Lusignan

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves18 480 16418 053 041
102 Dotations et fonds d'investissement5 608 7275 566 292
1021 Dotation2 547 7202 547 720
1022 Fonds d'investissement3 061 0073 018 572
10222 FCTVA2 614 7112 573 654
10226 Taxe d'aménagement177 711176 333
10228 Autres fonds d'investissement268 585268 585
106 Réserves12 871 43712 486 749
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés12 871 43712 486 749
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)04 506
110 Report à nouveau (solde créditeur)04 506
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 042 1033 821 605
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1311 Etat et établissements nationaux—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 959 2962 750 030
1321 Etat et établissements nationaux759 368641 993
1322 Régions578 451578 451
1323 Départements1 204 6531 112 762
1324 Communes114 691114 691
13241 Communes membres du GFP47 00047 000
13248 Autres communes67 69167 691
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier90 24590 245
13251 GFP de rattachement90 24590 245
1326 Autres établissements publics locaux47 16147 161
1328 Autres164 727164 727
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 078 8051 067 573
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 074 2631 063 031
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 030 5871 019 355
13462 Dotation de soutien à l'investissement local43 67643 676
1348 Autres4 5424 542
138 Autres subventions d'investissement non transférables4 0024 002
16 Emprunts et dettes assimilées1 038 8531 292 008
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 036 6361 289 791
1641 Emprunts en euros1 036 6361 289 791
165 Dépôts et cautionnements reçus2 2172 217
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-208 475-206 508
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-182 002-180 035
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-26 473-26 473
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles349 673251 275
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme138 411126 813
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion116 64250 818
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires64 17943 190
2051 Concessions et droits similaires64 17943 190
208 Autres immobilisations incorporelles30 44130 454
2088 Autres immobilisations incorporelles30 44130 454
21 Immobilisations corporelles19 261 93719 074 115
211 Terrains2 181 6222 238 155
2111 Terrains nus380 661381 952
2112 Terrains de voirie349 902349 902
2113 Terrains aménagés autres que voirie22 00082 334
2115 Terrains bâtis380 411380 411
2116 Cimetières415 008409 916
2117 Bois et forêts408 811408 811
2118 Autres terrains224 829224 829
212 Agencements et aménagements de terrains266 373191 727
213 Constructions9 195 2979 150 109
2131 Bâtiments publics6 311 6976 282 704
2132 Bâtiments privés1 694 2351 684 085
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions8 2488 248
2138 Autres constructions1 181 1171 175 072
214 Constructions sur sol d'autrui282 964282 964
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements282 964282 964
215 Installations, matériel et outillage techniques5 890 1405 874 643
2151 Réseaux de voirie4 948 3934 947 366
2152 Installations de voirie5 3825 382
2153 Réseaux divers663 755663 755
21538 Autres réseaux663 755663 755
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile24 79614 738
2157 Matériel et outillage technique67 32667 326
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques180 488176 076
218 Autres immobilisations corporelles1 445 5411 336 517
2182 Matériel de transport237 258202 841
2183 Matériel informatique129 722130 581
2184 Matériel de bureau et mobilier112 248111 684
2188 Autres966 313891 411
23 Immobilisations en cours195 481127 930
231 Immobilisations corporelles en cours195 481127 930
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition3 419 0033 419 003
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences6 534 1046 534 104
244 Immobilisations mises en affectation à un centre communal d'action sociale925 537925 537
248 Autres mises en affectation00
249 Droits du remettant-4 040 638-4 040 638
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-4 040 638-4 040 638
26 Participations et créances rattachées à des participations2 1342 134
266 Autres formes de participation2 1342 134
27 Autres immobilisations financières103 695103 695
276 Autres créances immobilisées103 695103 695
2763 Créances sur des collectivités publiques103 695103 695
27638 Autres établissements publics103 695103 695
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 8120
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 8120
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 8120
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-1 812—
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
41 Redevables et comptes rattachés30 20229 235
411 Redevables3 2023 237
414 Locataires - Acquéreurs et locataires11 24014 342
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)174174
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables15 58611 482
4161 Créances douteuses15 58611 482
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques33 84010 670
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir275—
4411 Subventions à recevoir - Amiable275—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques1 8000
4431 Etat00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements0—
44332 Recettes - Amiable0—
4434 Communes1 8000
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable1 8000
