Meilhan-sur-Garonne

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 311 0348 168 057
102 Dotations et fonds d'investissement4 053 0204 019 231
1021 Dotation2 642 0272 642 027
1022 Fonds d'investissement1 342 9221 309 133
10222 FCTVA1 202 3131 173 727
10223 TICPE 2e part65 06665 066
10226 Taxe d'aménagement75 54370 340
1025 Dons et legs en capital68 07168 071
10251 Dons et legs en capital68 07168 071
106 Réserves4 258 0144 148 826
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 258 0144 148 826
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)56 661142 060
110 Report à nouveau (solde créditeur)56 661142 060
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 583 1782 569 425
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 954 1961 954 196
1321 Etat et établissements nationaux281 970281 970
1322 Régions288 130288 130
1323 Départements752 510752 510
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier461 586461 586
13251 GFP de rattachement449 620449 620
13258 Autres groupements11 96611 966
1328 Autres170 000170 000
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable628 982615 229
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police32 16832 168
1346 Fonds communaux et intercommunaux596 348582 595
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux575 251575 251
13462 Dotation de soutien à l'investissement local21 0977 344
1348 Autres466466
15 Provisions pour risques et charges—0
151 Provisions pour risques—0
1518 Autres provisions pour risques—0
15181 Autres provisions pour risques—0
16 Emprunts et dettes assimilées707 305584 138
164 Emprunts auprès des établissements financiers705 641583 124
1641 Emprunts en euros705 641583 124
165 Dépôts et cautionnements reçus1 6641 014
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-37 050-37 050
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-37 050-37 050
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-172 301-175 182
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations61 86558 984
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-234 166-234 166
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles158 656154 292
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme113 522113 522
204 Subventions d'équipement versées33 87729 513
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics7 0847 084
20418 Organismes publics divers7 0847 084
204182 Bâtiments et installations7 0847 084
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé11 7608 760
20422 Bâtiments et installations11 7608 760
2044 Subventions d'équipement en nature3333
20441 Organismes publics3333
204412 Bâtiments et installations3333
2046 Attributions de compensation d'investissement15 00013 636
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires11 25711 257
2051 Concessions et droits similaires11 25711 257
21 Immobilisations corporelles8 060 6338 021 592
211 Terrains292 233299 091
2111 Terrains nus200 559206 291
2112 Terrains de voirie2 1642 164
2113 Terrains aménagés autres que voirie235235
2115 Terrains bâtis50 51450 514
2116 Cimetières23 34523 345
2117 Bois et forêts586719
2118 Autres terrains14 83015 823
212 Agencements et aménagements de terrains165 191165 191
213 Constructions5 356 0695 317 861
2131 Bâtiments publics5 135 0665 135 066
2132 Bâtiments privés29 24629 246
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions38 208—
2138 Autres constructions153 549153 549
215 Installations, matériel et outillage techniques1 800 3241 797 588
2151 Réseaux de voirie95 21995 219
2152 Installations de voirie452 841452 841
2153 Réseaux divers392 792392 792
21538 Autres réseaux392 792392 792
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile41 95539 219
2157 Matériel et outillage technique35 71135 711
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques781 806781 806
216 Biens historiques et culturels3 8923 892
2162 Biens historiques et culturels mobiliers3 8923 892
21621 Biens sous-jacents3 8923 892
218 Autres immobilisations corporelles442 924437 969
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers500500
2182 Matériel de transport47 04747 047
2183 Matériel informatique103 965103 338
2184 Matériel de bureau et mobilier90 03988 565
2188 Autres201 373198 519
23 Immobilisations en cours359 991252 926
231 Immobilisations corporelles en cours359 991252 926
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 929 4502 929 450
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences3 278 2293 278 229
249 Droits du remettant-348 779-348 779
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-348 779-348 779
27 Autres immobilisations financières3 1873 187
271 Titres immobilisés (droits de propriété)1 6801 680
272 Titres immobilisés (droits de créance)160160
275 Dépôts et cautionnements versés1 3471 347
28 Amortissements des immobilisations-7 147-6 089
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-7 147-6 089
2804 Subventions d'équipement versées-7 147-6 089
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-5 742-5 270
280418 Organismes publics divers-5 742-5 270
2804182 Bâtiments et installations-5 742-5 270
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-1 403-819
280422 Bâtiments et installations-1 403-819
28044 Subventions d'équipement en nature-2—
280441 Organismes publics-2—
2804412 Bâtiments et installations-2—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-841-7 693
401 Fournisseurs-166-7 693
4011 Fournisseurs-166-7 693
404 Fournisseurs d'immobilisations-6750
4041 Fournisseurs d'immobilisations-6750
41 Redevables et comptes rattachés7 0389 692
411 Redevables2 3786 010
414 Locataires - Acquéreurs et locataires442538
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 2183 144
4161 Créances douteuses4 2183 144
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-28 30339 244
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir1 9191 919
