Marcillac-la-Croisille

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves13 676 40313 470 997
102 Dotations et fonds d'investissement4 824 1114 810 257
1021 Dotation2 404 7432 404 743
1022 Fonds d'investissement2 325 2012 311 347
10222 FCTVA2 201 5442 188 963
10226 Taxe d'aménagement20 90819 635
10228 Autres fonds d'investissement102 749102 749
1025 Dons et legs en capital258258
10251 Dons et legs en capital258258
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)93 90993 909
106 Réserves8 852 2928 660 740
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés8 852 2928 660 740
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)00
110 Report à nouveau (solde créditeur)00
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 637 2803 559 668
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables06 000
1313 Départements06 000
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 099 8963 050 967
1321 Etat et établissements nationaux590 249568 996
1322 Régions255 610255 610
1323 Départements1 854 9821 832 318
1324 Communes900900
13248 Autres communes900900
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier5 012—
13251 GFP de rattachement5 012—
1327 Fonds européens231 468231 468
1328 Autres161 675161 675
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable01 770
1336 Fonds communaux et intercommunaux01 770
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux01 770
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable537 384500 931
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police11 50011 500
1346 Fonds communaux et intercommunaux465 884429 431
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux465 884429 431
1348 Autres60 00060 000
16 Emprunts et dettes assimilées866 6591 011 466
164 Emprunts auprès des établissements financiers864 8601 010 155
1641 Emprunts en euros864 8601 010 155
165 Dépôts et cautionnements reçus1 070880
168 Autres emprunts et dettes assimilées729431
1688 Intérêts courus729431
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers729431
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-330 273-330 273
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-330 273-330 273
19 Neutralisations et régularisations d'opérations131 719135 943
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations170 380170 380
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-38 661-34 437
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles108 84298 407
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme48 74248 742
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion9 4925 916
204 Subventions d'équipement versées42 56436 023
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics42 56436 023
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier953953
204151 GFP de rattachement953953
2041511 Biens mobiliers, matériel et études953953
20418 Organismes publics divers41 61135 070
204182 Bâtiments et installations41 61135 070
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires8 0447 726
2051 Concessions et droits similaires8 0447 726
21 Immobilisations corporelles17 388 11917 174 769
211 Terrains1 208 3851 208 385
2111 Terrains nus534 461534 461
2112 Terrains de voirie18 40218 402
2113 Terrains aménagés autres que voirie5 9635 963
2115 Terrains bâtis88 23388 233
2116 Cimetières48 07348 073
2118 Autres terrains513 253513 253
212 Agencements et aménagements de terrains290 358286 890
213 Constructions6 366 0676 348 781
2131 Bâtiments publics5 093 0575 093 057
2132 Bâtiments privés750 467750 467
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions130 645113 359
2138 Autres constructions391 898391 898
215 Installations, matériel et outillage techniques8 771 6798 586 049
2151 Réseaux de voirie6 452 3256 281 161
2152 Installations de voirie77 06476 464
2153 Réseaux divers473 758483 023
21532 Réseaux d'assainissement09 265
21538 Autres réseaux473 758473 758
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile57 42757 427
2157 Matériel et outillage technique29 72129 721
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques1 681 3841 658 253
216 Biens historiques et culturels4 8144 814
2161 Biens historiques et culturels immobiliers4 8144 814
21611 Biens sous-jacents4 8144 814
218 Autres immobilisations corporelles746 816739 850
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers143 674143 674
2182 Matériel de transport204 436204 436
2183 Matériel informatique63 44163 316
2184 Matériel de bureau et mobilier34 22834 113
2188 Autres301 037294 311
23 Immobilisations en cours0121 171
231 Immobilisations corporelles en cours0121 171
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition636 296636 296
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences636 296636 296
27 Autres immobilisations financières1 8961 896
275 Dépôts et cautionnements versés1 8961 896
28 Amortissements des immobilisations-12 693-5 491
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-12 693-5 491
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-1 015-1 015
2804 Subventions d'équipement versées-11 678-4 476
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-11 678-4 476
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-190—
2804151 GFP de rattachement-190—
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-190—
280418 Organismes publics divers-11 488-4 476
2804182 Bâtiments et installations-11 488-4 476
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-4 224-5 668
401 Fournisseurs-4 224-5 668
4011 Fournisseurs-4 224-5 668
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues—0