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4437 CCAS00
44372 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires31 76510 670
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-3 637—
44551 TVA à décaisser-3 637—
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles35 10010 670
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter35 10010 670
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente302—
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie302—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée97 367112 367
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)97 367112 367
4512 97 367112 367
46 Débiteurs et créditeurs divers-7 225-3 828
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
464 Opérations pour le compte de tiers-3 371-1 680
4648 Opérations pour le compte de tiers-3 371-1 680
466 Excédents de versement-6090
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-3 245-2 148
4671 Autres comptes créditeurs-15 000-15 000
46711 Autres comptes créditeurs-15 000-15 000
4672 Autres comptes débiteurs11 75512 852
46721 Débiteurs divers - Amiable02 701
46726 Débiteurs divers - Contentieux11 75510 151
47 Comptes transitoires ou d'attente-4180
471 Recettes à classer ou à régulariser-4160
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-4160
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-4160
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-4030
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-130
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-20
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-20
49 Dépréciation des comptes de tiers-3 966-3 966
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 936-1 936
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 936-1 936
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-2 030-2 030
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-2 030-2 030
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés225 810222 152
511 Valeurs à l'encaissement00
5113 Titres spéciaux de paiement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
515 Compte au Trésor325 810222 152
519 Crédits de trésorerie-100 0000
5193 Lignes de crédit de trésorerie-100 0000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-100 0000
54 Régies5050
541 Disponibilités chez les régisseurs5050
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)5050
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks198 911172 153
606 Achats non stockés de matières et fournitures198 911172 153
6061 Fournitures non stockables102 83292 383
60611 Eau et assainissement21 97013 376
60612 Énergie – Électricité80 86279 007
6062 Fournitures non stockées20 50823 571
60621 Combustibles1 8543 817
60622 Carburants14 36514 140
60623 Alimentation2 3493 508
60624 Produits de traitement763657
60628 Autres fournitures non stockées1 1771 449
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement62 34742 161
60631 Fournitures d’entretien5 4054 352
60632 Fournitures de petit équipement52 80133 413
60633 Fournitures de voirie9593 578
60636 Vêtements de travail3 182818
6064 Fournitures administratives4 4686 219
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)7 6327 592
6068 Autres matières et fournitures1 124227
61 Services extérieurs187 383178 190
611 Contrats de prestations de services4538 133
612 Redevances de crédit-bail0—
613 Locations44 65340 095
615 Entretien et réparations46 05651 322
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers5 72520 120
61521 Terrains3 3702 928
61522 Bâtiments43815 566
615221 Bâtiments publics4383 027
615228 Autres bâtiments—12 539
61523 Voies et réseaux1 5961 305
615231 Voiries1 5961 305
61524 Bois et forêts321321
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers31 05620 162
61551 Matériel roulant10 75515 508
61558 Autres biens mobiliers20 3014 654
6156 Maintenance9 27511 040
616 Primes d'assurances39 25936 379
6161 Multirisques28 81026 384
6168 Autres10 4499 995
617 Etudes et recherches2 0482 015
618 Divers54 91440 246
62 Autres services extérieurs144 422227 614
621 Personnel extérieur au service28 296128 843
6218 Autre personnel extérieur28 296128 843
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires15 4109 018
623 Publicité, publications, relations publiques65 37149 152
624 Transports de biens et transports collectifs—192
625 Déplacements et missions16269
626 Frais postaux et frais de télécommunications16 28917 936
627 Services bancaires et assimilés1 1481 077
628 Divers17 89221 127
6281 Concours divers (cotisations)8 0546 249
6283 Frais de nettoyage des locaux—186
6287 Remboursements de frais9 0008 017
62871 A la collectivité de rattachement9 0008 017
6288 Autres8386 675
63 Impôts, taxes et versements assimilés48 10341 462
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)30 62327 173
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)17 48013 205
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—1 084
64 Charges de personnel1 128 416988 806
641 Rémunérations du personnel773 779700 803
6411 Personnel titulaire628 125691 149
6413 Personnel non titulaire136 53315 114
6415 Congés payés10 2442 793
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 123-8 253
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance312 681266 239
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance312 681266 309
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-70
647 Autres charges sociales41 90821 764
6470 Autres charges sociales52 52533 035
6479 Remboursements sur autres charges sociales-10 617-11 271
648 Autres charges de personnel48—
65 Autres charges de gestion courante743 868677 680
653 Indemnités86 00285 419
