Mareuil-sur-Ourcq

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves10 088 8349 845 950
102 Dotations et fonds d'investissement3 250 4873 185 487
1021 Dotation1 426 0341 426 034
1022 Fonds d'investissement1 674 0171 609 017
10222 FCTVA1 549 0511 487 395
10226 Taxe d'aménagement17 87514 531
10228 Autres fonds d'investissement107 091107 091
1025 Dons et legs en capital150 436150 436
10251 Dons et legs en capital150 436150 436
106 Réserves6 838 3476 660 463
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 838 3476 660 463
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)75 657101 360
110 Report à nouveau (solde créditeur)75 657101 360
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 037 9013 923 902
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 520 3423 448 343
1321 Etat et établissements nationaux849 148849 148
1322 Régions234 960219 960
1323 Départements2 025 2011 995 051
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier38 49511 646
13251 GFP de rattachement38 28711 438
13258 Autres groupements208208
1328 Autres372 538372 538
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable509 094467 094
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police80 90180 901
1346 Fonds communaux et intercommunaux428 193386 193
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux287 113245 113
13462 Dotation de soutien à l'investissement local141 080141 080
138 Autres subventions d'investissement non transférables8 4658 465
15 Provisions pour risques et charges11 43411 434
151 Provisions pour risques11 43411 434
1518 Autres provisions pour risques11 43411 434
15181 Autres provisions pour risques11 43411 434
16 Emprunts et dettes assimilées788 803670 933
164 Emprunts auprès des établissements financiers725 998607 418
1641 Emprunts en euros725 998607 418
165 Dépôts et cautionnements reçus1 8252 535
168 Autres emprunts et dettes assimilées60 98060 980
1681 Autres emprunts60 98060 980
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-72 543-72 543
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-72 543-72 543
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-416 414-371 152
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-326 244-326 244
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-90 170-44 908
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles519 639578 351
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme97 10297 102
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion1 90471 458
204 Subventions d'équipement versées412 833405 966
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics412 833405 966
20418 Organismes publics divers412 833405 966
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt national412 833405 966
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires7 8003 825
2051 Concessions et droits similaires7 8003 825
21 Immobilisations corporelles12 883 63912 706 546
211 Terrains424 864424 393
2111 Terrains nus125 798125 798
2112 Terrains de voirie26 62026 380
2113 Terrains aménagés autres que voirie194 014193 783
2115 Terrains bâtis26 05626 056
2116 Cimetières13 05913 059
2117 Bois et forêts37 94837 948
2118 Autres terrains1 3691 369
212 Agencements et aménagements de terrains125 945120 953
213 Constructions5 897 8335 827 812
2131 Bâtiments publics3 895 0473 827 534
2132 Bâtiments privés1 038 4471 038 447
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions44 47144 471
2138 Autres constructions919 868917 360
215 Installations, matériel et outillage techniques4 553 6644 481 662
2151 Réseaux de voirie2 912 6092 912 609
2152 Installations de voirie293 763291 887
2153 Réseaux divers440 383440 383
21538 Autres réseaux440 383440 383
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile198 646195 559
2157 Matériel et outillage technique172 377172 101
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques535 886469 123
216 Biens historiques et culturels2 5472 547
2161 Biens historiques et culturels immobiliers534534
21611 Biens sous-jacents534534
2162 Biens historiques et culturels mobiliers2 0132 013
21621 Biens sous-jacents2 0132 013
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition20 000—
2171 Terrains20 000—
218 Autres immobilisations corporelles1 858 7861 849 179
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers780 171780 171
2182 Matériel de transport84 32082 571
2183 Matériel informatique125 088117 674
2184 Matériel de bureau et mobilier169 337169 337
2188 Autres699 870699 426
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition927 378927 378
241 Mises en concession ou en affermage496 104496 104
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences753 844753 844
249 Droits du remettant-322 570-322 570
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-322 570-322 570
27 Autres immobilisations financières34 15334 153
271 Titres immobilisés (droits de propriété)250250
275 Dépôts et cautionnements versés4 9384 938
276 Autres créances immobilisées28 96528 965
2763 Créances sur des collectivités publiques28 96528 965
