Mélecey

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 374 3101 354 258
102 Dotations et fonds d'investissement371 537370 990
1021 Dotation246 244246 244
1022 Fonds d'investissement116 869116 322
10222 FCTVA115 734115 187
10226 Taxe d'aménagement1 1351 135
1025 Dons et legs en capital8 4248 424
10251 Dons et legs en capital8 4248 424
106 Réserves1 002 773983 268
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 002 773983 268
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)54 50221 153
110 Report à nouveau (solde créditeur)54 50221 153
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement210 733210 733
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables96 51396 513
1321 Etat et établissements nationaux19 08519 085
1322 Régions16 62716 627
1323 Départements53 56153 561
1324 Communes762762
13248 Autres communes762762
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 2762 276
13251 GFP de rattachement2 2762 276
1328 Autres4 2024 202
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable112 601112 601
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police246246
1346 Fonds communaux et intercommunaux112 355112 355
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux112 355112 355
138 Autres subventions d'investissement non transférables1 6191 619
16 Emprunts et dettes assimilées116 474125 229
164 Emprunts auprès des établissements financiers112 004120 769
1641 Emprunts en euros112 004120 769
165 Dépôts et cautionnements reçus4 4704 460
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-45 879-45 879
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-45 879-45 879
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-38 725-38 725
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations879879
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-39 604-39 604
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles20 3413 230
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion17 111—
204 Subventions d'équipement versées343343
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics343343
20418 Organismes publics divers343343
204181 Biens mobiliers, matériel et études343343
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 8872 887
2051 Concessions et droits similaires2 8872 887
21 Immobilisations corporelles1 503 6001 495 256
211 Terrains162 945158 825
2111 Terrains nus6 3656 365
2113 Terrains aménagés autres que voirie4 2184 218
2117 Bois et forêts152 362148 242
213 Constructions855 327855 327
2131 Bâtiments publics206 781206 781
2132 Bâtiments privés648 546648 546
215 Installations, matériel et outillage techniques462 274461 485
2151 Réseaux de voirie183 015183 015
2152 Installations de voirie48 58747 798
2153 Réseaux divers221 216221 216
21538 Autres réseaux221 216221 216
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile6 1206 120
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques3 3363 336
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition4 0034 003
2175 Installations, matériel et outillage techniques4 0034 003
21753 Réseaux divers4 0034 003
218 Autres immobilisations corporelles19 05115 616
2183 Matériel informatique1 9131 913
2184 Matériel de bureau et mobilier4 8544 854
2188 Autres12 2848 849
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition126 685126 685
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences126 685126 685
27 Autres immobilisations financières0152
272 Titres immobilisés (droits de créance)0152
28 Amortissements des immobilisations-204-204
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-204-204
2804 Subventions d'équipement versées-204-204
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-204-204
280418 Organismes publics divers-204-204
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-204-204
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-953-2 176
401 Fournisseurs-953-2 176
4011 Fournisseurs-953-2 176
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions—0
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés24 03925 444
411 Redevables6 3549 329
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 3273 040
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)00
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables13 35813 075
4161 Créances douteuses13 35813 075
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-146
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-146
44 Etat et autres collectivités publiques-480-385
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0-35
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0-35
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-480-320
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-480-320
44551 TVA à décaisser-480-320
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-30
45 Comptabilité distincte rattachée-14 643-19 009
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-14 643-19 009
4511 -14 643-19 009
46 Débiteurs et créditeurs divers-3 597-2 719
466 Excédents de versement-2950
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-3 302-2 719
4671 Autres comptes créditeurs-3 302-2 719
46711 Autres comptes créditeurs-3 302-2 719
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente-305-63
471 Recettes à classer ou à régulariser-305-63
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-63
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres0-63
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-3050
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-3050
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses—0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-2 590—
491 Dépréciation des comptes de redevables-2 590—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-2 590—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés40 76453 558