41 Redevables et comptes rattachés15 1409 990
411 Redevables3 4722 096
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 8743 387
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 7944 507
4161 Créances douteuses4 7944 507
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-14 7283 285
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques3 0233 285
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier3 0393 285
44351 Dépenses0—
44352 Recettes - Amiable3 0393 285
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux-160
44381 Dépenses-160
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-17 751—
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-17 751—
44551 TVA à décaisser-17 751—
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0—
44562 TVA sur immobilisations0—
44566 TVA sur autres biens et services0—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0—
44571 TVA collectée0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-28 49249 845
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-28 49249 845
451002 -28 49249 845
46 Débiteurs et créditeurs divers-1 4144 088
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-171-332
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-1 2434 420
4671 Autres comptes créditeurs-1 2430
46711 Autres comptes créditeurs-1 2430
4672 Autres comptes débiteurs04 420
46721 Débiteurs divers - Amiable04 420
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-28-726
471 Recettes à classer ou à régulariser-29-726
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-400
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-400
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-400
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser-29-326
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires10
4781 Frais de poursuite rattachés—0
4784 Arrondis sur déclaration de TVA1—
49 Dépréciation des comptes de tiers-4 292-2 000
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-4 292-2 000
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-4 292-2 000
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés284 595-46 611
511 Valeurs à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor284 59553 389
519 Crédits de trésorerie0-100 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie0-100 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt0-100 000
54 Régies100100
541 Disponibilités chez les régisseurs100100
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)100100
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks105 241121 411
606 Achats non stockés de matières et fournitures105 241121 411
6061 Fournitures non stockables60 49766 419
60611 Eau et assainissement125127
60612 Énergie – Électricité60 37266 292
6062 Fournitures non stockées30 63037 204
60621 Combustibles—2 786
60622 Carburants11 52920 056
60623 Alimentation297191
60624 Produits de traitement906171
60628 Autres fournitures non stockées17 89814 000
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement10 64414 801
60631 Fournitures d’entretien1 6101 497
60632 Fournitures de petit équipement6 4277 005
60633 Fournitures de voirie1 9964 663
60636 Vêtements de travail6111 636
6064 Fournitures administratives666753
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)951983
6067 Fournitures scolaires1 000900
6068 Autres matières et fournitures853351
61 Services extérieurs120 00690 977
611 Contrats de prestations de services464478
613 Locations15 28811 751
615 Entretien et réparations66 60949 433
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers30 63426 967
61521 Terrains5 3104 067
61522 Bâtiments8 6483 407
615221 Bâtiments publics7 4772 267
615228 Autres bâtiments1 1711 140
61523 Voies et réseaux8 55213 763
615231 Voiries—4 500
615232 Réseaux8 5529 263
61524 Bois et forêts8 1245 730
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers17 7007 157
61551 Matériel roulant15 3876 055
61558 Autres biens mobiliers2 3131 102
6156 Maintenance18 27515 309
616 Primes d'assurances31 15126 431
6161 Multirisques30 94825 983
6168 Autres203448
618 Divers6 4942 884
62 Autres services extérieurs156 849110 950
621 Personnel extérieur au service9 96820 549
6218 Autre personnel extérieur9 96820 549
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires7 8777 001
623 Publicité, publications, relations publiques8 3877 543
625 Déplacements et missions25573
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 56510 456
627 Services bancaires et assimilés200340
628 Divers122 59764 988
6281 Concours divers (cotisations)4 8902 486
6282 Frais de gardiennage7 0862 350
6287 Remboursements de frais63 06958 448
62874 A la Caisse des Ecoles60 18356 469
62878 A ddes tiers2 8861 979
6288 Autres47 5521 704
63 Impôts, taxes et versements assimilés13 90113 830
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 1182 121
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)11 78311 567
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—142
64 Charges de personnel321 798315 966
641 Rémunérations du personnel208 192200 576
6411 Personnel titulaire169 115190 550
6413 Personnel non titulaire39 40628 165
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-329-18 139
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance113 606113 792
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance113 606113 792
647 Autres charges sociales—1 598
6470 Autres charges sociales—1 598
65 Autres charges de gestion courante88 754144 783
653 Indemnités38 59338 592
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus38 59338 592
65311 Indemnités de fonction36 47236 472