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus86 00285 419
65311 Indemnités de fonction77 73877 738
65312 Frais de mission et de déplacement1 542905
65313 Cotisations de retraite3 3683 382
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale3 3033 293
65317 Compensation pour perte de revenus51101
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat51101
655 Contributions obligatoires608 074542 923
6556 Contributions à des fonds—0
65568 Autres contributions—0
6558 Autres contributions obligatoires608 074542 923
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions34 79034 337
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics450450
65738 Autres établissements publics450450
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé34 34033 887
65748 Autres personnes de droit privé34 34033 887
658 Charges diverses de gestion courante15 00215 001
6582 Déficit ou excédents des budgets annexes15 00015 000
65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif15 00015 000
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
66 Charges financières30 56638 768
661 Charges d'intérêts30 56638 468
6611 Intérêts des emprunts et dettes28 97836 068
66111 Intérêts réglés à l'échéance28 97836 068
6618 Intérêts des autres dettes1 5882 400
668 Autres charges financières—300
6688 Autres—300
67 Charges spécifiques65 63237 679
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—14 576
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées65 6329 077
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)65 6329 077
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—14 026
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—14 026
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—793
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—793
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses164 867157 000
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers355—
7021 Ventes de récoltes255—
7022 Coupes de bois100—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 5643 156
7031 Concessions et redevances funéraires4 5642 114
70311 Concession dans les cimetières (produit net)4 5642 114
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics—895
7038 Autres redevances et recettes—147
70388 Autres redevances et recettes diverses—147
706 Prestations de services905328
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel553328
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs352—
707 Ventes de marchandises4 500—
7078 Autres marchandises4 500—
708 Autres produits154 543153 516
7084 Mise à disposition de personnel facturée130 000130 000
70843 aux CCAS130 000130 000
7087 Remboursement de frais23 35222 867
70876 par le GFP de rattachement15 00015 000
70878 par des tiers8 3527 867
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)1 191649
72 Production immobilisée19 99319 992
73 Impôts et taxes1 925 7221 896 459
731 Fiscalité locale1 719 8421 727 309
7311 Contributions directes1 589 7521 519 901
73111 Impôts directs locaux1 588 9341 518 716
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux305299
73118 Autres contributions directes513886
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—42 363
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—42 363
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles77 54079 952
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité77 54079 952
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement52 50385 080
73154 Droits de place52 50385 080
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services4713
73172 Taxe de séjour4713
732 Fiscalité reversée205 880169 150
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales143 147143 176
73211 Attribution de compensation139 913139 913
73212 Dotation de solidarité communautaire3 2343 263
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds62 73325 974
73222 Fonds de péréquation des ressources25 04825 974
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales25 04825 974
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants37 685—
74 Dotations et participations555 993535 961
741 D.G.F.462 530434 454
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)462 530434 454
74111 Dotation forfaitaire des communes215 220228 149
74112 Dotation d'aménagement247 310206 305
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes247 310206 305
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA497268
747 Participations25 58036 892
7471 Etat23 30332 092
74718 Autres23 30332 092
7473 Départements6504 800
7478 Autres organismes1 627—
748 Compensations, attributions et autres participations67 05364 014
7481 Attributions sur le versement représentatif d'impôt sur les cercles et maisons de jeux—1 053
7483 Attributions de péréquation et de compensation65 68262 961
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière65 68258 892
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—4 069
7488 Autres attributions et participations1 371—
75 Autres produits de gestion courante168 143110 738
752 Revenus des immeubles135 585104 663
756 Libéralités reçues350500
758 Produits divers de gestion courante32 2085 575
7581 Redevances diverses1 7001 150
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 7001 150
7588 Autres produits divers de gestion courante30 5084 425
75888 Autres30 5084 425
76 Produits financiers7376
768 Autres produits financiers7376
7688 Autres7376
77 Produits spécifiques65 63223 103
775 Produits des cessions d'immobilisations63 66423 103
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)63 66423 103
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1 968—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1 968—