Mareuil-sur-Arnon

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 998 8182 998 394
102 Dotations et fonds d'investissement1 520 2141 519 790
1021 Dotation1 101 9051 101 905
1022 Fonds d'investissement415 412414 988
10222 FCTVA361 048360 624
10226 Taxe d'aménagement14 92514 925
10228 Autres fonds d'investissement39 43939 439
1025 Dons et legs en capital2 8972 897
10251 Dons et legs en capital2 8972 897
106 Réserves1 478 6041 478 604
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 478 6041 478 604
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)180 973151 674
110 Report à nouveau (solde créditeur)180 973151 674
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 496 8771 284 259
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 407 9921 195 374
1321 Etat et établissements nationaux540 152456 788
1322 Régions526 508403 608
1323 Départements193 701193 701
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier6 354—
13258 Autres groupements6 354—
1326 Autres établissements publics locaux1 4011 401
1327 Fonds européens93 00093 000
13272 FEDER93 00093 000
1328 Autres46 87646 876
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable—0
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police—0
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable88 88588 885
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police31 42631 426
1346 Fonds communaux et intercommunaux57 45957 459
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux57 45957 459
16 Emprunts et dettes assimilées714 901266 919
164 Emprunts auprès des établissements financiers714 901266 919
1641 Emprunts en euros714 901266 919
1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne trésorerie—0
16441 Opérations afférentes à l'emprunt—0
19 Neutralisations et régularisations d'opérations580 250591 072
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations40 37151 193
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations539 879539 879
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles141 456105 929
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme26 23126 231
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion91 39755 870
2031 Frais d'études91 39755 870
204 Subventions d'équipement versées1 4821 482
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics1 4821 482
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier1 4821 482
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier1 4821 482
2041581 Biens mobiliers, matériel et études274274
2041582 Bâtiments et installations1 2081 208
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires22 34622 346
2051 Concessions et droits similaires22 34622 346
21 Immobilisations corporelles4 069 2814 037 809
211 Terrains443 795443 795
2111 Terrains nus4 3964 396
2112 Terrains de voirie43 45543 455
2113 Terrains aménagés autres que voirie255 686255 686
2115 Terrains bâtis30 27830 278
2116 Cimetières76 17776 177
2117 Bois et forêts9 4229 422
2118 Autres terrains24 38124 381
212 Agencements et aménagements de terrains1 430 2221 430 222
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes30 96930 969
2128 Autres agencements et aménagements1 399 2531 399 253
213 Constructions1 345 1271 343 251
2131 Bâtiments publics1 274 5291 274 529
21311 Bâtiments administratifs154 408154 408
21312 Bâtiments scolaires387 746387 746
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux31 16631 166
21314 Bâtiments culturels et sportifs300 787300 787
21316 Equipements du cimetière7 2357 235
21318 Autres bâtiments publics393 187393 187
2132 Bâtiments privés30 49030 490
21321 Immeubles de rapport30 49030 490
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions20 83418 958
21351 Bâtiments publics20 83418 958
2138 Autres constructions19 27419 274
214 Constructions sur sol d'autrui776776
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements776776
215 Installations, matériel et outillage techniques661 179641 163
2151 Réseaux de voirie305 634305 634
2152 Installations de voirie12 6388 155
2153 Réseaux divers165 971165 971
21534 Réseaux d'électrification158 337158 337
21538 Autres réseaux7 6347 634
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile20 40920 409
21561 Matériel roulant16 89216 892
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 5173 517
2157 Matériel et outillage technique110 68595 152
21573 Matériel et outillage de voirie110 68595 152
215731 Matériel roulant99 15383 620
215738 Autre matériel et outillage de voirie11 53211 532
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques45 84245 842
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition713713
2175 Installations, matériel et outillage techniques713713
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques713713
218 Autres immobilisations corporelles187 469177 889
2183 Matériel informatique17 39517 395
21831 Matériel informatique scolaire1 8111 811
21838 Autre matériel informatique15 58415 584
2184 Matériel de bureau et mobilier27 10127 101
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire7 8887 888
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers19 21319 213
2185 Matériel de téléphonie1 8051 805
2188 Autres141 168131 588
23 Immobilisations en cours976 934329 911
231 Immobilisations corporelles en cours976 934329 911
2313 Constructions951 228329 911
2315 Installations, matériel et outillage techniques25 706—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition708 599708 599
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 205 0531 205 053
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale1 205 0531 205 053
249 Droits du remettant-496 454-496 454
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-496 454-496 454
26 Participations et créances rattachées à des participations130130
261 Titres de participation130130
28 Amortissements des immobilisations-10 656-10 559
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-412-315
2804 Subventions d'équipement versées-412-315
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-412-315
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-412-315
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-412-315
28041581 Biens mobiliers, matériel et études-144-126
28041582 Bâtiments et installations-268-189
281 Amortissements des immobilisations corporelles-10 244-10 244
2815 Installations, matériel et outillage techniques-215-215
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-215-215
2818 Autres immobilisations corporelles-10 029-10 029
28183 Matériel informatique-474-474