65313 Cotisations de retraite2 1212 120
654 Pertes sur créances irrécouvrables2 0006 203
6541 Créances admises en non-valeur2 000—
6542 Créances éteintes—6 203
655 Contributions obligatoires21 57822 003
6553 Service d'incendie19 62919 185
6556 Contributions à des fonds9551 823
65568 Autres contributions9551 823
6558 Autres contributions obligatoires994995
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions25 20076 600
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics14 00065 900
65736 Etablissements et services rattachés14 00065 900
657363 à caractère administratif8 0005 500
657364 à caractère industriel et commercial6 00060 400
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé11 20010 700
65748 Autres personnes de droit privé11 20010 700
658 Charges diverses de gestion courante1 3831 385
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 1901 384
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 1901 384
6588 Autres charges diverses de gestion courante1931
65888 Autres1931
66 Charges financières19 84820 822
661 Charges d'intérêts19 84820 822
6611 Intérêts des emprunts et dettes17 27115 754
66111 Intérêts réglés à l'échéance16 97316 134
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE298-380
6618 Intérêts des autres dettes2 5775 068
67 Charges spécifiques296109 156
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)296942
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—35 755
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—35 755
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—72 459
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—72 459
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions9 4946 814
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement9 4946 814
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses144 04086 802
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers128 23943 086
7022 Coupes de bois128 23943 086
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 0612 549
7031 Concessions et redevances funéraires5 8002 290
70311 Concession dans les cimetières (produit net)5 8002 290
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7038 Autres redevances et recettes2020
70388 Autres redevances et recettes diverses2020
706 Prestations de services2 6392 731
7068 Autres redevances et droits2 6392 731
70688 Autres prestations de services2 6392 731
708 Autres produits7 10138 436
7084 Mise à disposition de personnel facturée7 10138 436
708422 —29 926
70846 au GFP de rattachement7 1018 510
73 Impôts et taxes652 393499 331
731 Fiscalité locale444 600320 008
7311 Contributions directes439 403294 563
73111 Impôts directs locaux369 957293 921
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux156—
73118 Autres contributions directes69 290642
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—20 406
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—20 406
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement5 1975 039
73154 Droits de place5 1975 039
732 Fiscalité reversée220 215190 943
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales181 063181 063
73211 Attribution de compensation181 063181 063
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds39 1529 880
73222 Fonds de péréquation des ressources19 761—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales19 761—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants19 3919 880
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-12 422-11 620
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-592-225
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-592-225
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-592-225
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-592-225
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-11 830-11 395
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-11 830-11 395
739222 Fonds de péréquation des ressources-11 830-11 395
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-11 830-11 395
74 Dotations et participations351 710342 253
741 D.G.F.271 809254 498
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)271 809254 498
74111 Dotation forfaitaire des communes139 846141 232
74112 Dotation d'aménagement131 963113 266
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes131 963113 266
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA2 6021 915
747 Participations250250
7474 Communes250250
74748 Autres communes250250
748 Compensations, attributions et autres participations76 79485 335
7483 Attributions de péréquation et de compensation76 79484 965
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 6942 539
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation68 69877 533
74837 Dotations de développement5 4024 893
748374 5 4024 893
7488 Autres attributions et participations—370
75 Autres produits de gestion courante75 24189 665
752 Revenus des immeubles42 38436 659
756 Libéralités reçues—1 020
758 Produits divers de gestion courante32 85751 986
7581 Redevances diverses21 86220 674
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires18 49318 754
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique3 3691 920
7588 Autres produits divers de gestion courante10 99531 312
75888 Autres10 99531 312
77 Produits spécifiques130108 214
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale130—
775 Produits des cessions d'immobilisations—102 610
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—102 610
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—5 604
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—5 604