Marcilloles

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves9 626 7809 521 181
102 Dotations et fonds d'investissement5 120 4225 079 439
1021 Dotation2 195 0682 195 068
1022 Fonds d'investissement2 886 6092 845 626
10222 FCTVA1 926 8601 898 362
10226 Taxe d'aménagement490 739478 254
10228 Autres fonds d'investissement469 010469 010
1025 Dons et legs en capital38 74538 745
10251 Dons et legs en capital38 74538 745
106 Réserves4 506 3584 441 742
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 506 3584 441 742
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 336 0321 092 639
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 336 0321 092 639
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 557 2404 439 630
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables4 329 8034 212 193
1321 Etat et établissements nationaux779 823774 918
1322 Régions295 668182 963
1323 Départements2 390 9902 390 990
1326 Autres établissements publics locaux57 19857 198
1327 Fonds européens69 35669 356
1328 Autres736 768736 768
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable227 361227 361
1346 Fonds communaux et intercommunaux217 923217 923
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux217 923217 923
1348 Autres9 4389 438
138 Autres subventions d'investissement non transférables7676
16 Emprunts et dettes assimilées1 210 8801 325 578
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 205 2101 319 411
1641 Emprunts en euros1 205 2101 319 411
165 Dépôts et cautionnements reçus5 6706 167
19 Neutralisations et régularisations d'opérations285 669285 669
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations292 601292 601
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-6 932-6 932
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles240 720105 469
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme56 09956 099
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion81 7688 220
204 Subventions d'équipement versées71 87610 443
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics67 8846 451
20414 Communes334334
204141 Communes membres du GFP334334
2041411 Biens mobiliers, matériel et études334334
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier13 700—
204151 GFP de rattachement13 700—
2041512 Bâtiments et installations13 700—
20418 Organismes publics divers53 8506 117
204182 Bâtiments et installations53 8506 117
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé3 9923 992
20422 Bâtiments et installations3 9923 992
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires18 51118 241
2051 Concessions et droits similaires18 51118 241
208 Autres immobilisations incorporelles12 46612 466
2088 Autres immobilisations incorporelles12 46612 466
21 Immobilisations corporelles14 939 08614 439 961
211 Terrains972 407972 407
2111 Terrains nus635 387635 387
2112 Terrains de voirie3 9453 945
2113 Terrains aménagés autres que voirie67 26267 262
2115 Terrains bâtis80 18180 181
2116 Cimetières155 050155 050
2117 Bois et forêts225225
2118 Autres terrains30 35730 357
212 Agencements et aménagements de terrains471 109330 590
213 Constructions7 269 7917 056 651
2131 Bâtiments publics5 912 7015 715 369
2132 Bâtiments privés881 109875 475
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions172 124161 950
2138 Autres constructions303 857303 857
215 Installations, matériel et outillage techniques5 779 0715 646 992
2151 Réseaux de voirie3 036 5993 036 599
2152 Installations de voirie856 635734 503
2153 Réseaux divers1 548 8591 548 859
21538 Autres réseaux1 548 8591 548 859
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile35 59335 593
2157 Matériel et outillage technique95 71392 088
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques205 672199 350
216 Biens historiques et culturels1 0001 000
2162 Biens historiques et culturels mobiliers1 0001 000
21621 Biens sous-jacents1 0001 000
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 104—
2175 Installations, matériel et outillage techniques1 104—
21757 Matériel et outillage techniques1 104—
218 Autres immobilisations corporelles444 604432 321
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers42 01333 371
2182 Matériel de transport29 43229 432
2183 Matériel informatique122 369121 014
2184 Matériel de bureau et mobilier111 270111 270
2188 Autres139 520137 234
23 Immobilisations en cours9 8220
231 Immobilisations corporelles en cours—0
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles9 822—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 121 3091 121 309
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 878 9861 878 986
243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière635 804635 804
249 Droits du remettant-1 393 481-1 393 481
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-954 136-954 136
2498 Autres mises en affectation-439 345-439 345
26 Participations et créances rattachées à des participations1 0671 067
261 Titres de participation1 0671 067
27 Autres immobilisations financières56 93462 100
271 Titres immobilisés (droits de propriété)459459
274 Prêts-1 3060
276 Autres créances immobilisées57 78161 641
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé57 78161 641
28 Amortissements des immobilisations-27 512-27 512
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-27 512-27 512
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-13 737-13 737
2804 Subventions d'équipement versées-1 309-1 309
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-1 309-1 309
280422 Bâtiments et installations-1 309-1 309
2808 Autres immobilisations incorporelles-12 466-12 466
