Malaussène

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 010 7677 677 728
102 Dotations et fonds d'investissement3 854 4073 717 086
1021 Dotation1 708 4311 708 431
1022 Fonds d'investissement2 144 6772 007 356
10222 FCTVA1 833 1921 696 283
10226 Taxe d'aménagement2 4722 060
10228 Autres fonds d'investissement309 013309 013
1025 Dons et legs en capital1 2991 299
10251 Dons et legs en capital1 2991 299
106 Réserves4 156 3603 960 642
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 156 3603 960 642
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)00
110 Report à nouveau (solde créditeur)00
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement5 950 2425 681 689
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables5 352 3805 083 827
1321 Etat et établissements nationaux1 202 2851 007 769
1322 Régions418 409356 872
1323 Départements3 384 8853 372 385
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier236 801236 801
13251 GFP de rattachement236 801236 801
1328 Autres110 000110 000
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable015 041
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police015 041
1336 Fonds communaux et intercommunaux0—
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux0—
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable573 165558 124
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police58 72243 681
1346 Fonds communaux et intercommunaux394 272394 272
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux160 416160 416
13462 Dotation de soutien à l'investissement local233 856233 856
1348 Autres120 171120 171
138 Autres subventions d'investissement non transférables24 69724 697
16 Emprunts et dettes assimilées582 658627 139
164 Emprunts auprès des établissements financiers536 905583 188
1641 Emprunts en euros536 905583 188
165 Dépôts et cautionnements reçus6 7124 910
168 Autres emprunts et dettes assimilées39 04139 041
1687 Autres dettes39 04139 041
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier39 04139 041
168751 GFP de rattachement39 04139 041
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-27-27
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-27-27
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-139 831-117 210
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations12 02812 028
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-151 859-129 238
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles121 427108 299
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme68 70666 306
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion36 63425 906
208 Autres immobilisations incorporelles16 08716 087
2088 Autres immobilisations incorporelles16 08716 087
21 Immobilisations corporelles12 594 28912 139 150
211 Terrains1 453 2681 353 793
2111 Terrains nus395 490298 415
2112 Terrains de voirie793 131793 131
2113 Terrains aménagés autres que voirie200 669192 869
2115 Terrains bâtis9 7799 779
2116 Cimetières50 65656 056
2117 Bois et forêts405405
2118 Autres terrains3 1383 138
212 Agencements et aménagements de terrains30 92530 925
213 Constructions5 305 8635 280 863
2131 Bâtiments publics4 235 0644 237 601
2132 Bâtiments privés694 515662 988
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions119 934119 934
2138 Autres constructions256 350260 340
215 Installations, matériel et outillage techniques5 162 9164 848 252
2151 Réseaux de voirie2 174 4812 152 360
2152 Installations de voirie2 223 9131 931 370
2153 Réseaux divers561 569561 569
21538 Autres réseaux561 569561 569
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile7 6627 662
2157 Matériel et outillage technique23 36523 365
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques171 926171 926
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition141 286141 286
2173 Constructions350350
2175 Installations, matériel et outillage techniques140 936140 936
21751 Réseaux de voirie140 936140 936
218 Autres immobilisations corporelles500 031484 031
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers203 510196 766
2182 Matériel de transport42 38542 385
2183 Matériel informatique11 02014 172
2184 Matériel de bureau et mobilier69 97366 121
2188 Autres173 143164 587
23 Immobilisations en cours03 360
231 Immobilisations corporelles en cours—0
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles03 360
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 332 1201 332 120
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences3 507 3113 507 311
249 Droits du remettant-2 175 191-2 175 191
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-2 175 191-2 175 191
27 Autres immobilisations financières4 5344 534
272 Titres immobilisés (droits de créance)101101
276 Autres créances immobilisées4 4334 433
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé4 4334 433
28 Amortissements des immobilisations-719-719
281 Amortissements des immobilisations corporelles-719-719
2815 Installations, matériel et outillage techniques-719-719
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-719-719
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-5270
401 Fournisseurs-5270
4011 Fournisseurs-5270
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés6 69543 522
411 Redevables81934 193
414 Locataires - Acquéreurs et locataires500611
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables5 3768 718
4161 Créances douteuses5 3768 718
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques1 33113 918
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
44362 Recettes - Amiable—0
4437 CCAS—0
44372 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires1 33113 918
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser—0
44551 TVA à décaisser—0
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles1 3311 127
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter1 3311 127
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente012 791
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie—0
44588 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente012 791
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente012 791
446 0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-6 936-7 437
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-6 936-7 437
4511 -6 936-7 437
46 Débiteurs et créditeurs divers-2 763-2 770
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-88-589
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-2 675-2 181
4671 Autres comptes créditeurs-2 994-2 500
46711 Autres comptes créditeurs-2 994-2 500
4672 Autres comptes débiteurs319319
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux319319
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
48 Comptes de régularisation80 000100 000
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices80 000100 000
4818 Charges à étaler80 000100 000
49 Dépréciation des comptes de tiers-3 364-2 074
491 Dépréciation des comptes de redevables-3 044-1 834
4911 Dépréciation des comptes de redevables-3 044-1 834
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-320-240
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-320-240
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés445 359333 136
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51172 Chèques impayés—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor445 359333 136
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks46 77640 970
606 Achats non stockés de matières et fournitures46 77640 970