281831 Matériel informatique scolaire-474-474
28184 Matériel de bureau et mobilier-8 226-8 226
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire-7 766-7 766
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers-460-460
28188 Autres-1 329-1 329
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-37 076-8 475
401 Fournisseurs-2 6960
4011 Fournisseurs-2 6960
404 Fournisseurs d'immobilisations-34 380-8 475
4041 Fournisseurs d'immobilisations-3 3600
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-31 020-8 475
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-31 020-8 475
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés5 53015 123
411 Redevables3 94513 892
414 Locataires - Acquéreurs et locataires648120
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables9371 111
4161 Créances douteuses9371 111
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-197417
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0417
4431 Etat0417
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable0417
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-1970
46 Débiteurs et créditeurs divers7 2817 776
462 Créances sur cessions d'immobilisations6 0006 000
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable6 0006 000
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
464 Opérations pour le compte de tiers0—
4648 Opérations pour le compte de tiers0—
466 Excédents de versement0-33
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 2811 809
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1 2811 281
46721 Débiteurs divers - Amiable1 2811 281
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0528
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0528
47 Comptes transitoires ou d'attente-286-164
471 Recettes à classer ou à régulariser-286-164
4711 Versements des régisseurs—0
4712 Virements réimputés-244-125
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-42-39
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-42-39
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-42-39
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-91-91
491 Dépréciation des comptes de redevables-91-91
4911 Dépréciation des comptes de redevables-91-91
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés94 842134 213
515 Compte au Trésor94 842134 213
54 Régies3431 000
541 Disponibilités chez les régisseurs3431 000
5411 Régisseurs d'avances (avances)3431 000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks85 74077 231
602 Achats stockés - Autres approvisionnements0—
6026 Produits pharmaceutiques0—
60268 Autres produits pharmaceutiques0—
604 Achats d'études, prestations de services16 96014 096
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)16 96014 096
606 Achats non stockés de matières et fournitures68 78063 135
6061 Fournitures non stockables37 22733 787
60611 Eau et assainissement2 9452 558
60612 Energie - Electricité25 06918 238
60613 Chauffage urbain9 21312 991
6062 Fournitures non stockées7 1158 996
60622 Carburants5 4925 594
60623 Alimentation1 6232 423
60624 Produits de traitement—979
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement22 78118 961
60631 Fournitures d'entretien1 454654
60632 Fournitures de petit équipement15 80914 456
60633 Fournitures de voirie5 2373 538
60636 Habillement et vêtements de travail281313
6064 Fournitures administratives992821
6066 Produits pharmaceutiques4624
60668 Autres produits pharmaceutiques4624
6067 Fournitures scolaires619546
61 Services extérieurs62 29045 152
611 Contrats de prestations de services9 2727 884
613 Locations3 5213 777
6135 Locations mobilières3 5213 777
61351 Matériel roulant3 5213 674
61358 Autres—103
615 Entretien et réparations38 74317 528
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers35 8217 883
61521 Terrains7791 894
61522 Bâtiments2 3941 505
615221 Bâtiments publics2 3941 505
61523 Voies et réseaux32 6484 484
615231 Voiries20 0863 056
615232 Réseaux12 5621 428
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 4329 205
61551 Matériel roulant2 4329 205
6156 Maintenance490440
616 Primes d'assurances10 00615 543
6161 Multirisques8 21011 132
6168 Autres1 7964 411
618 Divers748420
6182 Documentation générale et technique420420
6188 Autres frais divers328—
62 Autres services extérieurs21 47518 497
621 Personnel extérieur au service2 5041 788
6218 Autre personnel extérieur2 5041 788
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—210
6228 Divers—210
623 Publicité, publications, relations publiques6 7805 696
6232 Fêtes et cérémonies5 7294 649
6237 9611 047
6238 Divers90—
624 Transports de biens et transports collectifs105926
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité105—
6248 Divers—926
625 Déplacements et missions587787
6251 Voyages, déplacements et missions587787
626 Frais postaux et frais de télécommunications9 9437 622
6261 Frais d'affranchissement751697
6262 Frais de télécommunications9 1926 925
627 Services bancaires et assimilés895400
628 Divers6611 068
6281 Concours divers (cotisations)585533
6282 Frais de gardiennage—120
6284 Redevances pour services rendus—347
6287 Remboursements de frais—68
62878 A ddes tiers—68
6288 Autres76—
63 Impôts, taxes et versements assimilés15 4488 771
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 8054 760
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.170168
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale4 0674 029
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations568563
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)10 6434 011
6351 Impôts directs4 1934 011
63512 Taxes foncières4 1933 595
63513 Autres impôts locaux—416
6353 Impôts indirects6 450—
64 Charges de personnel274 140268 499
641 Rémunérations du personnel192 624192 866
6411 Personnel titulaire151 721130 986
64111 Rémunération principale125 661106 865
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence988821
64113 NBI4 1353 101
64118 Autres indemnités20 93720 199
6413 Personnel non titulaire40 90361 880
64131 Rémunérations33 89361 880
64138 Primes et autres indemnités7 0100
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance81 16173 631
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.31 74833 880
6453 Cotisations aux caisses de retraites47 82037 243
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.1 5932 508
647 Autres charges sociales3551 477
6474 Versement aux autres oeuvres sociales—1 128
6475 Médecine du travail, pharmacie355440
6479 Remboursements sur autres charges sociales—-91
