Mandres-aux-Quatre-Tours

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 708 6392 524 697
102 Dotations et fonds d'investissement1 445 1831 373 982
1021 Dotation1 155 6361 155 636
1022 Fonds d'investissement289 299218 098
10222 FCTVA279 464208 263
10226 Taxe d'aménagement9 8359 835
1025 Dons et legs en capital248248
10251 Dons et legs en capital248248
106 Réserves1 263 4561 150 715
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 263 4561 150 715
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)58 926-16 859
110 Report à nouveau (solde créditeur)58 926—
119 Report à nouveau (solde débiteur)0-16 859
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement558 645558 645
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables1 4261 426
1311 Etat et établissements nationaux1 4261 426
1318 Autres0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables533 900533 900
1321 Etat et établissements nationaux85 23385 233
1322 Régions111 527111 527
1323 Départements303 416303 416
1327 Fonds européens2 6022 602
1328 Autres31 12231 122
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable23 31923 319
1346 Fonds communaux et intercommunaux10 64410 644
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux10 64410 644
1348 Autres12 67512 675
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
13918 Autres0—
16 Emprunts et dettes assimilées58 35762 815
164 Emprunts auprès des établissements financiers54 71160 657
1641 Emprunts en euros54 71160 657
165 Dépôts et cautionnements reçus2 1582 158
168 Autres emprunts et dettes assimilées1 488—
1688 Intérêts courus1 488—
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers1 488—
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-64 182
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-64 182
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-60 898-60 898
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-2 928-2 928
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-57 970-57 970
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles29 89428 526
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion22 51221 144
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires7 3827 382
2051 Concessions et droits similaires7 3827 382
21 Immobilisations corporelles3 013 4332 989 986
211 Terrains465 471456 649
2111 Terrains nus65 90365 903
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 4531 453
2115 Terrains bâtis106106
2116 Cimetières16 33116 331
2117 Bois et forêts321 603312 781
2118 Autres terrains60 07560 075
212 Agencements et aménagements de terrains290 809290 809
213 Constructions1 096 7801 092 888
2131 Bâtiments publics964 104960 212
2132 Bâtiments privés117 035117 035
2138 Autres constructions15 64115 641
215 Installations, matériel et outillage techniques1 061 8201 051 645
2151 Réseaux de voirie850 735850 735
2152 Installations de voirie66 31266 130
2153 Réseaux divers98 47088 477
21532 Réseaux d'assainissement0—
21538 Autres réseaux98 47088 477
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile8 9598 959
2157 Matériel et outillage technique27 19327 193
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques10 15110 151
218 Autres immobilisations corporelles98 55397 995
2183 Matériel informatique12 54211 984
2184 Matériel de bureau et mobilier26 18226 182
2188 Autres59 82959 829
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition170 460—
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences591 587—
249 Droits du remettant-421 127—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-421 127—
26 Participations et créances rattachées à des participations1 3001 300
261 Titres de participation1 3001 300
27 Autres immobilisations financières1 1741 174
275 Dépôts et cautionnements versés1 1741 174
28 Amortissements des immobilisations0—
281 Amortissements des immobilisations corporelles0—
2815 Installations, matériel et outillage techniques0—
28153 Réseaux divers0—
281532 Réseaux d'assainissement0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 071-11 977
401 Fournisseurs-165-10 071
4011 Fournisseurs-165-10 071
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 906-1 906
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 906-1 906
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-1 906-1 906
41 Redevables et comptes rattachés41 07119 968
411 Redevables26 33011 844
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 3384 701
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)9 5742 970
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables829453
4161 Créances douteuses829453
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-14 067-912
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-1 130-1 865
4431 Etat00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions—0
44322 Recettes - Amiable—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes-1 1300
44341 Dépenses-1 1300
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-1 865
44351 Dépenses0-1 865
44352 Recettes - Amiable—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-12 937953
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-12 9370
44551 TVA à décaisser-12 9370
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles03 113
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services03 113
44567 Crédit de TVA à reporter0—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0-2 160
44571 TVA collectée0-2 160
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée0-39 332
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)0-39 332
4511 0-39 332
46 Débiteurs et créditeurs divers-6 205103 156
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-6 205-8 551
4671 Autres comptes créditeurs-9 484-8 576
46711 Autres comptes créditeurs-9 484-8 576
4672 Autres comptes débiteurs3 27925
46721 Débiteurs divers - Amiable3 27925
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir0111 707
4687 Produits à recevoir0111 707
47 Comptes transitoires ou d'attente1 323-543
471 Recettes à classer ou à régulariser0-543
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser0-543
472 Dépenses à classer ou à régulariser1 3230
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable1 3230
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses1 3230
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-59—
491 Dépréciation des comptes de redevables-59—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-59—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés72 85114 778
