Malaucourt-sur-Seille

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves933 597888 980
102 Dotations et fonds d'investissement442 175423 547
1021 Dotation183 950183 950
1022 Fonds d'investissement258 225239 597
10222 FCTVA242 365224 365
10226 Taxe d'aménagement8 5037 875
10228 Autres fonds d'investissement7 3577 357
106 Réserves491 422465 433
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés491 422465 433
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)283 579270 509
110 Report à nouveau (solde créditeur)283 579270 509
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement821 089799 109
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables618 357602 777
1323 Départements10 580—
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier5 000—
13251 GFP de rattachement5 000—
1328 Autres602 777602 777
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable15 00015 000
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police15 00015 000
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable128 265121 865
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police3 1513 151
1346 Fonds communaux et intercommunaux125 114118 714
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux125 114118 714
138 Autres subventions d'investissement non transférables59 46759 467
16 Emprunts et dettes assimilées1 92012 893
164 Emprunts auprès des établissements financiers010 973
1641 Emprunts en euros010 973
165 Dépôts et cautionnements reçus1 9201 920
19 Neutralisations et régularisations d'opérations59 32563 886
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations62 73762 737
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations1 1491 149
198 Neutralisation des amortissements-4 561—
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles26 91789 041
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion2 2802 280
204 Subventions d'équipement versées13 41875 542
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics062 124
20414 Communes062 124
204141 Communes membres du GFP062 124
2041411 Biens mobiliers, matériel et études062 124
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé13 41813 418
20422 Bâtiments et installations13 41813 418
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires11 21911 219
2051 Concessions et droits similaires11 21911 219
21 Immobilisations corporelles1 617 9721 520 502
211 Terrains120 785120 785
2113 Terrains aménagés autres que voirie442442
2116 Cimetières91 26691 266
2118 Autres terrains29 07729 077
212 Agencements et aménagements de terrains21 760—
213 Constructions388 478381 014
2131 Bâtiments publics387 356379 892
2138 Autres constructions1 1221 122
215 Installations, matériel et outillage techniques1 069 3411 001 095
2151 Réseaux de voirie620 700552 454
2152 Installations de voirie986986
2153 Réseaux divers434 768434 768
21538 Autres réseaux434 768434 768
2157 Matériel et outillage technique7 4357 435
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques5 4525 452
218 Autres immobilisations corporelles17 60817 608
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 2852 285
2183 Matériel informatique8 9258 925
2184 Matériel de bureau et mobilier2 9292 929
2188 Autres3 4693 469
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition206 959206 959
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences206 959206 959
27 Autres immobilisations financières134134
272 Titres immobilisés (droits de créance)134134
28 Amortissements des immobilisations-6 749-62 971
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-6 705-62 927
2804 Subventions d'équipement versées-6 705-62 927
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-57 563
280414 Communes0-57 563
2804141 Communes membres du GFP0-57 563
28041411 Biens mobiliers, matériel et études0-57 563
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-6 705-5 364
280422 Bâtiments et installations-6 705-5 364
281 Amortissements des immobilisations corporelles-44-44
2815 Installations, matériel et outillage techniques-44-44
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-44-44
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-574-35 330
401 Fournisseurs-574-7 761
4011 Fournisseurs-574-7 761
404 Fournisseurs d'immobilisations0-27 569
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-27 569
41 Redevables et comptes rattachés5 6668 316
411 Redevables5 6667 964
414 Locataires - Acquéreurs et locataires0352
42 Personnel et comptes rattachés0-60
421 Personnel - Rémunérations dues0-60
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-160
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-160
44 Etat et autres collectivités publiques-2300
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-2300
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
4436 Caisse des écoles-230—
44361 Dépenses-230—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-293-3 779
464 Opérations pour le compte de tiers0-1 670
4648 Opérations pour le compte de tiers0-1 670
466 Excédents de versement-293-98
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0-2 011
4671 Autres comptes créditeurs0-2 011
46711 Autres comptes créditeurs0-2 011
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente-10 951517
471 Recettes à classer ou à régulariser-10 951-672
4712 Virements réimputés-3-14
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-658
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-658
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-658
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4718 Autres recettes à régulariser-10 9480
472 Dépenses à classer ou à régulariser01 189
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable01 189
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses01 189
