Martainville-Épreville

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 368 4753 235 867
102 Dotations et fonds d'investissement1 451 7901 446 283
1021 Dotation518 184518 184
1022 Fonds d'investissement933 606928 099
10222 FCTVA640 663637 777
10223 TICPE 2e part169 904169 904
10226 Taxe d'aménagement123 039120 418
106 Réserves1 916 6851 789 584
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 916 6851 789 584
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)80 493168 829
110 Report à nouveau (solde créditeur)80 493168 829
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 624 7131 624 713
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 345 1421 345 142
1321 Etat et établissements nationaux222 721222 721
1323 Départements774 364774 364
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier317 045317 045
13251 GFP de rattachement79 36879 368
13258 Autres groupements237 677237 677
1326 Autres établissements publics locaux1 0121 012
1328 Autres30 00030 000
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable8 7478 747
1346 Fonds communaux et intercommunaux6 6886 688
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux6 6886 688
1348 Autres2 0592 059
138 Autres subventions d'investissement non transférables270 824270 824
16 Emprunts et dettes assimilées98 12716 462
164 Emprunts auprès des établissements financiers98 12716 462
1641 Emprunts en euros98 12716 462
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-172 252-172 252
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-22 531-22 531
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-149 721-149 721
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles306 576304 689
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme41 85141 851
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion69 27668 419
204 Subventions d'équipement versées191 042190 012
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics191 042190 012
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier35 63534 605
204151 GFP de rattachement35 63534 605
2041512 Bâtiments et installations35 63534 605
20418 Organismes publics divers155 407155 407
204182 Bâtiments et installations155 407155 407
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires4 4074 407
2051 Concessions et droits similaires4 4074 407
21 Immobilisations corporelles3 737 9323 635 384
211 Terrains325 658323 138
2111 Terrains nus86 02885 596
2112 Terrains de voirie74 36272 274
2113 Terrains aménagés autres que voirie2828
2116 Cimetières84 84384 843
2118 Autres terrains80 39780 397
212 Agencements et aménagements de terrains328 854261 410
213 Constructions1 274 2761 256 755
2131 Bâtiments publics1 267 6411 254 587
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions6 6352 168
215 Installations, matériel et outillage techniques1 592 9341 581 376
2151 Réseaux de voirie22 78022 780
2152 Installations de voirie783 701783 701
2153 Réseaux divers631 354625 534
21538 Autres réseaux631 354625 534
2157 Matériel et outillage technique93 44293 442
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques61 65755 919
216 Biens historiques et culturels381381
2161 Biens historiques et culturels immobiliers381381
21611 Biens sous-jacents381381
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition2 5992 599
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition2 5992 599
218 Autres immobilisations corporelles213 230209 725
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers8 1028 102
2183 Matériel informatique49 12549 125
2184 Matériel de bureau et mobilier51 86851 868
2188 Autres104 135100 630
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition911 896911 896
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences784 434784 434
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte127 462127 462
27 Autres immobilisations financières1515
272 Titres immobilisés (droits de créance)1515
28 Amortissements des immobilisations-81 785-74 865
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-80 967-74 865
2804 Subventions d'équipement versées-80 967-74 865
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-80 967-74 865
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-18 949-21 807
2804151 GFP de rattachement-18 949-21 807
28041512 Bâtiments et installations-18 949-21 807
280418 Organismes publics divers-62 018-53 058
2804182 Bâtiments et installations-62 018-53 058
281 Amortissements des immobilisations corporelles-818—
2815 Installations, matériel et outillage techniques-818—
28153 Réseaux divers-818—
281538 Autres réseaux-818—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-4 499-3 901
401 Fournisseurs-4 413-3 815
4011 Fournisseurs-4 413-3 815
404 Fournisseurs d'immobilisations-86-86
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-86-86
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-86-86
41 Redevables et comptes rattachés320517
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires320517
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables—0
4161 Créances douteuses—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-16 299-14 426
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-16 299-14 426
4512 -16 299-14 426
46 Débiteurs et créditeurs divers5 209300
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs5 209300
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs5 209300
46721 Débiteurs divers - Amiable5 209300
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente0-518
471 Recettes à classer ou à régulariser0-518
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser0-518
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés213 122153 290
511 Valeurs à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor213 122153 290
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks60 26755 364
