Luby-Betmont

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 634 5191 623 130
102 Dotations et fonds d'investissement718 127717 781
1021 Dotation442 492442 492
1022 Fonds d'investissement275 635275 289
10222 FCTVA266 799266 799
10226 Taxe d'aménagement8 8368 490
106 Réserves916 392905 349
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés916 392905 349
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)47 46632 973
110 Report à nouveau (solde créditeur)47 46632 973
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement711 909679 319
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables390 943376 479
1323 Départements390 943376 479
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable281 085262 959
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police7 6466 585
1346 Fonds communaux et intercommunaux229 932215 932
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux229 932215 932
1348 Autres43 50740 442
138 Autres subventions d'investissement non transférables39 88139 881
16 Emprunts et dettes assimilées18 61022 502
164 Emprunts auprès des établissements financiers17 82921 721
1641 Emprunts en euros17 82921 721
165 Dépôts et cautionnements reçus781781
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-5 240-5 240
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-5 240-5 240
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles56 58056 580
204 Subventions d'équipement versées48 89848 898
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics48 89848 898
20418 Organismes publics divers48 89848 898
204182 Bâtiments et installations48 89848 898
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires7 6827 682
2051 Concessions et droits similaires7 6827 682
21 Immobilisations corporelles1 643 4731 631 466
211 Terrains161 366161 366
2112 Terrains de voirie99
2113 Terrains aménagés autres que voirie18 95118 951
2115 Terrains bâtis308308
2116 Cimetières110 267110 267
2117 Bois et forêts21 33121 331
2118 Autres terrains10 50010 500
212 Agencements et aménagements de terrains11 25111 251
213 Constructions1 330 7891 321 097
2131 Bâtiments publics1 126 7531 126 753
2132 Bâtiments privés155 663155 663
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions38 68138 681
2138 Autres constructions9 692—
215 Installations, matériel et outillage techniques77 14074 825
2151 Réseaux de voirie2 5682 568
2152 Installations de voirie46 42446 424
2153 Réseaux divers5 4165 416
21538 Autres réseaux5 4165 416
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile291291
2157 Matériel et outillage technique2 3712 371
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques20 07017 755
218 Autres immobilisations corporelles62 92762 927
2183 Matériel informatique23 99623 996
2184 Matériel de bureau et mobilier20 89720 897
2188 Autres18 03418 034
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition686 682686 682
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences686 682686 682
26 Participations et créances rattachées à des participations1 8291 829
266 Autres formes de participation1 8291 829
27 Autres immobilisations financières122122
275 Dépôts et cautionnements versés122122
28 Amortissements des immobilisations-23 940-17 461
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-23 940-17 461
2804 Subventions d'équipement versées-23 940-17 461
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-23 940-17 461
280418 Organismes publics divers-23 940-17 461
2804182 Bâtiments et installations-23 940-17 461
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 4840
401 Fournisseurs-1 4840
4011 Fournisseurs-1 4840
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés10 3924 900
411 Redevables1 016313
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7 3541 917
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 0222 670
4161 Créances douteuses2 0222 670
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-149
437 Autres organismes sociaux0-149
44 Etat et autres collectivités publiques00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0—
46 Débiteurs et créditeurs divers500467
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs500467
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs4310
46721 Débiteurs divers - Amiable4310
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires457457
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes457457
47 Comptes transitoires ou d'attente0-232
471 Recettes à classer ou à régulariser0-232
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-6
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-6
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-6
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser0-226
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés70 69014 015
515 Compte au Trésor70 69014 015
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks5 2704 824
606 Achats non stockés de matières et fournitures5 2704 824
6061 Fournitures non stockables4 8433 694
60611 Eau et assainissement436360
60612 Énergie – Électricité4 4073 334
6062 Fournitures non stockées—650
60622 Carburants—650
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement244399
60631 Fournitures d’entretien24495
60632 Fournitures de petit équipement—304
6064 Fournitures administratives18381
61 Services extérieurs16 02611 155
613 Locations858858
615 Entretien et réparations8 8694 222
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers1 295797
61521 Terrains—238
61522 Bâtiments775164
615221 Bâtiments publics406164
615228 Autres bâtiments369—
61523 Voies et réseaux520395
615232 Réseaux520395
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 415447
61558 Autres biens mobiliers3 415447
6156 Maintenance4 1592 978
616 Primes d'assurances6 2995 744
6161 Multirisques6 2995 744
618 Divers—331
62 Autres services extérieurs25 3704 965
621 Personnel extérieur au service22 604—
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement22 604—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—350
623 Publicité, publications, relations publiques9381 618
626 Frais postaux et frais de télécommunications941723
628 Divers8872 274
6281 Concours divers (cotisations)376390
6282 Frais de gardiennage21084
6284 Redevances pour services rendus301—
6288 Autres—1 800
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 1661 138
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 1661 138
65 Autres charges de gestion courante28 14844 227
653 Indemnités15 52415 524
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus15 52415 524
65311 Indemnités de fonction14 89814 898
65313 Cotisations de retraite626626
654 Pertes sur créances irrécouvrables—3 010
6542 Créances éteintes—3 010
655 Contributions obligatoires4 78817 032
6556 Contributions à des fonds731687
65568 Autres contributions731687
6558 Autres contributions obligatoires4 05716 345
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions6 7458 223
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics4 7945 972
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier4 7945 972
657351 GFP de rattachement4 7945 972
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 9512 251
65748 Autres personnes de droit privé1 9512 251
658 Charges diverses de gestion courante1 091438
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 091438
65818 Autres1 091438
66 Charges financières707826
661 Charges d'intérêts707826
6611 Intérêts des emprunts et dettes707826
66111 Intérêts réglés à l'échéance707826
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions6 4806 480
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement6 4806 480
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses19 2615 718
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers15 000—
7022 Coupes de bois15 000—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 2615 718
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics4 2615 718
73 Impôts et taxes32 17527 952
731 Fiscalité locale26 84823 350
7311 Contributions directes26 84823 350
73111 Impôts directs locaux23 12819 696
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux3 7203 654
732 Fiscalité reversée8 1389 713
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds8 1389 713
73222 Fonds de péréquation des ressources1 1021 287
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 1021 287
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants7 0368 426
735 Fraction de TVA5—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 816-5 111
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-2 295
73918 Autres reversements et restitutions sur fiscalité locale—-2 295
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-2 816-2 816
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 816-2 816
739221 FNGIR-2 816-2 816
74 Dotations et participations61 86747 922
741 D.G.F.46 80738 873
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)46 80738 873
74111 Dotation forfaitaire des communes20 66720 860
74112 Dotation d'aménagement26 14018 013
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes14 77314 485
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes11 3673 528
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA7 322—
747 Participations—158
7471 Etat—158
74718 Autres—158
748 Compensations, attributions et autres participations1 3862 543
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 3862 543
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)164—
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 2221 391
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—1 152
75 Autres produits de gestion courante7 44317 560
752 Revenus des immeubles7 29411 612
758 Produits divers de gestion courante1495 948
7588 Autres produits divers de gestion courante1495 948
75888 Autres1495 948