Martres-sur-Morge

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 952 0724 668 256
102 Dotations et fonds d'investissement1 851 0381 759 681
1021 Dotation589 640589 640
1022 Fonds d'investissement1 261 3981 170 041
10222 FCTVA840 857750 813
10223 TICPE 2e part130 498130 498
10226 Taxe d'aménagement290 043288 730
106 Réserves3 101 0342 908 575
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 101 0342 908 575
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)209 906284 412
110 Report à nouveau (solde créditeur)209 906284 412
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 557 7621 283 531
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 183 911917 066
1321 Etat et établissements nationaux178 26354 633
1322 Régions77 54577 545
1323 Départements723 430613 391
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier54 35921 183
13251 GFP de rattachement54 35921 183
1326 Autres établissements publics locaux101 048101 048
1327 Fonds européens33 91833 918
1328 Autres15 34815 348
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable370 529363 143
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police30 59230 592
1346 Fonds communaux et intercommunaux330 513330 513
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux330 513330 513
1348 Autres9 4242 038
138 Autres subventions d'investissement non transférables3 3223 322
16 Emprunts et dettes assimilées406 111435 188
164 Emprunts auprès des établissements financiers403 337432 828
1641 Emprunts en euros403 337432 828
165 Dépôts et cautionnements reçus2 7742 360
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-125 913-125 913
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-102 574-102 574
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-23 339-23 339
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles315 743304 089
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme14 23514 235
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
204 Subventions d'équipement versées299 225287 571
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics275 063275 063
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier53 05653 056
204151 GFP de rattachement53 05653 056
2041512 Bâtiments et installations53 05653 056
20418 Organismes publics divers222 007222 007
204182 Bâtiments et installations222 007222 007
2044 Subventions d'équipement en nature854854
20442 Personnes de droit privé854854
204422 Bâtiments et installations854854
2046 Attributions de compensation d'investissement23 30811 654
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 2832 283
2051 Concessions et droits similaires2 2832 283
21 Immobilisations corporelles6 457 8365 995 315
211 Terrains261 265261 265
2111 Terrains nus40 27040 270
2112 Terrains de voirie31 46731 467
2113 Terrains aménagés autres que voirie102 706102 706
2116 Cimetières84 75784 757
2117 Bois et forêts2 0652 065
212 Agencements et aménagements de terrains236 446236 107
213 Constructions3 167 5572 805 427
2131 Bâtiments publics2 735 9842 373 854
2132 Bâtiments privés266 855266 855
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions125 527125 527
2138 Autres constructions39 19139 191
215 Installations, matériel et outillage techniques2 557 9872 459 153
2151 Réseaux de voirie919 443919 443
2152 Installations de voirie1 287 1911 189 633
2153 Réseaux divers213 584213 584
21538 Autres réseaux213 584213 584
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile26 74126 741
2157 Matériel et outillage technique75 07075 070
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques35 95834 682
216 Biens historiques et culturels16 03916 039
2162 Biens historiques et culturels mobiliers16 03916 039
21621 Biens sous-jacents16 03916 039
218 Autres immobilisations corporelles218 542217 324
2182 Matériel de transport15 25215 252
2183 Matériel informatique47 68746 469
2184 Matériel de bureau et mobilier81 91481 914
2188 Autres73 68973 689
23 Immobilisations en cours1 1459 312
231 Immobilisations corporelles en cours1 1459 312
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition148 574148 574
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences148 574148 574
26 Participations et créances rattachées à des participations9 3539 353
266 Autres formes de participation9 3539 353
27 Autres immobilisations financières9191
271 Titres immobilisés (droits de propriété)9191
28 Amortissements des immobilisations-81 024-70 151
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-81 024-70 151
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-14 235-14 235
2804 Subventions d'équipement versées-64 506-53 633
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-62 955-53 504
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-6 640-4 874
2804151 GFP de rattachement-6 640-4 874
28041512 Bâtiments et installations-6 640-4 874
280418 Organismes publics divers-56 315-48 630
2804182 Bâtiments et installations-56 315-48 630
28046 Attributions de compensation d'investissement-1 551-129
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-2 283-2 283
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-29 611-23 332
401 Fournisseurs-6 094-8 115
4011 Fournisseurs-6 094-8 115
404 Fournisseurs d'immobilisations-23 517-15 217
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-23 517-15 217
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-23 517-15 217
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions00
41 Redevables et comptes rattachés17 38321 215
411 Redevables10 57011 911
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 7658 714
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables48590
4161 Créances douteuses48590
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-20 641-18 851
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-20 641-18 851
4433 Départements-4150
44331 Dépenses-4150
4434 Communes00
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable00
44346 Recettes - Contentieux00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-20 226-18 851
44351 Dépenses-20 226-18 851
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-3 329-6 711
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-3 329-6 711
4512 -3 329-6 711
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)—0
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)—0
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)—0
46 Débiteurs et créditeurs divers-1 486-476
466 Excédents de versement-387-233
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-1 099-243
4671 Autres comptes créditeurs-1 100-304
46711 Autres comptes créditeurs-1 100-304
4672 Autres comptes débiteurs161
46721 Débiteurs divers - Amiable161
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-140
471 Recettes à classer ou à régulariser-140
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-140
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-140
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-140
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés278 559295 000