28088 Autres immobilisations incorporelles-12 466-12 466
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-28 579-32 870
401 Fournisseurs-20 995-24 720
4011 Fournisseurs-20 995-24 720
404 Fournisseurs d'immobilisations-7 584-8 150
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-7 584-8 150
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-7 584-8 150
41 Redevables et comptes rattachés10 68716 303
411 Redevables1 3176 407
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 7863 780
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables5 5846 116
4161 Créances douteuses5 5846 116
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes—0
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques12 80610 916
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques13 98512 394
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4433 Départements0-14
44331 Dépenses0-14
4434 Communes-14-259
44341 Dépenses-14-259
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier13 99912 667
44351 Dépenses0-1 003
44352 Recettes - Amiable13 99913 670
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-1 179-808
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-1 179-808
44551 TVA à décaisser-1 179-808
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles00
44566 TVA sur autres biens et services00
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-670
46 Débiteurs et créditeurs divers6 132-1 201
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-170
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs6 149-1 201
4671 Autres comptes créditeurs-611-2 116
46711 Autres comptes créditeurs-611-2 116
4672 Autres comptes débiteurs6 760915
46721 Débiteurs divers - Amiable6 760915
47 Comptes transitoires ou d'attente-7432 942
471 Recettes à classer ou à régulariser-742-652
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-742-17
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-742-17
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-163-17
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-5790
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-635
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-635
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser03 594
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable03 594
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt03 594
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
478 Autres comptes transitoires-10
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-10
49 Dépréciation des comptes de tiers-852-918
491 Dépréciation des comptes de redevables-852-918
4911 Dépréciation des comptes de redevables-852-918
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 020 2191 275 141
511 Valeurs à l'encaissement1000
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51172 Chèques impayés0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement1000
515 Compte au Trésor1 020 1191 275 141
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks92 606115 079
606 Achats non stockés de matières et fournitures92 606115 079
6061 Fournitures non stockables69 42484 822
60611 Eau et assainissement3 6063 478
60612 Énergie – Électricité38 13164 942
60613 Chauffage urbain27 68716 402
6062 Fournitures non stockées6 5267 571
60621 Combustibles8944
60622 Carburants5 0905 149
60623 Alimentation4902 043
60624 Produits de traitement25047
60628 Autres fournitures non stockées607288
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement11 33115 864
60631 Fournitures d’entretien4 2277 744
60632 Fournitures de petit équipement6 2325 685
60633 Fournitures de voirie3292 160
60636 Vêtements de travail543275
6064 Fournitures administratives4341 889
6067 Fournitures scolaires4 2664 177
6068 Autres matières et fournitures625756
61 Services extérieurs99 381112 713
611 Contrats de prestations de services24 30412 857
613 Locations9 0519 570
615 Entretien et réparations47 39580 320
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers35 74365 023
61521 Terrains—3 240
61522 Bâtiments13 20014 087
615221 Bâtiments publics9 85914 087
615228 Autres bâtiments3 341—
61523 Voies et réseaux20 53147 684
615231 Voiries18 88946 964
615232 Réseaux1 642720
61524 Bois et forêts2 01212
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 2093 500
61551 Matériel roulant1 8202 267
61558 Autres biens mobiliers1 3891 233
6156 Maintenance8 44311 797
616 Primes d'assurances9 7138 897
6161 Multirisques7 4686 794
6168 Autres2 2452 103
617 Etudes et recherches6 000—
618 Divers2 9181 069
62 Autres services extérieurs52 25532 914
621 Personnel extérieur au service13 719555
6218 Autre personnel extérieur13 719555
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires5 0599 282
623 Publicité, publications, relations publiques15 7379 560
624 Transports de biens et transports collectifs1 100990
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 0167 961
627 Services bancaires et assimilés137
628 Divers9 6114 559
6281 Concours divers (cotisations)859—
6283 Frais de nettoyage des locaux5 496—
6287 Remboursements de frais59—
62878 A ddes tiers59—
6288 Autres3 1974 559
629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs0—
63 Impôts, taxes et versements assimilés15 42714 736
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 5454 549
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)10 88210 187
64 Charges de personnel341 002350 824
641 Rémunérations du personnel217 751214 027
6411 Personnel titulaire171 304155 301
6413 Personnel non titulaire46 44762 417
6415 Congés payés—314
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-4 005
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance112 467109 696
