Loubès-Bernac

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 487 2732 447 640
102 Dotations et fonds d'investissement1 086 7971 076 164
1021 Dotation779 553779 553
1022 Fonds d'investissement306 612295 979
10222 FCTVA306 612295 979
1025 Dons et legs en capital632632
10251 Dons et legs en capital632632
106 Réserves1 400 4761 371 476
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 400 4761 371 476
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)77 31053 930
110 Report à nouveau (solde créditeur)77 31053 930
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement922 082914 082
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables733 407725 407
1321 Etat et établissements nationaux15 92715 927
1322 Régions185 949185 949
1323 Départements283 370283 370
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier224 283216 283
13251 GFP de rattachement223 909215 909
13258 Autres groupements374374
1328 Autres23 87823 878
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable186 940186 940
1346 Fonds communaux et intercommunaux186 940186 940
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux186 639186 639
13462 Dotation de soutien à l'investissement local301301
138 Autres subventions d'investissement non transférables1 7351 735
16 Emprunts et dettes assimilées263 044286 556
164 Emprunts auprès des établissements financiers257 901282 013
1641 Emprunts en euros257 901282 013
165 Dépôts et cautionnements reçus5 1434 543
19 Neutralisations et régularisations d'opérations118 101107 809
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations153 776143 484
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-35 675-35 675
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles13 70713 707
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme13 70713 707
21 Immobilisations corporelles3 633 7203 574 670
211 Terrains62 86865 440
2111 Terrains nus3 1903 190
2112 Terrains de voirie3 5483 548
2115 Terrains bâtis56 13058 702
213 Constructions2 446 3152 396 578
2131 Bâtiments publics683 831683 346
2132 Bâtiments privés78 23378 233
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 609 2511 559 999
2138 Autres constructions75 00075 000
214 Constructions sur sol d'autrui1 4821 482
2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics1 4821 482
215 Installations, matériel et outillage techniques1 093 3991 082 802
2151 Réseaux de voirie871 489866 088
2153 Réseaux divers87 89887 898
21538 Autres réseaux87 89887 898
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile16 80812 692
2157 Matériel et outillage technique194194
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques117 010115 930
218 Autres immobilisations corporelles29 65628 368
2182 Matériel de transport4 8004 800
2183 Matériel informatique16 15916 159
2184 Matériel de bureau et mobilier2 6842 684
2188 Autres6 0134 725
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition143 814143 814
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences143 814143 814
27 Autres immobilisations financières5555
271 Titres immobilisés (droits de propriété)5555
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-11 868-7 454
401 Fournisseurs-11 868-1 726
4011 Fournisseurs-11 868-1 726
404 Fournisseurs d'immobilisations0-5 728
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-5 728
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-5 728
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
41 Redevables et comptes rattachés4 6586 025
411 Redevables1 8471 694
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 2532 773
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 5581 558
4161 Créances douteuses1 5581 558
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques27 8480
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques27 8480
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable0—
4433 Départements—0
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes27 7980
44342 Recettes - Amiable27 7980
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux50—
44382 Recettes - Amiable50—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée866-1 137
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)866-1 137
46 Débiteurs et créditeurs divers5 40522 099
462 Créances sur cessions d'immobilisations12 864—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable12 864—
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-7 45922 099
4671 Autres comptes créditeurs-7 459-1 255
46711 Autres comptes créditeurs-7 459-1 255
4672 Autres comptes débiteurs023 354
46721 Débiteurs divers - Amiable023 354
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
47 Comptes transitoires ou d'attente-14 761-1 241
471 Recettes à classer ou à régulariser-14 761-1 241
4712 Virements réimputés-1 2880
4713 Recettes perçues avant émission des titres-12 8640
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres-12 8640
4714 Recettes à réimputer-609-1 241
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-609-1 241
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-609-1 241
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-700—
491 Dépréciation des comptes de redevables-700—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-700—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés120 591111 858
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées—0
51175 Cartes bancaires impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor120 591111 858
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks21 81523 654
606 Achats non stockés de matières et fournitures21 81523 654
6061 Fournitures non stockables13 33115 810
60611 Eau et assainissement2 6434 417
60612 Énergie – Électricité10 68811 393
6062 Fournitures non stockées1 4131 085
60621 Combustibles748479
60622 Carburants665606
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement5 0134 867
60631 Fournitures d’entretien6691 034
60632 Fournitures de petit équipement3 9413 405
60636 Vêtements de travail403428
6064 Fournitures administratives687387
6067 Fournitures scolaires1 3711 505
61 Services extérieurs40 00931 691
611 Contrats de prestations de services5 2225 895
