Marcillé-Raoul

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 965 2115 864 496
102 Dotations et fonds d'investissement2 505 5502 485 319
1021 Dotation1 656 5931 656 593
1022 Fonds d'investissement817 433797 202
10222 FCTVA802 353783 159
10226 Taxe d'aménagement15 06714 030
10228 Autres fonds d'investissement1313
1025 Dons et legs en capital31 52431 524
10251 Dons et legs en capital31 52431 524
106 Réserves3 459 6613 379 177
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 459 6613 379 177
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)344 565310 048
110 Report à nouveau (solde créditeur)344 565310 048
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 902 6671 832 754
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables71 70071 700
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier71 70071 700
13151 GFP de rattachement71 70071 700
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 762 3051 691 811
1321 Etat et établissements nationaux385 977362 577
1322 Régions320 333320 333
1323 Départements621 425574 331
1324 Communes49 76849 768
13248 Autres communes49 76849 768
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier180 985180 985
13251 GFP de rattachement160 297160 297
13258 Autres groupements20 68820 688
1326 Autres établissements publics locaux5 7035 703
1328 Autres198 114198 114
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable3 196—
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police3 196—
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable71 47571 475
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police28 51828 518
1346 Fonds communaux et intercommunaux42 95742 957
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux42 95742 957
138 Autres subventions d'investissement non transférables9 0999 099
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-15 108-11 331
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-15 108-11 331
13915 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-15 108-11 331
139151 GFP de rattachement-15 108-11 331
16 Emprunts et dettes assimilées517 714608 333
164 Emprunts auprès des établissements financiers516 964607 583
1641 Emprunts en euros516 964607 583
165 Dépôts et cautionnements reçus750750
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-61 450-61 450
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-61 450-61 450
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-38 660-31 000
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-31 000-31 000
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-7 660—
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles202 864219 903
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme48 63448 634
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion30 30155 351
204 Subventions d'équipement versées70 81468 181
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics50 37247 739
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier8 5169 103
204151 GFP de rattachement8 5169 103
2041512 Bâtiments et installations8 5169 103
20418 Organismes publics divers41 85638 636
204182 Bâtiments et installations41 85638 636
2046 Attributions de compensation d'investissement20 44220 442
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires53 11547 737
2051 Concessions et droits similaires53 11547 737
21 Immobilisations corporelles7 300 3597 244 755
211 Terrains335 961335 961
2111 Terrains nus64 10264 102
2112 Terrains de voirie34 28234 282
2113 Terrains aménagés autres que voirie182 402182 402
2115 Terrains bâtis16 50016 500
2116 Cimetières34 45034 450
2118 Autres terrains4 2254 225
212 Agencements et aménagements de terrains50 99450 994
213 Constructions2 967 7852 966 899
2131 Bâtiments publics2 324 1522 324 152
2132 Bâtiments privés453 016452 130
2138 Autres constructions190 617190 617
215 Installations, matériel et outillage techniques2 627 1912 621 513
2151 Réseaux de voirie2 128 9762 128 976
2152 Installations de voirie15 75811 299
2153 Réseaux divers370 456369 237
21531 Réseaux d'adduction d'eau2 3642 364
21538 Autres réseaux368 092366 873
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile32 60832 608
2157 Matériel et outillage technique25 38825 388
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques54 00554 005
218 Autres immobilisations corporelles1 318 4281 269 388
2183 Matériel informatique59 76758 339
2184 Matériel de bureau et mobilier56 02056 020
2188 Autres1 202 6411 155 029
23 Immobilisations en cours64 534—
231 Immobilisations corporelles en cours64 534—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition842 712842 712
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences842 712842 712
26 Participations et créances rattachées à des participations130 595130 595
266 Autres formes de participation130 595130 595
27 Autres immobilisations financières11 56211 562
272 Titres immobilisés (droits de créance)6 4956 495
275 Dépôts et cautionnements versés5 0675 067
28 Amortissements des immobilisations-204 043-204 907
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-80 013-80 995
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-48 634-48 634
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0-3 600
2804 Subventions d'équipement versées-31 379-28 761
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-31 379-28 761
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-7 943-7 901
2804151 GFP de rattachement-7 943-7 901
28041512 Bâtiments et installations-7 943-7 901
280418 Organismes publics divers-23 436-20 860
2804182 Bâtiments et installations-23 436-20 860
28046 Attributions de compensation d'investissement00
281 Amortissements des immobilisations corporelles-124 030-123 912
2813 Constructions-123 912-123 912
28132 Bâtiments privés-123 912-123 912
2815 Installations, matériel et outillage techniques-118—
28153 Réseaux divers-118—
281531 Réseaux d'adduction d'eau-118—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 283-6 541
401 Fournisseurs0-1 894
4011 Fournisseurs0-1 894
404 Fournisseurs d'immobilisations-2 283-4 647
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-2 364
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-2 283-2 283
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-2 283-2 283
41 Redevables et comptes rattachés4 6863 695
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 6863 695
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables00
4161 Créances douteuses00
42 Personnel et comptes rattachés-1 3940
421 Personnel - Rémunérations dues-1 3940
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-2 1920
431 Sécurité sociale-2 1920
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-1 2451 369
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques02 444
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux02 444
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable02 444
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-1 108-1 075
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-831-806
44551 TVA à décaisser-831-806
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-277-269
44571 TVA collectée-277-269
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-1370
45 Comptabilité distincte rattachée103 74763 810
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)103 74763 810
45104 103 74763 810
46 Débiteurs et créditeurs divers464-53
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs464-53
4671 Autres comptes créditeurs-759-293
46711 Autres comptes créditeurs-759-293
