Matignon

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves20 820 92119 775 871
102 Dotations et fonds d'investissement4 752 6514 642 540
1021 Dotation1 797 2851 779 296
1022 Fonds d'investissement2 901 6732 809 551
10222 FCTVA2 685 1492 613 470
10226 Taxe d'aménagement163 838143 395
10228 Autres fonds d'investissement52 68652 686
1025 Dons et legs en capital53 69353 693
10251 Dons et legs en capital53 69353 693
106 Réserves16 068 27015 133 331
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés16 068 27015 133 331
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)16 0930
110 Report à nouveau (solde créditeur)16 0930
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 953 0072 756 480
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 250 0882 132 900
1321 Etat et établissements nationaux304 567304 567
1322 Régions130 840123 974
1323 Départements1 162 9841 067 501
1324 Communes3 625—
13241 Communes membres du GFP3 625—
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier125 299125 299
13258 Autres groupements125 299125 299
1326 Autres établissements publics locaux84 61978 619
1328 Autres438 154432 940
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable700 406621 067
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police99 08599 085
1346 Fonds communaux et intercommunaux455 011375 672
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux333 672333 672
13462 Dotation de soutien à l'investissement local121 33942 000
1348 Autres146 310146 310
138 Autres subventions d'investissement non transférables2 5132 513
16 Emprunts et dettes assimilées660 427743 068
164 Emprunts auprès des établissements financiers629 598711 824
1641 Emprunts en euros629 598711 824
165 Dépôts et cautionnements reçus580995
168 Autres emprunts et dettes assimilées30 24930 249
1687 Autres dettes30 24930 249
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier30 24930 249
168758 Autres groupements30 24930 249
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-898 879-584 409
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-562 182-562 182
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-336 697-22 227
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles586 358519 069
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme1 7101 710
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion73 21520 325
204 Subventions d'équipement versées477 125474 132
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics477 125474 132
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier2 993—
204153 EPL et services rattachés2 993—
2041533 A caractère administratif2 993—
20415331 Biens mobiliers, matériel et études2 993—
20418 Organismes publics divers474 132474 132
204182 Bâtiments et installations474 132474 132
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires34 30822 902
2051 Concessions et droits similaires34 30822 902
21 Immobilisations corporelles17 113 88016 639 113
211 Terrains810 246798 566
2111 Terrains nus41 18141 181
2113 Terrains aménagés autres que voirie27 51025 326
2116 Cimetières123 753114 257
2118 Autres terrains617 802617 802
212 Agencements et aménagements de terrains939 336872 527
213 Constructions7 221 9276 789 833
2131 Bâtiments publics6 704 9696 535 795
2132 Bâtiments privés11 04911 049
2138 Autres constructions505 909242 989
215 Installations, matériel et outillage techniques7 499 2397 390 829
2151 Réseaux de voirie6 010 3145 953 275
2152 Installations de voirie681 725679 147
2153 Réseaux divers554 193483 146
21538 Autres réseaux554 193483 146
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 8594 859
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques248 148270 402
216 Biens historiques et culturels59 32655 807
2161 Biens historiques et culturels immobiliers55 80755 807
21611 Biens sous-jacents55 80755 807
2162 Biens historiques et culturels mobiliers3 519—
21621 Biens sous-jacents3 519—
218 Autres immobilisations corporelles583 806731 551
2182 Matériel de transport181 733181 733
2183 Matériel informatique82 915241 823
2184 Matériel de bureau et mobilier252 779257 156
2188 Autres66 37950 839
22 Immobilisations reçues en affectation-27 480—
229 Droits de l'affectant-27 480—
23 Immobilisations en cours444 356319 228
231 Immobilisations corporelles en cours444 356319 228
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition4 112 9284 112 928
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences5 432 3965 432 396
248 Autres mises en affectation27 48027 480
249 Droits du remettant-1 346 948-1 346 948
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 346 948-1 346 948
26 Participations et créances rattachées à des participations2 6462 646
266 Autres formes de participation2 6462 646
27 Autres immobilisations financières5273 291
271 Titres immobilisés (droits de propriété)500—
276 Autres créances immobilisées273 291
2763 Créances sur des collectivités publiques273 291
27638 Autres établissements publics273 291
28 Amortissements des immobilisations-205 160-157 559
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-195 160-152 559
2804 Subventions d'équipement versées-195 160-152 559
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-195 160-152 559
280418 Organismes publics divers-195 160-152 559
2804182 Bâtiments et installations-195 160-152 559
281 Amortissements des immobilisations corporelles-10 000-5 000
2812 Agencements et aménagements de terrains-10 000-5 000
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-11 571-10 938
401 Fournisseurs-10
4011 Fournisseurs-10
404 Fournisseurs d'immobilisations-11 570-10 938
4041 Fournisseurs d'immobilisations-23-23
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-11 547-10 915
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-11 547-10 915
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés9 11722 338
411 Redevables6 47915 156
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 5402 248
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 0984 934
4161 Créances douteuses1 0984 934
