Loutehel

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 749 0512 524 316
102 Dotations et fonds d'investissement903 549826 672
1021 Dotation521 154521 154
1022 Fonds d'investissement381 765304 888
10222 FCTVA300 812289 932
10226 Taxe d'aménagement8 4437 665
10228 Autres fonds d'investissement72 5107 291
1025 Dons et legs en capital630630
10251 Dons et legs en capital630630
106 Réserves1 845 5021 697 644
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 845 5021 697 644
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)9 89620 142
110 Report à nouveau (solde créditeur)9 89620 142
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement474 046468 593
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables5 453—
1311 Etat et établissements nationaux0—
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier5 453—
13151 GFP de rattachement5 453—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables428 968428 968
1321 Etat et établissements nationaux7 8367 836
1322 Régions100 371100 371
1323 Départements273 042273 042
1324 Communes277277
13241 Communes membres du GFP277277
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier11 29711 297
13251 GFP de rattachement2 1502 150
13258 Autres groupements9 1479 147
1328 Autres36 14536 145
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable37 53837 538
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police28 56128 561
1346 Fonds communaux et intercommunaux8 9778 977
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux8 9778 977
138 Autres subventions d'investissement non transférables2 0872 087
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
13918 Autres0—
16 Emprunts et dettes assimilées389 154427 404
164 Emprunts auprès des établissements financiers384 672422 137
1641 Emprunts en euros384 672422 137
165 Dépôts et cautionnements reçus4 4825 267
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-365 908-365 908
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-358 113-358 113
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-7 795-7 795
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles64 35952 612
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme24 17514 852
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion8 3648 364
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires31 82029 396
2051 Concessions et droits similaires31 82029 396
21 Immobilisations corporelles2 540 6272 502 124
211 Terrains167 890167 890
2111 Terrains nus126 614126 614
2113 Terrains aménagés autres que voirie11 12811 128
2115 Terrains bâtis2 1722 172
2116 Cimetières27 97627 976
212 Agencements et aménagements de terrains8 4328 432
213 Constructions1 309 2401 302 097
2131 Bâtiments publics990 775983 632
2132 Bâtiments privés318 465318 465
2138 Autres constructions0—
215 Installations, matériel et outillage techniques928 537900 320
2151 Réseaux de voirie546 133546 133
2152 Installations de voirie91 93090 404
2153 Réseaux divers201 660180 199
21538 Autres réseaux201 660180 199
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 3603 360
2157 Matériel et outillage technique1 9831 983
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques83 47178 241
218 Autres immobilisations corporelles126 528123 385
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers9 4839 483
2182 Matériel de transport11 12711 127
2183 Matériel informatique21 84421 219
2184 Matériel de bureau et mobilier60 04257 524
2188 Autres24 03224 032
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition293 183142 089
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences624 361—
243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière142 089142 089
249 Droits du remettant-473 267—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-473 267—
26 Participations et créances rattachées à des participations152152
266 Autres formes de participation152152
28 Amortissements des immobilisations0—
281 Amortissements des immobilisations corporelles0—
2813 Constructions0—
28138 Autres constructions0—
2815 Installations, matériel et outillage techniques0—
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile0—
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-9 955-6 087
401 Fournisseurs-8 805-6 087
4011 Fournisseurs-8 805-6 087
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 1500
4041 Fournisseurs d'immobilisations-1 1500
41 Redevables et comptes rattachés20 66621 459
411 Redevables014 211
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 2191 688
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables18 4475 560
4161 Créances douteuses18 4475 560
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-4 0810
431 Sécurité sociale-4 0810
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-526
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
44352 Recettes - Amiable0—
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-526
45 Comptabilité distincte rattachée024 643
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)024 643
4511 038 239
4512 0-13 596
46 Débiteurs et créditeurs divers556
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs556
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs556
46721 Débiteurs divers - Amiable490
46726 Débiteurs divers - Contentieux66
47 Comptes transitoires ou d'attente-6014 872
471 Recettes à classer ou à régulariser-601-74
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-110-38
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-110-38
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-110-38
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-491-36
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-491-36
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser04 946
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable04 946
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt04 946
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-731-977
491 Dépréciation des comptes de redevables-731-977
4911 Dépréciation des comptes de redevables-731-977
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés363 878393 575
511 Valeurs à l'encaissement53—
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement53—
515 Compte au Trésor363 825393 575
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks16 81028 157
604 Achats d'études, prestations de services—8 887