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier28 96528 965
276358 Autres groupements28 96528 965
28 Amortissements des immobilisations-77 178-54 553
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-77 178-54 553
2804 Subventions d'équipement versées-77 178-54 553
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-77 178-54 553
280418 Organismes publics divers-77 178-54 553
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national-77 178-54 553
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2813 Constructions—0
28131 Bâtiments publics—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile—0
2818 Autres immobilisations corporelles—0
28188 Autres—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-32 105-18 839
401 Fournisseurs-8 451-6 468
4011 Fournisseurs-8 451-6 468
404 Fournisseurs d'immobilisations-23 654-12 371
4041 Fournisseurs d'immobilisations-10 5210
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-13 133-12 371
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-13 133-12 371
41 Redevables et comptes rattachés13 21216 329
411 Redevables11 15610 731
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3462 568
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)—0
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 7103 030
4161 Créances douteuses1 7103 030
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques556-448
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques556481
4431 Etat556481
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable556481
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-929
45 Comptabilité distincte rattachée-182 904-175 775
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-182 904-175 775
45102 —0
4512 -182 904-175 775
46 Débiteurs et créditeurs divers0445
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0—
4632 Intérêts à payer0—
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0445
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0445
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0445
47 Comptes transitoires ou d'attente-10 300-138
471 Recettes à classer ou à régulariser-10 300-138
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-10 300-138
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-18
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-18
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer-10 300-120
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-264-12
491 Dépréciation des comptes de redevables-264-12
4911 Dépréciation des comptes de redevables-264-12
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés589 680248 609
511 Valeurs à l'encaissement0120
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0120
515 Compte au Trésor589 680248 489
54 Régies2020
541 Disponibilités chez les régisseurs2020
5411 Régisseurs d'avances (avances)0—
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)2020
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks150 146154 602
606 Achats non stockés de matières et fournitures150 146154 602
6061 Fournitures non stockables76 63859 256
60611 Eau et assainissement10 6946 319
60612 Énergie – Électricité65 94452 937
6062 Fournitures non stockées50 73966 647
60621 Combustibles13 06828 603
60622 Carburants4 5592 702
60623 Alimentation32 43335 165
60624 Produits de traitement65966
60628 Autres fournitures non stockées20111
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement14 18717 869
60631 Fournitures d’entretien2 8257 911
60632 Fournitures de petit équipement8 8356 604
60633 Fournitures de voirie2981 210
60636 Vêtements de travail2 2292 144
6064 Fournitures administratives814955
6067 Fournitures scolaires6 6757 231
6068 Autres matières et fournitures1 0932 644
61 Services extérieurs191 72565 398
611 Contrats de prestations de services3 2491 945
613 Locations5 9434 605
615 Entretien et réparations135 70739 177
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers102 78517 202
61522 Bâtiments80 0302 878
615221 Bâtiments publics79 1612 878
615228 Autres bâtiments869—
61523 Voies et réseaux22 75511 524
615231 Voiries9 972459
615232 Réseaux12 78311 065
61524 Bois et forêts—2 800
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers14 1068 159
61551 Matériel roulant10 8623 760
61558 Autres biens mobiliers3 2444 399
6156 Maintenance18 81613 816
616 Primes d'assurances43 37317 062
6161 Multirisques18 85717 062
6168 Autres24 516—
617 Etudes et recherches1 853—
618 Divers1 6002 609
62 Autres services extérieurs196 264203 215
621 Personnel extérieur au service2 8489 200
6218 Autre personnel extérieur2 8489 200
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 8422 342
623 Publicité, publications, relations publiques23 26228 442
624 Transports de biens et transports collectifs—2 019
625 Déplacements et missions400651
626 Frais postaux et frais de télécommunications10 12511 471
627 Services bancaires et assimilés453158
628 Divers156 334148 932
6281 Concours divers (cotisations)4 1384 073
6283 Frais de nettoyage des locaux—1 044
6284 Redevances pour services rendus3433
6287 Remboursements de frais2 1391 352
