Marcilly-le-Châtel

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves7 469 3387 285 405
102 Dotations et fonds d'investissement3 486 1283 442 195
1021 Dotation1 528 8951 525 245
1022 Fonds d'investissement1 939 5311 899 248
10222 FCTVA1 322 1921 312 324
10226 Taxe d'aménagement267 961237 546
10228 Autres fonds d'investissement349 378349 378
1025 Dons et legs en capital17 70217 702
10251 Dons et legs en capital17 70217 702
106 Réserves3 983 2103 843 210
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 983 2103 843 210
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)105 829100 726
110 Report à nouveau (solde créditeur)105 829100 726
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 265 5672 261 779
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 087 0422 087 042
1321 Etat et établissements nationaux401 663401 663
1322 Régions127 760127 760
1323 Départements1 253 3261 253 326
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier81 18781 187
13251 GFP de rattachement50 00050 000
13258 Autres groupements31 18731 187
1326 Autres établissements publics locaux18 24018 240
1327 Fonds européens10 44210 442
1328 Autres194 424194 424
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable82 29882 298
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police31 51931 519
1346 Fonds communaux et intercommunaux50 77950 779
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux50 77950 779
138 Autres subventions d'investissement non transférables96 22792 439
16 Emprunts et dettes assimilées422 289462 170
164 Emprunts auprès des établissements financiers419 539459 420
1641 Emprunts en euros419 539459 420
165 Dépôts et cautionnements reçus2 7502 750
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-1 064 900-1 016 815
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-597 019-597 019
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-125 491-125 491
198 Neutralisation des amortissements-342 390-294 305
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles161 506158 947
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion34 72034 720
204 Subventions d'équipement versées126 786124 227
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics78 70176 142
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier1 0102 020
204151 GFP de rattachement1 0102 020
2041512 Bâtiments et installations1 0102 020
20418 Organismes publics divers77 69174 122
204182 Bâtiments et installations77 69174 122
2046 Attributions de compensation d'investissement48 08548 085
21 Immobilisations corporelles7 594 4627 484 803
211 Terrains193 206193 206
2111 Terrains nus31 30131 301
2112 Terrains de voirie535535
2113 Terrains aménagés autres que voirie8 7108 710
2118 Autres terrains152 660152 660
212 Agencements et aménagements de terrains791 880791 880
213 Constructions4 993 4274 901 599
2131 Bâtiments publics3 734 3433 734 343
2132 Bâtiments privés201 175201 175
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions184 546170 833
2138 Autres constructions873 363795 248
215 Installations, matériel et outillage techniques1 332 1441 324 525
2151 Réseaux de voirie240 777236 217
2152 Installations de voirie375 297375 297
2153 Réseaux divers191 552191 552
21538 Autres réseaux191 552191 552
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile177 774177 774
2157 Matériel et outillage technique68 88968 889
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques277 855274 796
216 Biens historiques et culturels9 3749 374
2162 Biens historiques et culturels mobiliers9 3749 374
21621 Biens sous-jacents9 3749 374
218 Autres immobilisations corporelles274 431264 219
2182 Matériel de transport63 65063 650
2183 Matériel informatique50 14644 613
2184 Matériel de bureau et mobilier71 63471 634
2188 Autres89 00184 322
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 548 4721 548 472
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 648 4721 648 472
249 Droits du remettant-100 000-100 000
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-100 000-100 000
26 Participations et créances rattachées à des participations1616
261 Titres de participation1616
27 Autres immobilisations financières3 9223 922
271 Titres immobilisés (droits de propriété)305305
275 Dépôts et cautionnements versés3 6173 617
28 Amortissements des immobilisations-411 070-389 726
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-60 074-38 730
2804 Subventions d'équipement versées-60 074-38 730
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-60 074-38 730
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-505-1 515
2804151 GFP de rattachement-505-1 515
28041512 Bâtiments et installations-505-1 515
280418 Organismes publics divers-59 569-37 215
2804182 Bâtiments et installations-59 569-37 215
28046 Attributions de compensation d'investissement00
281 Amortissements des immobilisations corporelles-350 996-350 996
2815 Installations, matériel et outillage techniques-350 996-350 996
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-127 648-127 648
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-223 348-223 348
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 005-1 000
401 Fournisseurs-50
4011 Fournisseurs-50
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions0—
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 000-1 000
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 000-1 000
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés-1 000-1 000
41 Redevables et comptes rattachés15 26012 014
411 Redevables4 0002 987
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 4554 584
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 8054 443
4161 Créances douteuses4 8054 443
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques5 8475 449
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques5 8475 449
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements05 449
44331 Dépenses0—
44332 Recettes - Amiable05 449
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier5 8470
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable5 8470
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-1 646-341
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-1 646-341
45101 -1 646-341
46 Débiteurs et créditeurs divers5 29810 088
462 Créances sur cessions d'immobilisations3 650—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable3 650—
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0—
4632 Intérêts à payer0—
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 64810 088
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1 52710 088
46721 Débiteurs divers - Amiable9829 255
46726 Débiteurs divers - Contentieux545833
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires121—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes121—
47 Comptes transitoires ou d'attente-4 178-1 044
471 Recettes à classer ou à régulariser-4 178-1 044
4711 Versements des régisseurs061
4712 Virements réimputés0-1 080
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-430
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-430
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-430
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-485-25
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-485-25
4718 Autres recettes à régulariser-3 650—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-604-604
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-604-604
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-604-604
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés471 925407 372
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51172 Chèques impayés0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor471 925407 372
