Mareuil-en-Dôle

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20242023
10 Dotations, fonds divers et réserves606 517597 230
102 Dotations et fonds d'investissement221 473212 186
1021 Dotation78 19078 190
1022 Fonds d'investissement136 242126 955
10222 FCTVA136 242126 955
1025 Dons et legs en capital7 0417 041
10251 Dons et legs en capital7 0417 041
106 Réserves385 044385 044
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés385 044385 044
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)125 58778 113
110 Report à nouveau (solde créditeur)125 58778 113
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement384 957359 783
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables304 516283 373
1321 Etat et établissements nationaux20 50520 505
1322 Régions54 45439 229
1323 Départements194 933189 015
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier20 19920 199
13251 GFP de rattachement17 16517 165
13258 Autres groupements3 0343 034
1328 Autres14 42514 425
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable75 44171 410
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police3 8043 804
1346 Fonds communaux et intercommunaux71 63767 606
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux71 63767 606
138 Autres subventions d'investissement non transférables5 0005 000
16 Emprunts et dettes assimilées15 51231 273
164 Emprunts auprès des établissements financiers14 99230 753
1641 Emprunts en euros14 99230 753
165 Dépôts et cautionnements reçus520520
19 Neutralisations et régularisations d'opérations106 921107 808
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations115 300115 300
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-6 605-6 605
198 Neutralisation des amortissements-1 774-887
Compte20242023
20 Immobilisations incorporelles14 86513 459
204 Subventions d'équipement versées14 86513 459
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics14 8651 643
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier9 597—
204151 GFP de rattachement9 597—
2041512 Bâtiments et installations9 597—
20418 Organismes publics divers5 2681 643
204182 Bâtiments et installations5 2681 643
2044 Subventions d'équipement en nature011 816
20441 Organismes publics011 816
204412 Bâtiments et installations011 816
21 Immobilisations corporelles1 092 2421 056 149
211 Terrains119 545119 545
2111 Terrains nus33 19333 193
2115 Terrains bâtis82 20782 207
2116 Cimetières4 1454 145
212 Agencements et aménagements de terrains30 41529 715
213 Constructions464 507452 661
2131 Bâtiments publics447 134435 288
2138 Autres constructions17 37317 373
215 Installations, matériel et outillage techniques457 662434 115
2151 Réseaux de voirie308 688308 688
2152 Installations de voirie60 44440 485
2153 Réseaux divers75 57075 570
21538 Autres réseaux75 57075 570
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile204204
2157 Matériel et outillage technique3 1813 181
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques9 5755 987
216 Biens historiques et culturels4 7844 784
2161 Biens historiques et culturels immobiliers4 7844 784
21611 Biens sous-jacents4 7844 784
218 Autres immobilisations corporelles15 32915 329
2183 Matériel informatique6 5036 503
2184 Matériel de bureau et mobilier4 5024 502
2188 Autres4 3244 324
27 Autres immobilisations financières175175
271 Titres immobilisés (droits de propriété)135135
275 Dépôts et cautionnements versés4040
28 Amortissements des immobilisations-1 774-887
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-1 774-887
2804 Subventions d'équipement versées-1 774-887
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-1 774-100
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-1 574—
2804151 GFP de rattachement-1 574—
28041512 Bâtiments et installations-1 574—
280418 Organismes publics divers-200-100
2804182 Bâtiments et installations-200-100
28044 Subventions d'équipement en nature0-787
280441 Organismes publics0-787
2804412 Bâtiments et installations0-787
Compte20242023
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 710-465
401 Fournisseurs-2 710-465
4011 Fournisseurs-2 710-465
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés578993
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires578993
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0—
4161 Créances douteuses0—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-7711 498
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-7711 498
4433 Départements01 498
44336 Recettes - Contentieux01 498
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-7710
44351 Dépenses-7710
44352 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers00
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente0-500
471 Recettes à classer ou à régulariser0-500
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-500
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions—0
47138 Autres0-500
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
Compte20242023
51 Trésor, établissements financiers et assimilés175 044151 260
511 Valeurs à l'encaissement—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor175 044151 260
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20242023
60 Achats et variation des stocks4 3702 387
606 Achats non stockés de matières et fournitures4 3702 387
6061 Fournitures non stockables2 4781 632
60612 Énergie – Électricité2 4781 632
6062 Fournitures non stockées16143
60622 Carburants16143
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 602442
60631 Fournitures d’entretien22121