62878 A ddes tiers2 1391 352
6288 Autres150 023142 430
63 Impôts, taxes et versements assimilés19 00419 489
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)9 3579 720
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9 6479 769
64 Charges de personnel496 547546 187
641 Rémunérations du personnel325 666369 546
6411 Personnel titulaire313 570313 139
6413 Personnel non titulaire74 32971 135
6415 Congés payés2 77050
6416 Emplois aidés—221
64168 Autres emplois aidés—221
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-65 003-14 999
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance161 780171 214
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance161 780171 214
647 Autres charges sociales9 1015 427
6470 Autres charges sociales9 1015 427
65 Autres charges de gestion courante82 393102 329
653 Indemnités75 40375 403
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus75 40375 403
65311 Indemnités de fonction64 51964 519
65313 Cotisations de retraite2 7102 710
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 7737 773
65315 Formation350350
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
655 Contributions obligatoires1 2881 021
6556 Contributions à des fonds1 2881 021
65568 Autres contributions1 2881 021
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions5 7007 900
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé5 7007 900
65748 Autres personnes de droit privé5 7007 900
658 Charges diverses de gestion courante218 005
6588 Autres charges diverses de gestion courante218 005
65888 Autres218 005
66 Charges financières13 99217 141
661 Charges d'intérêts13 99217 141
6611 Intérêts des emprunts et dettes13 99217 141
66111 Intérêts réglés à l'échéance13 99217 141
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions22 87722 624
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement22 87722 624
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses85 06690 573
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—430
7022 Coupes de bois—430
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine23 70428 416
7031 Concessions et redevances funéraires1 067317
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 067317
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics4 9143 808
7035 Locations de droits de chasse et de pêche12 08212 031
7038 Autres redevances et recettes5 64112 260
70388 Autres redevances et recettes diverses5 64112 260
706 Prestations de services55 85156 187
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement55 85156 187
708 Autres produits5 5115 540
7087 Remboursement de frais5 5005 500
70876 par le GFP de rattachement5 5005 500
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)1140
72 Production immobilisée778705
73 Impôts et taxes736 881703 733
731 Fiscalité locale698 730687 975
7311 Contributions directes697 342686 194
73111 Impôts directs locaux697 342685 420
73118 Autres contributions directes—774
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement1 0281 341
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées1 0281 341
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement360440
73154 Droits de place360440
732 Fiscalité reversée140 924118 531
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales114 81893 618
73211 Attribution de compensation89 69089 690
73212 Dotation de solidarité communautaire25 1283 928
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds26 10624 913
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants26 10624 913
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-102 773-102 773
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-102 773-102 773
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-102 773-102 773
739221 FNGIR-102 773-102 773
74 Dotations et participations410 890407 937
741 D.G.F.314 954307 239
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)314 954307 239
74111 Dotation forfaitaire des communes186 210186 133
74112 Dotation d'aménagement128 744121 106
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes98 49293 184
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes30 25227 922
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA10 75111 753
747 Participations53 46553 432
7471 Etat—673
74718 Autres—673
7478 Autres organismes53 46552 759
748 Compensations, attributions et autres participations31 42735 220
7483 Attributions de péréquation et de compensation31 42732 267
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)017 092
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière15 47215 175
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle15 955—
7484 Dotation de recensement—2 953
75 Autres produits de gestion courante91 16680 132
752 Revenus des immeubles68 22472 872
758 Produits divers de gestion courante22 9427 260
7588 Autres produits divers de gestion courante22 9427 260
75888 Autres22 9427 260
76 Produits financiers1617
761 Produits de participations1617
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—67
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—67