Meigneux

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 380 2441 270 480
102 Dotations et fonds d'investissement549 670513 478
1021 Dotation223 350223 350
1022 Fonds d'investissement311 409275 217
10222 FCTVA258 453222 261
10226 Taxe d'aménagement12 54712 547
10228 Autres fonds d'investissement40 40940 409
1025 Dons et legs en capital14 91114 911
10251 Dons et legs en capital14 91114 911
106 Réserves830 574757 002
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés830 574757 002
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)310 228334 784
110 Report à nouveau (solde créditeur)310 228334 784
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement489 466489 466
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables462 530462 530
1321 Etat et établissements nationaux16 98816 988
1322 Régions139 049139 049
1323 Départements266 648266 648
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier30 59530 595
13251 GFP de rattachement3 5443 544
13258 Autres groupements27 05127 051
1326 Autres établissements publics locaux240240
1328 Autres9 0109 010
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable26 93626 936
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police11 27811 278
1346 Fonds communaux et intercommunaux15 65815 658
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux15 65815 658
16 Emprunts et dettes assimilées69 89273 769
164 Emprunts auprès des établissements financiers69 52273 399
1641 Emprunts en euros69 52273 399
165 Dépôts et cautionnements reçus370370
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-1 141-1 141
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-1 141-1 141
19 Neutralisations et régularisations d'opérations51 27651 276
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations81 83181 831
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-30 555-30 555
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles83 97783 977
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme6 8406 840
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion13 20013 200
204 Subventions d'équipement versées55 00055 000
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics55 00055 000
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier55 00055 000
204153 EPL et services rattachés55 00055 000
2041534 A caractère industriel et commercial55 00055 000
20415342 Bâtiments et installations55 00055 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires8 9378 937
2051 Concessions et droits similaires8 9378 937
21 Immobilisations corporelles1 838 3511 801 427
211 Terrains35 22632 331
2111 Terrains nus28 21825 323
2116 Cimetières305305
2117 Bois et forêts2 2352 235
2118 Autres terrains4 4684 468
212 Agencements et aménagements de terrains26 82326 823
213 Constructions682 874664 511
2131 Bâtiments publics542 388542 388
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions64 75946 396
2138 Autres constructions75 72775 727
215 Installations, matériel et outillage techniques1 007 9841 006 212
2151 Réseaux de voirie820 720820 720
2152 Installations de voirie7 7256 341
2153 Réseaux divers111 347110 959
21538 Autres réseaux111 347110 959
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile28 32728 327
2157 Matériel et outillage technique6 7726 772
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques33 09333 093
216 Biens historiques et culturels12 9335 046
2161 Biens historiques et culturels immobiliers5 0465 046
21611 Biens sous-jacents5 0465 046
2162 Biens historiques et culturels mobiliers7 887—
21622 Dépenses ultérieures immobilisées7 887—
218 Autres immobilisations corporelles72 51166 504
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 9251 925
2183 Matériel informatique1 6441 644
2184 Matériel de bureau et mobilier11 62211 622
2188 Autres57 32051 313
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition73 81273 812
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences221 671221 671
249 Droits du remettant-147 859-147 859
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-147 859-147 859
27 Autres immobilisations financières1414
271 Titres immobilisés (droits de propriété)1414
28 Amortissements des immobilisations-15 777-17 726
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-15 777-17 726
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-6 840-6 840
2804 Subventions d'équipement versées—-2 750
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—-2 750
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—-2 750
2804153 EPL et services rattachés—-2 750
28041534 A caractère industriel et commercial—-2 750
280415342 Bâtiments et installations-4 125—
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-8 937-8 136
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 747-3 394
401 Fournisseurs-1 747-1 365
4011 Fournisseurs-1 747-1 365
404 Fournisseurs d'immobilisations0-2 029
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-2 029
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-2 029
41 Redevables et comptes rattachés139731
411 Redevables0142
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1390
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0589
4161 Créances douteuses0589
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers—0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-230 639-157 844
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-230 639-157 844
4512 -230 639-157 844
46 Débiteurs et créditeurs divers-9315
466 Excédents de versement-930
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs015
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs015
46721 Débiteurs divers - Amiable015
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 334-1 740
471 Recettes à classer ou à régulariser-37-5
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-37-5
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-37-5
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-140
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-23-5
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser-1 297-1 735
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable-1 297-1 735
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses-1 297-1 735
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-88-88
491 Dépréciation des comptes de redevables-88-88
4911 Dépréciation des comptes de redevables-88-88