606 Achats non stockés de matières et fournitures60 26755 364
6061 Fournitures non stockables29 37929 733
60611 Eau et assainissement2 6931 571
60612 Énergie – Électricité26 68628 162
6062 Fournitures non stockées14 32212 716
60621 Combustibles11 2289 931
60622 Carburants3 0742 540
60623 Alimentation20245
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement9 3066 657
60631 Fournitures d’entretien1 9321 215
60632 Fournitures de petit équipement6 5764 692
60636 Vêtements de travail798750
6064 Fournitures administratives2 4482 237
6068 Autres matières et fournitures4 8124 021
61 Services extérieurs60 57166 339
615 Entretien et réparations50 20655 086
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers25 14236 846
61521 Terrains3 8643 032
61522 Bâtiments9 41914 678
615221 Bâtiments publics9 41914 678
61523 Voies et réseaux11 85919 136
615231 Voiries8 09411 142
615232 Réseaux3 7657 994
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers10 8934 498
61551 Matériel roulant8 1071 815
61558 Autres biens mobiliers2 7862 683
6156 Maintenance14 17113 742
616 Primes d'assurances8 4997 893
6161 Multirisques8 4997 893
618 Divers1 8663 360
62 Autres services extérieurs42 02823 575
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires23 9403 028
623 Publicité, publications, relations publiques11 6299 968
624 Transports de biens et transports collectifs1 9604 680
625 Déplacements et missions82—
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 2675 899
627 Services bancaires et assimilés150—
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 2552 781
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 1571 695
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 0981 086
64 Charges de personnel148 517153 616
641 Rémunérations du personnel85 99689 878
6411 Personnel titulaire102 932106 494
6413 Personnel non titulaire12 9517 981
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-29 887-24 597
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance61 44262 983
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance61 46862 983
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-26—
647 Autres charges sociales1 079755
6470 Autres charges sociales1 079755
65 Autres charges de gestion courante182 606215 607
653 Indemnités29 50929 515
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus29 50929 515
65311 Indemnités de fonction28 32128 326
65313 Cotisations de retraite1 1881 189
654 Pertes sur créances irrécouvrables—495
6541 Créances admises en non-valeur—495
655 Contributions obligatoires143 731136 220
6553 Service d'incendie13 06712 877
6556 Contributions à des fonds130 664123 343
65568 Autres contributions130 664123 343
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions9 36548 925
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics3 00042 135
65736 Etablissements et services rattachés3 0003 000
657363 à caractère administratif3 0003 000
65738 Autres établissements publics—39 135
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé6 3656 790
65748 Autres personnes de droit privé6 3656 790
658 Charges diverses de gestion courante1452
6588 Autres charges diverses de gestion courante1452
65888 Autres1452
66 Charges financières1 4551 363
661 Charges d'intérêts1 4551 363
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 4551 363
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 4551 363
67 Charges spécifiques—6 961
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—6 961
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions12 13112 951
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement12 13112 951
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 8501 800
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 8501 800
7031 Concessions et redevances funéraires1 8501 800
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 8501 800
73 Impôts et taxes379 217379 739
731 Fiscalité locale259 547252 765
7311 Contributions directes259 547252 765
73111 Impôts directs locaux257 178252 027
73118 Autres contributions directes2 369738
732 Fiscalité reversée133 553140 857
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales107 988107 988
73211 Attribution de compensation107 988107 988
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds25 56532 869
73222 Fonds de péréquation des ressources5 0649 973
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales5 0649 973
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants20 50122 896
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-13 883-13 883
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-13 883-13 883
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-13 883-13 883
739221 FNGIR-13 883-13 883
74 Dotations et participations173 699167 367
741 D.G.F.102 83695 353
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)102 83695 353
74111 Dotation forfaitaire des communes69 67468 719
74112 Dotation d'aménagement33 16226 634
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes17 82616 899
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes15 3369 735
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA2 9752 795
747 Participations—315
7471 Etat—315
74718 Autres—315
748 Compensations, attributions et autres participations64 56665 584
7483 Attributions de péréquation et de compensation64 56664 235
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière45 07742 438
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle19 48921 797
7484 Dotation de recensement—1 349
75 Autres produits de gestion courante28 99617 754
752 Revenus des immeubles16 53213 999
758 Produits divers de gestion courante12 4643 755
7588 Autres produits divers de gestion courante12 4643 755
75888 Autres12 4643 755
76 Produits financiers—10 663
768 Autres produits financiers—10 663
7688 Autres—10 663