Mareil-en-France

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 243 8154 231 324
102 Dotations et fonds d'investissement1 937 4361 924 945
1021 Dotation1 003 0971 003 097
1022 Fonds d'investissement927 331914 840
10222 FCTVA696 676684 185
10226 Taxe d'aménagement19 39219 392
10228 Autres fonds d'investissement211 263211 263
1025 Dons et legs en capital7 0087 008
10251 Dons et legs en capital7 0087 008
106 Réserves2 306 3792 306 379
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 306 3792 306 379
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)176 025143 153
110 Report à nouveau (solde créditeur)176 025143 153
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 852 6751 852 676
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1318 Autres—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 668 8461 668 846
1321 Etat et établissements nationaux227 828227 828
1322 Régions580 926580 926
1323 Départements772 517772 517
1328 Autres87 57587 575
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable019 738
1336 Fonds communaux et intercommunaux019 738
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux019 738
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable183 829164 092
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police55 21355 213
1346 Fonds communaux et intercommunaux128 616108 879
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux128 616108 879
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13918 Autres—0
16 Emprunts et dettes assimilées388 133418 277
164 Emprunts auprès des établissements financiers381 683411 977
1641 Emprunts en euros381 683411 977
165 Dépôts et cautionnements reçus6 4506 300
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)—0
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)—0
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-27 104-27 104
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-2 399-2 399
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-24 705-24 705
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles52 72452 724
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme29 68829 688
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires23 03623 036
2051 Concessions et droits similaires23 03623 036
21 Immobilisations corporelles5 838 6015 804 226
211 Terrains637 671637 671
2111 Terrains nus256 283256 283
2112 Terrains de voirie29 53529 535
2115 Terrains bâtis208 839208 839
2116 Cimetières50 71150 711
2118 Autres terrains92 30392 303
212 Agencements et aménagements de terrains126 533117 227
213 Constructions3 793 8543 786 144
2131 Bâtiments publics3 541 3433 541 343
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions86 28478 574
2138 Autres constructions166 227166 227
215 Installations, matériel et outillage techniques1 105 8601 094 944
2151 Réseaux de voirie867 799867 799
2152 Installations de voirie78 02571 099
2153 Réseaux divers109 361109 361
21538 Autres réseaux109 361109 361
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile25 67125 089
2157 Matériel et outillage technique22 59719 189
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques2 4072 407
216 Biens historiques et culturels18 64818 648
2162 Biens historiques et culturels mobiliers18 64818 648
21621 Biens sous-jacents18 64818 648
218 Autres immobilisations corporelles156 035149 592
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers8 7945 248
2182 Matériel de transport5 5005 500
2183 Matériel informatique24 39822 527
2184 Matériel de bureau et mobilier59 25658 230
2188 Autres58 08758 087
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition497 940497 940
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences908 038908 038
249 Droits du remettant-410 098-410 098
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-410 098-410 098
26 Participations et créances rattachées à des participations3838
266 Autres formes de participation3838
28 Amortissements des immobilisations—0
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-14 754-18 216
401 Fournisseurs-14 754-7 531
4011 Fournisseurs-14 754-7 531
404 Fournisseurs d'immobilisations0-10 685
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-10 685
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-10 685
41 Redevables et comptes rattachés10 75111 729
411 Redevables144400
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 1822 765
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables7 4258 564
4161 Créances douteuses7 4258 564
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-237
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0-237
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0-237
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-6 865-6 215
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-6 865-6 215
4511 —0
4513 -6 865-6 215
46 Débiteurs et créditeurs divers89241
466 Excédents de versement-27-101
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs116342
4671 Autres comptes créditeurs-1810
46711 Autres comptes créditeurs-1810
4672 Autres comptes débiteurs297342
46721 Débiteurs divers - Amiable260342
46726 Débiteurs divers - Contentieux370
47 Comptes transitoires ou d'attente-3810
471 Recettes à classer ou à régulariser-3810
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-3810
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-3810
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-3470
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-340
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 405-1 405
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 405-1 405
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 405-1 405
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés278 045309 874
511 Valeurs à l'encaissement0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor278 045309 874
54 Régies500500
541 Disponibilités chez les régisseurs500500
5411 Régisseurs d'avances (avances)500500
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks89 28784 909
604 Achats d'études, prestations de services12 216828
6041 Achats d'études (autres que terrains à aménager)—828
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)12 216—
606 Achats non stockés de matières et fournitures77 07184 081
6061 Fournitures non stockables32 94234 931
60611 Eau et assainissement1 8373 967
60612 Énergie – Électricité31 10530 964
6062 Fournitures non stockées32 07937 879
60621 Combustibles10 8703 673
60622 Carburants1 2191 120
60623 Alimentation18 51031 390
60624 Produits de traitement194—
