Lusignan-Petit

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 478 8701 365 485
102 Dotations et fonds d'investissement645 856610 783
1021 Dotation246 943246 943
1022 Fonds d'investissement390 928355 855
10222 FCTVA354 447321 126
10226 Taxe d'aménagement19 07917 327
10228 Autres fonds d'investissement17 40217 402
1025 Dons et legs en capital7 9857 985
10251 Dons et legs en capital7 9857 985
106 Réserves833 014754 702
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés833 014754 702
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)4 49769 373
110 Report à nouveau (solde créditeur)4 49769 373
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 013 6141 007 614
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables711 861705 861
1321 Etat et établissements nationaux40 21840 218
1322 Régions115 776109 776
1323 Départements413 407413 407
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier44 42444 424
13251 GFP de rattachement41 82741 827
13258 Autres groupements2 5972 597
1327 Fonds européens38 40038 400
1328 Autres59 63659 636
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable301 753301 753
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police48 58648 586
1346 Fonds communaux et intercommunaux253 167253 167
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux253 167253 167
16 Emprunts et dettes assimilées47 19058 745
164 Emprunts auprès des établissements financiers46 73058 285
1641 Emprunts en euros46 73058 285
165 Dépôts et cautionnements reçus460460
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-29 367-29 367
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-29 367-29 367
Compte20252024
21 Immobilisations corporelles2 440 8722 432 612
211 Terrains1 706746
2111 Terrains nus1 706746
212 Agencements et aménagements de terrains12 54312 543
213 Constructions2 017 9422 015 061
2131 Bâtiments publics1 767 7691 767 769
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions250 173247 292
215 Installations, matériel et outillage techniques346 815344 085
2151 Réseaux de voirie181 254181 254
2152 Installations de voirie141 352141 128
2153 Réseaux divers1 6531 653
21538 Autres réseaux1 6531 653
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile15 71213 206
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques6 8446 844
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition218218
2173 Constructions218218
218 Autres immobilisations corporelles61 64859 959
2183 Matériel informatique6 3696 211
2184 Matériel de bureau et mobilier22 28722 047
2188 Autres32 99231 701
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition14 11214 112
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences14 11214 112
27 Autres immobilisations financières300300
275 Dépôts et cautionnements versés1414
276 Autres créances immobilisées286286
2763 Créances sur des collectivités publiques286286
27638 Autres établissements publics286286
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-5 650-8 236
401 Fournisseurs-5 326-6 312
4011 Fournisseurs-5 326-6 312
404 Fournisseurs d'immobilisations-324-1 924
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-1 600
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-324-324
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-324-324
41 Redevables et comptes rattachés1 9632 011
411 Redevables1 8151 817
414 Locataires - Acquéreurs et locataires95150
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables5344
4161 Créances douteuses5344
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-84
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0-84
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0-84
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-2 552-3 604
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-2 552-3 604
4511 -2 552-3 604
46 Débiteurs et créditeurs divers0-3 670
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0-3 670
4671 Autres comptes créditeurs0-3 818
46711 Autres comptes créditeurs0-3 818
4672 Autres comptes débiteurs0148
46721 Débiteurs divers - Amiable0148
46726 Débiteurs divers - Contentieux00
47 Comptes transitoires ou d'attente-117-2 405
471 Recettes à classer ou à régulariser-117-2 405
4712 Virements réimputés0-2 122
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-283
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-283
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-283
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser-1170
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-6-6
491 Dépréciation des comptes de redevables-6-6
4911 Dépréciation des comptes de redevables-6-6
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés80 04354 253
511 Valeurs à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor80 04354 253
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks34 53636 172
606 Achats non stockés de matières et fournitures34 53636 172
6061 Fournitures non stockables9 83211 476
60611 Eau et assainissement1 5641 544
60612 Énergie – Électricité8 2689 932
6062 Fournitures non stockées20 78619 725
60621 Combustibles10 4818 825
60623 Alimentation10 22410 812
60624 Produits de traitement8188
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 4033 728
60631 Fournitures d’entretien693445
60632 Fournitures de petit équipement1 7103 283
6064 Fournitures administratives901460
6067 Fournitures scolaires488783
6068 Autres matières et fournitures126—
61 Services extérieurs41 30437 294
611 Contrats de prestations de services12 42111 963
613 Locations2 6373 194
615 Entretien et réparations21 38918 130