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)—8 887
606 Achats non stockés de matières et fournitures16 81019 270
6061 Fournitures non stockables11 94514 744
60611 Eau et assainissement1 165616
60612 Énergie – Électricité10 78014 128
6062 Fournitures non stockées719302
60621 Combustibles490—
60623 Alimentation229302
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 1511 020
60631 Fournitures d’entretien201—
60632 Fournitures de petit équipement847671
60633 Fournitures de voirie103349
6064 Fournitures administratives7951 372
6068 Autres matières et fournitures2 2001 832
61 Services extérieurs60 67526 725
611 Contrats de prestations de services9 3477 620
615 Entretien et réparations42 67511 628
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers33 2529 938
61521 Terrains2 179207
61522 Bâtiments557933
615221 Bâtiments publics244317
615228 Autres bâtiments313616
61523 Voies et réseaux30 5168 798
615231 Voiries30 5168 798
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers8 308178
61551 Matériel roulant8 308178
6156 Maintenance1 1151 512
616 Primes d'assurances6 1287 477
6161 Multirisques6 0495 636
6168 Autres791 841
618 Divers2 525—
62 Autres services extérieurs24 18245 531
621 Personnel extérieur au service10 43236 214
6218 Autre personnel extérieur10 43236 214
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires7 115840
623 Publicité, publications, relations publiques2 5132 936
625 Déplacements et missions386403
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 2213 654
628 Divers1 5151 484
6284 Redevances pour services rendus1 5151 484
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 3604 025
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)589746
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 7713 279
64 Charges de personnel41 09558 793
641 Rémunérations du personnel29 07444 121
6411 Personnel titulaire—41 668
6413 Personnel non titulaire29 0742 453
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance12 02114 238
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance12 02114 238
647 Autres charges sociales—245
6470 Autres charges sociales—245
648 Autres charges de personnel—189
65 Autres charges de gestion courante70 62125 614
653 Indemnités18 40018 402
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 19518 197
65311 Indemnités de fonction17 28717 287
65313 Cotisations de retraite733735
65315 Formation175175
6538 Autres organismes205205
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions21 2557 212
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics12 017385
65734 Communes11 807—
657348 Autres communes11 807—
65736 Etablissements et services rattachés210385
657364 à caractère industriel et commercial210385
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé9 2386 827
65748 Autres personnes de droit privé9 2386 827
658 Charges diverses de gestion courante30 966—
6588 Autres charges diverses de gestion courante30 966—
65888 Autres30 966—
66 Charges financières13 04914 143
661 Charges d'intérêts13 04914 143
6611 Intérêts des emprunts et dettes13 04914 143
66111 Intérêts réglés à l'échéance13 04914 143
67 Charges spécifiques—12 960
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—12 960
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—12 960
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—46
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—46
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses38014 836
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine284239
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7038 Autres redevances et recettes43—
70388 Autres redevances et recettes diverses43—
706 Prestations de services—123
7068 Autres redevances et droits—123
70688 Autres prestations de services—123
708 Autres produits9614 474
7087 Remboursement de frais9614 474
70878 par des tiers9614 474
73 Impôts et taxes142 646143 973
731 Fiscalité locale95 21693 301
7311 Contributions directes95 21693 301
73111 Impôts directs locaux95 21693 026
73118 Autres contributions directes—275
732 Fiscalité reversée47 67550 737
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales16 85916 715
73211 Attribution de compensation7 8317 831
73212 Dotation de solidarité communautaire9 0288 884
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds30 81634 022
73221 FNGIR13 20513 205
73222 Fonds de péréquation des ressources9 67511 467
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales9 67511 467
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants7 9369 350
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-245-65
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-245-65
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-245-65
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-245-65
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-58-65
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-187—
74 Dotations et participations61 84267 547
741 D.G.F.55 36661 125
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)55 36661 125
74111 Dotation forfaitaire des communes48 32854 239
74112 Dotation d'aménagement7 0386 886
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes7 0386 886
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
746 Dotation générale de décentralisation—250
7461 DGD des communes et EPCI—250
74611 DGD—250
747 Participations—188
7471 Etat—188
74718 Autres—188
748 Compensations, attributions et autres participations1 6571 169
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière14—
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 1581 169
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation1 1581 169
7484 Dotation de recensement485—
75 Autres produits de gestion courante35 77836 065
752 Revenus des immeubles35 07036 065
758 Produits divers de gestion courante708—
7588 Autres produits divers de gestion courante708—
75888 Autres708—
76 Produits financiers88
768 Autres produits financiers88
7688 Autres88
77 Produits spécifiques20512 960
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale205—
775 Produits des cessions d'immobilisations—12 960
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—12 960
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions246—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)246—