648 Autres charges de personnel—525
6488 Autres—525
65 Autres charges de gestion courante70 47177 095
651 Charges d’'intervention pour compte propre - Aides à la personne3 5943 185
6513 Bourses, prix et secours—100
65133 Secours d'urgence—100
6514 Cotisations, adhésions et autres prestations (pour le compte de tiers)459—
6518 Divers3 1353 085
65181 Primes, dots10050
65188 Autres3 0353 035
653 Indemnités48 80148 856
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus48 80148 622
65311 Indemnités de fonction40 58040 686
65313 Cotisations de retraite1 7211 435
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 0905 583
65315 Formation410410
65317 Compensation pour perte de revenus—508
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat—508
6533 Indemnités des membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation - section de la culture, de l'éducation et des sports—234
65331 Indemnités de fonction—234
655 Contributions obligatoires17 47524 566
6553 Service d'incendie12 90018 942
6556 Contributions aux organismes de regroupement125—
65568 Autres contributions125—
6557 Contributions communales et intercommunales obligatoires—50
65574 Contributions au titre de la politique de l'habitat—50
6558 Autres contributions obligatoires4 4505 574
656 Participations—188
6568 Autres participations—188
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions600300
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics50—
65738 Autres établissements publics50—
657382 Organismes publics divers50—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé550300
65748 Autres personnes de droit privé550300
658 Charges diverses de gestion courante10
6588 Autres charges diverses de gestion courante10
65888 Autres10
66 Charges financières5 1233 147
661 Charges d'intérêts5 1233 147
6611 Intérêts des emprunts et dettes5 1233 147
66111 Intérêts réglés à l'échéance5 1233 147
67 Charges spécifiques16 8226 000
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées16 8226 000
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions9797
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement9797
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles9797
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses46 95746 614
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine20 96921 884
7031 Concessions et redevances funéraires3 1502 800
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 1502 800
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics17 12919 084
70323 Redevance d'occupation du domaine public17 12912 559
70328 Autres droits de stationnement et de location—6 525
7035 Locations de droits de chasse et de pêche690—
706 Prestations de services25 98824 730
7066 Redevances et droits des services à caractère social9 7197 235
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement45—
7068 Autres redevances et droits16 22417 495
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte2 704—
706811 Redevance d'assainissement collectif2 704—
70688 Autres prestations de services13 52017 495
706881 Cotisations obligatoires13 52017 205
706888 Autres—290
73 Impôts et taxes366 910372 676
731 Fiscalité locale381 499375 888
7311 Contributions directes371 657375 888
73111 Impôts directs locaux338 687349 871
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux32 97025 080
73118 Autres contributions directes—937
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement9 842—
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière9 842—
732 Fiscalité reversée14 30519 912
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales3 77269
73215 Reversements conventionnels de fiscalité3 77269
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds10 53319 843
73221 FNGIR—8 750
73222 Fonds de péréquation des ressources10 533—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales10 533—
73224 Fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises—11 093
735 Fraction de TVA10 58710 524
7352 Fraction compensatoire de la CVAE10 57110 524
7358 Autres16—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-39 481-33 648
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-3 123-1 131
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-3 123-1 131
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-3 123-1 131
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-1 397-869
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-1 726-262
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-35 593-32 445
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-35 593-32 445
739221 FNGIR-25 686-24 852
739222 Fonds de péréquation des ressources-9 907-7 593
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-9 907-7 593
73958 —-72
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers-765—
74 Dotations et participations88 96291 019
741 D.G.F.55 71857 876
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)55 71857 876
74111 Dotation forfaitaire des communes37 75540 755
74112 Dotation d'aménagement17 96317 121
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes17 96317 121
7412 DGF des départements0—
74121 Dotation forfaitaire des départements0—
742 Dotations aux élus locaux4 8564 852
744 FCTVA2 7762 451
747 Participations—87
7471 Etat—87
74718 Autres—87
748 Compensations, attributions et autres participations25 61225 753
7483 Attributions de péréquation et de compensation24 53525 580
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)11 672—
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière12 8637 332
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation011 412
74835 Dotation pour transfert des compensations d'exonération de fiscalité directe locale—3 064
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation—3 772
748381 Compensation liée au relèvement du seuil des personnes assujetties au versement mobilité—3 772
7484 Dotation de recensement1 077—
7488 Autres attributions et participations—173
74888 Autres—173
75 Autres produits de gestion courante16 22514 238
752 Revenus des immeubles6 9366 206
758 Produits divers de gestion courante9 2898 032
7581 Redevances diverses8 0648 030
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires8 0648 030
7588 Autres produits divers de gestion courante1 2252
75888 Autres1 2252
77 Produits spécifiques16 8229 240
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—3 240
775 Produits des cessions d'immobilisations6 0006 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat10 822—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat10 822—