511 Valeurs à l'encaissement1515
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement1515
515 Compte au Trésor40 74953 543
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks15 26318 300
606 Achats non stockés de matières et fournitures15 26318 300
6061 Fournitures non stockables14 22816 263
60611 Eau et assainissement409391
60612 Énergie – Électricité13 81915 872
6062 Fournitures non stockées30—
60622 Carburants30—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement9161 543
60631 Fournitures d’entretien149122
60632 Fournitures de petit équipement—923
60633 Fournitures de voirie767498
6064 Fournitures administratives89400
6068 Autres matières et fournitures—94
61 Services extérieurs104 42665 438
611 Contrats de prestations de services11 50814 267
613 Locations79 28336 438
615 Entretien et réparations11 01912 439
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers7 6479 025
61522 Bâtiments3 5793 859
615228 Autres bâtiments3 5793 859
61523 Voies et réseaux4 0685 166
615231 Voiries4 0685 166
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7871 491
61558 Autres biens mobiliers7871 491
6156 Maintenance2 5851 923
616 Primes d'assurances2 6162 294
6161 Multirisques2 6162 294
62 Autres services extérieurs13 51212 348
621 Personnel extérieur au service670210
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement670210
623 Publicité, publications, relations publiques1182 694
625 Déplacements et missions2 049651
626 Frais postaux et frais de télécommunications9721 062
627 Services bancaires et assimilés21
628 Divers9 7017 730
6281 Concours divers (cotisations)1 4871 671
6282 Frais de gardiennage7 8374 283
6284 Redevances pour services rendus102—
6288 Autres2751 776
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 7982 813
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)130162
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 6682 651
64 Charges de personnel17 2486 461
641 Rémunérations du personnel10 870270
6411 Personnel titulaire10 87010 683
6413 Personnel non titulaire—373
6417 Rémunérations des apprentis—12 573
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-23 359
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 9666 035
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 9666 035
647 Autres charges sociales412156
6470 Autres charges sociales412156
65 Autres charges de gestion courante25 96626 980
653 Indemnités13 36313 360
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus13 36313 360
65311 Indemnités de fonction12 69612 694
65313 Cotisations de retraite539538
65315 Formation128128
655 Contributions obligatoires12 55213 620
6556 Contributions à des fonds12 55213 620
65568 Autres contributions12 55213 620
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions50—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé50—
65748 Autres personnes de droit privé50—
658 Charges diverses de gestion courante10
6588 Autres charges diverses de gestion courante10
65888 Autres10
66 Charges financières1 1281 212
661 Charges d'intérêts1 1281 212
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 1281 212
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 1281 212
67 Charges spécifiques3045
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)3045
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2 59034
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2 59034
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses123 025102 649
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers60 78865 997
7022 Coupes de bois59 59861 729
7023 Menus produits forestiers—1 138
7024 Remboursement forfaitaire TVA—128
7025 Taxes d'affouage1 1903 002
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 8374 049
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics298273
7035 Locations de droits de chasse et de pêche300600
7038 Autres redevances et recettes3 2393 176
70388 Autres redevances et recettes diverses3 2393 176
708 Autres produits58 40032 603
7087 Remboursement de frais58 40032 603
70878 par des tiers58 40032 603
73 Impôts et taxes23 26323 815
731 Fiscalité locale27 32427 342
7311 Contributions directes27 32427 342
73111 Impôts directs locaux27 32427 110
73118 Autres contributions directes—232
732 Fiscalité reversée4 1704 704
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds4 1704 704
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants4 1704 704
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-8 231-8 231
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-8 231-8 231
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-8 231-8 231
739211 Attribution de compensation-8 231-8 231
74 Dotations et participations38 57938 718
741 D.G.F.29 30528 163
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)29 30528 163
74111 Dotation forfaitaire des communes18 35018 350
74112 Dotation d'aménagement10 9559 813
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes7 7616 958
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes3 1942 855
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA565655
747 Participations—112
7471 Etat—112
74718 Autres—112
748 Compensations, attributions et autres participations2 3573 440
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 3573 149
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière348366
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 0092 783
7484 Dotation de recensement—291
75 Autres produits de gestion courante19 32319 302
752 Revenus des immeubles18 16916 499
756 Libéralités reçues802 800
758 Produits divers de gestion courante1 0743
7588 Autres produits divers de gestion courante1 0743
75888 Autres1 0743
76 Produits financiers12—
768 Autres produits financiers12—
7688 Autres12—
77 Produits spécifiques—1 999
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—1 999