4672 Autres comptes débiteurs1 223240
46721 Débiteurs divers - Amiable1 223240
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente0152
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser0152
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0152
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses0152
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1-1
491 Dépréciation des comptes de redevables-1-1
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1-1
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés293 823331 134
515 Compte au Trésor293 823331 134
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks44 32347 523
606 Achats non stockés de matières et fournitures44 32347 523
6061 Fournitures non stockables26 74027 887
60611 Eau et assainissement4 1514 797
60612 Énergie – Électricité22 58923 090
6062 Fournitures non stockées3 5336 089
60621 Combustibles1 7203 813
60622 Carburants1 7622 153
60623 Alimentation1090
60628 Autres fournitures non stockées4133
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 9424 467
60631 Fournitures d’entretien1 9412 788
60632 Fournitures de petit équipement792462
60633 Fournitures de voirie—101
60636 Vêtements de travail1 2091 116
6064 Fournitures administratives974763
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)—91
6068 Autres matières et fournitures9 1348 226
61 Services extérieurs55 77044 173
611 Contrats de prestations de services16 7108 344
613 Locations1 1701 189
615 Entretien et réparations28 68526 494
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers22 29519 887
61521 Terrains4 8546 445
61522 Bâtiments9 1883 645
615221 Bâtiments publics4 8641 102
615228 Autres bâtiments4 3242 543
61523 Voies et réseaux8 2539 797
615231 Voiries2 5405 348
615232 Réseaux5 7134 449
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 8732 191
61551 Matériel roulant2 3041 754
61558 Autres biens mobiliers569437
6156 Maintenance3 5174 416
616 Primes d'assurances8 6707 792
6161 Multirisques8 6707 792
618 Divers535354
62 Autres services extérieurs18 39225 295
621 Personnel extérieur au service4 21711 926
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement2 2092 184
6218 Autre personnel extérieur2 0089 742
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires925490
623 Publicité, publications, relations publiques3 5773 766
625 Déplacements et missions572310
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 1236 787
627 Services bancaires et assimilés—150
628 Divers1 9781 866
6281 Concours divers (cotisations)1 7781 666
6282 Frais de gardiennage200200
63 Impôts, taxes et versements assimilés8 6778 304
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 5814 188
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 0964 116
64 Charges de personnel245 727229 301
641 Rémunérations du personnel161 027144 889
6411 Personnel titulaire158 610158 626
6413 Personnel non titulaire10 5397 541
6414 Personnel rémunéré à la vacation—1 758
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-8 122-23 036
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance83 66982 830
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance87 08285 179
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-3 413-2 349
647 Autres charges sociales1 0311 582
6470 Autres charges sociales1 0311 582
65 Autres charges de gestion courante102 866107 352
653 Indemnités35 72235 840
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus35 72235 840
65311 Indemnités de fonction29 42429 423
65313 Cotisations de retraite1 2361 235
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale5 0625 062
65315 Formation—120
655 Contributions obligatoires58 49362 655
6556 Contributions à des fonds58 24662 257
65568 Autres contributions58 24662 257
6558 Autres contributions obligatoires247398
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions8 6498 856
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé8 6498 856
65748 Autres personnes de droit privé8 6498 856
658 Charges diverses de gestion courante21
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
66 Charges financières16 63922 078
661 Charges d'intérêts16 63922 078
6611 Intérêts des emprunts et dettes16 63922 078
66111 Intérêts réglés à l'échéance16 63922 078
67 Charges spécifiques—21 203
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—21 203
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—21 203
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions24 66524 545
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement24 66524 545
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses20 68631 358
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 2581 644
7031 Concessions et redevances funéraires600—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)600—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 6581 644
706 Prestations de services16 27725 141
7068 Autres redevances et droits16 27725 141
70688 Autres prestations de services16 27725 141
708 Autres produits2 1514 573
7084 Mise à disposition de personnel facturée2 1514 573
70848 aux autres organismes2 1514 573
73 Impôts et taxes410 326401 047
731 Fiscalité locale229 715216 890
7311 Contributions directes229 715216 890
73111 Impôts directs locaux199 892202 176
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux29 82314 714
732 Fiscalité reversée181 232184 855
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales126 076120 582
73211 Attribution de compensation115 641115 361
73212 Dotation de solidarité communautaire10 4355 221
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds55 15664 273
73221 FNGIR26 51626 516
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants28 64037 757
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-621-698
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-621-698
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-621-698
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-621-698
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-621-698
74 Dotations et participations142 990140 274
741 D.G.F.36 51235 089
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)36 51235 089
74111 Dotation forfaitaire des communes9 10112 207
74112 Dotation d'aménagement27 41122 882
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes27 41122 882
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA605558
747 Participations216310
7471 Etat216310
74718 Autres216310
748 Compensations, attributions et autres participations102 335100 997
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière44—
7483 Attributions de péréquation et de compensation102 29199 552
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière102 29199 515
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation—37
748388 Autres—37
7484 Dotation de recensement—1 445
75 Autres produits de gestion courante53 05046 060
752 Revenus des immeubles44 33034 349
756 Libéralités reçues200—
758 Produits divers de gestion courante8 52011 711
7588 Autres produits divers de gestion courante8 52011 711
75888 Autres8 52011 711
76 Produits financiers372372
764 Revenus des valeurs mobilières de placement372372
77 Produits spécifiques3 77725 164
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—184
775 Produits des cessions d'immobilisations—21 203
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—21 203
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat3 7773 777
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—500
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—500