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
429 Déficits et débets des comptables et régisseurs—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques9 524998
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques9 524998
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4432 Régions00
44321 Dépenses00
44322 Recettes - Amiable—0
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes9 52448
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable9 52448
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable—0
44356 Recettes - Contentieux—0
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
44372 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux0950
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable0950
44386 Recettes - Contentieux—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée0-28 909
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)0-28 909
4514 0-28 909
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)—0
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)—0
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)—0
46 Débiteurs et créditeurs divers1 284324
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-1-118
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 285442
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1 285442
46721 Débiteurs divers - Amiable1 060442
46726 Débiteurs divers - Contentieux225—
47 Comptes transitoires ou d'attente-546-1
471 Recettes à classer ou à régulariser-546-1
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-546-1
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-500-1
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-500-1
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer-460
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires—0
4788 Autres comptes transitoires—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-625-625
491 Dépréciation des comptes de redevables-625-625
4911 Dépréciation des comptes de redevables-625-625
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés2 080 5191 819 363
511 Valeurs à l'encaissement5 3160
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement5 3160
515 Compte au Trésor2 075 2031 819 363
54 Régies130130
541 Disponibilités chez les régisseurs130130
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)130130
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks261 143218 969
604 Achats d'études, prestations de services82 26163 957
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)82 26163 957
606 Achats non stockés de matières et fournitures178 882155 012
6061 Fournitures non stockables80 64253 824
60611 Eau et assainissement6 2748 634
60612 Énergie – Électricité74 36845 190
6062 Fournitures non stockées29 87137 926
60621 Combustibles20 28123 769
60622 Carburants7 4558 388
60623 Alimentation1 8481 522
60624 Produits de traitement—4 209
60628 Autres fournitures non stockées28738
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement29 50334 326
60631 Fournitures d’entretien9 39312 730
60632 Fournitures de petit équipement18 07619 854
60633 Fournitures de voirie—951
60636 Vêtements de travail2 034791
6064 Fournitures administratives8 87711 921
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)4 7184 488
6067 Fournitures scolaires6 7538 154
6068 Autres matières et fournitures18 5184 373
61 Services extérieurs160 773146 046
611 Contrats de prestations de services5 5454 970
613 Locations11 9734 990
615 Entretien et réparations91 94186 905
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers45 05554 494
61521 Terrains7 12310 323
61522 Bâtiments5 17410 627
615221 Bâtiments publics5 17410 627
61523 Voies et réseaux32 75833 544
615231 Voiries24 79227 290
615232 Réseaux7 9666 254
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers8 20813 853
61551 Matériel roulant7 7138 246
61558 Autres biens mobiliers4955 607
6156 Maintenance38 67818 558
616 Primes d'assurances41 29437 667
6161 Multirisques21 14218 196
6168 Autres20 15219 471
618 Divers10 02011 514
62 Autres services extérieurs104 762159 292
621 Personnel extérieur au service33 98080 140
6211 79—
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement—6 671
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement—8 913
6218 Autre personnel extérieur33 90164 556
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 5885 983
623 Publicité, publications, relations publiques21 78020 961
624 Transports de biens et transports collectifs1 4261 696
625 Déplacements et missions1 4691 908
626 Frais postaux et frais de télécommunications17 73529 545
627 Services bancaires et assimilés6036
628 Divers23 72419 023
6281 Concours divers (cotisations)9 1806 341
6287 Remboursements de frais12 42511 193
62875 Aux communes membres du GFP1 7911 352
62876 A un GFP de rattachement10 6349 841
6288 Autres2 1191 489
63 Impôts, taxes et versements assimilés28 51528 099
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)18 77218 348
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9 7439 551
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—200
6378 200—
64 Charges de personnel911 353895 297
641 Rémunérations du personnel594 114599 161
6411 Personnel titulaire450 970442 463
6413 Personnel non titulaire178 158183 034
6417 Rémunérations des apprentis9 0706 516
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-44 084-32 852
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance312 058290 980
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance312 058290 980
647 Autres charges sociales5 1025 103
6470 Autres charges sociales5 1025 103
648 Autres charges de personnel7953
65 Autres charges de gestion courante145 983140 331
651 Charges d’intervention pour compte propre4 142600
6513 Bourses, prix et secours4 142600
65134 Aides4 142—
65138 Autres secours—600
653 Indemnités74 61078 137
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus74 61078 137
65311 Indemnités de fonction62 33762 496
65312 Frais de mission et de déplacement—528
65313 Cotisations de retraite3 4823 506