54 Régies—0
541 Disponibilités chez les régisseurs—0
5411 Régisseurs d'avances (avances)—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks77 69679 879
606 Achats non stockés de matières et fournitures77 37579 510
6061 Fournitures non stockables17 12816 461
60611 Eau et assainissement2 552672
60612 Énergie – Électricité10 99312 361
60613 Chauffage urbain3 5833 428
6062 Fournitures non stockées45 69248 254
60621 Combustibles12 0789 504
60622 Carburants2 6073 935
60623 Alimentation24 02827 421
60628 Autres fournitures non stockées6 9797 394
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 2644 581
60631 Fournitures d’entretien2 2011 560
60632 Fournitures de petit équipement171310
60633 Fournitures de voirie4931 565
60636 Vêtements de travail3991 146
6064 Fournitures administratives5 0473 662
6067 Fournitures scolaires4 8215 664
6068 Autres matières et fournitures1 423888
607 Achats de marchandises321369
6078 Autres marchandises321369
61 Services extérieurs42 35440 646
611 Contrats de prestations de services252547
615 Entretien et réparations29 43432 492
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers7 92514 833
61522 Bâtiments4 2298 151
615221 Bâtiments publics4 2298 151
61523 Voies et réseaux3 6966 682
615231 Voiries3 6966 682
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers9 1653 052
61551 Matériel roulant8 5992 372
61558 Autres biens mobiliers566680
6156 Maintenance12 34414 607
616 Primes d'assurances10 1037 422
6161 Multirisques10 1037 422
618 Divers2 565185
62 Autres services extérieurs20 83134 395
621 Personnel extérieur au service8 5877 514
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement8 5877 514
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires33214 876
623 Publicité, publications, relations publiques5 1126 846
624 Transports de biens et transports collectifs—125
625 Déplacements et missions216102
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 1302 060
627 Services bancaires et assimilés265130
628 Divers3 1892 742
6281 Concours divers (cotisations)598595
6282 Frais de gardiennage125125
6284 Redevances pour services rendus1 5581 470
6287 Remboursements de frais908552
62876 A un GFP de rattachement908552
63 Impôts, taxes et versements assimilés10 44910 626
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 9724 028
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 4776 598
64 Charges de personnel275 206274 425
641 Rémunérations du personnel187 915186 963
6411 Personnel titulaire126 216139 476
6413 Personnel non titulaire70 42252 990
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-8 723-5 503
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance85 85386 176
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance85 85386 176
647 Autres charges sociales1 2481 216
6470 Autres charges sociales1 2481 216
648 Autres charges de personnel19070
65 Autres charges de gestion courante70 46971 896
653 Indemnités60 07260 069
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus60 07260 069
65311 Indemnités de fonction49 61749 617
65313 Cotisations de retraite2 1052 103
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 7987 797
65315 Formation552552
654 Pertes sur créances irrécouvrables43397
6541 Créances admises en non-valeur43397
655 Contributions obligatoires4 5733 662
6556 Contributions à des fonds2 0992 078
65568 Autres contributions2 0992 078
6558 Autres contributions obligatoires2 4741 584
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions5 7397 720
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics4 6594 015
65736 Etablissements et services rattachés4 6594 015
657363 à caractère administratif4 6594 015
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 0803 705
65748 Autres personnes de droit privé1 0803 705
658 Charges diverses de gestion courante4248
6588 Autres charges diverses de gestion courante4248
65888 Autres4248
66 Charges financières5 7816 238
661 Charges d'intérêts5 7816 238
6611 Intérêts des emprunts et dettes5 7816 238
66111 Intérêts réglés à l'échéance5 7816 238
67 Charges spécifiques3 650—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées3 650—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)3 650—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions78 00569 281
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement78 00569 281
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses97 70276 110
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 9186 281
7031 Concessions et redevances funéraires2 1243 509
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 1243 509
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 7942 772
706 Prestations de services50 93444 746
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement50 93444 746
708 Autres produits41 85025 083
7084 Mise à disposition de personnel facturée40 72418 548
70846 au GFP de rattachement40 72418 548
7087 Remboursement de frais1 1266 535
70878 par des tiers1 1266 535
73 Impôts et taxes357 792356 441
731 Fiscalité locale333 579359 846
7311 Contributions directes333 579326 957
73111 Impôts directs locaux331 229324 391
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux213—
73118 Autres contributions directes2 1372 566
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—32 889
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—32 889
732 Fiscalité reversée46 37518 823
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds46 37518 823
73222 Fonds de péréquation des ressources19 03618 823
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales19 03618 823
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants27 339—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-22 162-22 228
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-322-388
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-322-388
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-322-388
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-322-388
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-21 840-21 840
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-21 840-21 840
739211 Attribution de compensation-21 840-21 840
74 Dotations et participations210 891195 686
741 D.G.F.192 190183 837
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)192 190183 837
74111 Dotation forfaitaire des communes134 998134 541
74112 Dotation d'aménagement57 19249 296
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes57 19249 296
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA90999
747 Participations4 2711 401
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics968—
74751 GFP de rattachement968—
7478 Autres organismes3 3031 401
748 Compensations, attributions et autres participations13 26610 094
7483 Attributions de péréquation et de compensation10 72710 094
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 7454 645
74837 Dotations de développement5 9825 449
748374 5 9825 449
7484 Dotation de recensement2 539—
75 Autres produits de gestion courante56 37956 139
752 Revenus des immeubles46 06843 991
758 Produits divers de gestion courante10 31112 148
7588 Autres produits divers de gestion courante10 31112 148
75888 Autres10 31112 148
76 Produits financiers2628
768 Autres produits financiers2628
7688 Autres2628
77 Produits spécifiques51 73548 085
775 Produits des cessions d'immobilisations3 650—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)3 650—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat48 08548 085
7768 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions48 08548 085
77681 Neutralisation des amortissements48 08548 085