6061 Fournitures non stockables20 66522 759
60611 Eau et assainissement2 3912 127
60612 Énergie – Électricité18 27420 632
6062 Fournitures non stockées6 3374 730
60622 Carburants3 4982 820
60623 Alimentation2 8391 910
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement17 29312 257
60631 Fournitures d’entretien414676
60632 Fournitures de petit équipement2 7434 608
60633 Fournitures de voirie13 3706 384
60636 Vêtements de travail766589
6064 Fournitures administratives2 4811 224
61 Services extérieurs64 461102 843
613 Locations599—
615 Entretien et réparations49 50189 808
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers33 53868 538
61521 Terrains2 6645 700
61522 Bâtiments12 24833 916
615221 Bâtiments publics3 3455 833
615228 Autres bâtiments8 90328 083
61523 Voies et réseaux18 62628 922
615231 Voiries15 18120 941
615232 Réseaux3 4457 981
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 45911 436
61551 Matériel roulant2 2166 830
61558 Autres biens mobiliers2 2434 606
6156 Maintenance11 5049 834
616 Primes d'assurances14 31612 850
6161 Multirisques14 31612 850
618 Divers45185
62 Autres services extérieurs62 77132 469
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires40 1538 811
623 Publicité, publications, relations publiques10 44010 122
624 Transports de biens et transports collectifs—216
625 Déplacements et missions270529
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 3496 817
627 Services bancaires et assimilés15465
628 Divers4 5445 509
6281 Concours divers (cotisations)3 3382 079
6284 Redevances pour services rendus—90
6287 Remboursements de frais219266
62878 A ddes tiers219266
6288 Autres9873 074
63 Impôts, taxes et versements assimilés9 98810 780
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 0253 143
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 9637 225
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—412
63711 309—
64 Charges de personnel189 143193 201
641 Rémunérations du personnel126 955129 189
6411 Personnel titulaire70 63971 365
6413 Personnel non titulaire52 18257 976
6414 Personnel rémunéré à la vacation4 354—
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-220-152
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance54 04350 786
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance54 04350 786
647 Autres charges sociales3 2428 656
6470 Autres charges sociales3 2428 656
648 Autres charges de personnel4 9034 570
65 Autres charges de gestion courante58 68359 807
653 Indemnités28 37229 030
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 37229 030
65311 Indemnités de fonction26 96026 960
65312 Frais de mission et de déplacement—658
65313 Cotisations de retraite1 1401 140
65315 Formation272272
654 Pertes sur créances irrécouvrables2 2914 192
6541 Créances admises en non-valeur2092 140
6542 Créances éteintes2 0822 052
655 Contributions obligatoires6 27412 633
6553 Service d'incendie1 3551 351
6556 Contributions à des fonds3 2253 290
65568 Autres contributions3 2253 290
6558 Autres contributions obligatoires1 6947 992
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions8 9508 450
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics4 0003 000
65736 Etablissements et services rattachés4 0003 000
657363 à caractère administratif4 0003 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 9505 450
65748 Autres personnes de droit privé4 9505 450
658 Charges diverses de gestion courante12 7965 502
6588 Autres charges diverses de gestion courante12 7965 502
65888 Autres12 7965 502
66 Charges financières18 07910 095
661 Charges d'intérêts18 07910 095
6611 Intérêts des emprunts et dettes18 07910 095
66111 Intérêts réglés à l'échéance18 07910 095
67 Charges spécifiques—87 000
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—87 000
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—87 000
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions21 29021 475
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement21 29021 475
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses310 401292 241
701 Ventes de produits finis7 4903 800
7011 Ventes d'eau3 9203 800
7018 Autres ventes de produits finis3 570—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 000—
7031 Concessions et redevances funéraires4 000—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)4 000—
706 Prestations de services16 22513 452
7068 Autres redevances et droits16 22513 452
70688 Autres prestations de services16 22513 452
708 Autres produits282 686274 989
7084 Mise à disposition de personnel facturée5 2105 359
70841 aux budgets annexes, et aux régies5 2105 359
7087 Remboursement de frais6 5559 467
70875 par les communes membres du GFP3 2722 978
70878 par des tiers3 2836 489
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)270 921260 163
73 Impôts et taxes175 729180 460
731 Fiscalité locale84 03392 165
7311 Contributions directes78 47981 815
73111 Impôts directs locaux78 47980 594
73118 Autres contributions directes—1 221
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—116
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—116
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles3 5548 066
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité3 5547 394
73148 Autres impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles—672
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement2 0002 000
73154 Droits de place2 0002 000
7318 Autres—168
732 Fiscalité reversée105 062101 661
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales52 30252 302
73211 Attribution de compensation52 30252 302
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds52 76049 359
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants52 76049 359
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-13 366-13 366
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-13 366-13 366
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-13 366-13 366
739221 FNGIR-13 366-13 366
74 Dotations et participations78 784112 493
741 D.G.F.49 25347 339
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)49 25347 339
74111 Dotation forfaitaire des communes15 06914 927
74112 Dotation d'aménagement34 18432 412
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes24 07821 925
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes10 10610 487
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA2 4881 331
746 Dotation générale de décentralisation2 00039 000
7461 DGD des communes et EPCI2 00039 000
74611 DGD2 00039 000
747 Participations—211
7471 Etat—211
74718 Autres—211
748 Compensations, attributions et autres participations20 22419 797
7483 Attributions de péréquation et de compensation20 22419 797
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière13 02612 857
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation2 7702 770
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—134
74837 Dotations de développement4 4284 036
748374 4 4284 036
75 Autres produits de gestion courante74 02081 753
752 Revenus des immeubles63 49656 326
756 Libéralités reçues—20 000
758 Produits divers de gestion courante10 5245 427
7581 Redevances diverses100100
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires100100
7588 Autres produits divers de gestion courante10 4245 327
75888 Autres10 4245 327
77 Produits spécifiques20487 411
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale204411
775 Produits des cessions d'immobilisations—87 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—87 000