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés578 082488 469
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor578 082488 469
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks16 13816 160
606 Achats non stockés de matières et fournitures16 13816 160
6061 Fournitures non stockables6 5206 969
60611 Eau et assainissement732577
60612 Énergie – Électricité5 7886 392
6062 Fournitures non stockées5 0293 486
60621 Combustibles5 0292 801
60622 Carburants—32
60623 Alimentation—156
60628 Autres fournitures non stockées—497
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 1393 289
60631 Fournitures d’entretien1 524657
60632 Fournitures de petit équipement1 2672 632
60633 Fournitures de voirie348—
6064 Fournitures administratives1 0452 268
6068 Autres matières et fournitures405148
61 Services extérieurs63 46833 702
611 Contrats de prestations de services505492
613 Locations763763
615 Entretien et réparations58 69528 419
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers54 38825 298
61521 Terrains16 62418 532
61522 Bâtiments6 3505 833
615221 Bâtiments publics6 3505 833
61523 Voies et réseaux31 414933
615231 Voiries30 448—
615232 Réseaux966933
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers726—
61558 Autres biens mobiliers726—
6156 Maintenance3 5813 121
616 Primes d'assurances3 5053 260
6161 Multirisques3 5053 260
617 Etudes et recherches—768
62 Autres services extérieurs7 8636 524
623 Publicité, publications, relations publiques6 3975 744
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 106700
627 Services bancaires et assimilés1—
628 Divers35980
6281 Concours divers (cotisations)82—
6288 Autres27780
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 7021 735
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)489541
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 2131 194
64 Charges de personnel39 75842 339
641 Rémunérations du personnel26 77629 554
6411 Personnel titulaire22 02123 128
6413 Personnel non titulaire4 7556 426
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance13 10212 889
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance13 10212 889
647 Autres charges sociales-120-104
6470 Autres charges sociales142142
6479 Remboursements sur autres charges sociales-262-246
65 Autres charges de gestion courante56 76954 994
653 Indemnités21 89622 243
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus21 89622 243
65311 Indemnités de fonction21 01321 346
65313 Cotisations de retraite883897
654 Pertes sur créances irrécouvrables589—
6541 Créances admises en non-valeur589—
655 Contributions obligatoires18 86617 978
6553 Service d'incendie3 7913 687
6558 Autres contributions obligatoires15 07514 291
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions10 95010 780
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics9 3009 300
65734 Communes800800
657348 Autres communes800800
65736 Etablissements et services rattachés8 5008 500
657361 Caisse des écoles8 5008 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 6501 480
65748 Autres personnes de droit privé1 6501 480
658 Charges diverses de gestion courante4 4683 993
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires4 0593 945
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage4 0593 945
6588 Autres charges diverses de gestion courante40948
65888 Autres40948
66 Charges financières3 18711 795
661 Charges d'intérêts3 18711 795
6611 Intérêts des emprunts et dettes3 18711 795
66111 Intérêts réglés à l'échéance3 18711 795
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2 1762 977
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2 1762 977
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses8 6599 186
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—488
7023 Menus produits forestiers—488
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine8 6598 698
7031 Concessions et redevances funéraires300200
70311 Concession dans les cimetières (produit net)300200
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics8 0008 142
7038 Autres redevances et recettes359356
70388 Autres redevances et recettes diverses359356
73 Impôts et taxes139 442133 580
731 Fiscalité locale129 675128 269
7311 Contributions directes129 675128 269
73111 Impôts directs locaux128 526127 022
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux1 1491 129
73118 Autres contributions directes—118
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles—0
73143 Redevance des mines—0
732 Fiscalité reversée23 90819 411
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds21 20616 719
73222 Fonds de péréquation des ressources4 2754 554
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales4 2754 554
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants16 93112 165
7328 Autres fiscalités reversées2 7022 692
735 Fraction de TVA3 4283 469
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-17 569-17 569
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-17 569-17 569
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-17 569-17 569
739221 FNGIR-17 569-17 569
7395 —0
74 Dotations et participations52 66765 771
741 D.G.F.31 09731 282
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)31 09731 282
74111 Dotation forfaitaire des communes15 12915 129
74112 Dotation d'aménagement15 96816 153
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes7 9908 358
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes7 9787 795
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA8472 412
747 Participations1 653759
7471 Etat—191
74718 Autres—191
7473 Départements1 085—
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics568568
74758 Autres groupements568568
748 Compensations, attributions et autres participations14 25126 503
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière—7 346
7483 Attributions de péréquation et de compensation14 25119 157
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)818—
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière995—
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—1 714
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle12 43817 443
75 Autres produits de gestion courante10 89810 704
752 Revenus des immeubles8 95010 132
758 Produits divers de gestion courante1 948572
7588 Autres produits divers de gestion courante1 948572
75888 Autres1 948572
76 Produits financiers00
768 Autres produits financiers00
7688 Autres00