613 Locations1 1761 176
615 Entretien et réparations24 31716 047
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers20 1469 442
61521 Terrains3 1781 629
61522 Bâtiments12 2855 540
615221 Bâtiments publics9 2221 150
615228 Autres bâtiments3 0634 390
61523 Voies et réseaux4 6832 273
615231 Voiries4 6832 273
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 4254 447
61551 Matériel roulant1 258901
61558 Autres biens mobiliers1 1673 546
6156 Maintenance1 7462 158
616 Primes d'assurances9 2948 573
6161 Multirisques9 2948 573
62 Autres services extérieurs11 90016 481
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires7 79711 276
623 Publicité, publications, relations publiques1 5302 458
625 Déplacements et missions468
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 5272 739
63 Impôts, taxes et versements assimilés9 3509 079
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 6783 582
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 6725 450
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—47
64 Charges de personnel168 310125 360
641 Rémunérations du personnel112 44272 655
6411 Personnel titulaire84 16584 186
6413 Personnel non titulaire32 82829 388
6415 Congés payés139578
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-4 690-41 497
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance54 95346 567
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance54 95346 567
647 Autres charges sociales915855
6470 Autres charges sociales915855
648 Autres charges de personnel—5 283
65 Autres charges de gestion courante36 75037 322
653 Indemnités19 78819 788
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus19 78819 788
65311 Indemnités de fonction18 99018 990
65313 Cotisations de retraite798798
655 Contributions obligatoires10 50110 564
6556 Contributions à des fonds10 50110 564
65568 Autres contributions10 50110 564
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions6 4536 969
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics2 0004 000
65736 Etablissements et services rattachés2 0004 000
657361 Caisse des écoles2 0004 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 4532 969
65748 Autres personnes de droit privé4 4532 969
658 Charges diverses de gestion courante81
6588 Autres charges diverses de gestion courante81
65888 Autres81
66 Charges financières5 3685 094
661 Charges d'intérêts5 3685 094
6611 Intérêts des emprunts et dettes5 3685 094
66111 Intérêts réglés à l'échéance5 3685 094
668 Autres charges financières0—
6688 Autres0—
67 Charges spécifiques12 864—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées2 572—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)2 572—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)10 292—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement10 292—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions700—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement700—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses56 62226 700
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6511 649
7031 Concessions et redevances funéraires150300
70311 Concession dans les cimetières (produit net)150300
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2411 349
7038 Autres redevances et recettes260—
70388 Autres redevances et recettes diverses260—
706 Prestations de services16 22416 020
7068 Autres redevances et droits16 22416 020
70688 Autres prestations de services16 22416 020
708 Autres produits39 7479 031
7084 Mise à disposition de personnel facturée36 831—
70845 aux communes membres du GFP36 831—
7087 Remboursement de frais2 9169 031
70878 par des tiers2 9169 031
73 Impôts et taxes113 180116 488
731 Fiscalité locale120 565119 695
7311 Contributions directes120 565119 651
73111 Impôts directs locaux108 389106 714
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux12 17612 265
73118 Autres contributions directes—672
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services—44
73172 Taxe de séjour—44
732 Fiscalité reversée19 10422 927
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales856894
73212 Dotation de solidarité communautaire856894
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds18 24822 033
73222 Fonds de péréquation des ressources5 6686 090
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales5 6686 090
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants12 58015 943
735 Fraction de TVA1 3401 316
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-27 829-27 450
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-27 829-27 437
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-27 829-27 437
739221 FNGIR-26 682-26 682
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 147-755
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 147-755
7395 —-13
74 Dotations et participations89 41788 221
741 D.G.F.76 38072 288
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)76 38072 288
74111 Dotation forfaitaire des communes36 39036 715
74112 Dotation d'aménagement39 99035 573
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes39 99035 573
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA3731 163
747 Participations—209
7471 Etat—209
74718 Autres—209
748 Compensations, attributions et autres participations7 8459 746
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière811
7483 Attributions de péréquation et de compensation7 8379 735
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)1 5281 261
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 2733 404
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 6164 650
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation420420
748388 Autres420420
75 Autres produits de gestion courante90 50769 650
752 Revenus des immeubles82 56568 298
756 Libéralités reçues7 9401 350
758 Produits divers de gestion courante22
7588 Autres produits divers de gestion courante22
75888 Autres22
76 Produits financiers11
761 Produits de participations11
77 Produits spécifiques12 864—
775 Produits des cessions d'immobilisations12 864—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)12 864—