476 Différences de conversion - Actif0—
4761 Diminution des créances0—
47611 Diminution des prêts0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés319 612351 268
515 Compte au Trésor319 612351 268
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks12 8846 376
606 Achats non stockés de matières et fournitures12 8846 376
6061 Fournitures non stockables3 4753 592
60611 Eau et assainissement770351
60612 Énergie – Électricité2 7053 241
6062 Fournitures non stockées—1 113
60621 Combustibles—1 113
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement9 337739
60632 Fournitures de petit équipement1 02341
60633 Fournitures de voirie8 314698
6064 Fournitures administratives—535
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)—397
6068 Autres matières et fournitures72—
61 Services extérieurs14 63732 786
611 Contrats de prestations de services3 3882 838
613 Locations2 5842 602
615 Entretien et réparations5 95125 014
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers3 13020 502
61521 Terrains703923
61522 Bâtiments2 427726
615221 Bâtiments publics2 427726
61523 Voies et réseaux—18 853
615231 Voiries—8 484
615232 Réseaux—10 369
6156 Maintenance2 8214 512
616 Primes d'assurances2 7142 332
6161 Multirisques2 6242 332
6168 Autres90—
62 Autres services extérieurs3 6606 871
621 Personnel extérieur au service235235
6218 Autre personnel extérieur235235
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1201 200
623 Publicité, publications, relations publiques5022 862
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 125819
628 Divers1 6781 755
6281 Concours divers (cotisations)523504
6284 Redevances pour services rendus1 1551 251
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 7811 636
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)7070
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 7111 566
64 Charges de personnel11 46611 465
641 Rémunérations du personnel8 5188 518
6413 Personnel non titulaire8 5188 518
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 9482 947
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 9482 947
65 Autres charges de gestion courante48 62047 628
653 Indemnités4 2294 229
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus4 2294 229
65311 Indemnités de fonction4 0594 059
65313 Cotisations de retraite170170
655 Contributions obligatoires37 00838 384
6556 Contributions à des fonds685670
65568 Autres contributions685670
6558 Autres contributions obligatoires36 32337 714
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions300—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé300—
65748 Autres personnes de droit privé300—
658 Charges diverses de gestion courante7 0835 015
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires4 1232 342
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage4 1232 342
6588 Autres charges diverses de gestion courante2 9602 673
65888 Autres2 9602 673
66 Charges financières66153
661 Charges d'intérêts66153
6611 Intérêts des emprunts et dettes66153
66111 Intérêts réglés à l'échéance66153
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions5 902—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement5 902—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses5 7373 353
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 388656
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche2 147417
708 Autres produits3 3492 697
7087 Remboursement de frais3 3492 697
70878 par des tiers3 3492 697
73 Impôts et taxes84 65290 057
731 Fiscalité locale53 38953 690
7311 Contributions directes53 38953 690
73111 Impôts directs locaux53 38953 524
73118 Autres contributions directes—166
732 Fiscalité reversée34 24039 344
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales21 43824 872
73211 Attribution de compensation19 42619 426
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales2 0125 446
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds12 80214 472
73222 Fonds de péréquation des ressources1 7191 822
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 7191 822
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants11 08312 650
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 977-2 977
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-2 977-2 977
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 977-2 977
739221 FNGIR-2 977-2 977
74 Dotations et participations34 77434 015
741 D.G.F.11 64411 193
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)11 64411 193
74111 Dotation forfaitaire des communes7 3097 565
74112 Dotation d'aménagement4 3353 628
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes4 3353 628
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA3 212801
747 Participations—170
7471 Etat—170
74718 Autres—170
748 Compensations, attributions et autres participations13 56615 503
7483 Attributions de péréquation et de compensation13 56613 887
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière12 3879 791
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—2 400
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 1791 696
7488 Autres attributions et participations—1 616
75 Autres produits de gestion courante29 24018 545
752 Revenus des immeubles7 0217 021
758 Produits divers de gestion courante22 21911 524
7581 Redevances diverses18 8247 964
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires18 8247 964
7588 Autres produits divers de gestion courante3 3953 560
75888 Autres3 3953 560
76 Produits financiers44
761 Produits de participations44
77 Produits spécifiques4 561—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat4 561—
7768 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions4 561—
77681 Neutralisation des amortissements4 561—