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor278 559295 000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks83 39990 048
606 Achats non stockés de matières et fournitures83 39990 048
6061 Fournitures non stockables41 90647 470
60611 Eau et assainissement7 4547 188
60612 Énergie – Électricité21 99818 830
60613 Chauffage urbain12 45421 452
6062 Fournitures non stockées28 74829 103
60622 Carburants1 3941 559
60623 Alimentation27 35427 531
60628 Autres fournitures non stockées—13
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement6 5496 172
60631 Fournitures d’entretien3 8793 657
60632 Fournitures de petit équipement2 5002 164
60636 Vêtements de travail170351
6064 Fournitures administratives1 2441 363
6067 Fournitures scolaires4 9035 940
6068 Autres matières et fournitures49—
61 Services extérieurs44 41642 281
611 Contrats de prestations de services12 9197 549
613 Locations5 3314 322
615 Entretien et réparations16 62521 522
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers6 1347 237
61521 Terrains169707
61522 Bâtiments1 393761
615221 Bâtiments publics1 393761
61523 Voies et réseaux4 5725 769
615231 Voiries4 5725 769
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 9754 629
61551 Matériel roulant1 9754 629
6156 Maintenance8 5169 656
616 Primes d'assurances9 3528 703
6161 Multirisques9 3528 703
618 Divers189185
62 Autres services extérieurs42 89041 624
621 Personnel extérieur au service18 30617 381
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement18 30617 381
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—428
623 Publicité, publications, relations publiques9 05510 013
624 Transports de biens et transports collectifs7121 493
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 4703 701
627 Services bancaires et assimilés172407
628 Divers10 1758 201
6281 Concours divers (cotisations)983958
6282 Frais de gardiennage655343
6284 Redevances pour services rendus111—
6287 Remboursements de frais2 3811 591
62876 A un GFP de rattachement1 9201 470
62878 A ddes tiers461121
6288 Autres6 0455 309
63 Impôts, taxes et versements assimilés7 2816 851
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 0052 672
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 2764 179
64 Charges de personnel195 961176 302
641 Rémunérations du personnel139 652128 711
6411 Personnel titulaire40 16328 973
6413 Personnel non titulaire94 42486 781
6416 Emplois aidés5 06517 020
64162 Emplois d'avenir5 0654 079
64168 Autres emplois aidés—12 941
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-4 063
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance53 60244 775
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance54 54244 775
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-940—
647 Autres charges sociales2 7072 816
6470 Autres charges sociales2 7072 816
65 Autres charges de gestion courante60 39656 562
653 Indemnités41 06241 060
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus41 06241 060
65311 Indemnités de fonction39 01839 018
65313 Cotisations de retraite1 6501 648
65315 Formation394394
654 Pertes sur créances irrécouvrables—3
6541 Créances admises en non-valeur—3
655 Contributions obligatoires10 2977 267
6556 Contributions à des fonds7 4465 515
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)7 4465 515
6558 Autres contributions obligatoires2 8511 752
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions8 8158 011
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics5 0005 411
65736 Etablissements et services rattachés5 0005 411
657363 à caractère administratif5 0005 411
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 8152 600
65748 Autres personnes de droit privé3 8152 600
658 Charges diverses de gestion courante222221
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires220220
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage220220
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
66 Charges financières11 9742 647
661 Charges d'intérêts11 9742 647
6611 Intérêts des emprunts et dettes11 9742 647
66111 Intérêts réglés à l'échéance11 9742 647
67 Charges spécifiques968—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)968—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions10 9409 580
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement10 9409 580
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses110 750118 828
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine9 0328 865
7031 Concessions et redevances funéraires300280
70311 Concession dans les cimetières (produit net)300280
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics8 7328 585
706 Prestations de services69 23374 258
7066 Redevances et droits des services à caractère social18 41618 489
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement50 81755 769
708 Autres produits32 48535 705
7087 Remboursement de frais31 58430 008
70875 par les communes membres du GFP31 58430 008
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)9015 697
73 Impôts et taxes278 102275 472
731 Fiscalité locale216 744212 553
7311 Contributions directes216 744212 553
73111 Impôts directs locaux216 505212 142
73118 Autres contributions directes239411
732 Fiscalité reversée63 91166 105
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales42 59042 590
73211 Attribution de compensation634634
73212 Dotation de solidarité communautaire41 95641 956
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds21 32123 515
73221 FNGIR3 3473 347
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants17 97420 168
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 553-3 186
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-2 553-3 186
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 553-3 186
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 553-3 186
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 553-3 186
74 Dotations et participations101 368104 820
741 D.G.F.87 96285 350
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)87 96285 350
74111 Dotation forfaitaire des communes61 05659 431
74112 Dotation d'aménagement26 90625 919
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes23 55123 123
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes3 3552 796
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA8671 645
747 Participations2 5408 157
7471 Etat2 5408 157
74712 Emplois d'avenir2 5407 856
74718 Autres—301
748 Compensations, attributions et autres participations6 6776 348
7483 Attributions de péréquation et de compensation5 4076 348
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 6104 725
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle7971 623
7484 Dotation de recensement1 270—
75 Autres produits de gestion courante57 35942 272
752 Revenus des immeubles49 25638 385
758 Produits divers de gestion courante8 1033 887
7588 Autres produits divers de gestion courante8 1033 887
75888 Autres8 1033 887
76 Produits financiers33
761 Produits de participations3—
768 Autres produits financiers—3
7688 Autres—3
77 Produits spécifiques3 2852 456
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale3 2852 456