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
4416 Subventions à recevoir - Contentieux1 9191 919
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-27 28637 325
4431 Etat00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions032 498
44322 Recettes - Amiable032 498
4433 Départements—0
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes3 9084 656
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable3 9084 656
44346 Recettes - Contentieux0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-31 1941 430
44351 Dépenses-45 9220
44352 Recettes - Amiable13 2980
44356 Recettes - Contentieux1 4301 430
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses—0
44362 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux0-1 259
44381 Dépenses0-1 259
44382 Recettes - Amiable—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-2 9360
45 Comptabilité distincte rattachée-70 650-111 145
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)-70 650-111 145
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)651 563333 674
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)-722 213-444 819
46 Débiteurs et créditeurs divers204-11 141
462 Créances sur cessions d'immobilisations168168
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0168
4626 Créances sur cessions d'immobilisations - Contentieux1680
466 Excédents de versement-170
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs53-11 309
4671 Autres comptes créditeurs0-11 795
46711 Autres comptes créditeurs0-11 795
4672 Autres comptes débiteurs1486
46721 Débiteurs divers - Amiable1486
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires520
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes520
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 237-237
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 237-237
4713 Recettes perçues avant émission des titres-1 2000
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions00
47138 Autres-1 2000
4714 Recettes à réimputer-37-228
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-37-228
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-37-228
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser0-9
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-2 026-1 214
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-2 026-1 214
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-2 026-1 214
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés135 4762 375
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor185 47652 375
519 Crédits de trésorerie-50 000-50 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie-50 000-50 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-50 000-50 000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks82 790101 473
606 Achats non stockés de matières et fournitures82 790101 473
6061 Fournitures non stockables57 59665 292
60611 Eau et assainissement11 2065 722
60612 Énergie – Électricité25 92638 049
60613 Chauffage urbain20 46421 521
6062 Fournitures non stockées6 1949 075
60622 Carburants4 7877 426
60623 Alimentation1 4071 649
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 1394 691
60631 Fournitures d’entretien1 5814 437
60632 Fournitures de petit équipement989
60636 Vêtements de travail549165
6064 Fournitures administratives3 0693 385
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)—99
6067 Fournitures scolaires4674 680
6068 Autres matières et fournitures13 32514 251
61 Services extérieurs144 958156 216
611 Contrats de prestations de services77 84289 815
612 Redevances de crédit-bail6 9427 284
613 Locations8 3838 471
615 Entretien et réparations35 97736 285
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers22 61713 979
61521 Terrains16 03210 990
61522 Bâtiments6 5852 392
615221 Bâtiments publics1 2551 527
615228 Autres bâtiments5 330865
61523 Voies et réseaux—597
615232 Réseaux—597
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 3515 505
61551 Matériel roulant2 8515 090
61558 Autres biens mobiliers1 500415
6156 Maintenance9 00916 801
616 Primes d'assurances15 50913 136
6161 Multirisques13 01013 136
6168 Autres2 499—
618 Divers3051 225
62 Autres services extérieurs75 59366 453
621 Personnel extérieur au service16 02524 414
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement1 028—
6218 Autre personnel extérieur14 99724 414
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires9 8962 825
623 Publicité, publications, relations publiques18 63722 947
624 Transports de biens et transports collectifs370321
625 Déplacements et missions—195
626 Frais postaux et frais de télécommunications11 5239 025
627 Services bancaires et assimilés8 647385
628 Divers10 4956 341
6281 Concours divers (cotisations)2 0211 072
6287 Remboursements de frais8 4744 969
62876 A un GFP de rattachement8 4744 969
6288 Autres—300
63 Impôts, taxes et versements assimilés23 83025 706
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)15 35618 537
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)8 4747 142
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—27
6378 2 964—
64 Charges de personnel730 988763 850
641 Rémunérations du personnel466 921515 032
6411 Personnel titulaire449 922458 350
6413 Personnel non titulaire25 89869 747
6415 Congés payés—749
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-8 899-13 814
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance250 195232 284
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance250 195234 300
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-2 016
647 Autres charges sociales13 87216 534
6470 Autres charges sociales13 87216 534
65 Autres charges de gestion courante173 590177 483
651 Charges d’intervention pour compte propre5 057—
6513 Bourses, prix et secours5 057—
65133 Secours d'urgence57—
65134 Aides5 000—
653 Indemnités68 71967 893
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus68 71967 893