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale8 10211 076
65315 Formation630472
65317 Compensation pour perte de revenus5959
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5959
654 Pertes sur créances irrécouvrables25—
6541 Créances admises en non-valeur25—
655 Contributions obligatoires11 7546 515
6556 Contributions à des fonds111105
65568 Autres contributions111105
6558 Autres contributions obligatoires11 6436 410
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions55 41052 637
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics1 5001 000
65736 Etablissements et services rattachés1 5001 000
657363 à caractère administratif1 5001 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé53 91051 637
65748 Autres personnes de droit privé53 91051 637
658 Charges diverses de gestion courante422 442
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires41—
65818 Autres41—
6588 Autres charges diverses de gestion courante12 442
65888 Autres12 442
66 Charges financières4 1746 085
661 Charges d'intérêts4 1746 085
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 1746 085
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 1746 085
67 Charges spécifiques1352 072
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)13520
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—2 052
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—2 052
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions47 60147 228
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement47 60147 228
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses173 502158 810
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers2251 195
7022 Coupes de bois2251 195
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine35 50311 117
7031 Concessions et redevances funéraires3 0972 480
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 0972 480
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics20 7888 417
7036 Droits de pâturage et de tourbage—220
7038 Autres redevances et recettes11 618—
70388 Autres redevances et recettes diverses11 618—
706 Prestations de services101 538109 918
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs—706
7066 Redevances et droits des services à caractère social21 19822 985
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement80 34086 227
708 Autres produits36 23636 580
7087 Remboursement de frais35 62835 628
70876 par le GFP de rattachement35 62835 628
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)608952
72 Production immobilisée27 53912 441
73 Impôts et taxes1 510 4741 520 092
731 Fiscalité locale1 137 8791 180 719
7311 Contributions directes1 089 6441 099 136
73111 Impôts directs locaux1 082 7991 095 651
73118 Autres contributions directes6 8453 485
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—36 898
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—36 898
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement48 23544 685
73154 Droits de place48 23544 685
732 Fiscalité reversée504 773470 230
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales445 724446 513
73211 Attribution de compensation435 591435 591
73212 Dotation de solidarité communautaire10 13310 922
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds59 04923 717
73221 FNGIR206—
73222 Fonds de péréquation des ressources21 67823 717
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales21 67823 717
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants37 165—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-132 178-130 857
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-492—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-492—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-492—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-492—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-131 686-130 857
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-2 973-2 144
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-2 973-2 144
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-128 713-128 713
739221 FNGIR-128 713-128 713
74 Dotations et participations483 509451 835
741 D.G.F.354 110343 713
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)354 110343 713
74111 Dotation forfaitaire des communes156 385156 094
74112 Dotation d'aménagement197 725187 619
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes180 358171 108
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes17 36716 511
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA783200
747 Participations95 80375 670
7471 Etat45 00040 704
74718 Autres45 00040 704
7474 Communes33 82122 477
74748 Autres communes33 82122 477
7478 Autres organismes16 98212 489
748 Compensations, attributions et autres participations32 52031 959
7483 Attributions de péréquation et de compensation23 02014 002
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière9 6799 738
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—0
74837 Dotations de développement13 3414 264
748374 13 3414 264
7484 Dotation de recensement—3 654
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 50014 303
75 Autres produits de gestion courante28 70138 939
752 Revenus des immeubles27 39016 333
757 Subventions500—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics500—
75738 Autres500—
758 Produits divers de gestion courante81122 606
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif—20 000
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif—20 000
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur—60
7588 Autres produits divers de gestion courante8112 546
75883 —733
75888 Autres8111 813
76 Produits financiers71169
762 Produits des autres immobilisations financières62159
7623 Remboursement d'intérêts d'emprunts transférés62159
76238 par d'autres tiers62159
768 Autres produits financiers910
7688 Autres910
77 Produits spécifiques5 15911 517
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale5 1599 465
775 Produits des cessions d'immobilisations—2 052
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—2 052