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers16 89813 311
61521 Terrains1 920—
61522 Bâtiments5 3591 858
615221 Bâtiments publics5 2731 858
615228 Autres bâtiments86—
61523 Voies et réseaux9 61911 453
615231 Voiries7 93911 453
615232 Réseaux1 680—
6156 Maintenance4 4914 819
616 Primes d'assurances4 7263 879
6161 Multirisques4 7263 879
618 Divers131128
62 Autres services extérieurs8 4483 021
621 Personnel extérieur au service4 06953
6218 Autre personnel extérieur4 06953
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—20
623 Publicité, publications, relations publiques1 738328
625 Déplacements et missions0118
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 2622 322
628 Divers379180
6281 Concours divers (cotisations)379180
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 2481 283
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 0131 072
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)235211
64 Charges de personnel67 21772 609
641 Rémunérations du personnel45 94849 397
6411 Personnel titulaire16 87822 698
6413 Personnel non titulaire29 07026 699
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance21 26923 212
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance21 26923 212
65 Autres charges de gestion courante54 13458 675
653 Indemnités26 74225 013
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus26 74225 013
65311 Indemnités de fonction25 66424 005
65313 Cotisations de retraite1 0781 008
654 Pertes sur créances irrécouvrables—3
6541 Créances admises en non-valeur—3
655 Contributions obligatoires24 08630 338
6553 Service d'incendie14 19413 901
6556 Contributions à des fonds995—
65568 Autres contributions995—
6558 Autres contributions obligatoires8 89716 437
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 1503 000
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics1 6501 650
65736 Etablissements et services rattachés1 6501 650
657363 à caractère administratif1 6501 650
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 5001 350
65748 Autres personnes de droit privé1 5001 350
658 Charges diverses de gestion courante156321
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires152318
65818 Autres152318
6588 Autres charges diverses de gestion courante43
65888 Autres43
66 Charges financières698923
661 Charges d'intérêts698923
6611 Intérêts des emprunts et dettes698923
66111 Intérêts réglés à l'échéance698923
67 Charges spécifiques328—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)328—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—6
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—6
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses12 99712 553
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine421832
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics180180
7038 Autres redevances et recettes241652
70388 Autres redevances et recettes diverses241652
706 Prestations de services12 52911 721
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement12 52911 721
708 Autres produits47—
7087 Remboursement de frais47—
70878 par des tiers47—
73 Impôts et taxes113 804114 803
731 Fiscalité locale115 382114 747
7311 Contributions directes102 442102 451
73111 Impôts directs locaux98 41297 572
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux4 0303 959
73118 Autres contributions directes—920
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement12 94012 296
73132 Taxe sur les pylônes électriques12 94012 296
732 Fiscalité reversée14 41416 090
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds14 41416 090
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants14 41416 090
735 Fraction de TVA938900
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-16 930-16 934
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-27-31
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-27-31
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-27-31
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-27-31
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-16 903-16 903
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-16 903-16 903
739221 FNGIR-16 903-16 903
74 Dotations et participations86 16389 078
741 D.G.F.74 46273 198
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)74 46273 198
74111 Dotation forfaitaire des communes31 81732 333
74112 Dotation d'aménagement42 64540 865
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes33 85931 794
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes8 7869 071
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 014909
747 Participations1 8602 030
7471 Etat—221
74718 Autres—221
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics1 2601 809
74751 GFP de rattachement1 2601 809
7478 Autres organismes600—
748 Compensations, attributions et autres participations4 0088 126
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière911
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 9997 412
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)831597
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2681 840
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 3514 975
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation549—
748383 549—
7484 Dotation de recensement—703
75 Autres produits de gestion courante7 2616 981
752 Revenus des immeubles7 2613 095
758 Produits divers de gestion courante—3 886
7588 Autres produits divers de gestion courante—3 886
75888 Autres—3 886
76 Produits financiers11
761 Produits de participations11
77 Produits spécifiques1 850—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 850—