 418
73222 Fonds de péréquation des ressources7 6138 147
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales7 6138 147
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants7 8138 271
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-36 419-36 419
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-36 419-36 419
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-725-725
739211 Attribution de compensation-725-725
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-35 694-35 694
739221 FNGIR-35 694-35 694
74 Dotations et participations134 893132 815
741 D.G.F.102 38399 087
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)102 38399 087
74111 Dotation forfaitaire des communes38 07038 070
74112 Dotation d'aménagement64 31361 017
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes46 25442 894
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes18 05918 123
742 Dotations aux élus locaux3 3224 852
744 FCTVA1 500763
747 Participations16 22416 265
7471 Etat—245
74718 Autres—245
7478 Autres organismes16 22416 020
74788 Autres16 22416 020
747888 Autres16 22416 020
748 Compensations, attributions et autres participations11 46411 848
7483 Attributions de péréquation et de compensation11 46411 848
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 7005 756
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 1291 860
74837 Dotations de développement4 6354 232
748374 4 6354 232
75 Autres produits de gestion courante33 34034 374
752 Revenus des immeubles29 63433 701
756 Libéralités reçues275660
757 Subventions1 500—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics1 500—
75738 Autres1 500—
758 Produits divers de gestion courante1 93113
7588 Autres produits divers de gestion courante1 93113
75888 Autres1 93113
77 Produits spécifiques162159
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale162159
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—4 000
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—4 000
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants—4 000