60632 Fournitures de petit équipement910347
60633 Fournitures de voirie373—
60636 Vêtements de travail9874
6064 Fournitures administratives98270
6067 Fournitures scolaires31—
61 Services extérieurs11 49616 729
611 Contrats de prestations de services7243 623
615 Entretien et réparations6 5979 390
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers5 7928 832
61522 Bâtiments—354
615221 Bâtiments publics—354
61523 Voies et réseaux5 7928 478
615231 Voiries5 3182 940
615232 Réseaux4745 538
6156 Maintenance805558
616 Primes d'assurances4 0353 581
6161 Multirisques3 2742 680
6168 Autres761901
618 Divers140135
62 Autres services extérieurs8 7644 936
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 000—
623 Publicité, publications, relations publiques3 9341 941
626 Frais postaux et frais de télécommunications764543
628 Divers3 0662 452
6281 Concours divers (cotisations)264246
6287 Remboursements de frais1 4641 866
62876 A un GFP de rattachement1 4471 250
62878 A ddes tiers17616
6288 Autres1 338340
63 Impôts, taxes et versements assimilés9281 060
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6456
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)8641 004
64 Charges de personnel15 16814 024
641 Rémunérations du personnel10 93710 232
6411 Personnel titulaire10 93510 038
6413 Personnel non titulaire2194
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 9192 531
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 9192 531
647 Autres charges sociales105-19
6470 Autres charges sociales105101
6479 Remboursements sur autres charges sociales—-120
648 Autres charges de personnel1 2071 280
65 Autres charges de gestion courante54 24349 839
651 Charges d’intervention pour compte propre400400
6513 Bourses, prix et secours400400
65131 Bourses400400
653 Indemnités18 19117 075
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 19117 075
65311 Indemnités de fonction17 45916 386
65313 Cotisations de retraite732689
655 Contributions obligatoires33 47230 462
6556 Contributions à des fonds32 53529 525
65568 Autres contributions32 53529 525
6558 Autres contributions obligatoires937937
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 0001 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 0001 500
65748 Autres personnes de droit privé2 0001 500
658 Charges diverses de gestion courante180402
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires180400
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage180400
6588 Autres charges diverses de gestion courante—2
65888 Autres1—
66 Charges financières523776
661 Charges d'intérêts523776
6611 Intérêts des emprunts et dettes523776
66111 Intérêts réglés à l'échéance523776
67 Charges spécifiques—62 000
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—62 000
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—62 000
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions887887
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement887887
Compte20242023
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 8415 975
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 3671 360
7031 Concessions et redevances funéraires900900
70311 Concession dans les cimetières (produit net)900900
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics315308
7035 Locations de droits de chasse et de pêche152152
708 Autres produits4744 615
7087 Remboursement de frais4744 615
70876 par le GFP de rattachement4744 615
73 Impôts et taxes83 40165 721
731 Fiscalité locale86 46482 039
7311 Contributions directes86 46482 039
73111 Impôts directs locaux86 46481 059
73118 Autres contributions directes—980
732 Fiscalité reversée13 255—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds13 255—
73222 Fonds de péréquation des ressources4 193—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales4 193—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants9 062—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-16 318-16 318
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-16 318-16 318
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-3 083-3 083
739211 Attribution de compensation-3 083-3 083
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-13 235-13 235
739221 FNGIR-13 235-13 235
74 Dotations et participations35 19652 834
741 D.G.F.27 92232 780
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)27 92232 780
74111 Dotation forfaitaire des communes17 21117 598
74112 Dotation d'aménagement10 71115 182
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes7 3006 786
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes3 4118 396
742 Dotations aux élus locaux4 8154 762
744 FCTVA9262 487
747 Participations122—
7471 Etat122—
74718 Autres122—
748 Compensations, attributions et autres participations1 41112 805
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière—11 407
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 4111 398
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 4111 398
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—0
75 Autres produits de gestion courante13 17112 691
752 Revenus des immeubles13 17112 691
758 Produits divers de gestion courante—0
7588 Autres produits divers de gestion courante—0
75888 Autres34—
76 Produits financiers43
761 Produits de participations43
77 Produits spécifiques88762 887
775 Produits des cessions d'immobilisations—62 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—62 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat887887
7768 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions887887
77681 Neutralisation des amortissements887887