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance112 467109 703
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-7
647 Autres charges sociales10 78424 086
6470 Autres charges sociales10 78427 358
6479 Remboursements sur autres charges sociales—-3 272
648 Autres charges de personnel—3 015
65 Autres charges de gestion courante143 306135 348
653 Indemnités68 83071 633
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus68 83070 958
65311 Indemnités de fonction59 68559 685
65312 Frais de mission et de déplacement581 118
65313 Cotisations de retraite2 5072 507
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 4786 478
65315 Formation—1 170
65317 Compensation pour perte de revenus102—
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat102—
6538 Autres organismes—675
655 Contributions obligatoires54 63953 378
6553 Service d'incendie26 83425 911
6556 Contributions à des fonds5 8406 140
65568 Autres contributions5 8406 140
6558 Autres contributions obligatoires21 96521 327
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions19 2259 726
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—697
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—391
657358 Autres groupements—391
65738 Autres établissements publics—306
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé19 2259 029
65748 Autres personnes de droit privé19 2259 029
658 Charges diverses de gestion courante612611
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires609609
65818 Autres609609
6588 Autres charges diverses de gestion courante32
65888 Autres32
66 Charges financières16 86018 743
661 Charges d'intérêts16 86018 743
6611 Intérêts des emprunts et dettes16 86018 743
66111 Intérêts réglés à l'échéance16 86018 743
67 Charges spécifiques6284 807
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)62—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—84 807
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—84 807
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—2 227
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—2 227
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses35 40329 955
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—832
7022 Coupes de bois—832
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine13 40911 668
7031 Concessions et redevances funéraires12 8508 250
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 4501 300
70312 Redevances funéraires11 4006 950
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics5593 082
7038 Autres redevances et recettes—336
70388 Autres redevances et recettes diverses—336
706 Prestations de services16 46512 015
7068 Autres redevances et droits16 46512 015
70688 Autres prestations de services16 46512 015
708 Autres produits5 5295 440
7087 Remboursement de frais5 5295 440
70878 par des tiers5 5295 440
73 Impôts et taxes683 298695 514
731 Fiscalité locale473 468473 096
7311 Contributions directes473 468473 096
73111 Impôts directs locaux473 468467 603
73118 Autres contributions directes—5 493
732 Fiscalité reversée216 021222 418
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales164 368164 039
73211 Attribution de compensation164 368164 039
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds51 65358 379
73222 Fonds de péréquation des ressources8 5698 904
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales8 5698 904
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants43 08449 475
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-6 191—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-6 191—
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité-6 191—
74 Dotations et participations306 022288 955
741 D.G.F.205 180194 018
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)205 180194 018
74111 Dotation forfaitaire des communes44 32246 333
74112 Dotation d'aménagement160 858147 685
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes145 943134 573
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes14 91513 112
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA8 8714 399
747 Participations—366
7471 Etat—366
74718 Autres—366
748 Compensations, attributions et autres participations91 71689 917
7483 Attributions de péréquation et de compensation89 61689 517
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière73 40372 233
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—0
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle16 21317 284
7484 Dotation de recensement2 100—
7488 Autres attributions et participations—400
75 Autres produits de gestion courante78 75374 893
752 Revenus des immeubles57 07262 485
757 Subventions10 51510 515
7574 Subventions de fonctionnement des personnes, associations et autres organismes privés10 51510 515
758 Produits divers de gestion courante11 1661 893
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur203—
7588 Autres produits divers de gestion courante10 9631 893
75888 Autres10 9631 893
76 Produits financiers1 7841 276
762 Produits des autres immobilisations financières55
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance55
768 Autres produits financiers1 7791 271
7688 Autres1 7791 271
77 Produits spécifiques7284 807
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale72—
775 Produits des cessions d'immobilisations—65 700
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—65 700
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—19 107
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—19 107
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions66—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)66—