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor72 85114 778
54 Régies00
541 Disponibilités chez les régisseurs00
5411 Régisseurs d'avances (avances)00
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks22 81321 751
606 Achats non stockés de matières et fournitures22 81321 751
6061 Fournitures non stockables10 74011 545
60611 Eau et assainissement2 0852 946
60612 Énergie – Électricité8 6558 599
6062 Fournitures non stockées5 5595 750
60621 Combustibles4 3414 398
60622 Carburants1 190854
60628 Autres fournitures non stockées28498
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 6861 305
60631 Fournitures d’entretien5051 034
60632 Fournitures de petit équipement697234
60636 Vêtements de travail48437
6064 Fournitures administratives41171
6068 Autres matières et fournitures4 7872 980
61 Services extérieurs100 62439 238
611 Contrats de prestations de services3 6213 436
613 Locations3 6581 560
615 Entretien et réparations83 21724 711
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers68 22718 155
61521 Terrains720—
61522 Bâtiments32 8201 897
615221 Bâtiments publics32 8201 793
615228 Autres bâtiments—104
61523 Voies et réseaux21 101691
615231 Voiries4 029691
615232 Réseaux17 072—
61524 Bois et forêts13 58615 567
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers11 4044 141
61551 Matériel roulant11 047151
61558 Autres biens mobiliers3573 990
6156 Maintenance3 5862 415
616 Primes d'assurances9 0708 040
6161 Multirisques386381
6162 Assurance obligatoire dommage-construction4 7944 334
6168 Autres3 8903 325
617 Etudes et recherches535972
618 Divers523519
62 Autres services extérieurs23 23712 146
621 Personnel extérieur au service1 170—
6218 Autre personnel extérieur1 170—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 5001 455
623 Publicité, publications, relations publiques2 473555
625 Déplacements et missions—100
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 5682 800
627 Services bancaires et assimilés291237
628 Divers15 2356 999
6281 Concours divers (cotisations)1 522530
6282 Frais de gardiennage11 9305 376
6284 Redevances pour services rendus6751 093
6288 Autres1 108—
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 7614 029
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)941971
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 8202 883
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—175
6378 908—
64 Charges de personnel53 95755 507
641 Rémunérations du personnel40 00741 232
6411 Personnel titulaire14 02515 913
6413 Personnel non titulaire26 67525 523
6415 Congés payés—476
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-693-680
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance13 95014 275
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance13 95014 275
65 Autres charges de gestion courante50 56350 995
653 Indemnités21 58721 587
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus21 58721 587
65311 Indemnités de fonction20 71720 717
65313 Cotisations de retraite870870
655 Contributions obligatoires28 47627 020
6553 Service d'incendie4 1574 076
6556 Contributions à des fonds23 91722 944
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)1 2084 509
65568 Autres contributions22 70918 435
6558 Autres contributions obligatoires402—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions—2 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé—2 000
65748 Autres personnes de droit privé—2 000
658 Charges diverses de gestion courante500388
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés421—
6588 Autres charges diverses de gestion courante79388
65888 Autres79388
66 Charges financières257283
661 Charges d'intérêts257283
6611 Intérêts des emprunts et dettes257283
66111 Intérêts réglés à l'échéance257283
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions59—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement59—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses114 403160 002
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers76 324123 947
7022 Coupes de bois75 364122 507
7023 Menus produits forestiers960—
7025 Taxes d'affouage—1 440
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine27 83125 323
7031 Concessions et redevances funéraires15—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)15—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics22 73620 522
7035 Locations de droits de chasse et de pêche5 0804 801
708 Autres produits10 24810 732
7084 Mise à disposition de personnel facturée396396
70848 aux autres organismes396396
7087 Remboursement de frais9 85210 336
70878 par des tiers9 85210 336
73 Impôts et taxes54 69367 694
731 Fiscalité locale56 10654 412
7311 Contributions directes17 34017 572
73111 Impôts directs locaux17 34017 572
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement38 76636 840
73132 Taxe sur les pylônes électriques38 76636 840
732 Fiscalité reversée1 97616 554
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales1 9765 425
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales1 9765 425
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds—11 129
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants—11 129
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-3 389-3 272
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-3 389-3 272
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-3 389-3 272
739211 Attribution de compensation-3 389-3 272
74 Dotations et participations50 41542 068
741 D.G.F.25 08524 433
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)25 08524 433
74111 Dotation forfaitaire des communes15 33015 330
74112 Dotation d'aménagement9 7559 103
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes9 7559 103
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA589393
747 Participations—247
7471 Etat—187
74718 Autres—187
7473 Départements—60
748 Compensations, attributions et autres participations19 92212 180
7483 Attributions de péréquation et de compensation19 92212 180
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière7475
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation274276
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle13 2156 024
74837 Dotations de développement6 3595 805
748374 6 3595 805
75 Autres produits de gestion courante22 10416 086
752 Revenus des immeubles17 38315 814
758 Produits divers de gestion courante4 721272
7588 Autres produits divers de gestion courante4 721272
75888 Autres4 721272