65311 Indemnités de fonction55 02355 023
65313 Cotisations de retraite4 5803 823
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale9 1168 964
65317 Compensation pour perte de revenus—83
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat—83
654 Pertes sur créances irrécouvrables—1 162
6542 Créances éteintes—1 162
655 Contributions obligatoires61 18466 666
6553 Service d'incendie41 17548 543
6556 Contributions à des fonds20 00918 123
65568 Autres contributions20 00918 123
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions34 55038 610
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics1 000150
65736 Etablissements et services rattachés1 000—
657363 à caractère administratif1 000—
65738 Autres établissements publics—150
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé33 55038 460
65748 Autres personnes de droit privé33 55038 460
658 Charges diverses de gestion courante4 0803 152
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires4 0783 151
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage95—
65818 Autres3 9833 151
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
66 Charges financières16 70523 663
661 Charges d'intérêts16 70523 663
6611 Intérêts des emprunts et dettes14 87421 194
66111 Intérêts réglés à l'échéance14 87421 194
6618 Intérêts des autres dettes1 8312 469
67 Charges spécifiques10 446525
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)32—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées7 53454
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)7 53454
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)2 880471
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement2 880471
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 8712 071
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 8712 071
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses62 09962 866
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 9904 664
7031 Concessions et redevances funéraires1 126740
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 126740
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 4713 531
7038 Autres redevances et recettes393393
70388 Autres redevances et recettes diverses393393
706 Prestations de services42 10042 652
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs6 9666 148
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement20 58122 284
7068 Autres redevances et droits14 55314 220
70688 Autres prestations de services14 55314 220
707 Ventes de marchandises322—
7078 Autres marchandises322—
708 Autres produits14 68715 550
7084 Mise à disposition de personnel facturée8 6669 366
70846 au GFP de rattachement8 6668 441
70848 aux autres organismes—925
7087 Remboursement de frais6 0216 184
70875 par les communes membres du GFP231424
70876 par le GFP de rattachement4 6324 497
70878 par des tiers1 1581 263
73 Impôts et taxes804 060798 109
731 Fiscalité locale783 652791 319
7311 Contributions directes783 652791 319
73111 Impôts directs locaux782 302790 972
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux342—
73118 Autres contributions directes1 008347
732 Fiscalité reversée56 82825 307
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds56 82825 307
73222 Fonds de péréquation des ressources23 70925 307
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales23 70925 307
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants33 119—
738 Autres impôts et taxes—38 267
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-36 420-56 784
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-36 420-56 784
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-36 420-56 784
739211 Attribution de compensation-36 420-56 784
74 Dotations et participations454 897448 500
741 D.G.F.352 993347 402
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)352 993347 402
74111 Dotation forfaitaire des communes183 629185 070
74112 Dotation d'aménagement169 364162 332
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes157 123152 131
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes12 24110 201
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA3481 467
746 Dotation générale de décentralisation—7 459
7461 DGD des communes et EPCI—7 459
74611 DGD—7 459
747 Participations61 57439 890
7471 Etat29 23417 988
74718 Autres29 23417 988
7474 Communes19 54021 902
74748 Autres communes19 54021 902
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics1 800—
74758 Autres groupements1 800—
7478 Autres organismes11 000—
748 Compensations, attributions et autres participations39 72752 027
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière2126
7483 Attributions de péréquation et de compensation30 70631 935
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière23 46323 163
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 2454 168
74837 Dotations de développement4 9984 604
748374 4 9984 604
7484 Dotation de recensement—2 617
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 0009 500
7488 Autres attributions et participations—7 949
75 Autres produits de gestion courante26 11625 837
752 Revenus des immeubles21 61420 832
757 Subventions2 5004 500
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics—4 500
75738 Autres—4 500
7574 Subventions de fonctionnement des personnes, associations et autres organismes privés2 500—
758 Produits divers de gestion courante2 002505
7588 Autres produits divers de gestion courante2 002505
75888 Autres2 002505
76 Produits financiers311 476
761 Produits de participations3136
768 Autres produits financiers—1 440
7688 Autres—1 440
77 Produits spécifiques12 1303 899
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 7163 374
775 Produits des cessions d'immobilisations10 414525
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)10 414525
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—543
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—543