Maisoncelle-Saint-Pierre

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 482 3191 481 440
102 Dotations et fonds d'investissement652 901652 022
1021 Dotation296 653296 653
1022 Fonds d'investissement356 248355 369
10222 FCTVA334 541333 662
10226 Taxe d'aménagement8 4368 436
10228 Autres fonds d'investissement13 27113 271
106 Réserves829 418829 418
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés829 418829 418
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)243 603217 820
110 Report à nouveau (solde créditeur)243 603217 820
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 224 9141 224 914
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 044 5171 044 517
1321 Etat et établissements nationaux15 60015 600
1323 Départements660 951660 951
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier354 240354 240
13251 GFP de rattachement121 532121 532
13258 Autres groupements232 708232 708
1328 Autres13 72613 726
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable180 397180 397
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police13 23913 239
1346 Fonds communaux et intercommunaux167 158167 158
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux167 158167 158
16 Emprunts et dettes assimilées105 111119 344
164 Emprunts auprès des établissements financiers105 111119 344
1641 Emprunts en euros105 111119 344
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-35 515-35 515
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-33 693-33 693
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-1 822-1 822
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles4 20611 383
204 Subventions d'équipement versées07 177
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics07 177
20418 Organismes publics divers07 177
204182 Bâtiments et installations07 177
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires4 2064 206
2051 Concessions et droits similaires4 2064 206
21 Immobilisations corporelles2 520 9692 520 969
211 Terrains22 22222 222
2111 Terrains nus2 6182 618
2112 Terrains de voirie4 1844 184
2113 Terrains aménagés autres que voirie964964
2114 Terrains de gisement1 0571 057
2118 Autres terrains13 39913 399
212 Agencements et aménagements de terrains134 739134 739
213 Constructions954 362954 362
2131 Bâtiments publics927 146927 146
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions5 1545 154
2138 Autres constructions22 06222 062
215 Installations, matériel et outillage techniques1 189 0711 189 071
2151 Réseaux de voirie986 701986 701
2152 Installations de voirie40 11540 115
2153 Réseaux divers52 03852 038
21538 Autres réseaux52 03852 038
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile102 708102 708
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques7 5097 509
216 Biens historiques et culturels202 064202 064
2161 Biens historiques et culturels immobiliers202 064202 064
21611 Biens sous-jacents202 064202 064
218 Autres immobilisations corporelles18 51118 511
2183 Matériel informatique11 58011 580
2184 Matériel de bureau et mobilier752752
2188 Autres6 1796 179
23 Immobilisations en cours120 5053 895
231 Immobilisations corporelles en cours120 5053 895
26 Participations et créances rattachées à des participations900900
261 Titres de participation900900
27 Autres immobilisations financières—0
271 Titres immobilisés (droits de propriété)—0
28 Amortissements des immobilisations0—
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0—
2804 Subventions d'équipement versées0—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0—
280418 Organismes publics divers0—
2804182 Bâtiments et installations0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-396-11 580
401 Fournisseurs-396-11 580
4011 Fournisseurs-396-11 580
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés39473
411 Redevables0473
414 Locataires - Acquéreurs et locataires390
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0—
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat0—
44312 Recettes - Amiable0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-1 818-1 808
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-1 818-1 808
46 Débiteurs et créditeurs divers-5 9690
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-5 9690
4671 Autres comptes créditeurs-5 9690
46711 Autres comptes créditeurs-5 9690
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés395 835509 555
515 Compte au Trésor395 835509 555
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks17 5546 685
604 Achats d'études, prestations de services—574
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)—574
606 Achats non stockés de matières et fournitures17 5546 111
6061 Fournitures non stockables16 7604 875
60611 Eau et assainissement726558
60612 Énergie – Électricité16 0344 317
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement223372
60631 Fournitures d’entretien223191
60632 Fournitures de petit équipement—181
6064 Fournitures administratives571864
61 Services extérieurs10 77724 039
615 Entretien et réparations8 06421 687
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers5 11019 394
61521 Terrains—3 600
61522 Bâtiments2 252863
615221 Bâtiments publics2 252863
61523 Voies et réseaux2 85814 931
615231 Voiries1 94413 658
615232 Réseaux9141 273
6156 Maintenance2 9542 293
616 Primes d'assurances2 2932 142
6161 Multirisques2 2932 142
618 Divers420210
62 Autres services extérieurs4 2374 180
623 Publicité, publications, relations publiques2 4702 207
626 Frais postaux et frais de télécommunications817969
628 Divers9501 004
6281 Concours divers (cotisations)950752
6288 Autres—252
63 Impôts, taxes et versements assimilés7963
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)160
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6363
64 Charges de personnel18 74518 856
641 Rémunérations du personnel16 83717 197
6411 Personnel titulaire12 47712 837
6413 Personnel non titulaire4 3604 360
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance1 7291 514
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance1 7291 514
647 Autres charges sociales179145
6470 Autres charges sociales179145
65 Autres charges de gestion courante41 26738 037
651 Charges d’intervention pour compte propre5 969—
6513 Bourses, prix et secours5 969—
65134 Aides5 969—
653 Indemnités18 19918 197
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 19918 197
65311 Indemnités de fonction17 29017 288
65313 Cotisations de retraite733733
65315 Formation176176
655 Contributions obligatoires14 58416 038
6556 Contributions à des fonds14 58416 038
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)11 26316 038
65568 Autres contributions3 321—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 5153 802
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics1 0002 242
65734 Communes—1 242
657348 Autres communes—1 242
65736 Etablissements et services rattachés1 0001 000
657363 à caractère administratif1 0001 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 5151 560
65748 Autres personnes de droit privé1 5151 560
658 Charges diverses de gestion courante—0
6588 Autres charges diverses de gestion courante—0
65888 Autres—0
66 Charges financières1 5991 787
661 Charges d'intérêts1 5991 787
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 5991 787
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 5991 787
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions7 177—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement7 177—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses2412 039
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2412 039
7031 Concessions et redevances funéraires—1 800
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—1 800
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
73 Impôts et taxes81 07282 202
731 Fiscalité locale56 25857 058
7311 Contributions directes56 25857 058
73111 Impôts directs locaux56 25857 058
732 Fiscalité reversée28 72028 926
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales5 2065 226
73212 Dotation de solidarité communautaire5 2065 226
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds23 51423 700
73222 Fonds de péréquation des ressources3 7263 880
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales3 7263 880
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants19 78819 820
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-3 906-3 782
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-3 906-3 782
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-3 464-3 464
739211 Attribution de compensation-3 464-3 464
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-442-318
739222 Fonds de péréquation des ressources-442-318
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-442-318
74 Dotations et participations30 90835 067
741 D.G.F.22 05122 575
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)22 05122 575
74111 Dotation forfaitaire des communes14 57514 953
74112 Dotation d'aménagement7 4767 622
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes7 4767 622
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA6672 860
747 Participations—171
7471 Etat—171
74718 Autres—171
748 Compensations, attributions et autres participations1 8383 113
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 8381 845
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 8381 845
7484 Dotation de recensement—327
7488 Autres attributions et participations—941
75 Autres produits de gestion courante3 059124
752 Revenus des immeubles124123
758 Produits divers de gestion courante2 9351
7588 Autres produits divers de gestion courante2 9351
75888 Autres2 9351