60628 Autres fournitures non stockées1 2861 696
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement7 2065 146
60631 Fournitures d’entretien3 9102 309
60632 Fournitures de petit équipement2 3482 300
60633 Fournitures de voirie775—
60636 Vêtements de travail173537
6064 Fournitures administratives3 2463 370
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)424640
6068 Autres matières et fournitures1 1742 115
61 Services extérieurs111 199118 844
611 Contrats de prestations de services—209
613 Locations4 4914 310
615 Entretien et réparations95 447101 494
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers85 40690 443
61521 Terrains30 98229 896
61522 Bâtiments41 07844 147
615221 Bâtiments publics41 07844 147
61523 Voies et réseaux13 34616 400
615231 Voiries8 89516 400
615232 Réseaux4 451—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5791 556
61558 Autres biens mobiliers5791 556
6156 Maintenance9 4629 495
616 Primes d'assurances7 4526 486
6161 Multirisques7 4526 486
617 Etudes et recherches—1 344
618 Divers3 8095 001
62 Autres services extérieurs48 27152 479
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 8654 641
623 Publicité, publications, relations publiques2 8865 186
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 1977 616
627 Services bancaires et assimilés161108
628 Divers34 16234 928
6281 Concours divers (cotisations)587319
6283 Frais de nettoyage des locaux27 33829 313
6287 Remboursements de frais2 135—
62875 Aux communes membres du GFP1 714—
62878 A ddes tiers421—
6288 Autres4 1025 296
63 Impôts, taxes et versements assimilés14 8423 290
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 9503 290
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)11 892—
64 Charges de personnel247 739233 750
641 Rémunérations du personnel166 817158 402
6411 Personnel titulaire167 040148 410
6413 Personnel non titulaire7 82325 337
6416 Emplois aidés7 59115 362
64168 Autres emplois aidés7 59115 362
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-15 637-30 707
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance79 70772 299
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance79 70772 299
647 Autres charges sociales1 2153 049
6470 Autres charges sociales1 2153 049
65 Autres charges de gestion courante79 04078 595
651 Charges d’intervention pour compte propre1 000118
6513 Bourses, prix et secours1 000—
65138 Autres secours1 000—
6518 Divers—118
65188 Autres—118
653 Indemnités36 23636 236
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus36 23636 236
65311 Indemnités de fonction34 42734 427
65313 Cotisations de retraite1 4611 461
65315 Formation348348
654 Pertes sur créances irrécouvrables—43
6541 Créances admises en non-valeur—43
655 Contributions obligatoires30 55932 295
6553 Service d'incendie14 20014 369
6556 Contributions à des fonds16 35917 926
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)16 08214 697
65568 Autres contributions2773 229
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions8 5459 005
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics8 5459 005
65736 Etablissements et services rattachés8 5459 005
657364 à caractère industriel et commercial8 5459 005
658 Charges diverses de gestion courante2 700898
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires2 699897
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage2 493897
65818 Autres206—
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières13 26915 220
661 Charges d'intérêts13 26915 220
6611 Intérêts des emprunts et dettes13 26915 220
66111 Intérêts réglés à l'échéance13 26915 220
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses48 04653 196
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine7503 000
7031 Concessions et redevances funéraires7503 000
70311 Concession dans les cimetières (produit net)7503 000
706 Prestations de services47 15250 196
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement47 15250 196
708 Autres produits144—
7087 Remboursement de frais144—
70878 par des tiers144—
73 Impôts et taxes421 055417 240
731 Fiscalité locale433 586428 541
7311 Contributions directes277 444275 882
73111 Impôts directs locaux276 635274 487
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux809794
73118 Autres contributions directes—601
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement135 744128 996
73132 Taxe sur les pylônes électriques135 744128 996
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles20 39823 663
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité20 39823 663
732 Fiscalité reversée22 53123 965
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds22 53123 965
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants22 53123 965
735 Fraction de TVA6 9366 982
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-41 998-42 248
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-41 998-42 171
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-41 998-42 171
739221 FNGIR-34 824-34 824
739222 Fonds de péréquation des ressources-7 174-7 347
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-7 174-7 347
7395 —-77
74 Dotations et participations73 18276 690
741 D.G.F.38 75339 857
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)38 75339 857
74111 Dotation forfaitaire des communes25 52927 226
74112 Dotation d'aménagement13 22412 631
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes13 22412 631
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA5 6187 287
747 Participations4 4174 242
7471 Etat—657
74718 Autres—657
7478 Autres organismes4 4173 585
748 Compensations, attributions et autres participations21 07221 984
7483 Attributions de péréquation et de compensation19 78921 984
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)2 4002 477
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 5761 576
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle6 7099 270
74837 Dotations de développement4 9984 555
748374 4 9984 555
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation4 1064 106
748388 Autres4 1064 106
7484 Dotation de recensement1 283—
75 Autres produits de gestion courante82 51572 835
752 Revenus des immeubles69 58963 579
757 Subventions6 157—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics6 157—
75736 Établissements et services rattachés2 443—
757368 Autres2 443—
75738 Autres3 714—
758 Produits divers de gestion courante6 7699 256
7588 Autres produits divers de gestion courante6 7699 256
75888 Autres6 7699 256
77 Produits spécifiques585—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale585—